Texte intégral
Monsieur le sénateur Jean-Claude Anglars,
C'est vrai que le regain de tension commerciale provoquée par la politique conduite outre-Atlantique justifie la nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une politique commerciale ambitieuse. Mais en aucun cas les agriculteurs français ne doivent être les variables d'ajustement d'une telle politique.
Et c'est pourquoi, comme nous l'avons dit à de nombreuses reprises, en nous appuyant sur les orientations très claires du Sénat comme de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement reste opposé à cet accord en l'état. Et d'ailleurs, puisque vous citez la visite du président brésilien, à cette occasion, le Président de la République a rappelé que cet accord, tel qu'il a été négocié par la Commission européenne, soulève des risques significatifs pour les agriculteurs européens et certaines filières françaises.
D'ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à le dire. D'autres pays européens - l'Autriche, la Hongrie - l'ont dit publiquement, et d'autres n'en pensent pas moins.
Par ailleurs, comme vous l'avez également rappelé, c'est aux États membres qu'il appartiendra de décider d'un accord ou non sur le Mercosur, et le Parlement européen devra lui aussi se prononcer sur l'adoption. Aujourd'hui, le compte n'y est pas.
Alors, comme le Président de la République l'a dit, la condition à laquelle notre position pourrait évoluer, c'est ce protocole additionnel dont vous parlez, qui permettrait d'intégrer à la fois des clauses de sauvegarde qui viseraient à prévenir la déstabilisation de certaines filières en cas de perturbation des marchés et des clauses miroirs qui viendraient empêcher certains produits qui ne respecteraient pas nos normes d'entrer sur le marché de l'Union européenne. Et donc, sous l'autorité du Premier ministre, avec la ministre de l'agriculture, Annie Gennevard, avec les ministres délégués, Laurent Saint-Martin et Benjamin Haddad, c'est dans ce sens que nous oeuvrons sans relâche.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 juin 2025