Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe UC.)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur de la loi de programmation militaire – cher Christian Cambon –, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous expliquer en introduction pour quelles raisons ce débat a été organisé.
Il a d'abord été pensé pour vos collègues parlementaires de l'Assemblée nationale. En effet, n'ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances, ils n'ont pas pu examiner les crédits de la mission "Défense" figurant en seconde partie. Or, compte tenu des sommes importantes mobilisées à ce titre l'année prochaine, c'est un problème en tant que tel.
C'est d'autant plus problématique que, si une part de ces crédits correspond à ceux qui figurent dans la loi de programmation militaire qui a été discutée, amendée et votée par les deux chambres du Parlement, ce n'est pas le cas de l'ensemble des crédits. Le Président de la République, lors de son discours à l'hôtel de Brienne, le 13 juillet dernier, a en effet annoncé une accélération de l'effort de défense et une marche de plus de 3 milliards d'euros supplémentaires. Pour des raisons éminemment démocratiques, il fallait donc que ce débat ait lieu.
La situation est un peu différente pour le Sénat, puisque, voilà quelques jours, vous avez pris le temps, avec la ministre des armées et des anciens combattants, que je salue, de discuter de la mission "Défense" et de ses différents programmes. Vous avez pu évidemment en débattre et amender tant les recettes que les dépenses. Les commissions, qu'il s'agisse de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ou de la commission des finances, ont pu émettre un avis sur les crédits de cette mission.
Cet après-midi, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat organisé en application de l'article 50-1 de la Constitution sur notre effort de défense doit nous permettre d'aller un peu plus loin et d'organiser nos travaux en vue de la mise à jour de la loi de programmation militaire (LPM) au premier trimestre de l'année prochaine.
Plusieurs questions se posent. Certaines réponses ont été trouvées lors des discussions de la LPM en 2023 ; certaines ont suscité des transformations ou des réflexions ; d'autres, enfin, sont déjà caduques ou exigent de nous une mise à jour rapide, pour ne pas dire brutale, d'un certain nombre d'éléments de notre système de défense, qu'ils soient purement militaires, au sens organique du ministère des armées, ou qu'ils concernent notre industrie.
La première question est celle de notre autonomie, de notre souveraineté, de notre indépendance. En d'autres termes, il s'agit de faire en sorte que nous ne dépendions de personne. Ce principe est défendu, me semble-t-il, sur l'ensemble de vos travées, ainsi que sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, même si ce n'est pas toujours évident. Nous ne devons évidemment ne dépendre ni de Moscou, ni de Pékin, ni de Washington. Nous devons préserver notre cœur souverain d'indépendance, tel que le général de Gaulle nous l'a légué et tel que tous les Présidents de la République l'ont consacré depuis.
Notre dissuasion nucléaire est évidemment importante pour notre autonomie et notre souveraineté. C'est pourquoi elle ne peut absolument pas être partagée. Néanmoins, quels éléments, pour des raisons soit politiques, soit budgétaires, sont susceptibles d'être mutualisés ?
Cette question nous renvoie à un certain nombre de programmes européens, sur lesquels un consensus plus ou moins important existe. Il y a ceux qui occupent le devant de la scène – le système de combat aérien du futur (Scaf), le système principal de combat terrestre (MGCS) – , mais il en existe beaucoup d'autres qui, d'ailleurs, fonctionnent très bien, et dont nous ne parlons jamais : je pense notamment au système sol-air de moyenne portée terrestre (Samp-T) de nouvelle génération.
En tout cas, la question de la souveraineté, au moment où une partie des pays européens se tournent, une fois de plus, vers Washington, en lui signant un chèque en blanc, mérite une réflexion approfondie.
Pour préserver notre souveraineté, il est nécessaire d'investir dans la défense. Certes, cela pourrait coûter moins cher d'acheter certains systèmes d'armes directement à l'étranger, mais les développer sur le territoire national, si cela peut évidemment occasionner un surcoût, est un gage de sécurité, de souveraineté et d'autonomie, accessoirement de croissance économique et de développement de compétences dans notre pays.
La deuxième question que nous devons traiter au cours de notre débat est celle des sauts technologiques brutaux que nous devons faire dans les domaines de la physique quantique, du Newspace – le spatial – et de l'intelligence artificielle, à l'instar de ce qu'il s'est passé avec l'atome dans les années 1960.
Faut-il s'accrocher coûte que coûte ou, au contraire, se laisser aller à une forme de déclin ? Poser la question ainsi, c'est évidemment y répondre. Le Gouvernement propose évidemment de s'accrocher.
Cependant, il ne faut pas se raconter d'histoires : s'accrocher pour faire face à des sauts technologiques aussi brutaux que le quantique va demander une autre manière de voir les choses.
Il faudra non seulement prévoir des moyens financiers, mais aussi réinventer ce que l'on appelait jadis pour l'atome la dualité, en d'autres termes, faire en sorte qu'un euro de dépense militaire produise un effet dans le civil. Ce qui est vrai pour le quantique et l'intelligence artificielle l'est aussi pour la question spatiale. Il me semble que la dualité mérite objectivement d'être revisitée. En tout cas, nous allons nous y atteler.
La troisième question est celle du rapport entre l'appareil de défense et la Nation, autrement dit entre la jeunesse de ce pays et nos forces armées, ainsi qu'entre la jeunesse et nos anciens combattants. Mme la ministre y reviendra en évoquant les réserves, le service national, mais aussi les liens entre les institutions civiles et le monde militaire.
Pourquoi le général de Gaulle et Michel Debré tenaient-ils à ce que le ministère chargé de ces questions soit appelé le ministère de la défense et non le ministère des armées ? C'est parce qu'ils considéraient que la défense nationale était une notion beaucoup plus large, qui couvrait bien plus que le seul aspect militaire.
