Texte intégral
Merci madame la Présidente. Mesdames et messieurs les parlementaires, madame la Présidente, mesdames et messieurs les présidents et présidentes de commissions, mesdames et messieurs les conseillères et les conseillers, mesdames et messieurs les membres de la Commission nationale du débat public, mesdames et messieurs les experts, madame la directrice de la DFAE, chers et chères amis, c'est avec une émotion toute particulière que je commence ce mandat de ministre dans la circonstance et la situation politique que vous connaissez tous, dans cet endroit où j'ai commencé mon engagement politique aux côtés de la plupart d'entre vous qui étiez là pour l'ouverture de cette Assemblée. Ce portefeuille dont je suis chargée, ministre déléguée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, se termine justement par ces Français de l'étranger. Sachez que, pour moi, ce sera toujours la priorité. Ce sera toujours l'essence même de mon mandat. C'est l'essence de mon engagement et cela continuera, tout logiquement et tout naturellement, dans les fonctions que j'occupe actuellement. La 43e session de l'AFE, cette semaine, ne pouvait donc pas mieux tomber et c'est donc un honneur d'ouvrir officiellement cette séance de restitution des travaux des Assises de la protection sociale des Françaises et des Français de l'étranger, à laquelle, vous l'avez rappelé, cher Florian, j'ai pris une part importante.
Avant de passer au vif du sujet, je voudrais vous présenter, introduire officiellement et saluer mon suppléant, Benoît LARROUQUIS, qui est un Français de l'étranger du Mexique. Lui aussi est un engagé de terrain, très au fait des questions de santé des Français de l'étranger pour y travailler directement. C'est quelqu'un sur qui vous pourrez compter en tant que parlementaire, qui sera toujours, j'en suis convaincue, à votre écoute, et qui saura toujours vous conseiller sur ces sujets qui sont si importants et que vous portez chacune et chacun d'entre vous.
Il y a six mois, le 10 mars dernier, vous l'avez rappelé, cher Florian, étaient lancées dans cette enceinte les Assises de la protection sociale des Français de l'étranger avec une ambition claire et assez simple, celle d'ouvrir un temps collectif de réflexion pour évaluer le dispositif d'aide sociale à destination de nos compatriotes établis hors de France. Ensuite, et c'est le plus important, formuler des propositions qui soient à la fois réalistes et opérationnelles pour améliorer ces dispositifs et s'assurer qu'ils répondent véritablement aux besoins.
Il existe cette partie de propositions, mais il n'existe rien de pire que de faire des propositions et que celles-ci ne soient pas ensuite traduites en actions. Vous pourrez compter sur moi, dans le temps qu'il me sera imparti, et vous faisiez bien de rappeler que nous ignorions quelle sera cette durée. Avec les capacités que j'aurai et dont je vais me saisir, vous pourrez compter sur mon énergie et sur mon engagement pour porter certaines de ces propositions. Ce serait quand même un comble que j'ai porté des propositions en tant que parlementaire et que je ne le fasse pas en tant que ministre. Comptez sur mon engagement.
Cette consultation inédite a été lancée par le Gouvernement et je voulais aussi saluer l'action du ministre Laurent Saint-Martin, qui a vraiment répondu à vos attentes, participé, joué le jeu, si vous me permettez cette familiarité, et qui s'est véritablement, avec son équipe et son cabinet, saisi de ce sujet. Lors de notre passation hier, il m'a dit que j'avais plusieurs grands incendies, mais surtout des chantiers prioritaires qui lui tiennent particulièrement à cœur. J'étais complètement d'accord avec lui, et parmi ceux-là, il y avait évidemment la protection sociale des Françaises et des Français de l'étranger et la question de la CFE. Soyez donc rassurés, c'est au cœur de nos priorités, avec, nous en avons parlé même si ce n'est pas l'objet de notre discussion ce matin, la question aussi de l'AEFE.
Sachez en tout cas que ce sont deux dossiers qui sont complexes, deux dossiers sur lesquels j'aurais besoin de vos propositions et de nos discussions de ce matin, de votre énergie, de travailler avec vous, mais ce sont deux sujets bien identifiés, qui sont au tout en haut de la pile de tous les différents dossiers que je vais avoir à traiter.
