Texte intégral
Ces deux ordonnances permettent d'accélérer la reconstruction de l'archipel.
Le 14 décembre 2024, le cyclone tropical Chido a provoqué des dégâts matériels considérables sur l'ensemble du territoire mahorais, en particulier sur les logements et les infrastructures publiques. Face à l'ampleur de cette catastrophe naturelle, le Gouvernement, avec le Plan « Mayotte debout » annoncé par le Premier ministre le 30 décembre 2024, s'est engagé à mobiliser tous les moyens nécessaires pour permettre une reconstruction rapide, sûre et résiliente. Ces deux ordonnances mettent en œuvre la loi "Urgence pour Mayotte" du 24 février 2025.
L'ordonnance relative à l'établissement public en charge de la reconstruction de Mayotte concrétise la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM) en un nouvel établissement public chargé de mettre en œuvre et de coordonner la reconstruction de l'île, y compris les grands projets d'infrastructure, la reconstruction des établissements scolaires et l'opération d'intérêt national (OIN) dont le décret de création a été publié le 1er juin 2025. Cette OIN traduit le soutien de l'État aux collectivités face aux défis de l'aménagement du territoire, devant permettre le traitement d'environ 10 000 logements informels et la construction de 6330 logements pérennes.
Cette ordonnance sera complétée par un décret fixant les statuts de l'établissement public afin de le rendre pleinement opérationnel avant l'automne.
La seconde ordonnance, portant diverses mesures d'adaptation et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte, est prise en application de l'article 5 de la loi d'urgence. Elle vise à faciliter la reconstruction en adaptant temporairement, jusqu'en 2027, certaines obligations issues du code de la construction et de l'habitation.
Ces dérogations sont strictement encadrées dans le temps et dans leur portée afin de garantir la sécurité, la salubrité et la dignité des conditions de vie, tout en tenant compte des contraintes propres au territoire de Mayotte et de l'urgence à reconstruire. Elles visent à simplifier les démarches et réduire les coûts des opérations de reconstruction.
L'action de l'État reste résolue pour mener à bien la reconstruction de l'archipel, mais également sa refondation. Ainsi, le projet de loi de programmation a été adopté hier par l'Assemblée Nationale après son adoption par le Sénat il y a un mois. D'une ambition sans précédent en faveur de Mayotte, ce texte essentiel est le fruit d'un travail important avec les élus locaux et les parlementaires.
Le ministre d'État, ministre des Outre-mer : "Ces ordonnances nous dotent d'outils concrets qui nous permettent d'avancer efficacement pour la reconstruction de Mayotte. Elles témoignent de l'engagement massif de l'État pour les Mahorais".
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation : "Depuis le 14 décembre nos compatriotes mahorais vivent une tragédie sans nom. Pour alléger leur détresse et leur permettre de renouer peu à peu avec une vie normale, reconstruire est une urgence absolue à laquelle répondent ces ordonnances".
La ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement : "Doter Mayotte d'un outil majeur d'aménagement, qui associe l'État et les collectivités ; adapter nos modes de construire aux spécificités du territoire : ces ordonnances traduisent deux axes majeurs de notre action pour la reconstruction rapide, durable et qualitative de l'île. Comme nous nous y étions engagés auprès du Parlement et des mahorais, ces outils seront opérationnels avant l'automne."