Déclarations de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2026.

Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Ouverte avec fracas, l'année 2026 nous a fait entrer de plain-pied dans un monde marqué par la brutalisation des relations internationales, un monde où l'usage de la force redevient un instrument assumé de politique étrangère, un monde où les règles patiemment construites sur les ruines de la seconde guerre mondiale sont de plus en plus souvent contournées, relativisées et parfois même ouvertement bafouées.

À l'aube du 3 janvier, une opération militaire menée par les États-Unis à Caracas a conduit à la capture et à l'exfiltration du président vénézuélien Nicolás Maduro. Cet événement, spectaculaire par sa forme, est lourd de conséquences ; il appelle de notre part une parole claire, cohérente et responsable.

La position de la France est d'abord une position de lucidité. Nicolás Maduro était un dictateur sans scrupules, qui a confisqué les libertés fondamentales de son peuple, étouffé toute opposition politique, accaparé la rente pétrolière pour asseoir son pouvoir personnel et piétiné le processus électoral pour se maintenir en place.

Cette réalité s'est imposée lors du scrutin présidentiel du 28 juillet 2024, dont les résultats n'ont jamais été rendus publics et pour lequel nous ne disposons de procès-verbal d'aucun bureau de vote. Avec constance, la France avait appelé à la transparence totale du processus électoral, seule à même de garantir la sincérité du scrutin et le respect de la volonté des électeurs. À l'issue de ce scrutin manipulé, la répression fut immédiate et violente. En quelques jours, près de 2 500 personnes furent arrêtées et vingt-sept perdirent la vie.

Décidée au plus haut niveau de l'État, cette répression systématique a conduit le bureau du procureur de la Cour pénale internationale à enquêter sur les crimes commis au Venezuela depuis 2014. Cette enquête vise aussi les allégations graves de crimes contre l'humanité concernant les faits survenus après l'élection de juillet 2024.

Et que dire des conditions de détention indignes qui prévalaient dans les prisons vénézuéliennes ? Symbole de ce système carcéral inhumain, la prison de Rodeo I, à Zamora, dans l'État de Miranda, restera tristement célèbre pour avoir accueilli des dizaines de citoyens européens détenus arbitrairement, y compris l'un de nos compatriotes, que j'ai accueilli en novembre dernier sur le sol français après sa libération.

Ces réalités disent beaucoup de la nature du régime. C'est la raison pour laquelle le président de la République a exprimé clairement la solidarité de la France avec le peuple vénézuélien enfin débarrassé de la dictature de Nicolás Maduro.

Notre voix est constante et cohérente. Depuis des années, nous avons dénoncé la répression des voix dissidentes, les détentions arbitraires, les atteintes répétées à l'État de droit. Nous en avons d'ailleurs subi les conséquences : en janvier 2025, la majorité du personnel diplomatique français de Caracas a été expulsée. En dix ans, près de 8 millions de Vénézuéliennes et de Vénézuéliens ont quitté leur pays. Cet exode est le symptôme le plus implacable d'un échec patent sur le plan politique, économique et moral. Aucun démocrate sincère ne peut pleurer le départ de Nicolás Maduro.

Dire la vérité sur la nature du régime déchu ne nous dispense pas de dire la vérité sur la méthode employée pour le faire tomber. La France a rappelé avec force que l'opération militaire menée à Caracas contrevenait aux principes fondamentaux du droit international et dérogeait à ceux de la Charte des Nations unies, en particulier le respect de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des États.

Si l'usage de la force existe en droit international –? la France a récemment frappé militairement en Syrie des groupes terroristes, notamment Daech –, cet usage est strictement encadré ; mais dans un monde sans règles, la seule loi qui prévaut est celle de la jungle.

Mesdames et messieurs les députés, un monde soumis à la loi du plus fort, la France s'y prépare.

Nous nous y préparons, en nous réarmant militairement pour garantir notre sécurité et celle de l'Europe. C'est le sens de l'effort budgétaire en faveur de nos armées que nous avons engagé sous l'impulsion du premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants. C'est le sens de la consolidation de notre base industrielle et technologique de défense. C'est le sens de l'autonomie stratégique que nous défendons avec ardeur auprès de nos partenaires européens.

