Texte intégral
M. le président
L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : "Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations", demandé par le groupe Écologiste et social dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l'organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d'abord les rapporteurs – qui ont établi une note mise en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale –, puis les orateurs des groupes et, enfin, le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
(…)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
La République est une promesse. Une promesse qui nous engage, une promesse qui nous lie : celle de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Une promesse qui nous rappelle à chaque instant que nous ne sommes pas une juxtaposition de communautés, mais une nation. Une nation de citoyennes et de citoyens unis par des valeurs et des principes pour lesquels nous ne devons jamais cesser de nous battre. Nous devons nous battre pour l'égalité, pour la dignité, pour ce contrat qui est au fondement même de notre démocratie : que chacun puisse être reconnu et protégé par la République, quelles que soient ses origines, sa religion et son identité, réelle ou supposée.
Vous avez fait le choix de débattre d'une réalité qui ne doit pas avoir sa place dans notre République : la haine envers nos concitoyens de religion ou de culture musulmane. Certains l'appellent islamophobie.
Je récuse fermement ce terme, parce que son ambiguïté est dangereuse et trop souvent instrumentalisée, et qu'il ne dit pas ce que nous combattons. Ce que nous combattons, ce n'est pas ce que la République permet depuis la suppression du délit de blasphème, à savoir critiquer librement, moquer librement ou caricaturer librement une religion. En France, certains ont payé de leur vie ce droit au blasphème et à la caricature. Ce que nous combattons, c'est l'essentialisation, qui enferme nos concitoyens dans ce qu'on pense qu'ils sont et qui les limite à leur identité.
La distinction est déterminante : d'un côté, il y a les critiques légales, dans le cadre des lois de la République ; de l'autre, il y a des actes et des discours qui, eux, tombent sous le coup de la loi pénale. C'est pourquoi l'emploi des termes "haine antimusulmans" est celui qui convient à notre cadre républicain et au combat qu'ensemble nous devons mener avec détermination – précisément au nom de la promesse républicaine.
En 2024, on a recensé 173 actes antimusulmans, ce qui correspondait à une baisse de 29 % par rapport à l'année précédente. Cette diminution doit toutefois être mise en regard avec les chiffres publiés il y a quelques jours par le service statistique du ministère de l'intérieur. Ce dernier a enregistré 16 000 infractions à caractère raciste, xénophobe et antireligieux pour l'année 2024, soit une hausse de 11 % par rapport à l'année dernière. Depuis 2016, ces actes augmentent en moyenne de 8 % par an. Nous assistons bien à une hausse globale et préoccupante des actes de haine et de violence, un phénomène que nous ne devons ni minimiser ni relativiser.
Ces chiffres ne reflètent qu'une partie de la réalité : combien de victimes, par crainte ou par résignation, ne portent pas plainte ? Combien subissent dans le silence les agressions physiques, les intimidations, les attaques de lieux de culte ou la haine sur les réseaux sociaux ? Combien subissent la conséquence de cette haine, à savoir des discriminations au quotidien ?
En 2019, 31 % de nos compatriotes musulmans déclarant avoir subi une discrimination l'attribuaient à leur religion, contre 15 % lors de la précédente enquête, il y a dix ans. Cette hausse est inacceptable ; nous devons être intransigeants. Nous ne pouvons accepter ni les attaques haineuses, quelle qu'en soit la forme, ni les discriminations qui reviennent à dire à certains de nos concitoyens : "Tu ne seras jamais tout à fait des nôtres". Nous devons les combattre sans relâche, avec la même détermination, sans distinction ni hiérarchie. Nous devons les combattre avec la force de nos convictions et l'engagement indéfectible de celles et ceux qui refusent que la haine devienne une fatalité.
Être républicain, c'est être acteur. C'est refuser l'indifférence, ce poison qui gangrène notre société et permet aux injustices de prospérer. Je veux le dire très clairement : se taire, c'est accepter. Détourner le regard, c'est encourager. Face à la haine et aux discriminations, nous devons opposer l'engagement de toute notre société et l'unité de notre République. Si nous cédons à l'essentialisation, si nous cédons au piège du repli, si nous laissons s'installer l'idée que seul celui qui souffre dans sa chair peut légitimement se battre, alors nous avons déjà perdu.
Depuis quand faut-il être victime pour s'indigner ? Depuis quand faut-il être concerné pour agir ? La lutte contre les haines, les discriminations, constitue un combat universel et universaliste pour la liberté, l'égalité, la dignité, la justice, pour la laïcité, pour la République ; un combat qui exige des moyens, des outils, des décisions, une volonté politique. Nous menons ainsi une politique déterminée en vue de mieux accompagner les victimes et sanctionner davantage les auteurs : ces dispositions forment le cœur du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine pour 2023-2026, dont j'assure la coordination et la Dilcrah, sous mon autorité, la mise en œuvre.
S'agissant particulièrement des musulmans, l'État, comme l'a mentionné le rapporteur, soutient l'association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans ainsi que la création d'une plateforme de signalement de ces actes, mesures concrètes, efficaces, indispensables en vue de mieux les quantifier et d'apporter des réponses appropriées. Il importe d'agir avec détermination : je souhaite que les travaux parlementaires engagés à ce sujet, notamment la proposition de loi déposée par Marc Ferracci, puissent progresser rapidement, car des dispositifs permettant d'établir la preuve de discriminations ouvriraient la voie à un dialogue exigeant avec les entreprises et à des mesures correctives, nécessaires si nous voulons agir sur le réel. Trop souvent, les auteurs de ces discriminations se cachent derrière des justifications fallacieuses : subjectivité du choix, manque prétendu d'adéquation aux compétences, critères opaques, insidieux. Écarter un candidat à l'emploi en raison de son nom ou de son adresse, un locataire en raison de sa couleur de peau, de son origine réelle ou supposée, fermer une porte pour des motifs que l'on n'avouera jamais est inacceptable ; cela doit cesser.
La ligne du Gouvernement est très claire, ne souffre aucun compromis, toujours susceptible de devenir compromission, et tient en un mot : intransigeance – à l'égard de tout acte de haine, toute forme de discrimination, mais aussi à l'égard de l'entrisme, du prosélytisme, de l'intégrisme religieux. Il s'agit là d'un seul et même combat, dans lequel nous devons faire preuve d'une fermeté absolue, y compris face aux attaques contre la laïcité. En République, la laïcité est une protection. Elle n'exclut pas : sur nos terrains de sport, personne n'est interdit, aussi longtemps que chacun se conforme et se soumet aux lois républicaines. Elle rassemble autour de nos valeurs universelles. Elle n'est pas négociable, car elle constitue la condition même de notre liberté, de notre égalité. C'est pourquoi je réaffirme que le Gouvernement ne reculera pas ; jamais la République ne tolérera la haine.