D'ailleurs, dans la Constitution, c'est le Gouvernement dans son ensemble qui est responsable de la défense nationale, et non pas seulement le ministère des armées. Cette conception de la défense inclut le cyber, la sécurité économique, les approvisionnements, notamment en matériaux critiques.
Nous le voyons bien, la manière de s'en prendre à la Nation française dans les années à venir sera beaucoup plus hybride que par le passé. Nous ne verrons pas, comme le montre l'éternelle caricature, des chars arriver sur Belfort ou sur Strasbourg. Il n'en sera rien. En revanche, on peut désormais être défaits sans être envahis.
Cela pose la question des nouveaux espaces de conflictualité – les routes maritimes, les fonds marins, le cyber évidemment, j'y insiste. Les infrastructures étatiques ne sont pas les seules concernées, mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui représentez les collectivités territoriales : les services publics locaux, comme les hôpitaux, et les entreprises de nos territoires sont également menacés.
Cette menace, si elle est désormais davantage visible dans nos outre-mer, peut aussi trouver d'autres accroches dans les différents territoires de la République.
Enfin, la dernière question que j'aborderai dans le cadre de ce débat, monsieur le sénateur Temal, c'est le rapport entre notre système de défense, le pays et nos alliances.
L'Union européenne n'est pas compétente en matière de défense, mais, on le sait, en fonction de ce qu'elle décide sur le terrain industriel et économique au sein du marché commun, elle peut soit faciliter les choses, soit les ralentir. À cet égard, je vous renvoie à nos débats sur la taxonomie ces dernières années. Force est de constater qu'il y a eu plus de coups de frein que d'accélérateur. Au moment où la Commission européenne veut accélérer certains projets, il convient d'y mettre bon ordre. La question du spatial se pose de nouveau, l'aventure spatiale ayant été largement européanisée.
Le débat sur le rapport entre notre armée, la France et l'Otan est beaucoup plus compliqué, mais je pense qu'il n'y a qu'ici, au Sénat, qu'il peut être mené calmement.
Notre histoire avec l'Alliance atlantique est marquée par notre retrait du commandement intégré, exigé par le général de Gaulle, puis par notre retour sous conditions décidé par Nicolas Sarkozy. Notre pays se distingue également par sa spécificité nucléaire, puisque nous ne sommes pas membres du Groupe des plans nucléaires.
Enfin, nous devons désormais tenir compte de l'ambiguïté importante, je le dis en termes diplomatiques, introduite par l'administration Trump. Le rapport à l'Alliance est en train de se modifier dans chacune des capitales. Je pense que nous ne sommes pas arrivés au terme de la réflexion sur le lien que la France doit avoir avec l'Alliance atlantique.
En clair, comment garantir notre autonomie, quoi qu'il arrive ? Je pense que la réponse à cette question sera assez consensuelle. Comment faire vivre le pilier européen de l'Otan ? Il y a une réalité, c'est que nous ne changerons pas notre géographie. C'est pour cela que la relation avec Londres est importante – j'y étais attentif dans mes fonctions précédentes, Mme la ministre l'est à son tour –, dont la spécificité doit être travaillée avec des voisins immédiats.
Nous devons ensuite repenser notre rapport à l'Indo-Pacifique, au moment où les évolutions s'accélèrent, ainsi que notre rapport au continent africain, sur lequel des débats importants ont eu lieu ces dernières années.
Ce débat aujourd'hui me semble important. Je sais que nous aimons beaucoup parler de reports de charges et de sujets de ce type, qui ne sont pas médiocres et qui conditionnent la vie quotidienne de nos armées et du ministère. Mais, plus fondamentalement, le moment nous invite à réfléchir, non pas au modèle de notre armée – je ne vois pas en quoi il serait caduc au regard des situations que nous connaissons –, mais au rythme de son renforcement, ainsi qu'à sa relation avec la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Je n'oublie pas la question de l'exportation, parce qu'il n'y a pas d'équilibre possible du modèle sans capacité à exporter. Désormais, la clientèle de nos pays alliés sera bien plus exigeante que par le passé. C'est donc évidemment un sujet clé.
Je forme le vœu, monsieur le président du Sénat, que le débat de cet après-midi nous permette de tracer quelques perspectives et d'entamer des discussions et des réflexions stratégiques sur les mois à venir, car ils seront décisifs pour le succès des armes de la France. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Christian Cambon applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, vous ne serez pas surpris que mes premiers mots soient pour les femmes et les hommes qui constituent nos armées, à qui je pense. Avec vous, je veux rendre hommage à celles et à ceux qui, aujourd'hui comme hier, servent et ont servi la France sur le territoire national, dans l'Hexagone comme en outre-mer, et sur les théâtres du monde entier.
Chaque jour, ils veillent et nous protègent, souvent loin de leurs familles, toujours au service de la Nation.
Derrière ces femmes et ces hommes, derrière leurs visages, il y a l'engagement des générations qui nous ont précédés, l'engagement de toutes celles et de tous ceux qui ont servi les armes de la France, pour certains jusqu'au sacrifice ultime. Leur courage nous oblige.
C'est d'ailleurs pour eux, comme pour l'ensemble de nos concitoyens, que nous devons regarder le monde en face, tel qu'il est, et non tel que nous voudrions qu'il soit, avec lucidité et gravité, car là réside au fond notre responsabilité, celle que nous leur devons.
Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis l'agression russe contre l'Ukraine, c'est-à-dire, évidemment, depuis 2014, et plus encore depuis 2022, la dégradation de notre environnement de sécurité s'est accélérée, à un rythme inédit depuis la fin de la guerre froide.
Ce conflit n'est pas un accident de l'histoire ; voyons-le plutôt comme un révélateur : celui, d'abord, du retour d'empires qui ne connaissent pas de frontières, ou s'en imaginent affranchis, et croient pouvoir impunément envahir un autre État.
C'est un révélateur, aussi, des illusions nourries par celles et ceux qui pensaient que les dividendes de la paix conjureraient pour toujours le spectre de la guerre en Europe. Il faut bien reconnaître que l'invasion de l'Ukraine a dissipé ces illusions.
