Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2022

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Comité de suivi des retraites : neuvième avis

Auteur(s) : Comité de Suivi des Retraites

Date de remise :

Rapport

L'avenir du recouvrement social

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Bilan et actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

Auteur(s) : Céline Perruchon - Christian Dubosq - Christine Branchu - Anne Bellancourt - Naïda Drif - Patrice Guillet - Céline Frackowiak - Frédérique Bredin - Inspection générale des Affaires sociales - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. La protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Rapport

Rapport du HCAAM - Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Auteur(s) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire - Edition 2021

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Rapport

Introduction d'une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail

Auteur(s) : Philippe Laffon - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Date de remise :

Rapport

Rapport du HCAAM sur la régulation du système de santé

Auteur(s) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

Date de remise :

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