À celles ou ceux qui mettraient en cause la République et ses lois, je le rappelle clairement : aucune loi ne vise ni ne stigmatise certains de nos concitoyens en raison de leur religion.
Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure
Si !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Faire croire le contraire revient à attiser la haine, à creuser le fossé générationnel qui divise malheureusement notre pays. La législation française ne distingue aucun culte,…
Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure
Si, si !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
… aucune religion. Le racisme hiérarchise ; la loi unifie et rassemble. Je l'affirme avec gravité, nous ne plierons pas : il s'agit de la République, qui jamais, je le répète, n'acceptera l'intolérance, les divisions, les discriminations, les haines. Jamais la France ne deviendra un assemblage de communautés, elle qui ne reconnaît que la communauté nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président
Nous en venons aux questions, qui, comme les réponses, ne doivent pas durer plus de deux minutes ; moins serait même préférable, car nous avons un peu débordé, et les deux débats de cet après-midi doivent être achevés au plus tard à vingt heures. Chers collègues, je fais appel à votre sens de la discipline !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
Parler de l'islamophobie, tenter de circonscrire le sujet, de l'objectiver, de le réguler, semble presque vain, lorsque la chose est devenue une sorte de sport national. Pas une semaine ne s'écoule sans que soit émise une proposition visant les musulmanes ; pas un débat sur ce point sans amalgame entre musulmans, islam et islamisme. Une rhétorique subtile concernant l'ennemi de l'intérieur, la menace insidieuse dont serait porteur à peu près chaque musulman de France, est désormais banale, commune, presque imperceptible. De discrimination fondée sur la religion, donc de délit, comme l'établissent le Défenseur des droits et le code pénal, l'islamophobie se transforme en opinion politique.
Précisément parce que nous en sommes là, il est urgent de comptabiliser, de rendre visible ce qui a cessé de l'être : dégradations aux abords des lieux de culte, profanation de tombes, agressions verbales ou physiques de femmes voilées, attentats racistes et antimusulmans, comme au centre culturel kurde Ahmet-Kaya ou, dans le 10e arrondissement de Paris, lors de la projection d'un film par le collectif Young Struggle, fusillades à proximité des mosquées, tentatives d'assassinat et même meurtres, par exemple celui, le 31 août 2024, de Djamel Bendjaballah. La haine antimusulmans tue ! À quand un observatoire, une politique publique à ce propos, permettant aux musulmans français de se sentir respectés, entendus ; à quand de grands programmes de formation à la lutte contre le racisme au sein de la police, des pompiers, de tous les services publics ? La peur des insultes, menaces, agressions en pleine rue, d'un retour des ratonnades, est très présente parmi les musulmans de France, qui ne se sentent plus en sécurité. Ne tournons pas le dos à la devise écrite au fronton de tout bâtiment public : Liberté, Égalité, Fraternité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
M. le président
La parole est à Mme Aurore Bergé, ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Contrairement à ce que vous avez dit, ce n'est pas l'islamophobie qui constitue un délit, mais la discrimination : dans cette différence entre deux termes réside tout l'enjeu du débat que nous venons d'avoir. La dénomination appropriée est celle d'actes antimusulmans, correspondant à la réalité quantifiable, mesurable. Encore une fois, je récuse fermement celle que vous employez, car elle suscite le trouble, l'incapacité à agir pour la cause qui devrait nous rassembler, c'est-à-dire contre toute forme de haine et de discrimination. Au demeurant, non seulement les policiers et les gendarmes, mais les magistrats et l'ensemble des agents publics sont formés, comme l'impose en effet la devise républicaine, à la lutte non contre l'islamophobie, mais contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination. Ceux qui, dans notre pays, veulent faire croire aux musulmans qu'ils n'y seraient pas les bienvenus instrumentalisent le sujet et nos compatriotes musulmans, ce que je refuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sandrine Rousseau
Et ceux qui parlent du voile du matin au soir ?
M. le président
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
En 2011, les présidents respectifs du Crif et de la Licra écrivaient déjà : "Ainsi le musulman a pris la place tenue hier par le Juif, l'Arabe ou l'immigré dans la dialectique frontiste. Ne nous y trompons pas : ceux qui parlent de l'islamisation de la France sont guidés par la même obsession xénophobe que ceux qui dénonçaient la judaïsation de notre pays dans les années 1930."
M. Julien Odoul
Ce parallèle est odieux ! Quelle horreur !
Mme Sabrina Sebaihi
Nous avons entendu cet après-midi les pires horreurs, en particulier de la part de l'extrême droite, qui a hurlé sa haine du musulman. Tout y est passé, dans un amalgame aussi dangereux qu'indigeste, aux relents de guerres de religion : certains ont parlé de rente électorale, d'électorat musulman,…
Un député du groupe RN
C'est le programme de Mélenchon !
Mme Sabrina Sebaihi
… et même invoqué des raisons sémantiques en vertu desquelles l'islamophobie n'existerait pas. Or je rappelle que le terme apparaît pour la première fois dans une thèse de droit publiée en 1910 et dont l'auteur, rédacteur au ministère des colonies, le définissait ainsi : "L'islamophobie : il y a toujours eu, et il y a encore, un préjugé contre l'Islam répandu chez les peuples de civilisation occidentale et chrétienne." Ainsi, lorsque Marine Le Pen et ses soutiens proposent de bannir le voile de l'université, des sorties scolaires, voire de l'espace public, le ministre de l'intérieur reprend leurs idées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Combien de temps laisserez-vous l'extrême droite vous dicter son agenda islamophobe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Un député du groupe RN
Tout en douceur !
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Personne ne dicte au Gouvernement son agenda, si ce n'est les Français, qui attendent de nous rassemblement et fermeté ; fermeté, refus de toute complaisance, en matière de lutte contre toute forme de haine et de discrimination, mais aussi contre le prosélytisme religieux. Nous devons réaffirmer cette ligne républicaine, car le danger réside dans la division : l'entrisme islamiste – je ne confonds pas, moi, islamisme et islam, alors que l'amalgame existe malheureusement des deux côtés de cet hémicycle – est devenu le pire ennemi de nos compatriotes musulmans, qui aspirent à vivre, et vivent déjà, dans le respect des lois de la République !
Un député du groupe RN
Très bien !