Ce conflit est, enfin, un révélateur des mutations accélérées que connaît la conflictualité moderne. Sur le théâtre ukrainien, mais aussi au Proche-Orient et au Moyen-Orient, la guerre de haute intensité est de retour. J'entends par là des guerres qui combinent moyens conventionnels de masse, capacités de saturation, armements de très haute technologie et dronisation massive du champ de bataille. S'y ajoute, dans le cas du conflit russo-ukrainien, un chantage nucléaire assumé.
Ces recompositions géopolitiques brutales n'épargnent aucun des cinq continents. En Afrique, notamment au Sahel, des essaims de crises viennent fragiliser des équilibres précaires. En Asie-Pacifique, les rivalités s'exacerbent, sur fond de compétition sino-américaine. En Amérique latine, le niveau de tension monte, comme nous le constatons au large du Venezuela.
Ces tensions sont d'autant plus inquiétantes qu'elles impliquent parfois des États disposant de l'arme nucléaire ; ainsi, récemment, de l'Inde et du Pakistan.
Encore faut-il mentionner les risques liés à la prolifération nucléaire, mais aussi balistique ; je pense à des États comme la Corée du Nord ou l'Iran.
Je ne me lancerai pas dans l'énumération des conflits, plus ou moins intenses, plus ou moins brefs, qui ont opposé des États ces dernières années, tant la liste, hélas ! est longue.
Un constat s'impose : la guerre, aujourd'hui, ne se limite plus aux champs de bataille traditionnels.
Elle est hybride, elle se joue dans tous les champs et tous les milieux. Elle se joue aussi dans le cyberespace, et jusque dans les profondeurs des fonds marins.
Elle se joue également dans l'espace extra-atmosphérique, que certains cherchent à militariser et où nous devons être capables de défendre nos intérêts. Notre pays, mesdames, messieurs les sénateurs, en a pris la pleine mesure : c'est tout le sens de la stratégie exposée par le Président de la République lorsqu'il a inauguré le commandement de l'espace à Toulouse, le 12 novembre dernier.
La guerre se joue également dans la lutte contre les trafics, au premier rang desquels on doit placer le narcotrafic, devenu un enjeu majeur de sécurité nationale qui mobilise nos armées et nos services, de la Marine nationale à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Oui, indéniablement, les trafics, la criminalité organisée et – bien sûr – le terrorisme s'additionnent pour nourrir l'instabilité.
Hier encore, hélas ! une attaque terroriste antisémite a frappé la capitale économique de l'Australie, semant la mort parmi des familles réunies pour fêter la fête juive d'Hanoucca. Je veux ici avoir une pensée pour les victimes, les familles endeuillées et le peuple australien.
Il y a un mois, nous commémorions, dix ans après, les attentats de 2015. Je le dis avec beaucoup de gravité : nous devons rester totalement mobilisés, car la menace terroriste n'a pas disparu. Les réseaux terroristes se transforment, avec le renouveau d'une menace djihadiste d'inspiration extérieure susceptible de passer à l'acte, y compris sur notre propre sol. N'oublions jamais les leçons de 2015 !
Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, le monde se transforme sous nos yeux.
De ce constat, je veux tirer plusieurs réflexions.
Premièrement, la force redevient un axe central des relations internationales.
Certains diront qu'elle l'a toujours été. Malheureusement, le monde que nos prédécesseurs ont bâti après 1945, fondé sur la primauté du droit, le multilatéralisme et la recherche de la paix par les règles, s'effrite un peu plus chaque jour.
On peut le dire autrement : pour certains, la force redevient un instrument assumé de politique étrangère. De plus en plus, si l'on n'est pas satisfait des règles du jeu, on utilise la force pour les changer, y compris lorsqu'on est un membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Clairement, nous avons changé d'époque !
C'est ce changement d'époque que le Président de la République a choisi d'exposer aux Français, sans fard, sans catastrophisme, mais avec lucidité, dans ses discours du 5 mars et du 13 juillet derniers.
Deuxièmement, les menaces ne se remplacent pas les unes les autres : elles se cumulent.
Je les ai évoquées : menaces terroristes, menaces cyber, menaces dans l'espace et dans les fonds marins, menaces hybrides. Ainsi assiste-t-on, au bout du compte, au retour brutal de la menace que nous avions cru pouvoir conjuguer pour toujours au passé : celle de la guerre entre États en Europe.
Troisièmement, les fondements mêmes de la sécurité européenne sont, dans le même temps, remis en question.
Les États-Unis nous disent eux-mêmes vouloir réduire leur engagement en Europe. Ce désengagement intervient alors que la Russie s'inscrit désormais durablement dans une posture de menace à l'égard de l'Europe. Il s'agit bel et bien d'une menace assumée, structurée et pensée dans le temps long.
La Russie a fait le choix d'une économie de guerre, mobilisant ses ressources industrielles, humaines et financières pour soutenir un effort militaire massif et prolongé.
La Russie poursuit – sans relâche, j'y insiste – son agression contre l'Ukraine. Elle vise les populations, elle s'attaque aux infrastructures civiles, et ce dans le seul objectif de terroriser les Ukrainiens et de briser leur résistance. C'est bien parce que, depuis trois ans, elle est tenue en échec par la résistance ukrainienne que la Russie fait peser sur l'Europe le risque d'une installation de la guerre comme nouvel état de fait stratégique.
Depuis les accords de Minsk, force est de constater que la Russie a fait montre d'un non-respect systématique de la parole donnée : depuis 2014, soit vingt ans après les mémorandums de Budapest, elle n'a jamais respecté le moindre accord, le moindre cessez-le-feu.
Cette accumulation de faits ne relève pas de l'accident ni de la conjoncture : elle dessine une stratégie cohérente, fondée sur l'épreuve de force physique et morale, la remise en cause des équilibres européens et la conviction que la puissance militaire peut, à elle seule, redessiner les frontières et réécrire les règles du jeu.