Je voudrais vous remercier tous et toutes très sincèrement, ainsi que tous les acteurs qui se sont mobilisés pour donner corps à cet exercice collectif et pour faire aboutir vos travaux. Parce que c'est bien de lancer des consultations, mais c'est encore mieux de les traduire en propositions. Merci beaucoup à Hélène DEGRYSE, présidente de l'AFE, à toi, Florian BOHEME, président de la Commission des Affaires sociales, du monde combattant, de l'emploi et de la formation, aux membres de la Commission nationale du débat public, à tous les experts qui ont été consultés, aux membres du panel citoyen, sans oublier l'équipe du secrétariat général de l'AFE. Puis, merci à tous les Françaises et les Français de l'étranger qui ont pris le temps de répondre.
Parce que, juste un mot et une parenthèse, lorsque que nous parlons aujourd'hui dans le débat public des Françaises ou des Français de l'étranger, ces clichés contre lesquels nous avons tous œuvré, contre lesquels nous devons combattre chaque jour, ne cessent de revenir. Ce sont ces idées que nous serions tous des exilés fiscaux, que nous serions tous, finalement, en rupture avec le contrat républicain. Je dis " nous " parce que je suis avant tout une Française de l'étranger. Ces idées ont la peau dure et restent très ancrées dans la perception que peuvent avoir nos concitoyens ici, en France, des Françaises et des Français d'étranger. Alors c'est bien que des Français aient répondu, se soient mobilisés, que par votre biais d'élus locaux, d'élus nationaux qui les représentez, ces messages puissent être transmis. Le message de la nécessaire solidarité avec les Français et Française de l'étranger, la solidarité que notre pays porte depuis des années, mais dont nous sommes tous conscients qu'elle a besoin d'être réformée. Ce modèle que nous voulons protéger pour lui permettre, justement, de perdurer. Je pense que c'est un message très important et un message qui dépasse très largement le cadre institutionnel de nos Assises, le cadre physique de ce centre de Convention. C'est un message qui, finalement doit être porté bien au-delà dans le débat public national. Je compte sur vous comme vous pouvez, évidemment, compter sur moi pour que ces sujets soient portés dans les débats budgétaires, parce que nous savons très bien que l'argent est le nerf de la guerre.
Les résultats que vous avez obtenus ont été impressionnants. 355 propositions, vous l'avez rappelé, monsieur le Président, mais surtout des priorités qui ont été dégagées parce qu'avec 355 propositions, on ne fait pas forcément grand-chose. En tout cas, on a du mal à s'y retrouver. Je pense qu'il était essentiel de prioriser et surtout d'apporter des pistes d'amélioration concrètes sur chacun des trois volets qui ont été identifiés. Je le rappelle, mais vous les connaissez par cœur, ce sont les aides sociales, les aides à la scolarité, et la fameuse CFE, la Caisse des Français de l'Étranger.
Sur la méthodologie, je ne reviendrai que très brièvement, parce que, pareillement, vous savez de quoi je parle. Cette plateforme d'intelligence artificielle française, et c'est important de le rappeler, Panoramic, des centaines de Français ont pu y poser leurs questions, partager leurs expériences, et mieux comprendre les dispositifs existants.
C'est un point sur lequel nous ne revenons pas assez souvent, mais beaucoup de Français de l'étranger, malgré votre travail, malgré le travail des parlementaires, ignorent encore, parfois, qu'ils ont le droit à un certain nombre d'aides, ignorent comment les demander, ignorent quels sont les critères d'éligibilité. Ce flou, qui n'est pas volontaire, évidemment, mais qui, parfois, persiste, fait que nous ne pouvons pas toujours aller vers ceux qui ont besoin de ces aides. Je pense donc que votre travail, comme mon travail, est aussi de faire connaître les dispositifs existants et de rendre l'existant plus efficace et toujours plus connu de nos concitoyens.
À ce niveau-là, je pense que ces consultations, au-delà des apports concrets que nous allons analyser ce matin, ont aussi permis de faire connaître des dispositifs par certains compatriotes qui n'en avaient pas forcément conscience.
Concernant la méthodologie, je voudrais aussi vraiment insister sur la transparence avec laquelle la consultation a été menée et la participation de chacun, le fait qu'il y a pu y avoir des conseils consulaires dédiés aux aides sociales, que chacun d'entre vous, à votre niveau, selon les spécificités de vos territoires, vous êtes saisis de cette question cruciale pour l'apporter d'une façon qui serait audible aux Françaises et aux Français que vous représentez. Soyez tous très chaleureusement remerciés pour ce travail que vous avez accompli.
