Déclaration de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, au Sénat le 5 mars 2025.

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile.

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour d'un droit de réplique, pour une minute.

Monsieur le ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé sa place dans l'hémicycle.

Dans le débat, la parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements.)

M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit me tient particulièrement à cœur dans la mesure où le département dont je suis élu, le Pas-de-Calais, a subi à la fin de 2023 et au début de 2024 deux vagues d'inondations extrêmement violentes. En raison de leur soudaineté et de leur intensité, nombre de nos communes et de leurs habitants ont été plongés dans des situations très préoccupantes. Fort heureusement, elles n'ont pas fait de victimes.

Au cours de cet épisode critique et inédit, chacun a pu attester de l'utilité, de l'engagement et de l'efficacité des associations agréées de sécurité civile, en particulier la protection civile. Nous le mesurons également lors de chaque événement climatique qui frappe nos outre-mer.

À titre d'exemple, dix bénévoles de la protection civile du Pas-de-Calais se sont récemment rendus à Mayotte, sur leurs congés payés, avec des billets d'avion pris en charge par la protection civile sur ses fonds propres. De même, dès demain, quinze autres bénévoles, dont trois Pas-de-Calaisiens, s'envoleront pour La Réunion.

Vous le savez sans doute, une proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été déposée à l'Assemblée nationale en avril 2023, avant d'être adoptée à l'unanimité par la commission des lois, puis en séance publique en mars 2024. Elle était défendue par le député Yannick Chenevard, qui est présent ce soir dans nos tribunes – je l'en remercie.

Si le texte a été transmis au Sénat dans la foulée de son adoption, il n'a toujours pas été inscrit à l'agenda de nos travaux, d'où l'organisation de ce débat.

Mes chers collègues, en 2017, le Président de la République a déclaré, devant les bénévoles des associations agréées de sécurité civile (AASC) : " Vous incarnez toutes et tous le visage d'une France solidaire, ouverte, généreuse, […] et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants, par le seul souci de l'autre et le seul intérêt de la France. ".

Monsieur le ministre, j'ai participé en 2020 à la mission commune d'information sur le sauvetage en mer, qui a été créée après un terrible drame : le décès de trois sauveteurs en Vendée au cours d'une mission d'intervention. Nous avions alors abordé des questions proches de celles qui nous occupent ce soir : comment mieux reconnaître le bénévolat assuré par les sauveteurs en mer ? Comment pérenniser le modèle économique de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui repose, en moyenne annuelle, à 50% sur la générosité publique ?

Nous posons aujourd'hui les mêmes questions au sujet des associations agréées de sécurité civile. Pas moins de 200 000 bénévoles œuvrent au sein de ces structures et interviennent quotidiennement auprès de nos concitoyens. Ils agissent dans un cadre préventif, par exemple en assurant le secours lors de manifestations ou événements, mais aussi en dispensant des formations et en conduisant des actions de sensibilisation aux risques et aux réflexes de premiers secours. Ils interviennent aussi et surtout aux côtés des sapeurs-pompiers et des forces publiques dans le cadre de crises, notamment les plus graves, pour accompagner les personnes touchées.

À titre d'illustration, dans le département du Pas-de-Calais, 250 bénévoles et 10 salariés – 50 en période estivale – assurent la surveillance des plages. Au sein des huit antennes réparties sur le territoire, ils totalisent 150 000 heures de bénévolat pour secourir 2 700 personnes et en assister 1 800 autres. Ces bénévoles sont également présents dans les postes de secours installés pour des événements d'ampleur comme l'Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais ou le Main Square Festival d'Arras, mais aussi dans 300 autres manifestations.

Quelque 200 interventions sont effectuées chaque année, qu'il s'agisse d'opérations d'urgence à la demande du préfet, de l'encadrement des populations ou du soutien à des personnes sinistrées, grâce à soixante-quatre véhicules, dont six véhicules de premier secours. En outre, la protection civile du Pas-de-Calais a été missionnée par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) pour prendre en charge les migrants après l'intervention des forces de sécurité sur le littoral.

Ces structures jouent donc un rôle essentiel de soutien auprès des services de secours, rôle appelé à s'accroître dans un contexte d'accélération des crises géopolitiques, sanitaires et climatiques, dont les répercussions s'intensifient dans notre pays.

Le texte adopté à l'Assemblée nationale, réclamé de longue date par les associations du secteur, comporte des avancées significatives, qui répondent en partie aux attentes. Ces associations demandent à titre principal la reconnaissance de l'engagement des bénévoles.

La proposition de loi apporte plusieurs réponses à cet effet : améliorer l'articulation de leur engagement avec leur activité professionnelle ; mieux prendre en compte le temps de bénévolat au titre du compte personnel de formation (CPF) ; consentir l'octroi de trimestres supplémentaires pour le calcul de leur retraite ; mais aussi, tout simplement, leur attribuer des distinctions pour reconnaître leur investissement.

Pour soutenir les activités des bénévoles, le texte prévoit une réduction de prix sur le carburant, comme cela peut exister dans d'autres secteurs.

Néanmoins, la proposition de loi adoptée par les députés élude dans une large mesure la question pourtant sensible et centrale du renforcement des moyens des associations agréées. En effet, à la demande du Gouvernement, différents articles introduisant un soutien financier aux associations ont été retirés du texte, au motif de l'état inquiétant des finances publiques de notre pays. Pour mémoire, il s'agissait notamment de créer un fonds de garantie, d'instaurer des dispositifs d'exonération de taxes ou encore de majorer les incitations fiscales pour renforcer la générosité publique en la matière.

Sans nier la réalité de notre situation budgétaire, force est de constater que la version issue des travaux de l'Assemblée nationale diminue grandement la portée du texte, mais aussi et surtout son ambition initiale. Certes, des efforts budgétaires doivent être consentis ; toutefois, au regard de la particularité des missions concernées, ce secteur aurait peut-être dû être préservé.

Si je prends de nouveau le cas de mon département, seuls six des dix postes de salariés de la protection civile sont financés par l'État, les quatre autres reposant sur les fonds propres de l'association. Au-delà de la prise en charge de ces six postes, la structure ne touche pas de financement de l'État : ses ressources proviennent principalement de ses prestations payantes.

Si l'on ajoute à cela les retards de remboursement des frais avancés pour des interventions demandées par l'État, vous comprendrez que la situation soit extrêmement tendue. Pour les interventions réalisées lors de la vague d'inondations de l'hiver 2023-2024, à laquelle j'ai fait référence au début de mon propos, 150 000 euros de carburant et de consommables n'ont toujours pas été remboursés.

L'autre argument avancé par le Gouvernement était le lancement d'un Beauvau de la sécurité civile, engagé en avril 2024, avec pour objectif de mener une réflexion globale sur la protection civile. Monsieur le ministre, à ce jour, et sauf erreur de ma part, seul un champ thématique parmi les cinq ouverts, autour de la question " Quelle mission pour la sécurité du demain ? ", s'est traduit par la mise en ligne d'un rapport sur le site du ministère.

Quid des quatre autres chantiers que vous avez lancés, monsieur le ministre, dont celui, essentiel, du soutien financier au secteur de la protection civile ? Nous aimerions avoir accès à l'avancement des travaux afin de participer à la concertation. Au reste, sans remettre en cause les vertus de la concertation, faut-il rappeler que le texte déposé à l'Assemblée nationale en avril 2023 était déjà le fruit d'une concertation avec les acteurs du terrain ?

En ouverture de ce débat, de nombreuses questions se posent : combien de temps les bénévoles concernés devront-ils encore attendre avant que cette loi ne soit votée ? La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoyait déjà de consolider l'organisation des associations, mais n'a pas été véritablement suivie d'effets sur le terrain.

Que devons-nous répondre aux sollicitations récurrentes des associations concernées dans nos départements, qui sont confrontées à des difficultés financières ou à des carences en matériel d'intervention ? Il est de notre responsabilité d'identifier les mécanismes financiers susceptibles de leur permettre de pérenniser leur organisation, mais aussi et surtout d'agir plus sereinement.

Au-delà de la réduction du coût de l'essence, il convient, par exemple, de réfléchir au malus écologique, qui s'applique actuellement aux véhicules d'intervention ou à une exonération de la taxe foncière pour les locaux des associations agréées – mais cette dernière mesure relève des communes.

Quel est le calendrier prévu pour la clôture des travaux du Beauvau ? Où en est l'enquête en ligne menée depuis juin 2024 et toujours ouverte à ce jour, dont les résultats ne sont toujours pas disponibles ?

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est temps d'inscrire de façon urgente l'examen de cette proposition de loi à notre agenda. J'espère que nous pourrons nous enorgueillir, à l'image de nos collègues députés, d'un vote unanime. C'est le moins que nous puissions faire pour des personnes qui agissent au quotidien pour la sécurité de nos concitoyens, de façon pleinement désintéressée, parfois au péril de leur propre vie.

Il semble que le texte pourrait être inscrit à notre agenda avant l'été. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous le confirmer ? Quelle est la position du Gouvernement sur les moyens à mettre en œuvre pour accompagner les associations agréées de sécurité civile, reconnues d'utilité publique ? (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à la suite de cette intervention liminaire, permettez-moi de formuler quelques observations sur le calendrier du Beauvau de la sécurité civile.

Cette démarche a en effet été engagée en 2024, mais elle a subi les événements politiques que nous connaissons tous. Elle a repris dès le mois de janvier dernier et plusieurs déplacements ont été effectués dans ce cadre. Nous sommes en train d'analyser l'ensemble des contributions issues de la concertation, qui a été extrêmement riche, sur l'ensemble des thématiques qui étaient soulevées – je rappelle que chaque débat était organisé autour d'une thématique.

Ce travail devrait s'achever dans le courant du mois de mars. Lorsque ce sera le cas, nous organiserons une nouvelle concertation, dans un format beaucoup plus restreint, notamment avec les associations départementales, la SNSM et les parlementaires s'intéressant au sujet, dont vous faites partie.

Nous préparerons ensuite un projet de loi, que nous espérons finaliser avant l'été, c'est-à-dire au plus tard au début du mois de juillet. Nous ne savons pas s'il pourra être présenté au Parlement à cette date, mais nous souhaitons que les étapes préparatoires de ce texte – réunions interministérielles, avis du Conseil d'État… – soient achevées, de sorte qu'il puisse être examiné à la rentrée de septembre. Voilà pour ce qui est du calendrier.

En ce qui concerne le sujet même de ce débat, à savoir le bénévolat, il est évident que toutes les associations agréées de sécurité civile participent aux discussions et seront prises en considération au sein du projet de loi, dont un volet concernera le monde bénévole et l'aide à son maintien. Cela participe d'une stratégie très importante.

Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à Mme Patricia Schillinger. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Patricia Schillinger. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre modèle de sécurité civile, unique en Europe, repose sur une complémentarité entre professionnels, volontaires et bénévoles. Ensemble, ils assurent la protection de nos concitoyens face aux crises climatiques, sanitaires, technologiques ou géopolitiques.

Avec près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires et 200 000 bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile, ce modèle repose majoritairement sur l'engagement citoyen. Ces femmes et ces hommes, en parallèle de leur vie professionnelle et personnelle, choisissent de consacrer leur temps et leur énergie à la protection des autres, dans un esprit de solidarité et de dévouement qui fait la force de notre nation.

La sécurité civile française est reconnue comme l'une des plus efficaces au monde. Elle repose sur un maillage territorial fort et une capacité à mobiliser rapidement des forces opérationnelles, que ce soit pour lutter contre les incendies ou pour gérer les catastrophes naturelles ou les situations de crise exceptionnelles.

Pourtant, ce modèle est aujourd'hui fragilisé et confronté à de nombreux défis.

Il est fondamental de garantir la pérennité du volontariat et du bénévolat en sécurité civile. Or la jurisprudence, en particulier l'arrêt Matzak, menace sérieusement notre modèle en assimilant les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs. Les sapeurs-pompiers ne sont pas les seuls concernés : la menace pèse aussi sur l'ensemble des bénévoles de la sécurité civile, qui risquent d'être soumis à des contraintes administratives incompatibles avec leur engagement.

Si cette interprétation venait à s'imposer, elle pourrait décourager des vocations, complexifier les conditions d'engagement et affaiblir notre capacité de réponse aux crises.

Notre assemblée a déjà eu l'occasion de se prononcer sur ce sujet. Elle a plaidé pour une directive européenne spécifique encadrant l'engagement citoyen bénévole et volontaire, afin de préserver le statut des intéressés et d'éviter leur requalification par le droit du travail. Le Gouvernement soutiendra-t-il une directive européenne spécifique pour protéger le volontariat de sécurité civile contre une telle requalification ?

Avec leurs 200 000 engagés, ces associations jouent un rôle fondamental dans le secours d'urgence, l'appui aux populations sinistrées, la formation aux gestes qui sauvent et l'encadrement des grands événements. Pourtant, les bénévoles des associations agréées de sécurité civile restent insuffisamment intégrés dans la chaîne des secours. Leur rôle doit être clarifié et renforcé, dans une logique de complémentarité avec les sapeurs-pompiers.

Le Gouvernement prévoit-il de renforcer la coordination entre les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et les AASC pour assurer une meilleure complémentarité sans provoquer de concurrence ?

Si nous devons protéger le volontariat en sécurité civile, nous devons aussi mieux reconnaître l'engagement des bénévoles des AASC.

Ces associations peinent aujourd'hui à recruter et à fidéliser des bénévoles, notamment en raison d'un manque de reconnaissance et de contraintes liées à la conciliation de cet engagement avec la vie professionnelle et familiale.

La loi Matras et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2023 ont marqué des avancées pour les sapeurs-pompiers volontaires. Je pense notamment à la facilitation de leur disponibilité auprès des employeurs et à la bonification de trimestres pour la retraite, ainsi qu'à la valorisation de leur engagement dans la formation et dans les parcours professionnels. Mais ces dispositifs ne bénéficient pas aux bénévoles des AASC, alors qu'ils exercent des missions complémentaires et tout aussi essentielles.

L'extension de ces avantages auxdits bénévoles paraît, dès lors, légitime. Le Gouvernement y est-il favorable ? Au-delà, envisage-t-il la création d'un véritable statut de bénévole de sécurité civile, garantissant une meilleure conciliation entre engagement, vie professionnelle et vie familiale ?

Enfin, il est impératif d'assurer un financement stable et durable aux associations agréées de sécurité civile. Ces structures, qui sont essentielles à notre capacité de réponse aux crises, fonctionnent souvent avec des moyens précaires, reposant sur des dons, des subventions ponctuelles ou des mécénats incertains. (M. Gérard Lahellec acquiesce.)

La proposition de loi de notre collègue député Yannick Chenevard, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024 et en attente d'examen au Sénat, contient des avancées notables, comme la création d'un fonds de garantie assurant un financement pérenne des AASC, l'extension de certaines incitations fiscales, le bénéfice de déductions de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l'exonération de taxe foncière pour les locaux opérationnels. Le Gouvernement est-il favorable à ces mesures et, plus largement, à l'esprit de la proposition de loi déposée par M. Chenevard ?

Ces défis nous obligent. Nous devons agir dès aujourd'hui pour préserver et renforcer notre modèle de sécurité civile, dont la force repose sur l'engagement volontaire et sur la solidarité citoyenne.

En assurant une concertation entre les différents acteurs concernés, le Beauvau de la sécurité civile a permis d'identifier des solutions concrètes. Quelles leçons le Gouvernement tire-t-il de ce travail ? Quelles mesures découleront de ces échanges et sous quels délais ? Il est de notre responsabilité de nous hisser à la hauteur des défis que notre sécurité civile, pilier de notre résilience collective, doit et devra affronter. (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Schillinger, vous avez raison de rappeler que notre dispositif de sécurité civile est l'un des plus performants au monde ; son rôle de leader est d'ailleurs reconnu à l'échelle européenne.

Les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les bénévoles des différentes associations de sécurité civile concourent à notre action de sécurité civile. Toutefois, ce dispositif multifacettes paraît aujourd'hui fragile, pour plusieurs raisons : tout d'abord, la pérennité de son financement est menacée ; ensuite, un certain nombre d'évolutions, notamment le changement climatique et les autres risques rappelés très clairement par M. Corbisez, nous imposent de revoir ses missions ; enfin, nous devons planifier le renouvellement de divers équipements – je pense en particulier à nos canadairs.

Ces enjeux considérables exigent un vaste travail de réflexion, dans lequel s'inscrit le débat de ce soir.

Le Gouvernement soutiendrait-il une directive européenne précisant le statut des bénévoles ? Sans l'ombre d'une hésitation, je vous réponds oui : nous soutenons cette démarche.

Vous m'interrogez également sur le statut des volontaires. Ce sujet est au menu du Beauvau de la sécurité civile. Il n'est pas tranché – à cet égard, les positions des uns et des autres sont très différentes –, mais il fait partie de ceux que nous devons examiner.

Quant au maintien de l'attractivité du bénévolat, il constitue, à nos yeux, un enjeu fondamental. Notre dispositif de sécurité civile repose largement sur le volontariat et le bénévolat : souvenons-nous qu'il dénombre 45 000 professionnels, parmi lesquels les sapeurs-pompiers, alors qu'avec les volontaires et les membres des associations agréées ses effectifs totaux sont bien plus nombreux.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements.)

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky d'avoir pris l'initiative de ce débat. Les bénévoles de la sécurité civile ont bel et bien besoin d'une plus grande reconnaissance.

Je ne vous apprendrai rien en rappelant que, en vertu de l'article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure, la sécurité civile " a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ".

S'ajoute à cette mission ô combien importante, pour ne pas dire indispensable, " la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes ".

Ces actions passent par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

En la matière, le modèle français, à la fois hybride et original, permet à plus de 250 000 sapeurs-pompiers, à plus de 13 000 militaires des bataillons de marins-pompiers de Marseille et sapeurs-pompiers de Paris, aux 1 500 sauveteurs, pilotes d'avion et d'hélicoptère et aux 200 000 bénévoles de concourir à l'exercice de cette mission. En 2023, plus de 4 millions d'heures de bénévolat ont ainsi été effectuées.

S'ils sont peu connus, ces bénévoles, hommes et femmes confondus, sont devenus au fil du temps un véritable pilier de notre sécurité civile. Mais force est de constater que notre modèle présente de sérieux signes de fatigue.

Tout d'abord, cet essoufflement est dû à une pression opérationnelle exponentielle, laquelle impose des réponses adaptées et une meilleure coordination des différents acteurs de la sécurité civile.

Je pense aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), aux interventions pour secours aux personnes, qui ne cessent de se multiplier, aux attentats, à la crise sanitaire provoquée par le covid-19, ou encore aux effets récurrents et violents du dérèglement climatique, parmi lesquels les feux de forêt survenus en 2022.

Dans les Bouches-du-Rhône, le massif de la Montagnette, dans les Alpilles, ainsi que la commune des Pennes-Mirabeau ont subi de plein fouet ces incendies. Les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Landes ont eux aussi été touchés.

Je saisis d'ailleurs cette occasion pour remercier les membres des comités communaux feux de forêts (CCFF) et des réserves communales de sécurité civile (RCSC) des Bouches-du-Rhône du travail qu'ils accomplissent quotidiennement. De même, comment ne pas saluer la mobilisation des bénévoles lors des dernières inondations dans le Nord et en Normandie, ou encore leur présence après les tempêtes qui ont frappé Mayotte et La Réunion ?

Ensuite, cet essoufflement est le résultat de ce que l'on qualifierait aujourd'hui de crise du sens ; d'une crise du " pourquoi ? ", qui, face au relâchement de certains comportements, est aussi une crise du " à quoi bon ? "

Dans un contexte devenu incertain, comment trouver la motivation nécessaire pour déployer ainsi son énergie, en sacrifiant à la fois son temps libre et ses loisirs ? Les bénévoles nous disent combien il est difficile pour eux de concilier l'engagement associatif avec les vies professionnelle et personnelle.

Crise du sens pour les électeurs, crise du sens pour les salariés et, logiquement, crise du sens pour les bénévoles : le don de soi ne va plus de soi…

Pour éviter que ne s'affadissent les deux principes cardinaux de la sécurité civile française, à savoir l'anticipation et l'adaptation, il est urgent d'agir sur les missions à assurer, en insérant davantage encore ces bénévoles dans la chaîne de secours et de gestion des crises ; sur les recrutements, en se donnant les moyens de fidéliser les effectifs ; et sur la reconnaissance que la Nation doit à ces personnes, qui donnent de leur temps pour protéger leurs concitoyens.

La crise du sens est indissociable du manque de reconnaissance. C'est d'ailleurs l'objet de la proposition de loi de Yannick Chenevard, député du Var, texte adopté par l'Assemblée nationale en mars 2024. À cet égard, une seule ombre demeure : l'alignement du régime des bénévoles de la sécurité civile sur celui des sapeurs-pompiers volontaires.

Un bénévole n'est pas un sapeur-pompier. (M. le ministre le concède.) Il n'est pas soumis aux mêmes astreintes. Il n'a pas les mêmes obligations de garde ou encore de formation. Il ne faudrait pas que les droits accordés aux bénévoles se transforment en cadeau empoisonné : à cet égard, n'oublions pas l'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), assimilant les missions des sapeurs-pompiers volontaires à du temps de travail effectif. (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous avez cité à votre tour un certain nombre de chiffres. Permettez-moi de préciser, à la suite de votre intervention, que le mouvement bénévole de la sécurité civile compte aujourd'hui près de 100 000 membres, dont 30 000 secouristes. S'y ajoutent les 250 000 pompiers volontaires et professionnels œuvrant aux côtés des brigades de Paris et de Marseille, non comprises dans ce décompte, des sapeurs-sauveteurs, des pilotes d'avion et d'hélicoptère, des démineurs et des personnels administratifs.