Face à toutes ces menaces, il n'y a qu'une ligne de conduite acceptable pour nous, Européens : ne jamais sous-estimer le risque, ne jamais détourner le regard, ne jamais céder à la tentation de l'aveuglement, à cette paresse qui préférera toujours taire la menace plutôt que de regarder les faits en face ; et, dans le même temps, ne jamais s'engager dans l'escalade, ne jamais répondre à l'outrance verbale, aux provocations, aux invectives : notre main doit être ferme ; nos mots, comptés.
Face aux incursions d'aéronefs dans le ciel européen, face aux attaques hybrides, face à ceux qui veulent tester nos limites, tester la solidarité de l'Alliance atlantique, tester, au fond, notre détermination à nous défendre, il n'y a qu'une réponse qui vaille : l'anticipation plutôt que l'agitation, la détermination plutôt que l'hésitation, l'action plutôt que l'incantation.
Là est bien le cœur de la question qui nous est posée : face à ce monde qui se durcit, ce monde devenu plus brutal et plus incertain, les Européens étaient-ils prêts ? sont-ils prêts ? seront-ils prêts ?
Il ne s'agit pas de savoir qui a eu tort ou raison hier. La question est : que devons-nous faire aujourd'hui ?
Le Premier ministre posait la question en ces termes dans sa déclaration de politique générale : "Au fond, c'est la place de la France et des Français dans ce nouvel environnement qui est en jeu. Restera-t-elle parmi les pays dont la voix compte ? Restera-t-elle indépendante ?"
La réponse à votre question, monsieur le Premier ministre, se trouvait déjà, à vrai dire, dans un discours prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 à l'École militaire : "Il faut que la défense de la France soit française. (…) S'il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu'il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l'estime qu'il a de lui-même, avec son âme. Naturellement, la défense française serait, le cas échéant, conjuguée avec celle d'autres pays. Cela est dans la nature des choses."
Dans cette citation, mesdames, messieurs les sénateurs, chaque mot compte. C'est précisément cette ligne que nous vous proposons aujourd'hui d'assumer.
Oui, nous devons assumer de renforcer la puissance française, car la responsabilité de protéger la France et les Français n'incombe à personne d'autre qu'à nous-mêmes.
Vous le savez, notre pays est singulier. Comme M. le Premier ministre le rappelait il y a quelques instants, depuis le Brexit, nous sommes la seule puissance dotée de l'arme nucléaire dans l'Union européenne. À cet égard, les grands principes de la doctrine de dissuasion, dont le Président de la République est le garant, n'ont jamais varié depuis 1964, quel qu'ait été l'exécutif.
Nous disposons aussi de l'armée d'emploi – professionnelle, équipée et entraînée – la plus efficace du continent.
Assumer, c'est aussi prendre à bras-le-corps la construction d'une véritable autonomie stratégique, avec nos partenaires européens.
Cela ne signifie en aucun cas que nous nous couperions de la solidarité transatlantique, mais cela suppose d'assumer pleinement notre rôle de pilier européen de l'Otan. Les Européens doivent prendre leur destin en main ; l'impulsion franco-britannique donnée à la coalition des volontaires en est un bon exemple.
De cette nouvelle donne géopolitique mondiale, nous devons aussi tirer toutes les conséquences qui s'imposent en matière d'industrie de défense : il faut produire plus, produire plus vite, produire moins cher et, pour enfoncer le clou, produire en France et en Europe.
Plus aucun doute n'est permis : les démocraties ne peuvent plus laisser l'apanage du réarmement aux régimes autoritaires.
En 1972, dans sa déclaration de politique générale, Pierre Messmer… (Marques d'intérêt sur diverses travées. – M. le Premier ministre manifeste son enthousiasme.)
M. Rachid Temal. Ah !
Mme Catherine Vautrin, ministre. … prononçait ces mots : "Nous savons qu'il faut d'abord compter sur soi, c'est-à-dire avoir les moyens de décourager les agresseurs." Cette phrase, mesdames, messieurs les sénateurs, n'est-elle pas d'une brûlante actualité ? (Mme Cécile Cukierman ironise.)
Oui, il s'agit bien de les décourager, car nous sommes le camp de la paix ; seulement, pour assurer la défense de la paix, nous devons être crédibles.
Le premier enjeu auquel nous devons répondre est clair : relocaliser et sécuriser nos capacités de production, en particulier pour les munitions simples et complexes.
Nous l'avons fait avec la poudre explosive à Bergerac. À La Ferté-Saint-Aubin, Thalès a quadruplé sa capacité de production, passée de 20 000 munitions par an en 2023 à 80 000 en 2026. Enfin, notre filière de drones et de munitions télé-opérées est en pleine croissance, ce qui nous permettra d'utiliser ces munitions de façon massive lors du prochain exercice Orion.
Pour produire plus, l'enjeu est aussi de sécuriser nos approvisionnements en matières premières et – c'est impératif ! – de constituer des stocks, afin d'accroître notre résilience face aux ruptures géopolitiques. La loi de programmation militaire nous a permis de renforcer nos outils réglementaires à cette fin.
Pour investir dans leur outil de production, les entreprises nous ont demandé, à raison, de pouvoir accéder plus facilement aux financements privés.
Le dialogue de place, que vous avez lancé le 20 mars dernier, monsieur le Premier ministre, illustre le dynamisme qui anime désormais ce secteur. Je salue les premiers résultats obtenus, par exemple des levées de fonds de plusieurs centaines de millions d'euros.
Renforcer la base industrielle et technologique de défense, c'est aussi un enjeu pour nos territoires – pour tous vos territoires, mesdames, messieurs les sénateurs : la BITD représente 220 000 emplois répartis dans l'ensemble du pays. Ces emplois duaux, tant civils que militaires, à haute valeur ajoutée et non délocalisables, ont des effets positifs à une échelle très large sur de nombreux bassins d'emploi.