Nous nous y préparons, en nous réarmant sur le plan économique, afin de réduire nos dépendances stratégiques et échapper à la dépendance que nous avons laissé s'installer envers d'autres régions du monde.

Nous nous y préparons, en nous réarmant moralement, afin d'être prêts à résister à la brutalité qui s'installe ainsi qu'à la tentation du renoncement et à l'esprit de défaite.

Parce qu'elle ne peut se résoudre à la brutalisation du monde, la France continuera de défendre les principes fondateurs de la paix et de la stabilité internationales. Ces principes, les peuples du monde les ont inscrits le 26 juin 1945 dans la Charte des Nations unies. Ils sont les seuls à nous prémunir du fléau de la guerre. Nous avons rappelé cette position le 5 janvier dernier devant le Conseil de sécurité, car ce sont la paix et la sécurité internationales qui sont fragilisées par cette brutalisation du monde.

Mme Mathilde Panot
Vous n'avez pas cité les États-Unis, c'est incroyable !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Nous vivons un paradoxe dangereux : les puissances ayant imaginé l'ordre international que nous connaissons considèrent aujourd'hui qu'elles ont plus à gagner à le violer qu'à le protéger. Ce n'est pas notre conception, et cela ne le sera jamais.
Alors, que faire ? Sur place, au Venezuela, notre priorité immédiate a été, et demeure, la protection de nos 2 000 compatriotes présents.

Mme Nadège Abomangoli
Et les 100 morts ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Malgré un retour relatif au calme, nous continuons de déconseiller formellement tout déplacement dans le pays. À travers ses six collectivités dans les Amériques, la France est un pays américain et caribéen, ce qui renforce évidemment notre engagement en faveur de la stabilité de la région.

M. Arnaud Le Gall
Vous n'avez pas signé la déclaration commune des six pays condamnant les actions militaires contraires aux principes de la Charte des Nations unies !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
L'Europe et l'Amérique latine ont tout à gagner à conjuguer leurs forces face aux défis du siècle : défense de l'ordre international fondé sur le droit, transitions écologique et numérique, lutte contre les inégalités et contre la criminalité organisée.

Mme Mathilde Panot
Quand nommerez-vous l'agresseur ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre
C'est dans cet esprit qu'en novembre 2025, je me suis rendu dans la région aux côtés du président de la République pour renforcer nos partenariats stratégiques…

Mme Mathilde Panot
Vous avez peur de prononcer le nom de Trump !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
…et la lutte contre le narcotrafic, priorité majeure pour notre sécurité intérieure comme pour la stabilité régionale.

Au Venezuela, les autorités intérimaires ont fait part de leur souhait de renouer des relations apaisées avec les pays européens. La France a plaidé avec l'Allemagne en faveur de mesures de réconciliation concrètes au bénéfice direct de la population. La libération de plusieurs prisonniers politiques, survenue au cours des derniers jours, constitue un signal positif, que nous saluons avec prudence.

La France a renouvelé sa disposition à faciliter la reprise du dialogue entre tous les acteurs vénézuéliens, y compris l'opposante María Corina Machado. Les mots de son discours, lu à Stockholm par sa fille, résonnent bien au-delà des frontières : « Ce que nous, Vénézuéliens, pouvons offrir au monde, c'est cette leçon apprise au terme d'un long chemin éprouvant : la démocratie n'existe que si nous sommes prêts à lutter pour la liberté. Car la liberté est un choix, un choix qui doit être renouvelé chaque jour et qui se mesure à l'aune de notre détermination et de notre courage. »

M. Arnaud Le Gall
Vous ne parlez pas de mise sous tutelle coloniale ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Notre souhait pour le Venezuela est clair : une transition pacifique et démocratique. La première étape est la libération des prisonniers politiques ; la seconde est une transition respectueuse de la volonté exprimée par le peuple vénézuélien il y a un an,…

Mme Mathilde Panot
Déjà dit ! Quid de l'impérialisme états-unien ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre
…lorsqu'il a élu un président –? Edmundo González Urrutia –, qui devra jouer un rôle central dans cette phase de reconstruction nationale. Aucune solution politique durable ne saurait être imposée de l'extérieur.