Les membres des associations agréées font évidemment partie intégrante de la grande famille de la sécurité civile.

Madame Schillinger, la coordination des différents services, que vous avez évoquée, est bel et bien une préoccupation pour nous.

Les réponses diffèrent selon les départements. Certains d'entre eux sont en pointe, en particulier la Haute-Savoie, que je ne perds jamais une occasion de citer à ce titre : ce département dispose d'une plateforme commune d'appels, gérant notamment le 15 et le 18. Elle a un coût, c'est indéniable, mais elle fonctionne extrêmement bien. D'autres départements ont des plateaux plus modestes, qui fonctionnent très bien aussi. En revanche, dans certains territoires, la situation est plus délicate. Il paraît donc indispensable d'assurer une harmonisation, mais ce travail soulève lui aussi un certain nombre de questions.

Notre sécurité civile est organisée sur une base départementale, dans une logique ascendante et duale, le service relevant à la fois de l'État et des collectivités territoriales. C'est une bonne chose d'harmoniser les dispositifs, encore faut-il que chacun ait les moyens de mettre en œuvre les choix opérés… Cet enjeu sera également au cœur des discussions à venir.

Mme Patricia Schillinger. Merci, monsieur le ministre !

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Bitz. (Applaudissements.)

M. Olivier Bitz. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je remercie très sincèrement les membres du groupe CRCE – Kanaky d'avoir demandé l'inscription d'un tel débat à l'ordre du jour. Ces discussions nous permettent en effet de donner un coup de projecteur sur l'engagement de 200 000 de nos concitoyens au sein des associations agréées de sécurité civile.

Ces bénévoles jouent un rôle fondamental aux côtés des quelque 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, des 13 000 militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon des marins-pompiers de Marseille et des 1 500 civils et militaires relevant des moyens nationaux de la sécurité civile.

Tous autant qu'ils sont, avec leurs missions et leurs statuts respectifs, ces femmes et ces hommes assurent notre sécurité civile. Ils agissent également à l'international, et les missions de coopération qu'ils mènent font honneur à notre pays.

Dans ce dispositif, les bénévoles de la sécurité civile ne sont pas forcément les plus visibles. Ils jouent pourtant un rôle très important au quotidien sur notre territoire, que ce soit à l'occasion de missions d'assistance, notamment sur la voie publique, ou des manifestations, petites ou grandes – on l'a vu lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris –, dont ils permettent le bon déroulement. Ils concourent à la surveillance de nos plages comme aux sauvetages en mer. De même, nous savons leur implication dans la diffusion des gestes de premiers secours.

Ces bénévoles jouent également un rôle fondamental en période de crise, qu'il s'agisse d'événements météorologiques, d'incendies, d'actes terroristes, d'accidents de toute nature ou encore de crises sanitaires.

Chaque fois, les bénévoles de la sécurité civile ont répondu présents et répondent présents. Nous avons besoin aujourd'hui de leur engagement. Nous en aurons besoin davantage encore demain, avec l'augmentation des risques en tout genre.

La pression opérationnelle s'accentue sur toutes les branches de la sécurité civile : dès lors, on peut redouter que les difficultés du secteur sanitaire ne se reportent non seulement sur les sapeurs-pompiers – c'est déjà le cas aujourd'hui –, mais aussi sur les membres des associations agréées. Il faut reconnaître que leur intervention coûte bien moins cher que celle des autres forces de sécurité civile… En s'appuyant chaque fois que c'est possible sur la compétence de ces bénévoles, de ces citoyens engagés, on agit donc aussi dans l'intérêt de nos finances publiques : ce modèle économique fait largement appel au bénévolat et à la générosité du public, parallèlement à la facturation de prestations.

La question du financement des associations doit être posée, car – nous le savons bien – notre modèle traditionnel doit évoluer.

À l'heure actuelle, l'engagement financier de l'État et des collectivités territoriales reste relativement modeste. De plus, chacun sait que nous sommes entrés dans une crise de l'engagement, tous domaines confondus. S'agissant des bénévoles de la sécurité civile, nous devons nous emparer de ce sujet afin de susciter davantage d'engagements pérennes. Ils représentent, finalement, ce qu'il y a de plus beau dans la citoyenneté.

La loi Matras de 2021 a permis une première avancée, mais il faut à l'évidence aller plus loin, grâce à des mesures on ne peut plus concrètes.

Monsieur le ministre, j'appelle à ce propos votre attention sur une autre forme de reconnaissance : la bonification pour la retraite de nos sapeurs-pompiers volontaires, votée par les deux assemblées. Le décret d'application de cette mesure tarde en effet à venir… Plus largement, il convient que les dispositions adoptées par le Parlement soient réellement mises en œuvre.

Ce rappel étant formulé, j'en reviens aux bénévoles de la sécurité civile.

Je tiens à saluer le travail réalisé par notre collègue député Yannick Chenevard, présent ce soir dans nos tribunes. Éminemment transpartisane, sa proposition de loi a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Elle vise à reconnaître le bénévolat de sécurité civile et va manifestement dans le bon sens.

Il s'agit notamment de reconnaître l'engagement du bénévole, en facilitant ses absences dans la sphère professionnelle, et celui de son employeur, en valorisant sa participation. Si les employés bénévoles sont les acteurs directs de ces actions, nous ne devons pas ignorer le rôle et le soutien que peut apporter leur employeur.

Dans cette perspective, la création d'un label " employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile " permettrait de reconnaître l'engagement des employeurs, qui doivent par ailleurs trouver une forme de compensation plus concrète.

Le droit à la formation constitue également, à l'instar de la retraite, une question importante pour ces bénévoles.

Je forme le vœu que le Sénat se saisisse au plus vite de ces enjeux, en inscrivant à son ordre du jour la proposition de loi de Yannick Chenevard. Ce texte pourra d'ailleurs être utilement enrichi par les conclusions du Beauvau de la sécurité civile. (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Bitz, le budget global de la sécurité civile s'établit à 6,8 milliards d'euros ; la participation de l'État, pour être tout à fait précis, est quant à elle de 831 millions d'euros. Je tenais à rappeler ces chiffres, car notre débat doit être parfaitement transparent.

Vous m'interrogez au sujet du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers. Les travaux interministériels engagés à ce titre reprennent actuellement, dans le cadre du débat national relatif aux retraites, et le ministère de l'intérieur entend valoriser la durée de l'engagement pour le calcul de la retraite. C'est un chantier assez technique et complexe, mais tel est le principe que nous retenons.

Enfin, vous avez cité à votre tour la proposition de loi de M. Chenevard, que l'Assemblée nationale a votée à l'unanimité et dont on attend l'inscription à l'ordre du jour du Sénat.

Pour le Gouvernement, ce texte est une source d'inspiration sur au moins quatre points : libérer les bénévoles de leur activité professionnelle, créer un label " employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile " – c'est un sujet important –, faciliter les autorisations d'absence et mobiliser le compte personnel de formation. Ce sont là autant de sujets que nous souhaitons prendre en compte dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lahellec. (Applaudissements.)

M. Gérard Lahellec. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je salue l'initiative de Jean-Pierre Corbisez, qui, en sollicitant l'organisation de ce débat, a souhaité appeler notre attention sur le bénévolat de sécurité civile.

Les bénévoles concernés œuvrent aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, des personnels des services de l'État et des militaires, que nous ne saurions oublier. Je me dois de les saluer, en les remerciant toutes et tous de leur engagement.

Les 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile contribuent à assurer la sécurité des habitants de notre pays.

Bien sûr, nous saluons tous ici le travail de ces bénévoles. Toutefois, permettez-moi de pointer d'emblée une forme de contradiction dans ce domaine : alors même que, dans le débat politique national, on affiche la sécurité comme une priorité, le budget que l'État alloue à la sécurité civile a encore baissé cette année. Du fait de cette réduction de moyens, notre sécurité repose davantage encore sur le travail des associations agréées.

Dans le même temps, les événements climatiques dramatiques se multiplient, accentuant nos besoins de sécurité civile, et diverses politiques, comme la " régulation des urgences " mise en œuvre dans nos hôpitaux, ont pour effet de transférer aux sapeurs-pompiers une part croissante des transports sanitaires. Par voie de conséquence, l'ensemble de la chaîne de sécurité se trouve déstabilisée.

Or les associations agréées de sécurité civile sont aujourd'hui fragilisées. Elles peinent à se financer, à recruter et à fidéliser leurs bénévoles. C'est la raison pour laquelle je salue à mon tour l'initiative de M. Chenevard, dont la proposition de loi a déjà été adoptée par l'Assemblée nationale.

Dans le sillage de M. Corbisez, je saisis l'occasion de ce débat pour aborder les modalités d'un tel renforcement législatif. Il ne s'agit pas, en effet, de donner un blanc-seing à qui que ce soit : c'est là tout l'intérêt de la discussion de ce soir, que l'ordre du jour de demain nous permettra de prolonger.

Si, comme je le souhaite, la proposition de loi de M. Chenevard est inscrite à l'ordre du jour du Sénat, il faudra nous assurer de soutenir correctement et justement ces associations et ces bénévoles.

La première mise en garde que je souhaite émettre a trait au financement.

Le modèle actuel de financement du bénévolat de la sécurité civile présente des fragilités structurelles : nous ne pouvons répondre aux problèmes qu'il subit actuellement par des allégements d'impôt pour quelques employeurs de salariés bénévoles et pour les donateurs. Il faut bel et bien recourir à la solidarité nationale. Cette dernière doit jouer pleinement son rôle, notamment par le biais du budget de l'État.

Nous regrettons à ce titre que le fonds de garantie des associations agréées de sécurité civile ait été supprimé par l'Assemblée nationale. Ces structures auraient pu être financées par ce biais, par exemple grâce à une contribution des assurés assise sur les contrats d'assurance habitation.

Notre sécurité commune ne peut reposer sur les dons de particuliers, relevant par définition de choix individuels. La situation alarmante où se trouve le financement du bénévolat de sécurité civile doit être gérée avec sérieux et le plus consciencieusement possible.

Cette logique vaut non seulement pour les enjeux financiers auxquels le bénévolat de sécurité civile fait aujourd'hui face, mais aussi pour les enjeux humains. Les associations de sécurité civile peinent à recruter et à fidéliser. On ne peut faire peser cette responsabilité sur des salariés isolés.