L'enjeu industriel est aussi, à l'évidence, continental.
Aujourd'hui, près des deux tiers des équipements militaires européens sont achetés hors de l'Union, principalement aux États-Unis. En fait d'autonomie stratégique, nous avons là un défi à relever. La France défend à juste titre un principe extrêmement simple : l'argent européen doit servir les intérêts européens. Cette préférence européenne, ainsi que nous l'appelons, j'y travaille chaque jour avec ma collègue ministre déléguée Alice Rufo ; d'où notre exigence relative au caractère européen de l'autorité de conception et à l'origine européenne des composants de nos systèmes d'armes.
Cette idée progresse : en témoigne l'adoption de l'instrument Safe (Security Action for Europe), doté de 150 milliards d'euros, qui permettra aux États de souscrire des prêts finançant des acquisitions conjointes, ou encore l'adoption voilà quelques jours du programme pour l'industrie européenne de la défense (Edip, European Defence Industry Programme).
À Bruxelles comme dans les capitales européennes, les lignes bougent. On prend conscience d'un fait tout simple : chaque euro investi dans la défense, c'est de la croissance, de l'emploi, de l'innovation sur nos territoires.
Le Premier ministre l'a bien résumé : "L'indépendance ne se décrète pas : c'est une conquête permanente."
Cette conviction ne date pas d'hier. Depuis plus de dix ans, les signaux s'accumulent et dessinent une trajectoire claire.
Depuis 2017, sous l'impulsion du Président de la République, cette prise de conscience s'est traduite, en premier lieu, par la loi de programmation militaire 2019-2025, dite "de réparation" et, en second lieu, par la LPM 2024-2030, dite "de réarmement", que Sébastien Lecornu avait portée en tant que ministre des armées.
Cette dernière loi de programmation, nous proposons désormais de l'accélérer ; c'est tout le sens des "surmarches", déjà évoquées par M. le Premier ministre, dont nous débattrons de nouveau en tout début d'année prochaine.
Si nous poursuivons nos efforts en ce sens, nous aurons en définitive, entre 2017 et 2027, doublé le budget de la défense, mesdames, messieurs les sénateurs !
J'ai eu l'occasion, jeudi dernier, de vous présenter dans le détail les crédits de la mission "Défense" du projet de loi de finances pour 2026, que vous avez bien voulu adopter. Ces crédits auront des effets concrets en matière de modernisation des équipements, de préparation opérationnelle, de conditions de vie des militaires et d'innovation.
Les surmarches nous permettront de consacrer aux munitions 2,4 milliards d'euros l'an prochain, ce qui accroîtra très concrètement notre puissance de feu. Les livraisons d'obus de 155 millimètres tripleront. Quelque 900 millions d'euros iront à la défense sol-air : la livraison de quatre systèmes sol-air moyenne portée terrestre de nouvelle génération (SAMPT-NG) nous sera particulièrement utile.
Les surmarches nous permettront également de renforcer nos capacités de souveraineté et d'appréciation de la situation.
Ainsi, 750 millions d'euros iront au développement de nos capacités spatiales ; seront ainsi commandés quatre satellites qui viendront compléter notre dispositif d'observation, en attendant les futurs satellites Iris2 (infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellite). Nous pourrons aussi consacrer 600 millions d'euros aux drones et aux robots.
La préparation opérationnelle sera elle aussi rehaussée, via des scénarios plus exigeants et plus réalistes, notamment lors de l'exercice interarmées Orion qui se tiendra au printemps prochain.
Les surmarches, vous le voyez, c'est du concret pour notre base industrielle et technologique de défense, mais aussi pour nos soldats, nos marins et nos aviateurs, pour l'armée de terre comme pour la Marine.
Cela étant, s'il est indéniable que l'argent est le nerf de la guerre, il ne suffit pas, à lui seul, à faire une politique de défense. Celle-ci ne repose pas uniquement sur les crédits et les équipements : elle s'appuie aussi sur les forces morales, sur l'engagement, sur le sens du collectif.
Une armée se modernise par ses matériels, mais elle tient par les femmes et les hommes qui la servent, et par le lien de confiance qui l'unit à la Nation.
C'est précisément ce rôle indispensable de lien qu'assument au quotidien, depuis plus d'un siècle, les associations du monde combattant.
C'est aussi le sens du service national volontaire annoncé par le Président de la République le 27 novembre dernier à Varces.
Dès 2026, de jeunes Français pourront s'engager pour une durée de dix mois – un mois de formation, suivi de neuf mois de service actif –, au sein de la Marine, de l'armée de terre ou de l'armée de l'air et de l'espace, selon leurs compétences et leurs aspirations.
Ce service permettra à toute une classe d'âge de mieux comprendre les enjeux de défense, de sécurité et d'engagement, tout en contribuant à la montée en puissance de nos réserves, qui n'en seront que plus qualifiées et opérationnelles, mais aussi aux futurs recrutements dans l'active.
De fait, le réarmement n'est pas seulement militaire, capacitaire ou budgétaire : il est aussi moral et humain.
Mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, face à un monde en pleine mutation stratégique, vous aurez compris que nos réponses sont plurielles, tant sur le plan financier que sur le plan technologique – n'oublions pas, à cet égard, le défi que représente l'essor de l'intelligence artificielle.
La France a fait un choix : celui de la lucidité, de la responsabilité et de l'action.
Le Gouvernement vous demande donc de débattre, puis de voter, sur la question suivante : "Face à un monde en pleine mutation stratégique, soutenez-vous le renforcement de nos armées ?" (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Marie-Lise Housseau et MM. Yves Bleunven et Khalifé Khalifé applaudissent également.)
(…)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai par remercier chacun des intervenants pour leurs propos.