S'inscrire dans ce cadre était aussi la meilleure manière d'optimiser les dispositifs existants en direction de nos compatriotes les plus fragiles, d'en améliorer, comme je vous le disais, l'efficience et l'équité, et de faire de ces Assises un exercice prospectif où nous regardons vers l'avenir, avec, évidemment, la conscience des contraintes et de l'univers dans lequel nous sommes, mais pas un exercice déceptif dans lequel nous interrogeons les gens en leur disant de demander la lune pour que, finalement, ils n'aient rien. Je pense que, sur cette méthodologie, vous avez été très clairs depuis le début. Je pense que c'est une partie du succès, jusqu'à présent, de la méthode et du succès de ce qui a été entrepris.
Cette exigence s'impose à nous parce que nous avons consacré, et je vais rappeler quand même quelques chiffres, 132 millions d'euros en 2025 aux dispositifs d'aides sociales et d'aide à la scolarité pour nos compatriotes établis hors de France. C'est un chiffre qui est considérable, un effort significatif qui, rappelons-le, parce que cela mérite d'être dit, n'a pas d'équivalent, à proprement parler, dans le monde. Il existe d'autres pays qui aident leurs concitoyens à l'étranger, vous n'allez pas m'entendre dire des choses qui ne sont pas exactes. En revanche, un dispositif organisé qui soit structuré comme celui que nous avons en France est unique au monde. Quand des choses que nous faisons sont bonnes, il faut essayer de les préserver, de les valoriser, et ne pas être dans une forme d'autocritique permanente. Je le dis parce que c'est important.
Il faut faire des choix, hiérarchiser des priorités et rechercher, dans la mesure du possible, des formes de consensus. Je pense que sur ce sujet, quelles que soient vos orientations politiques, quelles que soient les idées que vous défendez avec fougue et conviction, nous pouvons trouver des points de convergence parce que vous avez toutes et tous, j'en suis convaincue, à cœur de défendre nos compatriotes à l'étranger afin de leur donner une voix et de porter leurs sujets. Je pense que ce sujet sera un sujet avec un certain consensus, ce qui fait du bien par les temps que nous vivons.
Revenons à présent au concret, revenons aux propositions. Les propositions que vous formulerez aujourd'hui à l'issue de ce travail de fond auront vocation à permettre d'adapter, d'optimiser notre politique d'accompagnement social. Elles ont été hiérarchisées lors de la conférence de consensus à laquelle j'ai participé vendredi dernier à l'Assemblée nationale. Elle a été très intéressante et a été filmée, n'hésitez pas à regarder.
La méthode que vous avez choisie a largement décentralisé l'élaboration des recommandations. Je pense que c'est une excellente chose d'aller vraiment toujours au plus près du terrain et des besoins, parce que nous n'avons pas les mêmes besoins à Washington qu'à San José, mais en réalité, nous nous rendons compte quand même que des éléments se dégagent.
Sur plus de 380 contributions, une douzaine de propositions ont été retenues dans le domaine des aides sociales directes et indirectes. Une simplification des critères d'accès aux aides sociales me semble être une évidence.
Une fois que nous avons dit cela, il faut voir très concrètement comment nous le mettons en œuvre. Je pense qu'il faut de la clarté, de la lisibilité, si nous voulons que nos concitoyens soient au courant des dispositifs qui existent et qui leur sont dédiés et qu'ils sachent aussi s'en saisir concrètement.
Concernant la mise en place d'une MDPH dédiée aux Français de l'étranger et la prise en charge de la question du grand âge et de la dépendance, il est vrai qu'il existe une fracture de plus en plus visible chez nos compatriotes à l'étranger. La fracture est générationnelle et à ce niveau-là, je pense qu'il est important de prendre en compte cette population qui est parfois fragilisée aussi sur notre territoire national. Lorsqu'il s'agit du monde que vous représentez, ce sont souvent des populations qui sont non seulement fragilisées, mais aussi très éloignées des consulats, des centres dans lesquels ces aides peuvent être distribuées. Je pense qu'il est extrêmement important que nous ayons choisi la question du grand âge et de la dépendance comme l'un des axes et comme l'un des angles.