M. le président
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Il n'est pas anodin que nous ayons ce débat : dans notre pays se propage une ambiance nauséabonde, nourrie en premier lieu par l'extrême droite, mais insidieusement reprise par la Macronie, ainsi que par une droite qui n'a plus de républicain que l'intitulé. Lorsqu'il s'agit de trouver un coupable aux maux qui frappent notre société, nos compatriotes de confession musulmane ont le dos large ! Ce sont ainsi, je le répète, certains de nos concitoyens qui sont montrés du doigt en permanence. Cette division du peuple français en catégories, voire en sous-catégories, est insupportable. Si, en 2021, nous avons pu croire que la dissolution de Génération identitaire amorçait une lutte de l'État contre les groupes d'extrême droite, ceux-ci n'en continuent pas moins d'insulter, d'agresser, de tuer.
Lorsqu'un crime raciste est commis sur le sol français, que fait le ministre de l'intérieur ? Quelles mesures prend-il, lui qui s'empare avec tant de promptitude des faits divers susceptibles de servir ses vues personnelles ? Comment comprendre qu'après le meurtre de Djamel Bendjaballah, près de Dunkerque, par un milicien survivaliste d'extrême droite, rien n'ait été fait pour que de tels actes ne se reproduisent pas ? Comment peut-il encore exister dans notre pays de tels groupuscules, qui ne sèment que la haine de l'autre ? Plutôt qu'à l'impuissance, je croirais volontiers à l'absence de volonté politique ; or, en l'occurrence, la main de l'État ne doit pas trembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Heureusement, la main de l'État ne tremble pas : vous avez d'ailleurs rappelé que des groupuscules de cet ordre ont été dissous par décret en Conseil des ministres. Identitaires, essentialistes, défiant la République ou, pour reprendre votre formule, montrant du doigt certains de nos compatriotes,…
M. Jean-François Coulomme
Comme le fait CNews ?
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
… la République a raison de ne rien leur céder, qu'ils soient d'extrême droite ou d'extrême gauche. C'est grâce à la Dilcrah, donc à l'État, qu'Éric Zemmour a été condamné aujourd'hui même pour avoir évoqué, à la suite de l'épouvantable drame de Crépol, des "dizaines de morts de la main des racailles arabo-musulmanes". Faire croire que nous n'agissons pas équivaut à faire croire à nos concitoyens qu'ils ne sont pas soutenus, alors que cette cause devrait justement nous rassembler.
M. le président
La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu (GDR)
Les actes racistes, antisémites, discriminatoires répertoriés, qui révèlent une France fracturée, ne constituent que la partie émergée de l'iceberg. Comme l'a excellemment souligné Elsa Faucillon au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, bien des violences, notamment subies par nos compatriotes musulmans, passent sous les radars ; l'extrême droite en fait son miel. Remarques, vexations, contrôles au faciès sont autant d'insultes à notre devise nationale ! Je m'attarderai sur un cas emblématique : en novembre 2024, dans les Bouches-du-Rhône, une mère de famille de 43 ans était rouée de coups, dans l'espace public, par deux autres femmes quadragénaires, afin de lui arracher son voile. Cette lâche et abjecte agression raciste illustre un phénomène bien connu de vos services, madame la ministre, comme de ceux du ministre de l'intérieur : les femmes sont les premières victimes – 75 % des agressions selon le collectif #NousToutes, plus de 80 % selon l'association Lallab – des crimes et délits commis à l'encontre de musulmans.
Une telle violence n'est pas sortie de nulle part : elle accompagne la rhétorique de l'extrême droite, dont la vague lèche d'ailleurs certains bancs de l'extrême centre, visant à restreindre la liberté, surtout celle des musulmans, au sein de l'espace public. Notre formation politique s'est toujours tenue aux côtés de ceux dont l'origine, la religion, l'orientation sexuelle font un objet de haine, de violences ou de discriminations. Nous ne manquerons jamais à notre devoir. Quelles mesures comptez-vous prendre pour, grâce à des moyens accrus, documenter, objectiver, endiguer ces discriminations, ces violences, cette haine, en particulier à l'égard des musulmanes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Ne mélangeons pas tout : l'agression, en effet absolument abjecte, dont vous avez fait état, et qu'il importe que nous condamnions tous, n'a rien à voir avec la nécessité de respecter les lois de la République.
Notre République comporte un ensemble de lois, par exemple à l'école. Vous avez parlé de lois liberticides qui s'exerceraient à l'encontre de certaines femmes, considérant qu'on cible en premier lieu les femmes musulmanes.
Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure
C'est vrai !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Non, ce n'est pas vrai ! Je ne cible pas les femmes musulmanes.
M. Nicolas Sansu
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Je considère que les lois de la République prévalent pour toutes et pour tous. D'un autre côté, il y a, c'est vrai, des agressions – vous avez mentionné un exemple malheureusement emblématique –, qui sont absolument insupportables.
Néanmoins, les moyens de la Dilcrah sont en augmentation constante depuis 2017 et la formation de l'ensemble des agents publics a été renforcée de manière significative. Les actions de l'État, comme celles que je viens de citer, et le fait que les signalements soient systématiquement pris en compte, y compris lorsqu'ils sont le fait d'hommes ou de femmes politiques, permettent de garantir que toute transgression des lois de la République sera condamnée.
M. le président
La parole est à M. Matthieu Bloch.
M. Matthieu Bloch (UDR)
Je souhaite interroger le Gouvernement sur les intimidations, les brimades, voire les persécutions dont sont victimes les musulmans sécularisés, dont personne ne parle jamais.
Les musulmans sécularisés sont des musulmans qui pratiquent leur religion comme bon leur semble, avec l'intensité qu'ils choisissent en conscience, comme le font de nombreux catholiques, sans risquer pour autant l'excommunication. Ce sont des musulmans qui chérissent les valeurs de la République : la jeune fille qui s'habille comme ses amies, ne se voile pas et est insultée, parfois violentée pour cette raison ; le joueur de football qui prend sa douche dans le plus simple appareil, après le match, et qui subit des remarques désobligeantes ; ou encore l'ouvrier qui prend sa pause déjeuner, car bien que croyant en son Dieu, il considère que son travail de force et sa condition physique ne lui permettent pas de pratiquer le ramadan. C'est aussi cet homme qui, à Bordeaux, a été frappé par des coreligionnaires parce qu'il buvait un verre de rosé sur les quais de la Garonne ou cette femme qui décide d'assumer son athéisme, alors que toute sa famille est musulmane et qu'elle est vue comme telle. Autant d'exemples vécus par de nombreux musulmans dans notre pays – voire par la majorité d'entre eux.
