Texte intégral
Monsieur le sénateur Ruelle,
La réunion du conseil d'administration de l'AEFE, initialement prévue le 26 juin dernier, a été reportée au 17 juillet prochain. Elle vise l'adoption d'un budget rectificatif en déficit de 78 millions d'euros, dans un contexte de baisse des crédits de la subvention pour charges de service public (SCSP).
Cela fait suite à l'adoption d'un amendement en commission mixte paritaire ayant conduit à une baisse de 20 millions d'euros des crédits du programme 185.
Un niveau de trésorerie de 48 millions d'euros est attendu dans les services centraux, fin 2025. Ce montant représente moins d'un mois de paie pour l'AEFE, alors que le poids de la masse salariale représente 81% de son budget.
L'AEFE a également dû absorber, depuis 2022, des mesures sur les rémunérations des personnels détachés. Faute d'engager des réformes structurelles, elle court le risque de ne plus pouvoir assurer le versement des salaires de son personnel détaché dès 2026.
Dans ces conditions, un travail de refonte du cadre d'action a été engagé pour accompagner l'AEFE dans sa transformation. Des orientations sérieuses de réforme ont été identifiées, dont la faisabilité et la soutenabilité feront l'objet de concertations avec les parties prenantes.
L'augmentation de la participation des établissements conventionnés à la rémunération des personnels résidents et détachés, grâce à la révision de l'assiette de calcul, qui intégrera la pension civile, est l'une des mesures que nous envisageons à court terme. Celle-ci doit être étudiée finement sur chaque territoire et mise en place progressivement.
Cette première réponse de nature budgétaire sera présentée lors de la prochaine réunion du conseil d'administration de l'AEFE, reportée de quelques jours pour laisser le temps de mener des concertations et de donner les explications nécessaires.
Les mesures annoncées constitueront le premier jalon d'un plan de refondation plus global. Dans cette perspective, un groupe de travail sera réuni, dès la rentrée prochaine, pour accompagner l'AEFE dans le développement d'un modèle soutenable et durable lui permettant de se projeter avec agilité dans les décennies à venir.
Concernant la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), l'application d'un taux minimal d'incapacité de 50% n'est pas une mesure nouvelle. Elle figure en effet dans les instructions de l'AEFE depuis 2021. Notez que, en 2024, 474 élèves ont bénéficié d'une prise en charge à ce titre. Du reste, le dispositif relatif aux AESH fera l'objet de discussions au sein d'un groupe de travail mis en place dans le cadre de la Commission nationale des bourses (CNB).
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 juillet 2025