Je dis à la sénatrice Jouve qu'il est en effet très important de rappeler que nous ne sommes pas en guerre. Toutefois, la conflictualité contemporaine est d'une nature probablement un peu nouvelle, ce qui nous oblige à réviser nos définitions : nous ne sommes pas en guerre, mais nous ne sommes pas non plus complètement en paix. Cette situation motive l'effort qui doit être le nôtre, organisé autour de trois objectifs : dissuader tout agresseur, renforcer notre posture de défense et accroître la résilience de la Nation.
Aussi, pour répondre au sénateur Gontard, dès lors que nous devons accroître la résilience de la Nation, le sujet dont nous sommes en train de débattre concerne évidemment le Gouvernement dans son ensemble ; d'où l'engagement du Premier ministre, qui justifie une intervention de sa part.
Le sénateur Temal a évoqué la stratégie de défense, et je suis d'accord avec lui : notre objectif est évidemment la paix. C'est pour défendre la paix dans un monde de plus en plus brutal qu'il est nécessaire que nous renforcions nos armées, l'objectif étant de dissuader ceux que vous avez appelés des "empires contrariés", monsieur le sénateur, ceux-là mêmes qui veulent s'en prendre à nos intérêts.
Je propose qu'après moi Alice Rufo revienne sur un certain nombre de sujets que vous avez évoqués : Alliance atlantique, pilier européen de l'Otan, financements européens – je pense notamment au mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) –, interopérabilité de l'ensemble des dispositifs. Elle pourra également dire un mot sur la France en tant que puissance mondiale et sur tous les partenariats stratégiques que nous nouons à l'export.
Pour ma part, je me concentrerai sur les enjeux nationaux, sans pour autant oublier de dire au sénateur Malhuret combien je partage son analyse quant à la portée de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre : par définition, celui-ci portera sur le soutien à l'Ukraine et la possibilité de financer durablement ce pays.
Puisque la sénatrice Cukierman a fait référence à la guerre du Péloponnèse, je ne résiste pas à rappeler qu'Athènes disposait de ressources financières très supérieures à celles de son adversaire.
M. Mickaël Vallet. Elle n'avait pas Bruno Le Maire ! (Sourires.)
Mme Catherine Vautrin, ministre. Malheureusement, elle a fait une erreur d'appréciation en sous-estimant Sparte, et notamment la montée en puissance de ses forces maritimes. D'une certaine manière, cette leçon – vous avez raison, madame la sénatrice – doit nous conduire à prendre nos responsabilités.
Par conséquent, il convient de ne surtout pas sous-estimer nos compétiteurs. Nous devons donc utiliser les moyens budgétaires qui nous sont confiés pour répondre aux besoins les plus essentiels, en sorte de pouvoir faire face aux menaces d'aujourd'hui comme de demain.
Plusieurs d'entre vous, notamment le président Perrin, ont souligné l'importance que revêt la définition de notre modèle d'armée, en faisant allusion à la trame "chasse", à l'acquisition de nouvelles frégates ou au porte-avions de nouvelle génération. Je ne détaillerai pas tout ce qui relève du capacitaire, mais cet enjeu est prioritaire, on le voit.
Cela me conduit naturellement à rappeler que, dans le cadre de l'examen, jeudi dernier, de la mission "Défense" du projet de loi de finances, il a été prévu d'augmenter les crédits de 7 % pour la dissuasion, de 6 % pour l'infrastructure, de 26 % pour les munitions, de 7 % pour l'espace, de 33 % pour les drones et robots, de 33 % pour l'IA et de 20 % pour le renseignement. Afficher un tel budget, c'est asseoir notre crédibilité : nos armées se voient dotées de moyens très concrets, donc d'une capacité d'équipement renforcée.
Le sénateur Bonneau a évoqué l'innovation. Sans tomber dans une litanie de chiffres, nous y consacrerons 1,3 milliard d'euros en 2026, montant extrêmement important : + 100 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent, et + 70 millions d'euros par rapport à la trajectoire de la LPM. Ces crédits supplémentaires profiteront notamment aux études amont, qui portent sur des sujets comme l'hypervélocité, les grands fonds ou le quantique. Sont également inscrits, dans le projet de loi de finances, 400 millions d'euros de crédits pour l'intelligence artificielle et 500 millions d'euros pour le cyber. Vous le constatez, l'effort est considérable sur le sujet de l'innovation.
Le président Perrin a parlé d'"économie de guerre". Il a raison : il ne s'agit pas simplement d'augmenter le budget, il faut aussi prendre la mesure de l'importance des commandes à la BITD. Ces commandes ont triplé en dix ans, passant de 10 milliards d'euros en 2016 à plus de 30 milliards en 2026. Cet effort s'assortit d'une hausse des capacités de production ; une accélération des cadences permet notamment de réduire les délais. Cela vaut pour les canons Caesar ou pour les missiles Aster, entre autres armements.
Surtout, vous avez beaucoup insisté sur la nécessité de la réindustrialisation. À l'ouverture de ce débat, l'un d'entre vous m'a interpellée sur notre capacité à transformer certains sites en nouvelles implantations industrielles. Au moment même où nous parlons, quinze projets de relocalisation industrielle sont en cours et, bien évidemment, les efforts vont se poursuivre.
Le sénateur Lemoyne a évoqué le ruissellement de notre industrie de défense vers les PME-ETI. Il ne faut jamais oublier en effet qu'à côté des huit grandes industries françaises de défense il y a un tissu de 4 200 entreprises réparties sur tout le territoire. Ainsi, en 2024, 20 % des achats du ministère ont été réalisés directement auprès de plus de 20 000 PME-ETI œuvrant dans l'écosystème de la défense, pour un montant de plus de 6 milliards d'euros. En outre, 50 % des montants versés aux grands maîtres d'œuvre sont reversés aux PME-ETI.