Pourtant, bien qu'ils soient ceux qui subissent le plus d'intimidations, de brimades et de persécutions parmi les musulmans, ce ne sont pas ceux dont se soucie le groupe Écologiste et social, qui a souhaité inscrire ce débat à l'ordre du jour de nos travaux. Car ces intimidations, ces brimades et ces persécutions sont d'abord le fait de leurs coreligionnaires les plus rigoristes. Ils n'ont donc pas droit aux égards des écologistes, pas plus que des Insoumis, qui bouffent volontiers du curé mais qui essentialisent les musulmans.
L'une de nos collègues n'a-t-elle pas déclaré un jour que le voilement était un embellissement, avant de s'étonner d'être ensuite sifflée par les femmes iraniennes dans une manifestation ?
M. Julien Odoul
Elle est en face !
M. Matthieu Bloch
Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour protéger nos compatriotes musulmans sécularisés de leurs coreligionnaires intolérants et des délires malheureusement présents à la gauche de ces bancs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Le pire serait l'essentialisation et le détournement des valeurs républicaines universalistes. L'essentialisation, c'est l'acte de réduire une personne à son identité réelle ou supposée, à laquelle elle devrait se conformer. La République combat fermement cette essentialisation qui enferme, là où nos principes républicains, notamment la laïcité, protègent, libèrent et émancipent. Voilà ce que la République rappelle avec fermeté.
M. le président
La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau (RN)
De quoi ce débat est-il le nom ? Il est le nom d'un déni, d'une supercherie et d'arrière-pensées politiciennes.
C'est d'abord le déni de la réalité : 1 500 actes antisémites ont été recensés en 2024 – soit quatre par jour –, contre 173 actes antimusulmans. Par conséquent, ne serait-il pas plus urgent de débattre dans cet hémicycle de la montée de l'antisémitisme ? La pseudo-haine antimusulmane est, pour les séparatistes, un écran de fumée destiné à masquer la véritable menace.
Ensuite, la supercherie, c'est le concept même d'islamophobie, qui a été forgé, selon les travaux de Mme Bergeaud-Blackler, par les Frères musulmans eux-mêmes !
Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure
C'est faux !
M. Roger Chudeau
Mme Bergeaud-Blackler a déclaré : "La lutte contre l'islamophobie est un djihad défensif". Le frérisme est l'ennemi juré de la République, notamment du principe de la laïcité. Il crée ainsi une diversion, en passant de la posture d'accusé à celle d'accusateur et en victimisant l'ensemble de l'oumma. Ainsi, quiconque conteste l'entreprise islamiste est taxé d'islamophobe et peut se voir accuser du crime de blasphème. C'est ce procédé qui a coûté la vie à Samuel Paty.
Enfin, permettez-moi de dire un mot du rapport à l'origine de ce débat, qui est un monument d'hypocrisie ! Il y est notamment suggéré de vider la loi confortant le respect des principes de la République de son sens et de sa portée. Vous appelez même à instituer un MeToo islamophobe : on croit rêver ! Ce rapport est en fait l'expression de votre clientélisme électoral racialisé.
Ma question est donc la suivante : le frérisme étant l'ennemi juré de la République, quand le Gouvernement prendra-t-il enfin la décision d'interdire cette organisation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Julien Odoul
Très bien !
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Je ne peux pas vous laisser parler de pseudo-haine antimusulmans. Autant je récuse avec la plus grande fermeté le terme d'islamophobie, autant je ne peux accepter qu'un député considère que la haine antimusulmans n'existe pas. Elle existe et nous ne hiérarchisons pas les haines.
C'est vrai, nous assistons à une explosion des actes antisémites en France, avec 1 570 faits recensés en 2024 pour 173 actes antimusulmans. Est-ce pour autant une question de proportion ? Dès lors qu'un seul acte est commis – comme l'agression décrite tout à l'heure par votre collègue Sansu –, l'État et l'ensemble des élus de la République doivent se mobiliser. Oui, la haine antimusulmans existe et cette haine doit être combattue, au même titre que toutes les haines.
Dans le même temps, nous devons nous mobiliser pour lutter contre l'entrisme religieux, l'entrisme islamiste et le prosélytisme. Nous devons mener les deux de front. À défaut, la République manquerait à ce qu'elle est et à ses devoirs : c'est-à-dire une République universaliste qui assume ce qu'elle est et refuse toute forme de séparatisme.
M. le président
La parole est à M. Julien Limongi.
M. Julien Limongi (RN)
Une fois de plus, la gauche s'adonne à son sport favori : instrumentaliser la prétendue islamophobie, afin de monter les Français les uns contre les autres. Son arme ? L'amalgame ! Car, selon elle, toute critique du voile, du séparatisme ou des revendications identitaires serait une attaque contre nos compatriotes musulmans. En réalité, chers collègues de gauche, vous ne défendez ni l'égalité ni la fraternité. Vous jouez la carte cynique du clientélisme électoral, au détriment de la nation.
Nous, au Rassemblement national, ne vous en déplaise, nous refusons cette vision fragmentée de la société. Nous défendons une France unie, où chacun est, avant tout, Français. Nous voulons une France dans laquelle la laïcité est un principe non négociable et où les règles républicaines s'appliquent à tous. Nous défendons l'assimilation qui fait de chaque citoyen un membre à part entière de la nation.
C'est pourquoi nous disons non au voile dans le sport, non aux horaires séparés dans les piscines, non aux tenues islamiques dans les écoles. Non pas par rejet, mais par fidélité à nos valeurs. Car en France, ce sont les lois de la République qui priment et non celles des religions.
Vous êtes, collègues de gauche, au mieux des idiots utiles, au pire les complices des méthodes des Frères musulmans. Traiter quelqu'un d'islamophobe, c'est lui mettre une cible dans le dos. Derrière ce mot fourre-tout, vous jetez en pâture ceux qui osent défendre nos valeurs contre l'islamisme. Comment ne pas penser à Samuel Paty, accusé d'islamophobie avant d'être décapité ?
La vérité, c'est que vous divisez quand nous rassemblons. Vous excusez l'islamisme en le déguisant en combat antiraciste. Nous, nous le combattons parce qu'il menace notre liberté, notre sécurité et notre civilisation. Vous essentialisez les Français selon leur religion ou leurs origines, quand nous affirmons que la seule identité qui compte, c'est celle de la France.