Ensuite, cette proposition de loi favorise les dons de congés entre salariés, au profit de ceux qui assument des missions de bénévolat de sécurité civile. Permettez-moi, à cet égard, d'exprimer quelques réserves. À première vue, une telle marque de générosité peut paraître gratifiante ; toutefois, elle pourrait également avoir un effet négatif sur l'engagement bénévole lui-même.

De surcroît, il ne me paraît pas juste de faire reposer le bénévolat de sécurité civile sur la solidarité individuelle. Non seulement cette ressource serait aléatoire, mais elle pourrait aller de pair avec une forme de culpabilisation des salariés.

Mes chers collègues, de toute évidence, il est urgent d'agir pour le bénévolat de sécurité civile ; mais agissons bien. L'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre assemblée nous donnera l'occasion de le faire. Je souhaite qu'elle soit vite soumise à notre examen ! (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous appelez notre attention sur le financement global de ce dispositif, dont on connaît la fragilité.

Dans une certaine mesure, les bénévoles de la sécurité civile seront sans doute appelés à faire aussi bien avec moins de moyens, notamment par le biais de mutualisations. Dans certains domaines, il semble possible de gagner en efficacité financière. Quelques pistes ont d'ores et déjà été identifiées : il faut encore les travailler et évaluer les solutions envisagées, car, évidemment, il ne faudrait pas remettre en cause la qualité du service rendu. (M. Gérard Lahellec acquiesce.)

On peut également penser à des ressources supplémentaires. À ce titre, vous avez évoqué la piste assurantielle : c'est une idée qui circule en ce moment et que l'on ne saurait écarter d'un revers de manche. Elle mérite d'être analysée et expertisée. D'autres pistes encore peuvent être étudiées.

Vous le constatez, le panel de solutions est assez étendu.

Pour en revenir à l'objet même du débat de ce soir, ne perdons pas de vue cet enjeu : on ne saurait faire de nos bénévoles des professionnels. On perdrait dès lors tout le sens de leur engagement…

M. Gérard Lahellec. C'est vrai !

M. François-Noël Buffet, ministre. … éminemment personnel, au service de la collectivité et de nos concitoyens. Ces valeurs doivent à tout prix être préservées.

Cela étant, un certain nombre d'avancées pratiques pourraient être de nature à faciliter la vie des bénévoles.

Enfin, n'oublions pas que les associations – je ne sais pas si elles le font toutes – peuvent facturer des heures de formation. Elles disposent à cet égard de sources de revenus à même de compléter le soutien financier que leur apportent les collectivités territoriales.

Cette variété des ressources est une autre particularité de notre système de sécurité civile ; sans doute va-t-il falloir y mettre un peu d'ordre…

Mme la présidente. La parole est à M. Grégory Blanc. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et RDSE.)

M. Grégory Blanc. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour le groupe CRCE-K d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour de nos travaux.

Oui, il faut intégrer les dispositions de la proposition de loi Chenevard au Beauvau de la sécurité civile. Vous venez d'exposer votre position à cet égard, monsieur le ministre, je n'y reviens donc pas.

Le 8 mai 2024, Parnay, paisible petite commune rurale de Maine-et-Loire, voit 10 000 « raveurs » débarquer pour une free party sauvage.

Parce que le territoire est complètement dépassé et non outillé, la préfecture s'organise, publie un arrêté d'interdiction et mobilise les premières forces de sécurité civile de l'État : services de la préfecture, gendarmerie, pompiers, procureur. Par ailleurs, elle réquisitionne en urgence les associations agréées de sécurité civile.

Le bilan humain de ces quatre jours de fête est lourd : 250 prises en charge par la sécurité civile, 4 gendarmes blessés et, surtout, 1 décès parmi les raveurs.

Pour la protection civile de Maine-et-Loire, mobilisée en urgence par le préfet, cela se traduit par de lourdes conséquences financières liées au déploiement d'un poste médical et d'un poste de commandement mobile, à l'utilisation de nombreux matériels de secours et d'un quad, ainsi qu'à la présence d'une soixantaine de secouristes jour et nuit. À cela s'ajoute la mobilisation des protections civiles des départements voisins.

Concrètement, le reste à charge s'élève à plus de 25 000 euros pour l'association. Ce constat met en avant deux problèmes.

D'une part, en termes de trésorerie : l'association attend toujours le remboursement des 6 000 euros avancés pour ses frais indemnisables. On le sait, en la matière, les remboursements sont souvent plus que tardifs.

D'autre part, en termes d'économie générale de ces structures : les associations agréées de sécurité civile n'arrivent plus à maintenir un équilibre financier pour assurer leurs missions.

Ce constat doit nous conduire à privilégier trois axes.

Premier axe, l'activité de formation du public au secourisme doit être renforcée. Il nous faut réfléchir à un grand plan visant à renforcer l'éducation des Français aux gestes de premiers secours. Pour rappel, seulement 40% de nos concitoyens y sont formés, contre 80% des Allemands. Nous avons besoin de ces associations pour garantir une meilleure sécurisation de la population.

Deuxième axe, l'activité de secourisme lors d'événements publics autorisés doit être facturée auprès de l'organisateur de l'événement. À ce titre, nous devons nous demander comment mieux accompagner les associations agréées de sécurité civile, car celles-ci n'ont pas toujours les compétences nécessaires pour identifier en amont les outils qu'il leur faudra déployer ni pour établir la facturation la plus juste. Ce n'est pas le moindre des enjeux pour ces structures.

Troisième axe, les mobilisations en urgence par les autorités pour des missions de secours doivent être mieux appréhendées. La mobilisation matérielle et humaine n'est pas indemnisée à hauteur de l'effort déployé. L'État doit compenser ces interventions et se doter d'un fonds solide à cet effet : il y a urgence !

Aujourd'hui, les recettes des formations et des prestations de service de secourisme ne permettent pas d'assurer les achats d'équipements et les investissements nécessaires aux activités des associations agréées de protection civile, en particulier celles qui font l'objet de réquisitions préfectorales.

À titre d'illustration, selon la Fédération nationale de protection civile, si les recettes moyennes d'une association sont de 150 000 euros, celle-ci ne dispose d'un excédent disponible moyen de 15 000 euros que si la mécanique de formation est au rendez-vous. Ce n'était pas le cas lors des années du covid-19, qui ne sont pas si anciennes. Pour certaines associations, les déficits accumulés alors ne sont toujours pas résorbés.

Regardons devant nous.

Le dérèglement climatique accentuera les mobilisations d'urgence. Les mégafeux de forêt, comme ceux qui se sont produits de manière inédite dans mon département à l'été 2022, sont, hélas ! appelés à se multiplier. Idem pour les inondations, les tempêtes, etc. Il nous faut nous préparer à un monde qui va très vite connaître une hausse des températures de 2 degrés Celsius, avec un horizon à +4 degrés. Je rappelle que nous venons de franchir le seuil de +1,5 degré.

Le système financier actuel a déjà conduit de nombreuses associations à la dissolution. Il faut donc engager des réformes structurelles. Nous avons besoin d'une meilleure coordination, d'une meilleure opérationnalité, donc d'un meilleur système de financement.

Je ne peux m'empêcher de souligner que la loi de finances pour 2025 prévoit, au sein de la mission « Sécurités », une hausse des crédits de l'action " Police des étrangers et sûreté des transports internationaux " en même temps qu'une baisse de ceux du programme " Sécurité civile ". Selon nous, la priorité devrait être le secours aux victimes plutôt que la chasse aux étrangers. Cela relève du bon sens, mais c'est l'inverse qui a été décidé…

Encourager les bénévoles de ces associations et leur accorder une reconnaissance méritée passe d'abord par un véritable cadre pour assurer les mobilisations d'urgence. C'est la première des priorités. Ce faisant, nous devons assurer aux bénévoles que l'État est au rendez-vous et les remercier de leur engagement.

Monsieur le ministre, nous attendons de vous des annonces et des mesures. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER, CRCE-K et RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je formulerai trois observations.

Oui, nous devons faire des réformes structurelles pour améliorer l'organisation de la sécurité civile. Nous en avons parfaitement conscience.

D'un point de vue budgétaire, dans le cadre du pacte capacitaire, la sécurité civile a bénéficié d'investissements lourds, ce qui a permis aux Sdis d'être dotés d'un matériel de qualité adapté aux enjeux du jour. Par ailleurs, l'État a financé l'achat de huit avions Dash. Par conséquent, les efforts nécessaires ont été consentis.

Il faut toutefois admettre que le budget pour 2025 prévoit un rééquilibrage en faveur de la police nationale, qui avait besoin de matériel. Cela ne signifie pas que les crédits du programme " Sécurité civile " n'augmenteront pas demain. Il faut en particulier mener une réflexion sur le renouvellement de notre flotte d'aéronefs de type canadair, qui doit avoir lieu à l'horizon 2030-2031, soit dans un délai assez court, et qui nécessitera la mobilisation de fonds importants.

J'en viens à la formation aux premiers secours, qui constitue l'axe n° 5 du Beauvau de la sécurité civile. Il convient de former aux premiers éléments de secours dès l'école primaire, c'est-à-dire dès le plus jeune âge, et de poursuivre dans cette voie via le dispositif " Tous préparés, mieux protégés ", qui est de nature à favoriser la préparation de l'ensemble de la population aux risques et aux aléas. Il s'agit d'un outil parmi d'autres, qui n'a pas vocation à apporter seul la solution, mais qui s'inscrit dans un ensemble. Plus tôt on sensibilisera les jeunes, plus on aura de chances d'atteindre, comme en Allemagne, le taux de 80% de la population en mesure de prodiguer les premiers secours.

Mme la présidente. La parole est à M. Grégory Blanc, pour la réplique.

M. Grégory Blanc. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

Oui, grâce au pacte capacitaire, les moyens des pompiers ont augmenté. Reste que nous attendons tous ici un pacte capacitaire pour les inondations. Il n'est pas financé, il n'est même pas dans les perspectives ; or, de notre point de vue, il y a urgence !

M. François-Noël Buffet, ministre. Bien sûr !

Mme la présidente. La parole est à M. Hussein Bourgi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDSE.)

M. Hussein Bourgi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de mes collègues du groupe SER, je remercie le groupe CRCE-K d'avoir permis l'inscription de ce débat à l'ordre du jour de nos travaux.

Ce débat nous donne en effet l'occasion d'évoquer, pour mieux le louer, la singularité et l'originalité du modèle de sécurité civile à la française. En effet, si la France peut s'enorgueillir de compter un corps de 255 000 sapeurs-pompiers, il convient de relever que 212 000 d'entre eux sont des sapeurs-pompiers volontaires et 43 000 des sapeurs-pompiers professionnels.

Ce soir, il s'agit de mettre à l'honneur ces 255 000 femmes et hommes qui s'engagent pour sauver des vies, pour lutter contre les incendies et pour faire face aux inondations.