Monsieur Lemoyne, vous avez raison d'indiquer que c'est à ce niveau qu'interviennent les retards de paiement : c'est un vrai sujet. Ce problème de délai se pose non pas entre l'État et les entreprises, mais dans la chaîne de sous-traitance, et c'est en ce point précis que nous devons faire porter l'effort. Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis preneuse des exemples concrets que vous aurez pu rencontrer sur vos territoires, car nous avons besoin de faire remonter ces informations. Encore une fois, ce n'est pas l'État qui est mauvais payeur, c'est la chaîne de sous-traitance qui mérite d'être examinée, et nous sommes à votre disposition pour travailler sur ce sujet.
Le président Perrin a fait allusion à la DGA. Cette direction a engagé sa transformation et va la poursuivre, en décentralisant certains programmes et leurs crédits, et en mettant en place des plateaux entre la DGA, les forces et la BITD. Une complémentarité va ainsi se construire entre les attentes des uns et les réponses des autres, qui rendra possible une vraie prise de risque, en favorisant une réflexion sur la manière dont nous répondons aux besoins et sur notre capacité d'innovation. C'est ce que nous avons fait notamment sur les drones, et nous devons continuer dans cette voie.
En matière d'innovation, en plus d'avoir dégagé des budgets, nous développons aussi la première unité robotique de combat terrestre dans le cadre du projet Pendragon, en collaboration avec l'Agence ministérielle pour l'IA de défense (Amiad) et l'armée de terre. Ce projet suscite de grandes attentes.
J'ai noté que le sénateur Gontard comparait les avancées budgétaires en matière de défense avec les évolutions observées en matière de santé. Je me dois donc de rappeler que, dans le projet de loi de finances, des crédits sont ouverts pour financer l'installation d'un hôpital militaire médico-chirurgical de rôle 3, ainsi que la construction du nouvel hôpital national d'instruction des armées au sein des quartiers nord de Marseille. Voilà des éléments très concrets de réponse budgétaire aux questions de santé.
Le sénateur Lemoyne a également évoqué le lien armées-Nation. Oui, le service national est une déclinaison concrète de ce lien, tout comme la réserve volontaire, pour laquelle on enregistre une augmentation significative du nombre de candidatures, que je vous remercie d'avoir mis en avant, monsieur le sénateur. La même dynamique s'observe pour les nouveaux postes à pourvoir dans nos armées : depuis 2024, nous réussissons à pourvoir tous les postes et nous avons plus de candidats que de postes. C'est dire si l'évolution de nos armées rend incontestablement les carrières plus attractives.
Enfin, toujours au chapitre du lien entre armées et Nation, je veux dire un mot des correspondants défense, dont le rôle est essentiel.
À ma demande, le Premier ministre a accepté de confier une mission au député Julien Dive sur ce sujet. Nous sommes à trois mois, jour pour jour, des élections municipales. L'objectif est qu'avant ce scrutin nous réécrivions le rôle et la mission des correspondants défense en vue d'un renforcement effectif du lien armées-Nation. Ainsi les nouvelles équipes municipales seront-elles capables d'expliquer aux élus à qui incombera cette responsabilité dans les communes la nature exacte de la mission des correspondants : elles pourront leur dire ce que l'on attend d'eux et comment le travail s'organisera avec les délégués militaires départementaux.
Monsieur le président Perrin, j'en viens à votre commentaire concernant le rôle du Parlement. Ce débat, suivi d'un vote, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, nous permet aujourd'hui d'échanger. Mais, vous avez raison, dans les tout premiers jours de 2026, nous aurons à préparer l'actualisation de la LPM dans le cadre d'un projet de loi qui vous sera soumis.
J'ai souhaité, en mettant en place les "rendez-vous de Brienne", créer la possibilité pour les sénateurs et les députés non membres de la commission des affaires étrangères, et donc moins susceptibles d'intervenir au quotidien sur ces sujets, d'échanger aussi bien avec le directeur du renseignement militaire (DRM) qu'avec les équipes du ministère sur les questions de défense. Une familiarité devrait naître de ces entretiens, ce qui facilitera les échanges.
J'ai également entendu la proposition du sénateur Temal, qui souhaite que soient organisés autour des parlementaires des débats locaux sur les sujets de défense.
Mesdames, messieurs les sénateurs, pour préparer la paix, il faut incontestablement nous mobiliser et renforcer nos armées. Tel est le sens de ce que nous avons prévu dans le cadre de la mission "Défense" du projet de loi de finances, dont vous avez bien voulu voter les crédits. Comme vous le savez, à défaut d'une adoption du budget, il n'y a pas de crédits ; d'où l'importance du vote qui a eu lieu juste avant ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Jean-Luc Brault et Marc Laménie applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Mesdames, messieurs les sénateurs, comme m'y a invitée la ministre, je vous livre quelques précisions sur le cadre européen et international de notre action.
Ma première remarque portera sur le constat stratégique qui, à vous écouter, est très largement partagé, ce qui n'est pas complètement anodin : vos différents propos se rejoignent souvent.
Ainsi, monsieur le sénateur Perrin, vous avez tout à fait raison de dire qu'il faut prendre au sérieux ce que disent les autres, qu'ils soient nos alliés ou nos adversaires, nos compétiteurs. Dans le monde actuel, les gens ont tendance à dire ce qu'ils font et à faire ce qu'ils disent.
Monsieur le sénateur Temal, un changement de paradigme est en cours, et une brutale accélération a en effet eu lieu à cet égard cette année ; mais on ne saurait dire qu'il a été totalement ignoré dans les différentes revues nationales stratégiques qui se sont succédé. Je précise d'ailleurs que dans le cadrage géopolitique de la LPM figure justement la question des partenariats et des alliances, qui ne sont plus considérés comme extérieurs à cette loi ; au contraire, le partage entre ce qui relève de notre cœur de souveraineté et ce qui relève de dépendances consenties, tel que l'a évoqué le Premier ministre, a été structurant dans les débats et devra le rester dans la suite de vos travaux sur l'ajustement et l'adaptation de la LPM.