Comment comptez-vous, madame la ministre, répondre à cette dérive de la gauche qui, sous couvert d'antiracisme, soutient des idéologies qui menacent notre unité nationale et notre laïcité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure
On croit rêver !
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Vous aurez noté qu'il n'y a dans mes propos ni complaisance ni naïveté aucune s'agissant de l'entrisme islamiste, du prosélytisme religieux ou de l'intégrisme. Il ne faut pas tout confondre. Assumons, encore une fois, de ne jamais mettre un signe égal entre islam et islamistes ; assumons que la plupart de nos compatriotes musulmans veulent simplement vivre en respectant les lois de la République – ce qu'ils font déjà.
Dans le même temps, il nous faut combattre toutes les formes de haine, sans chercher à les distinguer ou à les hiérarchiser. Elles existent malheureusement et mettent à chaque fois un coup de canif dans le contrat républicain. Telle est la réponse républicaine qui devrait être partagée sur l'ensemble de ces bancs, parce que c'est la seule réponse à apporter non pas aux seuls compatriotes musulmans ou juifs, mais à l'ensemble des Français.
M. le président
La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Mme Amélia Lakrafi (EPR)
Ma question dévie un peu de la haine antimusulmans pour s'attaquer aux discriminations. Étrangement, je n'ai pas trop fait l'objet dans ma vie de discriminations manifestes, mais cela s'explique en grande partie par le fait que j'ai eu la chance d'être entourée de gens bienveillants. Mon cas individuel mis à part, de nombreuses personnes autour de moi – dont mes propres sœurs – ont rencontré des difficultés à trouver un logement ou un travail – elles ont dû modifier leur prénom pour obtenir un logement.
Le président Macron avait promis l'émancipation pour toutes et tous, et bien des choses ont été faites depuis 2017 afin de lutter contre les discriminations, qu'elles soient basées sur le genre, la sexualité ou l'origine.
Vous l'avez évoqué tout à l'heure, mon ancien collègue député des Français établis hors de France, Marc Ferracci, dorénavant ministre, avait déposé une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. L'examen de ce texte s'est malheureusement arrêté à une commission mixte paritaire (CMP) non conclusive. Il aurait pourtant permis de donner un pouvoir supplémentaire à la Dilcrah et était envisagé comme un progrès par la Défenseure des droits.
Celle-ci recommandait toutefois de compléter le texte par la création d'un observatoire des discriminations. Que pensez-vous d'une telle proposition ? Par ailleurs, j'aimerais vous interroger sur le bilan de la plateforme antidiscriminations, lancée en 2022 dans le cadre du plan de lutte contre les discriminations, plan qui doit s'achever en 2024. Outre la plateforme en ligne, il est également possible d'effectuer un signalement en composant le numéro 3928. Je voudrais donc savoir si les critères de religion sont pris en compte. La plateforme est-elle utilisée et est-il facile, pour un musulman, de dénoncer des faits ? J'ajoute qu'il ne faut pas confondre musulmans et Arabes : les Indonésiens, les Maliens et bien d'autres sont musulmans, or l'amalgame est souvent fait.
Pour conclure, les médias pourraient s'intéresser davantage aux déclarations de représentants du monde musulman. Ainsi, le secrétaire général de la Ligue islamique mondiale a souligné que tout bon musulman a le devoir de respecter la Constitution et d'obéir à la loi et aux coutumes du pays dans lequel il se trouve. À bon entendeur…
M. Julien Odoul
Très bien !
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
La loi ne fait pas de hiérarchisation dans la lutte contre les haines et les discriminations. Pour lutter contre ces dernières, il existe à la fois la Dilcrah et la Défenseure des droits.
La Dilcrah, c'est l'administration qui œuvre, sous notre direction, à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et la haine anti-LGBT. C'est elle qui, sous mon autorité, opère des signalements lorsque des propos répréhensibles sont prononcés, pouvant conduire à des condamnations.
La Défenseure des droits peut être saisie directement par nos concitoyens lorsqu'ils sont victimes de discriminations. Le 3928 est le numéro que chaque Français victime d'une discrimination, quelle qu'elle soit – y compris le handicap, par exemple –, peut appeler pour obtenir un accompagnement juridique dans ses démarches et être soutenu gratuitement par l'État. Tous les parlementaires devraient d'ailleurs connaître ce numéro, puisqu'ils reçoivent dans leurs permanences des signalements sur diverses discriminations, qui doivent systématiquement nous alerter.
Ensuite, il y a la proposition de loi de Marc Ferracci que vous avez évoquée, dont nous souhaitons la réinscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, afin que ce texte aille à son terme. La proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat. Elle représente un modèle, parce qu'on ne corrige bien que ce qu'on sait mesurer : ce sera le cas si les parlementaires adoptent la proposition de loi.
M. le président
La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
Comment avez-vous pu perdre à ce point la raison républicaine, madame la ministre ? En France, l'islamophobie est notoirement sous-estimée, voire niée. Ainsi, le meurtre de Djamel Bendjaballah, le 31 août 2024 à Dunkerque, pour lequel la qualification raciste n'a pas été retenue, ne figure dans aucun recensement, alors même que ce crime a été commis par un militant d'extrême droite qui avait multiplié les intimidations et injures islamophobes à l'encontre de la victime, tuée sous les yeux de sa fille de dix ans.
Selon l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, 39 % des musulmans interrogés en France déclarent avoir été victimes de discriminations au cours des cinq dernières années. Le racisme et les discriminations envers les musulmanes et musulmans ont des conséquences dans leur vie quotidienne : leurs revenus sont inférieurs à la moyenne, ils subissent un taux de chômage plus élevé, ils vivent dans des logements de mauvaise qualité, etc.
Depuis sept ans que vous êtes au pouvoir, vous n'avez laborieusement produit que deux plans censés lutter contre le racisme, qui ne contiennent que des mesures d'affichage, qui ne prévoient pas les moyens financiers suffisants et qui n'adressent aucune des causes structurelles et systémiques du racisme. Mais vous ne vous contentez pas de ne rien faire ; vos discours et vos politiques produisent et alimentent l'islamophobie, donc le racisme dans son ensemble.
Vous avez apporté votre soutien aux innombrables arrêtés antiburkini et à l'interdiction de l'abaya ; vous avez défendu la loi sur le séparatisme critiquée par la CNCDH et toutes les organisations de défense des droits humains ; vous avez soutenu la proposition de loi LR – vos alliés – visant les accompagnatrices scolaires qui portent un voile ; vous et votre Gouvernement avez appuyé la proposition de loi qui vise les sportives musulmanes portant un voile. "On ne respire plus. Même le sport, on ne peut plus le faire", témoigne ainsi Assma, une jeune joueuse de volley-ball, auprès d'Amnesty International.