Ce débat nous donne aussi l'occasion de saluer l'engagement des centaines de milliers de bénévoles qui participent au déploiement de nos forces de sécurité civile pour porter secours et assistance à celles et ceux qui sont confrontés à un accident ou à un incendie. Je veux bien sûr parler des 200 000 bénévoles engagés dans les associations agréées de sécurité civile, des bénévoles des comités communaux feux de forêt, des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer, qui œuvrent sur nos côtes, notamment au large du littoral héraultais.

Ces femmes et ces hommes forcent l'admiration pour le dévouement, le don de soi et l'abnégation dont ils font preuve. Collaborateurs occasionnels du service public, ils sont des relais, des sentinelles, des gardiens et des acteurs à part entière de la sécurité civile partout sur le territoire national. Cet engagement appelle de la part des pouvoirs publics des compliments et des éloges. Il appelle aussi et surtout des actes pour répondre aux enjeux auxquels ce secteur du bénévolat est confronté.

L'enjeu de la formation est essentiel. Sur 200 000 bénévoles, 70 000 sont formés, équipés et encadrés dans les associations agréées de sécurité civile. Ce noyau dur constitue une bonne base. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils œuvrer pour que l'on passe à 100 000 bénévoles formés dans les prochaines années ?

Se former, c'est être en mesure d'accomplir les bons gestes en intervention, tout en se protégeant soi-même.

Se former, c'est monter en compétence et obtenir une meilleure reconnaissance de la part des différents acteurs institutionnels comme de la part des employeurs.

L'enjeu de la montée en compétences suppose que les associations agréées de sécurité civile disposent des moyens financiers nécessaires à leur existence, à l'amélioration des qualifications et à une augmentation de leurs équipements, notamment les applications mobiles.

Monsieur le ministre, comme vous le savez, ces mesures, qui sont autant de réponses, sont au cœur de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile de notre collègue député Yannick Chenevard, présent ce soir dans nos tribunes – je salue son travail.

Ce texte, voté à l'Assemblée nationale, a été transmis au Sénat le 27 mars 2024. Le Gouvernement envisage-t-il de l'inscrire à l'ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée d'ici, au mieux, à la fin de cette session parlementaire, au pire, à la fin de l'année civile ?

L'enjeu du rapprochement et de l'intégration opérationnelle des associations agréées de sécurité civile et des Sdis est tout aussi prégnant. Tout en préservant la distinction entre les bénévoles de sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires, il convient de faire partager aux uns et aux autres une culture commune, d'un point de vue tant déontologique qu'opérationnel, lors des interventions.

Monsieur le ministre, ce débat me donne aussi l'occasion d'insister sur les défis auxquels notre sécurité civile à la française doit faire face.

Le premier défi concerne la directive européenne sur le temps de travail.

Ce texte reste une épée de Damoclès qui inquiète et trouble la sérénité des soldats du feu. Monsieur le ministre, quelles indications pouvez-vous nous donner quant à l'adoption d'une directive spécifique visant à protéger l'engagement bénévole et volontaire dans le domaine de la protection civile ?

Le deuxième défi concerne le renouvellement et la massification de nos forces de sécurité civile.

Nous devons y parvenir pour faire face au vieillissement de la population, donc à l'augmentation constante des interventions pour secours à personne à domicile – à la suite d'accidents domestiques ou de chutes – ou sur la voie publique. Je rappelle que les missions de secours d'urgence aux personnes représentent 84% des missions réalisées par les sapeurs-pompiers au quotidien.

À la réalité démographique liée à la pyramide des âges s'ajoute une réalité climatique, l'augmentation des inondations et des épisodes méditerranéens ou cévenols, sans parler des cyclones auxquels nos compatriotes ultramarins doivent de plus en plus faire face.

Comment répondre à la crise des vocations, notamment dans le monde rural ? Comment recruter et conforter le maillage territorial pour renforcer la proximité des services de sécurité civile et garantir une réponse rapide et efficace des urgences ?

Alors que les différents acteurs publics s'étaient accordés pour sanctuariser le maillage territorial des Sdis, plus de 2 000 centres de secours ont disparu depuis dix ans. C'est regrettable, c'est même fâcheux, car cela se traduit non seulement par une dégradation de la couverture opérationnelle, singulièrement dans le monde rural et les territoires de montagne, mais aussi par la fermeture de points de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires et celle de postes avancés pour informer et sensibiliser les populations aux gestes qui sauvent.

Le troisième défi a trait à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur activité professionnelle.

Le quatrième défi consiste à faire face à la montée de l'insécurité et des agressions que subissent nos forces de sécurité civile.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Hussein Bourgi. Monsieur le ministre, le Gouvernement envisage-t-il de faciliter le recours au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle – gilets pare-lames, caméras-piétons… ?

Au moment de conclure, je veux exprimer notre considération et notre respect à ces femmes et à ces hommes qui portent un uniforme, que celui-ci soit bleu, blanc, rouge ou orange. (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Bourgi, nous sommes en pleine discussion avec les autorités européennes sur la directive relative au temps de travail.

Nous contestons l'idée selon laquelle les bénévoles qui s'engagent sont soumis aux conditions d'un salarié " traditionnel " ; cela paraît tout à fait décalé. Nous essayons au contraire de faire comprendre qu'une grande partie des personnes qui concourent à la sécurité civile le font en qualité de citoyens et qu'il s'agit donc d'un engagement au service de la population.

Nous espérons trouver un accord de modulation dans l'appréhension que peut avoir l'Union européenne de notre situation spécifique. Le travail est engagé, il n'est pas terminé. Nous avons bon espoir d'être entendus.

Sur la formation, parmi les pistes de réflexion examinées dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile figure la création d'une Académie de la sécurité civile. (Mme Émilienne Poumirol acquiesce.) Elle renforcerait le rôle de l'École nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (Ensosp) via une mission de pilotage et de coordination de la formation des acteurs de la sécurité civile à l'échelon national.

C'est sans doute une piste intéressante, à même de développer cette formation que nous appelons tous de nos vœux. Il faut continuer d'avancer sur ce point. Toutefois, cette piste concerne plus spécifiquement les sapeurs-pompiers professionnels : ne mélangeons pas les débats et concentrons-nous ce soir sur les bénévoles.

Mme la présidente. La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, merci de ce débat sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur.

Quand on pense sécurité civile, on pense à nos sapeurs-pompiers, qui en constituent le pilier incontestable. J'en profite pour vous alerter sur la situation compliquée au sein du Sdis 59. Depuis quelque temps, le service départemental d'incendie et de secours du Nord se mue dans un silence total, restant sourd aux souhaits et revendications des élus de tous bords politiques, obligeant même la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut à bloquer, temporairement, un financement de quasi 8 millions d'euros.

Si l'on pense bien sûr aux sapeurs-pompiers, on oublie souvent, bien trop souvent, les 200 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile.

Moi-même bénévole depuis mes 16 ans dans l'une de ces associations, je ne connais que trop bien leur importance dans la capacité de résilience de la France. Nous leur devons beaucoup. Emmanuel Macron l'a d'ailleurs reconnu le 6 octobre 2017, quand il a considéré à juste titre que ces bénévoles " incarn[aient] le visage d'une France solidaire, ouverte, généreuse, d'une France qui n'a pas peur, même dans ces pires moments ".

Nous devons beaucoup à ces bénévoles, nous le savons, lorsqu'ils prennent en charge la mise en place des dizaines de milliers de dispositifs prévisionnels de secours dans l'ensemble de nos communes, comme c'est le cas encore ce soir au Parc des Princes à l'occasion du match opposant le PSG à Liverpool.

Nous le savons encore, lorsqu'ils prennent en charge, et ce plusieurs fois par semaine, l'assistance aux naufragés sur les côtes du Pas-de-Calais.

Nous le savons, lorsque, en partie grâce à eux, les jeux Olympiques et Paralympiques se déroulent dans de bonnes conditions.

Nous le savons encore, lorsque, dans le département du Nord, à Merville, ils sont intervenus en soutien des élus et des pompiers lors des dernières inondations.

Au-delà de la reconnaissance que nous leur devons, quels actes concrets pouvons-nous accomplir pour favoriser le développement du bénévolat de sécurité civile ?

Quid de l'harmonisation des associations agréées de sécurité civile, notamment en revoyant les procédures des agréments départementaux ? Les disparités entre départements sont trop importantes.

Quelle reconnaissance pour le bénévolat de ces femmes et de ces hommes, qui ont pour seul intérêt la capacité de résilience de la France ?

La proposition de loi du député Yannick Chenevard, que j'ai connu en un autre temps, avant nos engagements politiques respectifs, moi, simple bénévole à la protection civile, lui, président bénévole de la Fédération nationale de protection civile, est une réponse à ces enjeux.

Ce texte prévoit non seulement une valorisation financière versée sur le compte personnel de formation – vous l'avez mentionné, monsieur le ministre –, mais surtout l'obtention de trimestres supplémentaires entrant dans le calcul de la retraite, et ce à partir de dix ans de bénévolat.

Comment améliorer l'attrait des associations agréées de sécurité civile ? Monsieur le ministre, envisagez-vous de faciliter leur participation aux opérations de secours du quotidien, comme c'est déjà le cas dans certains départements, notamment en région parisienne ?

Vous avez évoqué voilà quelques instants la formation aux premiers secours dans les écoles primaires. Ce dispositif existe déjà : c'est le programme " apprendre à porter secours " (APS) de l'éducation nationale, malheureusement assez peu appliqué.

Une proposition a été émise pour inclure cette formation dans celle du permis de conduire. Est-ce un souhait du Gouvernement ?

Enfin, des dispositifs de reconnaissance mutuelle entre les formations dispensées par différentes structures – ministère du travail, ministère de la santé, ministère de l'intérieur, AFGSU (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence), PSE (premiers secours en équipe), équipier de sapeurs-pompiers pour les secours d'urgence aux personnes (Suap) – sont-ils à l'étude ?

Monsieur le ministre, ces bénévoles donnent de leur temps libre, beaucoup de leur temps libre. Peuvent-ils vous trouver à leurs côtés de manière concrète ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Hochart, j'ai déjà répondu à un certain nombre des questions que vous avez posées.

Nous aurons à traiter des enjeux d'agrément et d'harmonisation, en gardant à l'esprit qu'il faut que cela se passe de la même manière partout sur le territoire. En effet, même si les actions diffèrent en fonction des lieux, l'engagement est le même. Il faut donc une uniformisation des agréments.

L'intervention des associations agréées de sécurité civile en matière de secours aux personnes est quant à elle possible depuis 2021. S'applique-t-elle partout ? Toutes les associations s'y sont-elles engagées ? Ce n'est pas évident… Il existe quasiment autant de façons de faire que de départements, avec des niveaux d'investissement très différents : l'organisation étant départementale, tout est à la main de ces structures.

Dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, dont on espère qu'il arrivera bientôt à terme, le Gouvernement et l'État travailleront à harmoniser les pratiques pour garantir un équilibre entre les territoires et avoir une appréhension cohérente de notre sécurité civile. Nous verrons s'il est aussi possible d'avoir partout la même organisation au même moment : ça, c'est une autre affaire ! (Sourires.)

Au sein de cette réforme structurelle, ces enjeux sont importants. En effet, notre dispositif de sécurité civile est remarqué à l'étranger, singulièrement à l'échelle européenne : des ressortissants de nombreux pays viennent se former à l'École nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers. Si nous voulons conserver ce leadership, il faut être en mesure de créer des structures pérennes. Cela passe par une uniformisation de l'action.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.

Mme Marie-Claude Lermytte. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux commencer mon propos sans rendre un hommage appuyé au plus de 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Ils méritent en effet respect et remerciements pour leur dévouement et leur engagement sans faille au service de tous. Ils forment le pilier indispensable de notre modèle de protection des populations. À tous, un grand merci !

Alors que notre territoire doit affronter de nombreux défis, nous savons que nous pouvons compter sur chacun d'entre eux.

Ce sont eux qui s'engagent au quotidien afin d'accompagner, protéger, secourir, soigner ou encore réconforter les sinistrés et les blessés.

Ce sont eux qui se sont mobilisés lors de la crise du covid-19 afin d'organiser et de coordonner les campagnes de dépistage et les centres de vaccination.

Ce sont eux, encore, qui sont venus au secours des habitants du Nord, lorsque ce département et celui du Pas-de-Calais voisin ont été touchés par de violentes inondations à la fin de l'année 2023.

Ce sont eux, enfin, que nous avons retrouvés cet été, à Paris, à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques, sur la grande majorité des sites qui accueillaient des épreuves.

La Nation leur doit beaucoup. Ils sont indispensables à notre société.

C'est pourquoi il est incontournable de réfléchir et de travailler à mieux reconnaître l'engagement des membres de cette communauté du secours, dont les associations constituent un véritable maillage, une véritable richesse. Je pense notamment à la Croix-Rouge française, à la Société nationale de sauvetage en mer, à la Fédération nationale de protection civile ou à la Fédération française de sauvetage et de secourisme. Je ne peux les citer toutes, mais ces associations constituent un tissu dense sur l'ensemble de notre territoire.

La loi Matras a déjà amélioré la reconnaissance de l'engagement des bénévoles de ces associations. Elle a fait évoluer leurs missions et a introduit la notion de reconnaissance de cet engagement citoyen par la Nation.

Ce débat nous donne l'occasion de dire combien il est primordial d'aller plus loin sur ce sujet. J'adresse mes remerciements à Jean-Pierre Corbisez d'avoir permis son inscription à l'ordre du jour de nos travaux et au député Yannick Chenevard, présent ce soir dans nos tribunes.

Comment permettre aux associations de sécurité civile de répondre avec davantage d'efficacité aux sollicitations toujours plus nombreuses des pouvoirs publics ? Comment encourager, faciliter et amplifier l'indispensable engagement de citoyens au service de notre nation ?

Pour répondre au mieux à l'ensemble de ces défis, une meilleure reconnaissance du rôle de tous ces bénévoles est primordiale. Nous pourrons ainsi disposer d'un solide pilier de bénévoles mobilisables pour secourir les populations victimes ou sinistrées.

Monsieur le ministre, envisagez-vous de permettre à tous ces bénévoles de sécurité civile d'acquérir des droits comptabilisés en euros sur le compte personnel de formation au titre des activités de volontariat recensées au travers de l'engagement citoyen ?

Comptez-vous également valoriser la retraite des bénévoles par l'attribution de trimestres complémentaires, à l'exemple du dispositif prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires ? À ce propos, il est urgent que cette mesure entre en vigueur : nous attendons toujours la publication du décret d'application. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, nous sommes favorables à l'idée d'abonder le compte professionnel de formation des bénévoles. C'est l'une des pistes les plus sérieuses que nous examinons pour apporter aux bénévoles une sorte de gratification, sans dévoyer pour autant les notions de bénévolat et de volonté de servir.

De manière plus générale, vous évoquez les grands événements que la France a connus, notamment dans votre territoire. Nous entrons là dans le cadre de la redéfinition des missions de l'ensemble des structures qui concourent à la sécurité civile. En effet, non seulement les risques ont changé, mais il faut sans doute revoir l'organisation de ces missions. N'oublions pas que seulement 6% des interventions des sapeurs-pompiers concernent des feux ou des incendies, quelle que soit leur taille ; le reste est consacré au secours aux personnes. D'ailleurs, cela renvoie à des situations bien différentes : de l'accident de circulation dramatique, où ils peuvent évidemment être en première ligne, au simple transport ou à l'accompagnement.

Il faut donc revoir l'organisation pour libérer le temps des uns en confiant certaines missions à d'autres acteurs et ainsi optimiser les structures. Tout cela tient beaucoup à la coordination des actions, notamment par le biais des plateformes de gestion des appels, pour lesquelles j'ai beaucoup d'intérêt, parce qu'elles me semblent les plus à même de remplir une telle mission.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Dumont.

Mme Françoise Dumont. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, nous parlons reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, à la demande, fort à propos, du groupe CRCE-K.

Plus que jamais, le bénévolat constitue l'un des piliers essentiels du modèle de sécurité civile français. Il doit être protégé et encouragé.

L'engagement individuel, l'abnégation, le courage face au danger et le sens du service des bénévoles et des volontaires sont remarquables. Je tiens à rendre hommage, ce soir, dans l'enceinte de la Haute Assemblée de notre République, aux bénévoles des associations de sécurité civile et à l'ensemble des sapeurs-pompiers de France, volontaires, professionnels et militaires.

Ils sont 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Pourtant, ils constituent encore un maillon souvent méconnu, bien qu'essentiel, de la chaîne de sécurité civile, s'inscrivant dans la continuité logique des personnels professionnels et volontaires des sapeurs-pompiers, lesquels constituent les 250 000 autres Français à composer la grande famille de la sécurité civile de notre pays.

Alliant bénévolat et spécialisation, les associations agréées de sécurité civile contribuent à faire vivre la culture du risque parmi la population et à augmenter sa résilience. Elles peuvent, dans certains cas, venir en appui des sapeurs-pompiers et d'autres acteurs publics de la sécurité civile.

Leur assurer une meilleure reconnaissance est un projet ancien de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), selon une approche ouverte aux citoyens sauveteurs, collaborateurs occasionnels du service public, sur la base du statut créé par la loi du 3 juillet 2020.

La FNSPF appelle aussi, justement, à mieux valoriser les anciens sapeurs-pompiers en les incitant à rejoindre les réserves citoyennes des Sdis et en appelant à systématiser la création de réserves communales de sécurité civile dans les communes dotées d'un plan communal ou intercommunal de sauvegarde et à parfaire la connaissance des ressources bénévoles par l'autorité préfectorale.

Assurer une meilleure reconnaissance des associations agréées de sécurité civile a été l'un des aspects majeurs de la proposition de loi de notre collègue, le député du Var Yannick Chenevard, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024 et en attente d'examen par le Sénat. La Chambre haute pourrait s'enorgueillir d'inscrire rapidement à son ordre du jour cette proposition de loi qui vise à pérenniser et amplifier le bénévolat dans la sécurité civile en donnant aux quelque 600 associations agréées les moyens d'agir. Ce texte prévoit notamment de faciliter les possibilités d'absence professionnelle, entre autres, grâce à un label à destination des employeurs, et développe les pistes d'une meilleure reconnaissance de l'engagement bénévole.

Comment améliorer la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile ? Cette question, nous nous la sommes aussi posée, au sein du groupe de travail interne au groupe Les Républicains du Sénat relatif à la sécurité civile, que j'ai eu l'honneur d'animer durant dix-huit mois. Dans ce cadre, nous avons souhaité mettre en avant plusieurs préconisations de bon sens. Il nous a semblé qu'il existait un retard dans la délivrance des décorations et autres marques de reconnaissance.

Celui-ci a commencé à être comblé durant les dernières années, d'abord au travers de la création de la médaille de la sécurité intérieure, puis par la création, dans la loi Matras de 2021, de la mention " Mort pour le service de la République ".

Malgré cela, beaucoup reste encore à faire. Avec le groupe de travail, nous avons considéré qu'il serait opportun de renforcer les efforts de reconnaissance honorifique et symbolique, tant des sapeurs-pompiers que des membres d'associations agréées de sécurité civile, en réfléchissant à la mise en place de critères d'attribution et en s'inspirant de l'exemple des pratiques au sein des unités militaires exerçant des fonctions de sapeurs-pompiers à Paris et Marseille.

Au travers de nos auditions, il nous est également apparu qu'il fallait conforter les associations de sécurité civile dans leur rôle d'auxiliaires indispensables de l'action des pouvoirs publics. Pour ce faire, notre rapport préconise aussi d'améliorer la visibilité, via une meilleure communication publique, des formations aux premiers secours, de renforcer les efforts de formation des élèves du secondaire, d'associer plus étroitement les associations agréées aux organes départementaux concernés par ces enjeux et de sensibiliser les futurs décideurs publics, lors de leur formation, au rôle des associations agréées de sécurité civile.

Toutes ces pistes, et tant d'autres, sont autant de propositions simples et de bon sens que je souhaitais apporter à notre débat de ce soir, tant le bénévolat de sécurité civile est essentiel en tant qu'organe participant grandement à la capacité de résilience de notre pays. (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Françoise Dumont, j'ai bien compris que, ce soir, le sénateur Corbisez avait suscité une présence puissante du Var.

Mme Françoise Dumont. Absolument !

M. François-Noël Buffet, ministre. Je profite de l'occasion pour saluer votre travail dans ce domaine, notamment au sein de la commission des lois du Sénat, et votre engagement en faveur des sapeurs-pompiers. Vous avez publié un rapport au mois de mai 2024 et nous n'allons pas cacher à la Haute Assemblée que vous allez bientôt m'en présenter l'ensemble des conclusions dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile.

Parmi les mesures que vous préconisez, certaines retiennent particulièrement notre attention, notamment en vue de leur intégration dans le cadre législatif que nous envisageons. En particulier, la question de la reconnaissance par voie de distinction mérite d'être soulignée. Le caractère symbolique de cette reconnaissance est fondamental. Si les aspects matériels sont essentiels, il est tout aussi crucial que la Nation exprime sa gratitude envers ceux qui contribuent à sa sécurité civile. Être reconnu par ses compatriotes pour son engagement, bénévole de surcroît, représente une marque de considération précieuse, qui participe pleinement de l'esprit de cohésion nationale.

Nous connaissons tous, dans nos territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains, l'importance des sapeurs-pompiers et de tous ceux qui œuvrent pour la sécurité de chacun. Par ailleurs, la visibilité de la formation aux premiers secours constitue un enjeu majeur. Plus tôt elle débutera, mieux ce sera. C'est d'ailleurs l'un des axes que nous avons retenus.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Sophie Patru.

