Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Comité de suivi des retraites : neuvième avis

Auteur(s) : Comité de Suivi des Retraites

Date de remise :

Rapport

L'avenir du recouvrement social

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Rapport

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

Auteur(s) : Céline Perruchon - Christian Dubosq - Christine Branchu - Anne Bellancourt - Naïda Drif - Patrice Guillet - Céline Frackowiak - Frédérique Bredin - Inspection générale des Affaires sociales - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. La protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Rapport

Rapport du HCAAM - Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Auteur(s) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire - Edition 2021

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Rapport

Introduction d'une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail

Auteur(s) : Philippe Laffon - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Date de remise :

Rapport

Rapport du HCAAM sur la régulation du système de santé

Auteur(s) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

Date de remise :