Monsieur le sénateur Malhuret, vous avez entièrement raison d'évoquer une dialectique de volontés. Mon constat sera toutefois un peu moins sévère que le vôtre sur l'inertie européenne depuis le début de la guerre en Ukraine.
La dimension informationnelle et hybride du conflit a été largement abordée, dans tous les domaines. Je rappelle qu'au début de la guerre en Ukraine les médias russes RT et Sputnik émettaient encore en Europe sans que personne, à part la France, semble s'en émouvoir. Des progrès considérables ont été accomplis, notamment via la Facilité européenne pour la paix (FEP). La France y a beaucoup contribué, vous le savez, et nos alliés de l'Est en ont largement bénéficié lorsqu'ils étaient très mobilisés, au début du conflit, en matière de soutien à l'Ukraine.
Cependant, vous avez raison : le rapport de forces entre l'Europe et la Russie n'est pas forcément déséquilibré, à condition que nous prenions conscience des atouts technologiques, économiques et militaires considérables qui sont les nôtres ; pour pouvoir "jouer" ces atouts, il faut simplement que nous nous voyions nous-mêmes tels que nous sommes.
Monsieur le sénateur Lemoyne, vous avez rappelé notre long combat pour l'autonomie stratégique européenne. Il est sans doute triste d'avoir eu raison un peu tôt, mais ce n'est pas une raison pour abandonner. Nous disions à raison qu'il fallait que l'Europe réduise ses dépendances, et ce dès le sommet de Versailles, au lendemain de l'invasion.
En outre, l'hybridation de la guerre a été très bien anticipée, en particulier pour ce qui est du rapport à la vérité.
À ce sujet, madame la sénatrice Cukierman, vous avez mentionné le sacrifice de nos enfants. Or s'il y a un pays, aujourd'hui, qui non seulement sacrifie sa jeunesse, mais l'instrumentalise grâce à la propagande, en la transformant en arme de guerre – et cela vaut également pour les enfants ukrainiens qui sont enlevés –, c'est bien la Russie. Attention à ne pas nous confondre avec ceux qui instrumentalisent les enfants ; d'une manière générale, la pédagogie et le rapport à la vérité sont des enjeux d'une importance cruciale.
Pour ce qui est du cadre européen, vous avez raison de souligner que l'on a avancé tant sur l'instrument Safe que sur le programme Edip. Toutefois, Safe reste un mécanisme reposant sur l'endettement financier des États membres.
C'est pourquoi vous nous entendez si souvent insister, au ministère des armées, sur le fait que la défense est une compétence nationale ; mais cela ne signifie pas que nous ne voulons pas travailler avec les Européens. C'est même le contraire : nous disons simplement que nous devons être moteurs, parce que la France est une puissance nucléaire. Du reste, en ce domaine, nous nous sommes considérablement rapprochés du Royaume-Uni, notamment dans le cadre de la déclaration de Northwood, qui met l'accent sur la coordination à l'échelle européenne. Au fond, la France doit assumer un rôle de leader en matière de réarmement conventionnel de l'Europe, en agissant toutefois dans le cadre d'une coalition, orientation que le Premier ministre avait engagée lorsqu'il était ministre des armées.
Pour avancer, l'Europe doit changer : elle doit faire évoluer ses modalités d'action. Près de dix ans après le discours de la Sorbonne, il est assez logique qu'elle commence à tirer les conclusions de ce qui, depuis, a marché ou non.
Indépendamment de la posture américaine à laquelle plusieurs d'entre vous ont fait référence, l'Otan reste une alliance militaire indispensable, ne serait-ce que parce qu'elle l'est, indispensable, fondamentale, pour nos alliés européens. Il faut donc poursuivre nos efforts pour créer ce pilier européen de l'Otan qu'a évoqué la ministre. Tel est le sens de la coalition des volontaires : c'est une forme de prise en main des Européens par eux-mêmes via la question des garanties de soutien et de sécurité offertes à l'Ukraine. Il est essentiel que nous allions au bout de cette logique, car c'est ainsi que se construira la défense de l'Europe.
En effet, nous le répétons inlassablement : il n'y a pas d'opposition entre la construction du pilier européen de l'Otan et la défense européenne telle qu'elle se conçoit au sein des institutions européennes.
M. le sénateur Gontard a fait référence aux engagements pris dans le cadre de l'Otan, exprimés en pourcentage du PIB. Vous connaissez notre scepticisme quant aux raisonnements qui s'appuient sur les pourcentages : ce qui compte, en définitive, c'est le nombre de bateaux, de forces et de troupes que nous sommes capables de mobiliser réellement pour défendre le continent européen. Cela dit, dans le comptage qui a été négocié au moment du sommet de l'Otan à La Haye, les questions de résilience, comme on dit – certains n'aiment pas ce mot –, sont bien prises en compte ; or la résilience inclut tout le champ de l'hybridité, et il reviendra aux États membres de décider de les inclure ou non dans le décompte. Comme l'a rappelé le Premier ministre, la défense nationale dépasse le seul budget du ministère des armées, et ces mesures seront bien intégrées au périmètre, vous pouvez en être assurés.
Enfin, monsieur le sénateur Temal, nous avons construit de nombreux partenariats stratégiques avec le Sud, dont certains sont très solides, notamment avec l'Inde et, plus récemment, avec l'Indonésie et avec les Émirats arabes unis. L'expression de "partenariat stratégique" a parfois été galvaudée : dans un monde devenu beaucoup plus transactionnel qu'auparavant, nous avons certes été conduits à signer des partenariats stratégiques à tout-va.
Là encore, l'enjeu est celui d'une dépendance consentie, ou d'une construction commune, avec de grands partenaires du Sud qui ne s'opposent pas du tout, bien au contraire, au rôle de puissance que l'Europe doit se forger dans le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Marc Laménie applaudissent également.)
Source https://www.senat.fr, le 20 janvier 2026