Mme Anne-Sophie Patru. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer et remercier les 250 000 bénévoles de la sécurité civile pour leur action.

Leur aide est essentielle en tant qu'acteurs du quotidien. Je pense à la Croix-Rouge, à la Société nationale de sauvetage en mer, à la protection civile… Je les ai encore vus en action récemment dans l'Ille-et-Vilaine lors des crues historiques que nous avons connues, ou encore lors de la mise en place de centres de vaccination contre la méningite à Rennes. Leur action est constante, ils œuvrent pour la prévention, ils soignent nos concitoyens et sauvent des vies.

La mission nationale sur la sécurité civile et les risques majeurs commandée par le Président de la République, ou encore la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 25 avril 2023 par notre collègue député Chenevard, que je salue à mon tour, visent à apporter des réponses à cette volonté de valorisation et de renouvellement du volontariat.

Mais le mieux étant toujours l'ennemi du bien, prenons garde de ne pas mettre en concurrence les différentes formes d'engagement. (M. le ministre acquiesce.) L'extension aux bénévoles de sécurité civile des droits dont bénéficient les sapeurs-pompiers volontaires depuis la loi Matras de 2021 ne doit pas créer une telle concurrence, sous peine de nuire à notre modèle de sécurité civile dans son ensemble. L'alchimie est ici essentielle pour la préservation de l'un et le développement de l'autre.

Pour le développement et le maintien de ce bénévolat, il est nécessaire de faciliter l'engagement au quotidien. Cela passe d'abord par les relations professionnelles : comme nos débats sur les sapeurs-pompiers ou même sur le statut des élus l'ont montré, cet aspect conduit souvent à une limitation de l'engagement.

Nous devons lancer le plus rapidement possible les travaux sur la création d'une charte de déontologie du bénévolat, sur celle d'un label " employeur partenaire " ou encore sur les moyens de faciliter l'obtention d'autorisations d'absence pour les bénévoles.

L'octroi de trimestres supplémentaires de retraite est également un levier à mobiliser, comme pour le statut de l'élu, mais toujours en respectant l'alchimie délicate de notre modèle de sécurité civile.

Enfin, comme souvent, il faut simplifier, simplifier et simplifier. Un décret récent vise justement à simplifier les modalités d'habilitation et à alléger la charge administrative d'instruction des demandes par les préfectures, pour leur permettre de se concentrer sur leur mission de contrôle des entités habilitées et pour rendre plus lisible la réglementation applicable aux acteurs du secourisme : il est bienvenu.

Ainsi, chers collègues, comme vous l'avez déjà tous souligné, la reconnaissance du bénévolat dans la protection civile doit veiller à l'équilibre global du système et valoriser cet engagement à sa juste valeur, pour permettre de déployer une action rapide sur tout notre territoire dans les temps de crise comme dans ceux du quotidien. (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Nous nous sommes retrouvés il y a quelques semaines à Rennes, lors des inondations qui ont durement touché le bassin versant entre Rennes et Redon. Nous avons alors constaté que, bien au-delà du travail remarquable des sapeurs-pompiers, l'engagement du monde bénévole a joué un rôle déterminant. Grâce à leur mobilisation, la situation, aussi dramatique soit-elle, a pu être maîtrisée et bien gérée, ce qui est évidemment une source de satisfaction.

Concernant la proposition de création d'un label " employeur bénévole ", nous y sommes tout à fait favorables. Cette idée figure d'ailleurs dans le texte du député Chenevard et nous y adhérons pleinement.

Mais le point le plus essentiel de votre intervention, que j'approuve et souhaite particulièrement souligner, c'est l'importance de ne pas mettre en concurrence les acteurs entre eux. Chacun a son rôle, sa mission, sa compétence. Tous sont engagés, mais chacun intervient dans son domaine d'expertise. Il est essentiel que cette complémentarité soit préservée, car c'est elle qui garantit l'efficacité du continuum de sécurité civile. Je vous remercie d'avoir insisté sur ce point, qui est, pour nous aussi, absolument fondamental.

Mme la présidente. La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Mme Émilienne Poumirol. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie mes collègues du groupe CRCE-K d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour de nos travaux.

En effet, le sujet du bénévolat de sécurité civile mérite d'être défendu dans cette assemblée, tout comme celui de sa reconnaissance et de sa valorisation. Ces hommes et ces femmes incarnent des valeurs de solidarité, de civisme et d'altruisme au quotidien. Il est essentiel de reconnaître leur engagement citoyen.

Nous avons en France un modèle de sécurité civile hybride, partagé entre les sapeurs-pompiers et les associations agréées de sécurité civile. Les sapeurs-pompiers sont le principal pilier de ce système, qui repose essentiellement sur le volontariat. On comptait plus de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires en 2023, ce qui représente 78% des effectifs de sapeurs-pompiers. Ceux-ci interviennent au quotidien et au cœur des crises pour porter un secours immédiat. Les sapeurs-pompiers assurent 75% des opérations de secours, ce qui en fait le premier service d'urgence de proximité de notre pays.

À leurs côtés, les associations de sécurité civile comptent environ 200 000 membres. Elles assurent des missions complémentaires de prévention, sécurisent les grands rassemblements de personnes et sont essentielles pour anticiper les crises et assurer le retour à la normale.

Cependant, et depuis plusieurs années déjà, ce système connaît des tensions importantes, en raison de plusieurs facteurs.

D'une part, selon la FNSPF, l'activité opérationnelle des sapeurs-pompiers s'est accrue de 30% en vingt ans. Cette hausse concerne très largement les activités de secours aux personnes, qui ont augmenté de 75% sur la même période. Face au délitement de nos services publics, lorsque l'accès aux soins n'est pas assuré, les sapeurs-pompiers représentent parfois la seule solution pour nos concitoyens, le dernier service public de proximité. La Cour des comptes écrivait déjà, dans un rapport de 2019, que les sapeurs-pompiers compensaient la désertification médicale, en particulier dans les territoires ruraux.

En outre, alors que les catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique, comme les inondations ou les incendies, se multiplient et que le nombre d'interventions augmente, les effectifs de bénévoles et de volontaires restent stables, malgré les campagnes de valorisation et de fidélisation menées régulièrement par les Sdis.

Il est donc crucial de mieux reconnaître le bénévolat de sécurité civile pour assurer la pérennité de notre modèle. Des efforts ont déjà été engagés en la matière. Les parlementaires ont voté en 2021 la loi Matras, qui a permis de réaliser un certain nombre de progrès. Toutefois, quelques chantiers restent à mener.

Je voudrais d'abord rappeler les risques que fait peser la jurisprudence Matzak, qui conduit à assimiler les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs. J'avais interpellé la ministre Marlène Schiappa à ce sujet en 2021. Depuis lors, rien ne semble avoir évolué et les présidents de Sdis s'en inquiètent.

Vous nous dites soutenir un projet de nouvelle directive, monsieur le ministre. Il faudrait surtout en proposer directement une nouvelle, puisque c'est notre système français de sécurité civile qui est en cause…

Je souhaite également vous interpeller sur le décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires. Nous avions voté cette mesure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023. Cette disposition était très attendue par les sapeurs-pompiers volontaires et son adoption était un signal fort de reconnaissance de leur engagement par les parlementaires.

Le gouvernement d'Élisabeth Borne avait tenté de vider la mesure de sa substance par voie réglementaire, en limitant son bénéfice aux seuls sapeurs-pompiers volontaires sans activité professionnelle. Cette restriction excluait de fait la quasi-totalité des sapeurs-pompiers volontaires. Un tel détricotage a entraîné une vive réaction de l'ensemble des sapeurs-pompiers et le Gouvernement a dû revoir sa copie.

La parution du décret, prévue originellement pour la fin 2023, a été reportée. Vous nous dites à présent qu'il sera discuté dans le cadre du " conclave " sur les retraites… Quand sera-t-il publié ? Les sapeurs-pompiers volontaires l'attendent ; ils méritent cette reconnaissance. (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Poumirol, concernant le décret, comme je le mentionnais tout à l'heure, son inscription dans le calendrier national dépendra de l'issue du débat en cours. Si un accord est trouvé à l'issue dudit conclave sur les retraites, les choses pourraient avancer rapidement. Dans le cas contraire, le processus pourrait être plus long. C'est un peu comme le fût du canon, si je puis dire, mais c'est ainsi que les choses se déroulent.

Dans le meilleur des cas, nous pourrions espérer une avancée avant l'été ; sinon, ce sera probablement au début de l'automne. Quoi qu'il en soit, nous sommes pleinement engagés dans cette dynamique.

En ce qui concerne la directive européenne, vous avez raison : il s'agit non pas seulement de participer aux discussions, mais bien d'être à l'initiative. Nous devons adopter une approche proactive et c'est dans cet état d'esprit que nous nous inscrivons.

Enfin, je tiens à revenir sur un point essentiel que vous avez souligné : l'évolution profonde des missions des sapeurs-pompiers. Aujourd'hui, les interventions sur incendie ne représentent plus que 6% de leur activité, contre 85% à 86% pour l'aide à la personne. Cette réalité doit être prise en compte. Il est important de distinguer les différentes formes d'aide à la personne afin de mieux équilibrer les missions et, ainsi, de renforcer leur efficacité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée.

Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des vies consacrées à des causes plus grandes que soi, des actions qui cimentent la résilience de notre nation. L'engagement des bénévoles de la sécurité civile en est une illustration incontestable.

Ils sont 250 000 femmes et hommes à répondre présents quand l'urgence l'impose pour protéger, secourir, préserver. Incendies, inondations, crises sanitaires : à chaque épreuve, ils sont là. Dans les épreuves de la vie, aussi : pour avoir participé à des maraudes de la protection civile, à Paris, auprès de personnes à la rue, je sais toute leur expertise pour écouter et prendre en charge les blessures physiques comme psychiques des plus vulnérables.

Ces bénévoles, nous en aurons toujours plus besoin et en plus grand nombre. Comme l'avait fait peu de temps auparavant l'ouragan Irma à Saint-Martin, le cyclone Chido à Mayotte nous a interpellés sur la dramatique insuffisance en matière de culture du risque chez de nombreux citoyens et sur toutes les difficultés à entrer en contact avec les populations les plus vulnérables – je parle de vulnérabilité non seulement géographique, mais aussi sociale ou culturelle.

Mieux reconnaître et faciliter l'engagement des bénévoles des associations agréées de la sécurité civile, faire confiance à leur expertise de terrain et à leur proximité avec la population, c'est se donner les moyens de faire vivre une solidarité en action.