Contrairement à vous, nous luttons contre toutes les formes de racisme. L'antiracisme est une nécessité vitale pour des millions d'entre nous. C'est également un enjeu stratégique pour La France insoumise.
M. Julien Odoul
C'est un enjeu électoraliste ! Quel aveu !
Mme Danièle Obono
Notre objectif est l'unité du peuple autour d'un programme de rupture pour l'égalité des droits, la justice sociale et la bifurcation écologique. C'est pourquoi, après le succès des mobilisations des 8 et 22 mars, nous serons au rendez-vous de la riposte populaire le 1er mai pour exprimer notre opposition à vos politiques de malheur et de division – nous appelons le plus grand nombre à y participer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Ce n'est pas vous qui allez me dire ce que doit être ma boussole républicaine.
M. Julien Odoul
Très bien !
Mme Danièle Obono
Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir ! Qu'avez-vous fait ?
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Ma boussole républicaine, je ne l'emprunte pas à La France insoumise : vous n'en avez malheureusement plus aucune. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui font le lit de l'antisémitisme dans notre pays ne peuvent en aucun cas donner des leçons de républicanisme à quiconque dans cet hémicycle et en dehors de ce dernier.
Mme Danièle Obono
On parle d'islamophobie ! Madame la ministre, répondez !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Pas moins de 62 % des actes antireligieux concernent les Français juifs, qui représentent moins de 1 % de la population. La surreprésentation des Français juifs devrait collectivement nous interpeller – et vous interpeller.
Mme Danièle Obono
Quel est votre bilan, madame la ministre ?
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Systématiquement, vos propos sèment la division et attisent la haine antisémite. Je n'ai pas de leçon républicaine à recevoir pour une raison simple : pour ma part, je ne hiérarchise pas les haines.
Mme Danièle Obono
Quel est votre bilan ?
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Je sais combattre dans le même mouvement le racisme et l'antisémitisme – toutes les discriminations et toutes les haines.
M. le président
Arrêtez de brailler, s'il vous plaît ! Madame la députée, vous avez posé votre question, Mme la ministre vous répond, je vous demande de l'écouter avec le même respect que celui qu'elle vous a montré.
Mme Danièle Obono
Elle ne nous répond pas ! Elle nous insulte !
M. le président
Madame Obono, s'il vous plaît, ce n'est pas la peine de hurler. Madame la ministre, terminez ; madame Obono, taisez-vous. (Mme Danièle Obono s'exclame.)
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Le Gouvernement est libre de ses réponses comme les députés sont libres de leurs questions. J'ai donc le droit de vous répondre comme je l'entends s'agissant de vos propos et de vos provocations systématiques.
Un député du groupe RN
Ah !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Ceux qui, dans une manifestation censée lutter contre le racisme, acceptent de défiler bras dessus, bras dessous, avec des personnes qui ont été condamnées parce qu'ils avaient participé à une tentative d'assassinat contre un rabbin, n'ont de leçons de républicanisme à donner à personne ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Juvin applaudit également.)
Mme Danièle Obono
Arrêtez de diffuser des fake news ! Vous ne faites rien contre le racisme ; vous l'alimentez !
M. le président
La parole est à M. Idir Boumertit.
M. Idir Boumertit (LFI-NFP)
Décidément, madame la ministre, vous avez décidé de faire des sorties de route vis-à-vis de La France insoumise à chacun de vos passages dans l'hémicycle – c'est scandaleux !
Un député du groupe RN
Parole d'expert !
M. Idir Boumertit
Pas moins de 39 % des musulmans en France déclarent être victimes d'actes islamophobes. Au-delà des chiffres, la réalité de ce racisme est bien connue : c'est un poison qui gangrène notre société et s'immisce dans tous les aspects de la vie des personnes concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Être musulman en France aujourd'hui, c'est faire face aux soupçons, aux amalgames et aux attaques médiatiques permanentes.
Un député du groupe RN
Foutaises !
M. Idir Boumertit
De combien de polémiques absurdes et indignes avons-nous été témoins ? Le ramadan a même été accusé d'être la cause d'une pénurie d'œufs ! Pourquoi la laïcité est-elle instrumentalisée pour stigmatiser nos compatriotes musulmans ? Pourquoi les femmes qui portent le voile sont-elles systématiquement suspectées d'intégrisme ou d'oppression ? Pourquoi un homme portant la barbe devrait-il craindre de perdre son emploi dans les médias ?
M. Julien Odoul
Mais qu'est-ce qu'il raconte ?
M. Idir Boumertit
Pire encore, certains discours, parfois véhiculés par des ministres eux-mêmes, nourrissent une fracture qui pourrait avoir des conséquences dramatiques.
M. Philippe Schreck
On est en plein délire !
M. Idir Boumertit
Les attaques à l'encontre des lieux de culte se multiplient. Les musulmans deviennent des boucs émissaires faciles : ils sont systématiquement exposés à des insultes, à des discriminations dans l'accès au logement et à l'emploi, voire à des agressions physiques.
M. Julien Odoul
N'importe quoi !
M. Idir Boumertit
Face à cette situation dangereuse pour l'unité nationale et la paix sociale, il est urgent d'agir. Le racisme du quotidien est un poison pour notre société. Lorsqu'il touche à des personnes de confession juive, nous le condamnons de toutes nos forces. Nous devons avoir la même intransigeance lorsqu'il s'agit de nos compatriotes de confession musulmane. Chers collègues, il est nécessaire de le préciser à votre attention : la lutte contre le racisme n'est pas à géométrie variable.
C'est pourquoi j'ai proposé la création d'une commission d'enquête parlementaire pour établir les faits, mesurer l'ampleur et les conséquences de l'islamophobie en France et analyser le rôle des médias, des réseaux sociaux et des discours politiques. Inscrirez-vous à l'ordre du jour la proposition de résolution tendant à la création de cette commission ? Prendrez-vous vos responsabilités pour que nos compatriotes musulmans soient enfin protégés contre la haine et la discrimination, comme les autres citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Julien Odoul
N'importe quoi !
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Monsieur le député, ce n'est pas moi qui fais des sorties de route : c'est LFI qui le fait systématiquement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C'est mon rôle de ministre chargée de la lutte contre l'antisémitisme de rappeler à l'ordre les députés à chaque fois que cela est nécessaire. Jean-Luc Mélenchon a récemment déclaré qu'il fallait couper les cheveux en quatre pour en faire des édredons. Il n'y a aucune autre référence possible que celle à Auschwitz ! Et je peux vous assurer que les Français de confession juive ont très bien entendu la référence.