Sur les bourses scolaires et l'accompagnement pour les enfants en situation de handicap, vous l'avez rappelé, les citoyens ont été placés au cœur des priorités. La consolidation de l'application Scolaide et la formation des utilisateurs, je pense que c'est très important, car cela ne sert à rien de lancer des plateformes si on ne sait pas s'en servir. Pour l'amélioration du dispositif d'accompagnement des élèves en situation de handicap, je veux saluer le travail des parlementaires qui se sont particulièrement engagés sur ce sujet pour que, véritablement, dans nos lycées français à l'étranger, les enfants en situation de handicap puissent être aussi accompagnés qu'en France. Ce n'est pas évident parce que les dispositifs dans les différents pays n'existent pas, parce que cela demande aussi des investissements significatifs et la clarification des critères dans un souci d'équité et de transparence, en particulier sur le calcul des indices de parité et pouvoir d'achat.
Enfin, la CFE, vous l'avez dit, est un dossier vraiment explosif, mais tellement important. Les panélistes ont mis en avant des propositions structurantes, comme celle d'une réforme de la gouvernance qui serait ouverte aux représentants assurés, l'ajout du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères aux ministères de tutelle de la Caisse et une meilleure transparence budgétaire et stratégique. J'insisterai sur ce terme « stratégique » parce qu'il faut que nous réfléchissions à la stratégie pour la CFE. À partir du moment où nous définissons une orientation, des choix seront faits, qui plairont à certains d'entre vous et ne plairont pas aux autres. Au moins, il existera une forme de clarté. De mon point de vue, et là je parle de mon expérience précédente, ce qu'il faut sur la CFE, c'est vraiment prendre une orientation, savoir que cela ne plaira pas forcément à tout le monde, mais s'y tenir parce que nous ne pouvons pas simplement faire comme si le problème n'existait pas. Ces choix, évidemment, ne se substituent pas à la parole politique, mais vont l'éclairer, la compléter et démontrent que, lorsqu'on donne aux citoyens les moyens d'exprimer des priorités claires, des solutions concrètes et des réalités émergent.
Cette séance de restitution de vos travaux ne met pas un point final aux Assises. Vous allez continuer à travailler et à être sollicités. En revanche, ce rapport qui sera remis au Gouvernement d'ici la fin de l'année servira de base pour que nous puissions mettre en œuvre très concrètement dans un calendrier que j'espère très rapide, certaines ou toutes de ces propositions. Soyez assurés, en tout cas, que ces propositions seront examinées avec la plus grande attention, que ce soit par mes équipes, par ce ministère et évidemment par moi-même directement. Je continuerai de m'appuyer sur le travail que vous faites, chers élus de terrain, et que font vos parlementaires.
Je salue ici, vous l'avez rappelé, le travail que nous avons mené conjointement et de manière parfaitement transpartisane avec Karim BEN CHEIKH. Le fait que ces sujets-là puissent être portés de manière transpartisane, par des personnes qui sont dans des groupes différents et parfois très éloignés, montre à quel point ce sont des sujets qui, finalement, peuvent faire consensus.
Je pense qu'en avançant de manière apaisée, nous pouvons réussir à mettre en place un certain nombre de ces propositions.
Pour conclure, je m'engage à revenir devant vous, si je suis toujours votre ministre, ce que je souhaite, lors de la prochaine session de mars 2026, pour vous faire part de la position du Gouvernement et, je l'espère, de certaines avancées qui auront déjà été prises. Si nous attendons 2026 pour commencer à mettre en œuvre, autant vous dire que vous ne serez pas contents et vous aurez raison. D'ici là, je veux que chacun d'ici reparte avec la conviction que son travail saura trouver une réponse concrète, en tout cas, je ferais tout ce que je peux pour que ce soit le cas, en vue d'un dispositif plus visible, plus équitable, plus juste, plus proche des vrais besoins des Françaises et des Français de l'étranger. Encore une fois, je souhaite casser toutes ces idées préconçues et tous ces mythes sur la population de Français que nous représentons.
Je vous remercie très chaleureusement pour votre engagement au service de nos compatriotes établis hors de France aux quatre coins du monde et je vous souhaite une excellente séance de restitution. Je vous remercie
source https://www.assemblee-afe.fr, le 9 janvier 2026