Le texte adopté à l'Assemblée nationale, sous l'impulsion de notre collègue Yannick Chenevard, que je salue, marque des avancées décisives pour la reconnaissance de l'engagement des bénévoles et de leurs employeurs. Ce n'est ni un privilège ni une faveur, c'est une question de justice.

Il faudra de nouveau évoquer des dispositions qui n'ont pas été adoptées à l'Assemblée nationale, comme le renforcement du modèle économique des associations agréées de sécurité civile ou une meilleure défiscalisation des dons. Le Beauvau de la sécurité civile, vous l'avez dit, monsieur le ministre, doit reprendre ce débat crucial et un projet de loi doit nous être présenté rapidement. Nous serons très exigeants pour nous montrer à la hauteur de l'engagement et des compétences de nos bénévoles.

Monsieur le ministre, à l'heure de la multiplication et de l'aggravation des risques, je compte aussi sur le Beauvau de la sécurité civile pour accomplir des progrès décisifs en matière d'implication citoyenne. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, voulue par Jacques Chirac, avait affirmé un principe essentiel : la sécurité civile est l'affaire de tous, c'est l'affaire de chaque citoyen. Vingt ans après, nous n'y sommes pas du tout.

Il est absolument incroyable que les rares outils technologiques qui ont été mis en place ne soient destinés qu'à l'information de la population, de manière totalement verticale. Pourquoi ne sont-ils pas déployés pour permettre à chaque citoyen d'être acteur du secours à la personne et de sauver des vies ? Nous connaissons tous l'application " SAUV Life ", qui permet à tous ceux qui sont inscrits d'être alertés si quelqu'un fait un arrêt cardiaque à proximité. Pourquoi n'a-t-on pas encore sur nos smartphones une application qui nous permette, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de nous former et d'intervenir utilement dans l'attente des secours, éventuellement en étant guidés ?

N'ayons pas peur de faire de chaque citoyen un acteur. À condition d'avoir les bons outils et les bonnes méthodes, la participation de tous conduit non pas à désorganiser la sécurité civile, mais à en démultiplier la puissance.

C'est pourquoi je vous demande instamment, monsieur le ministre, de bien vouloir travailler à la conception de tels outils et de mettre en place, par exemple, une application à destination de tous les citoyens, pour sauver des vies en métropole et en outre-mer.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée, votre intervention met en lumière une problématique essentielle au sein même du sujet : la sécurité civile est largement évoquée, mais la question de la formation, et si possible d'une formation accessible au plus grand nombre, demeure un enjeu considérable. Nous ne pouvons faire l'impasse sur ce point dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile. Il doit être appréhendé non pas comme un élément à part, mais comme un volet totalement intégré, avec des solutions concrètes et fonctionnelles.

Sensibiliser les jeunes dès l'enfance, dès le collège, est une première étape importante. Mais la réalité est que la majorité des citoyens, notamment les adultes, ne savent pas comment réagir face à une situation d'urgence. Cette problématique est d'autant plus cruciale dans les régions exposées à des risques technologiques. Prenons l'exemple de la vallée du Rhône, que je connais bien : une grande partie de la population ne saurait pas comment réagir immédiatement en cas d'incident majeur.

C'est pourquoi la mise en place d'une application dédiée pourrait s'avérer extrêmement utile. Elle permettrait d'informer et de guider les citoyens sur les premiers comportements à adopter en cas de pollution, d'inondation ou encore de risque chimique. Bien entendu, le secours direct nécessite une formation et des compétences spécifiques, mais l'information sur les bons réflexes à avoir dès les premiers instants est un levier essentiel.

Le Beauvau de la sécurité civile doit impérativement intégrer cette réflexion. Toutes les contributions en ce sens sont les bienvenues et celle-ci en particulier mérite toute notre attention.

Enfin, nous sommes pleinement conscients du moment stratégique que représente ce Beauvau. Si nous n'abordons pas sérieusement la question de l'appropriation des gestes de premiers secours par le grand public, nous manquerons une étape essentielle dans le dispositif global de sécurité civile. Il est donc impératif que ce sujet soit intégré pleinement aux discussions, qui se poursuivront jusqu'en juin.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Drexler.

Mme Sabine Drexler. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant la dernière intervenante dans ce débat et beaucoup de choses ayant déjà été dites, je ne reviendrai pas sur le contexte, les enjeux et les défis qui nous imposent aujourd'hui de mettre en place de nouvelles évolutions de notre modèle de sécurité civile et de mieux reconnaître le bénévolat de ceux qui s'y engagent.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la pression opérationnelle ne va que s'accentuer du fait de la multiplication des crises, comme les aléas climatiques de plus en plus hors-norme ou les besoins croissants de secours à la personne du fait du vieillissement de la population. Une proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale. J'espère qu'elle sera prochainement discutée dans cet hémicycle, à moins que le Gouvernement ne dépose un projet de loi plus large et plus complet encore, issu des travaux du Beauvau de la sécurité civile.

La proposition de loi de notre collègue Yannick Chenevard est déjà très complète. Pour ma part, forte de ce que je connais dans le Haut-Rhin, où le tissu associatif est particulièrement dynamique, je peux affirmer que, même si celui-ci repose sur un engagement désintéressé, sa reconnaissance est néanmoins un aspect essentiel pour maintenir la motivation et éviter l'épuisement des femmes et des hommes qui y consacrent leur temps.

L'amélioration du statut juridique, le renforcement des formations, la bonification de la retraite, la création de droits spécifiques ou encore la mise en place d'indemnités, à l'instar de ce qui existe déjà pour les sapeurs-pompiers volontaires – une autre forme d'engagement que je connais bien puisqu'il y en a plus de 4 000 dans mon seul département du Haut-Rhin – sont indispensables.

La reconnaissance peut aussi être honorifique pour ces bénévoles, dont l'engagement repose sur un équilibre entre compétences techniques et qualités morales, garantissant un secours efficace et respectueux des personnes aidées. Comme pour nos forces de l'ordre, décerner une décoration est une façon de reconnaître de manière officielle, publique et significative leur action et leur engagement.

Votre ministère décerne depuis 2012 la médaille de la sécurité intérieure. Elle reste trop peu connue et mériterait d'être davantage mise en lumière. Concernant la promotion du 1er janvier 2024, seuls trois récipiendaires sur 2 400 l'ont reçue avec l'agrafe " sécurité civile " ou " engagement citoyen ". Au vu des dizaines de milliers de membres actifs engagés dans les 600 associations agréées de sécurité civile dans notre pays, c'est très peu, pour ne pas dire insignifiant.

À titre d'exemple, dans mon département, le président de la Croix-Rouge de la section des Trois Frontières est un bénévole actif depuis quarante-sept ans, soit presque autant qu'une vie de travail. Un engagement d'une telle durée ne mériterait-il pas d'être publiquement reconnu ?

Paolo Coelho a écrit que les choses simples sont les plus extraordinaires. Je crois, monsieur le ministre, tout comme ma collègue Françoise Dumont – et comme vous l'avez vous-même dit tout à l'heure – que nous avons là un moyen assez simple non seulement de reconnaître et de valoriser les bénévoles engagés dans la sécurité civile, mais aussi d'inspirer et de motiver d'autres personnes à suivre leur exemple.

Seriez-vous prêt à inciter les préfets à proposer des dossiers de bénévoles actifs de la sécurité civile pour l'obtention de cette décoration, quitte à en augmenter le contingent pour ne pas léser les forces de l'ordre, dont de nombreux membres la méritent aussi amplement ? (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame Drexler, nous avons évidemment incité les préfets à recueillir les candidatures. Les dossiers d'attribution des décorations sont à la signature du ministre de l'intérieur, mais c'est aux préfets de nous faire remonter les informations : c'est le plus simple et le plus efficace. Il appartient aux associations et aux personnes qui le souhaitent de proposer des noms et nous y donnerons bien volontiers suite.

Je remercie le sénateur Corbisez d'avoir permis la tenue de ce débat, qui arrive – c'est le moins que l'on puisse dire – à point nommé, alors que nous avons engagé une réflexion globale sur la réorganisation de notre sécurité civile.

D'autres parlementaires travaillent également sur le sujet. Je salue ainsi la proposition de loi du député Chenevard ; ce texte, adopté par l'Assemblée nationale, comporte des mesures intéressantes.

Toutes ces initiatives finiront sans doute par se rejoindre. Nous ferons en sorte de les combiner pour parvenir à un beau texte.

Posons d'abord un diagnostic. Je crois que nous l'avons fait ce soir à propos du bénévolat de sécurité civile, même si nous avons aussi abordé d'autres sujets. Regardons la situation telle qu'elle est et essayons d'apporter les solutions les plus efficaces, les plus pragmatiques et les plus ancrées dans la durée possible, ce qui est indispensable.

Des évolutions très importantes – missions, matériels, technologies à intégrer dans la sécurité civile, etc. – doivent s'opérer. Reste la question fondamentale de l'argent et des moyens. Ne nous y trompons pas : tout promettre est une folie ; ne rien faire en est une autre. Entre ces deux écueils, il y a une voie à trouver.

Construire un dispositif structuré, équilibré et efficace va nécessiter des débats, mais je crois que nous y sommes prêts. En tout cas, d'ici à quelques semaines, nous saurons faire des propositions et, le cas échéant, trancher entre les différentes options.

Pour la Nation, comme pour nos compatriotes, il est essentiel d'aboutir à un texte qui soit largement soutenu. La diversité des situations est telle qu'il nous faudra énoncer des principes clairs tout en sachant nous adapter aux risques et aux enjeux spécifiques de chaque territoire. L'un des objectifs majeurs sera de garantir aux départements la capacité de maintenir des services d'incendie et de secours dans la durée. La préservation de la dualité pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires est nécessaire, en particulier en milieu rural.

L'équilibre actuel, s'il est extrêmement fragile, n'en demeure pas moins fondamental. Notre perspective de travail est donc claire : engager des réformes sans doute profondes, mais avec une minutie d'horloger suisse, afin que le mécanisme conçu tienne dans la durée.

Permettez-moi de vous faire part d'un témoignage. Voilà quelques semaines, lors d'une réunion européenne des ministres de la justice et des affaires intérieures (JAI) au cours de laquelle nous avons abordé les questions de sécurité civile, j'ai pu mesurer combien le système français fait figure de modèle à suivre pour nos partenaires européens. Nous sommes considérés comme les experts en la matière.

C'est une fierté pour nous et, plus encore, pour les professionnels et les bénévoles qui font vivre notre sécurité civile au quotidien. Mais c'est une fierté qui nous oblige : nous avons l'impérieuse obligation de réussir la réforme, afin de préserver ce niveau d'expertise et de compétence qui garantit l'efficacité du dispositif, au profit de nos compatriotes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre participation à ce débat. Nous serons amenés à nous revoir très rapidement, à l'occasion de l'examen du projet de loi qui sera présenté sur le sujet.

Source https://www.senat.fr, le 12 mars 2025