Mme Danièle Obono
Vous n'avez rien d'autre à faire ! Vous êtes censée répondre sur votre bilan !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
En tant que député, vous devriez savoir que ce n'est pas le Gouvernement qui décide de créer une commission d'enquête.
Mme Danièle Obono
Monsieur le président, c'est insupportable !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Votre groupe dispose d'un droit de tirage. S'il considère que cette thématique est prioritaire, il l'inscrira à l'ordre du jour. Sinon, il choisira d'y inscrire une autre commission d'enquête, et vous aurez juste profité d'une tribune. Ce n'est jamais le Gouvernement qui décide de la création d'une commission d'enquête.
Mme Danièle Obono
Vous pourriez répondre aux questions !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Je vous invite à prendre un peu plus au sérieux votre travail parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Danièle Obono
Avez-vous répondu ?
M. le président
La parole est à M. Romain Eskenazi.
M. Romain Eskenazi (SOC)
Je poserai trois questions. La première concerne la Dilcrah. Dans le projet de loi de finances pour l'année 2025, les crédits de cette délégation, qui constitue l'arme principale pour lutter contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de haine anti-LGBT, ont diminué. Je le répète, les chiffres sont flagrants :…
Mme Danièle Obono
Eh oui ! Mme la ministre a menti au banc !
M. Romain Eskenazi
… entre zéro et six condamnations pour racisme sont prononcées chaque année, alors que plus de 1 million de personnes en France se déclarent victimes de discrimination. Il y a donc un problème d'accompagnement : les gendarmes et les forces de l'ordre, que j'ai rencontrés, ont fait un énorme effort s'agissant des violences faites aux femmes. Depuis dix ans, ils sont formés sur ces questions. Aujourd'hui, les plaintes, qui sont bien prises en compte, remontent et donnent lieu à des condamnations. Ce n'est malheureusement pas le cas pour les actes de racisme, d'islamophobie – de haine antimusulmans, si vous préférez – et d'antisémitisme. Une action de formation des forces de l'ordre à la prise en compte des plaintes par la Dilcrah est-elle prévue ?
Deuxièmement, l'association la Maison des potes, dont j'ai rencontré les responsables, se porte régulièrement partie civile pour accompagner les victimes dans les procédures judiciaires afin d'obtenir des condamnations. Dernièrement, leurs crédits ont été totalement supprimés par la Dilcrah. Dans le cadre de l'action que vous comptez mener, envisagez-vous de rétablir les crédits des associations qui accompagnent les victimes ?
Ma deuxième question concerne le monde du sport. D'après un rapport publié en mars 2022 par l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur, "les données collectées en entretien échouent à montrer un phénomène structurel ni même significatif de radicalisation ou de communautarisme dans le sport." Pourtant, le garde des sceaux défend au sein de votre gouvernement l'interdiction du port de signes religieux dans le sport, allant jusqu'à faire un chantage à la démission. Il a même déclaré : "Si on veut laisser Le Pen seule à défendre la laïcité, on ne peut pas s'y prendre mieux". Je rappelle que la laïcité n'est pas l'interdiction des signes religieux ; c'est d'abord la liberté de culte. La neutralité de l'État, de ses services, de ses agents et des élèves n'est qu'une conséquence de ce principe visant à maintenir la liberté de culte. Pourriez-vous préciser quelle est la position de votre gouvernement sur l'interdiction d'accès au sport des femmes voilées qui, rappelons-le, est également une manifestation de liberté et d'émancipation ?
Enfin, l'objet de ma troisième question, bien qu'un peu plus superficiel, est cependant significatif, me semble-t-il. Rompant avec une forme de tradition, le ministre de l'intérieur a refusé de se rendre à l'iftar de la grande mosquée de Paris. Ce geste a pu être interprété comme une forme de défiance ou du moins comme le signe que la religion musulmane n'était pas considérée comme un interlocuteur pour le ministre de l'intérieur qui, rappelons-le, est également ministre des cultes.
Pour ma part, je me suis rendu dans ma circonscription à l'iftar organisé par le conseil des institutions musulmanes du Val-d'Oise.
M. Julien Odoul
Ben tiens, comme par hasard !
M. Romain Eskenazi
Y étaient présents des représentants de la religion juive, de la religion catholique, de la religion protestante,…
M. Julien Odoul
Ce n'est pas le problème ! Vous êtes un élu de la République laïque !
M. Romain Eskenazi
… des maires, la présidente du département LR, et même le préfet du Val d'Oise, le représentant de l'État, qui a prononcé un discours très fort. Il a expliqué qu'il ne devait pas y avoir de mélange entre le monde politique et le monde religieux. Selon lui, le religieux ne doit pas se mêler de politique et le politique ne doit pas se mêler de religion, mais doit entretenir avec les cultes des relations continuelles pour cultiver la fraternité.
Les repas et les échanges lors de ce temps qui n'est pas un temps religieux, mais qui suit un temps religieux…
M. Julien Odoul
Non, c'est vrai que ce n'est pas un moment religieux !
M. Romain Eskenazi
Bien sûr que non ! Le marché de Noël, est-ce un moment religieux ou non ?
M. Julien Odoul
C'est culturel, ce n'est pas religieux ! Vous racontez n'importe quoi !
M. Romain Eskenazi
Eh bien l'iftar, c'est un moment convivial qui suit un temps religieux, où peut s'établir un dialogue entre la religion et les institutions.
M. Julien Odoul
Vous ne connaissez rien à la laïcité !
M. Romain Eskenazi
Madame la ministre, la décision soudaine du ministre de l'intérieur fera-t-elle jurisprudence ou cet incident sera-t-il limité à l'année 2025 ? (Mme Soumya Bourouaha applaudit.)
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Je m'efforcerai de répondre précisément à vos questions. D'abord, je vous remercie pour vos propos sur la Dilcrah, qui tient un rôle très important. Les moyens de cette administration assez récente ont été renforcés et ses compétences ont été régulièrement élargies, et c'est tant mieux. Une formation est systématiquement proposée aux fonctionnaires de police et de gendarmerie ainsi qu'aux magistrats.
La formation initiale et continue de ces derniers intègre la lutte contre les discriminations – la directrice de l'École nationale de la magistrature, que j'ai rencontrée récemment, se rendra disponible pour les parlementaires si vous souhaitez l'auditionner. De la même manière, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale de la police nationale pourront vous expliquer le contenu de ces formations, qui permettent une montée en compétences des personnels et une meilleure prise en compte de toutes les discriminations et de toutes les formes de haine, contre lesquelles nous devons lutter.
S'agissant de la Maison des potes, ayant été saisie par une députée de votre groupe, Céline Thiébaut-Martinez, j'ai étudié précisément la question : en 2022, l'association avait déposé une demande hors délai, que nous n'avions donc pas pu prendre en compte ; en 2023, elle avait demandé une subvention pour couvrir des dépenses de fonctionnement, alors que la Dilcrah ne soutient pas le fonctionnement des associations – elle ne soutient que des projets ; en 2024, l'association n'a pas déposé de demande de subvention.
Si l'association dépose un dossier de demande de subventions en 2025, nous y serons attentifs au même titre que pour n'importe quelle autre association. Outre l'appel à projets national de la Dilcrah lancé il y a quelques jours, auquel vous pouvez inciter les associations à candidater, il existe aussi des crédits déconcentrés, de manière à aider localement les associations dans chaque département – ces crédits sont gérés par les préfets, qui assurent ensuite le contrôle de légalité.
Ensuite, s'agissant de l'interdiction d'accès au sport des femmes voilées, je préfère utiliser les termes de signes religieux ostensibles plutôt que de parler du voile – ramener la question au voile peut donner le sentiment que l'on stigmatise une catégorie de Français.
Mme Danièle Obono
C'est exactement ce que vous faites !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Nous devons éviter cet écueil. La proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, amendée par le Gouvernement et adoptée à une très large majorité par le Sénat, avec le soutien du Gouvernement, vise à interdire non seulement le voile, mais aussi l'ensemble des signes religieux ostensibles sur les terrains de sport, dans les compétitions départementales, régionales et nationales. Le débat aura lieu dans cet hémicycle, puisque le Gouvernement s'est engagé à l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Mme Danièle Obono
Eh oui ! Voilà ! Une production directe d'islamophobie !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Il vous appartiendra ensuite, en vertu de votre pouvoir souverain de décision, de l'amender et de l'adopter ou non.
M. Idir Boumertit
Vous ne serez plus ministre d'ici là !
M. le président
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (NI)
"Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde", disait Albert Camus. Comme les rapporteurs, je retiendrai le terme d'islamophobie pour désigner la peur et la haine dont sont victimes au quotidien certains de nos concitoyens musulmans – ils m'en alertent chaque jour. Une version actualisée de ce racisme, qui tend vers un racisme antimaghrébin, est colportée notamment par l'extrême droite – j'en sais quelque chose.
M. Julien Odoul
Oh là là ! Pauvre chouchou !
M. Belkhir Belhaddad
Qui peut raisonnablement croire que les actes islamophobes se limitent aux 173 faits recensés en 2024 par le ministère de l'intérieur, alors que des discours politiques et médiatiques alimentent chaque jour la stigmatisation de citoyens français en raison de leur religion ou de leurs origines et encouragent la discrimination à leur encontre ?
Madame la ministre, j'entends votre volontarisme, et je sais que vous êtes une républicaine. Mais le constat est sans appel : il n'y a pas de volonté politique pour lutter efficacement contre l'islamophobie (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Romain Eskenazi applaudit également) ou pour mieux mesurer ce phénomène – la polémique autour du voile dans le sport et le rapport de M. Odoul le montrent bien.
M. Julien Odoul
Et de Caroline Yadan, qui n'est pas là !
M. Idir Boumertit
Un rapport ? Plutôt un torchon !
M. Belkhir Belhaddad
Il n'existe pas plus de volonté politique pour mieux prendre en compte les plaintes et revoir leur traitement.
Il n'est pas question de dissocier ce combat de la lutte contre toutes les formes de haine. C'est un combat pour l'égalité et la justice ; il doit concerner tous les Français, comme les combats similaires.
En 2023, les titres du bandeau de la chaîne CNews ont contenu des mots liés aux thèmes de l'immigration et de l'islam 335 jours sur 365 – ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Face à la ligne éditoriale de médias qui propagent des discours stigmatisants et islamophobes, quelles mesures fortes comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Danièle Obono
Ils ne vont rien faire !
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
La volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination et de haine existe, sans aucune distinction ou hiérarchie. C'est le principe de la République et de ses lois. Il faut aussi combattre la haine antimusulmans, qui peut se traduire par des discriminations…
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Qui est une forme de discrimination en soi !
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
… à l'encontre de nos compatriotes musulmans, notamment en matière d'accès à l'emploi ou au logement, comme vous l'avez mentionné.
Nous disposons de plusieurs outils pour mener ce combat, en premier lieu la formation des agents publics. (Mme Danièle Obono s'exclame.) Nous avons pour objectif de former l'intégralité des policiers, gendarmes et magistrats, ainsi que le monde enseignant – cela relève de notre responsabilité. Cette formation est dispensée lors de la formation initiale, mais aussi en formation continue. Il faut en effet réactualiser les connaissances des agents : les haines évoluent, mutent et se renouvellent, tout comme, malheureusement, les discriminations qu'elles engendrent.
Ce combat passe aussi par le soutien aux associations qui signent la charte d'engagement républicain. Elles œuvrent à nos côtés et sont des partenaires des politiques publiques que nous menons – je pense notamment à SOS Racisme ou à la Licra. Ces associations accompagnent les victimes, les soutiennent et défendent leur cause.
Nous continuerons à les soutenir. Les moyens alloués aux associations ont augmenté significativement, que ce soit ceux des associations nationales ou les crédits déconcentrés. Je souhaite en effet que le financement soit en grande partie déconcentré, pour que nous resserrions le maillage territorial et que tous nos concitoyens puissent solliciter un accompagnement le cas échéant.
Comme je le disais à votre collègue Amélia Lakrafi, il est possible de s'adresser à la Dilcrah, mais aussi au Défenseur des droits, qui recueille les signalements individuels, ce qui est insuffisamment connu des Français. Le 3928 est un numéro gratuit qui permet à toutes les victimes de discrimination de bénéficier d'une aide juridique. Il nous revient de faire en sorte que nos compatriotes connaissent certes mieux leurs devoirs, mais aussi leurs droits.
M. le président
Le débat est clos.
Je remercie le groupe Écologiste et social d'avoir demandé l'inscription de ce débat à l'ordre du jour, tous nos collègues pour leurs interventions et leurs questions ainsi que vous, madame la ministre, pour ces réponses exhaustives.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 28 mars 2025