Mme Mathilde Panot
Par qui ? Dites-le !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Il appartient au peuple vénézuélien de trouver sa propre voie vers un avenir stable et prospère. La France, dont l'ambassade à Caracas n'a jamais fermé ses portes, restera présente et engagée. À cet égard, je veux saluer devant vous le travail de nos agents, qui a permis d'assurer la sécurité de la communauté française et de maintenir un lien essentiel avec la société vénézuélienne.

La France s'est tenue aux côtés du peuple vénézuélien, dont les besoins sont immenses ; elle continuera de le faire. Sur le plan humanitaire, nous avons soutenu des distributions de repas dans les cantines scolaires, des programmes de santé, de prévention des cancers, de formation médicale. Sur le plan culturel, les liens sont demeurés vivants grâce aux Alliances françaises, au lycée français de Caracas, aux festivals de cinéma français dans tout le pays et grâce à la musique. Elle résonne sous la baguette du chef d'orchestre Gustavo Dudamel, qui a dirigé l'orchestre de l'Opéra de Paris et, lors de la réouverture de Notre-Dame de Paris, celui de Radio France. Ces liens culturels sont précieux.

Dans un pays qui comptait encore plus d'une centaine d'entreprises françaises au début des années 2010, les perspectives économiques existent également. Le renforcement de nos liens dépendra toutefois du retour de notre personnel diplomatique expulsé et de la poursuite résolue vers une transition démocratique.

Mesdames et messieurs les députés, ce qui s'est passé au Venezuela doit aider à dessiller nos yeux.

Mme Nadège Abomangoli
Que s'est-il passé ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Face à la multiplication des crises, la France fait le choix constant de la coopération plutôt que de la confrontation, du droit plutôt que de la force. C'est ainsi qu'après un an de travail, la résolution que nous avons présentée condamnant le Hamas et ses crimes, appelant à son désarmement, dessinant les contours d'une intégration régionale et garantissant le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, a été adoptée à l'Assemblée générale des Nations unies par 142 voix contre 10, c'est-à-dire à l'écrasante majorité des nations du monde.

Nous avons fait ce choix lorsque, sur ce socle patiemment bâti, nous avons reconnu l'État de Palestine et entraîné dans notre sillage dix autres pays, dont le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie.

Nous l'avons fait lorsque nous avons formé, à l'initiative du président de la République, une coalition de volontaires de plus de trente pays –? États d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Océanie et d'Asie –, qui se sont réunis la semaine dernière à Paris ; pour la première fois depuis des décennies, ils ont défini ensemble une planification militaire crédible et robuste pour que la paix, une fois conclue, puisse être garantie en Ukraine.

Nous le faisons aussi en prenant très au sérieux les déclarations récentes du président américain concernant le Groenland. Nous le répétons ici avec force : le Groenland est un territoire européen qui n'est ni à vendre ni à prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –? Mme Maud Petit applaudit également.) Le président de la République l'a dit il y a quelques jours devant les ambassadrices et ambassadeurs réunis à Paris : « Nous refusons le nouveau colonialisme et le nouvel impérialisme.

Mme Mathilde Panot
Nommez-les !

M. Arnaud Le Gall
Qui veut prendre le Groenland ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Nous refusons la vassalisation et le défaitisme. "
C'est cette ligne de fermeté, de cohérence et de fidélité à nos principes que la France continuera de défendre, pour le Venezuela, pour l'Europe et pour l'ordre international fondé sur le droit, sans lequel il n'y a ni paix ni liberté véritable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. –? Mme Marie Récalde applaudit également)

Mme Mathilde Panot
Zéro Trump, zéro États-Unis : quelle honte !

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
Nous vivons un moment de bascule. L'année 2026 s'est ouverte sur une succession de chocs : l'action américaine au Venezuela, les prétentions de ce même partenaire sur le Groenland, la révolte en Iran et, en toile de fond, la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui a connu ces dernières semaines des évolutions particulièrement inquiétantes. Les dix-neuf premiers jours de l'année 2026 concentrent ce qui, autrefois, se serait étalé sur des mois, voire des années.

Cette accélération de l'histoire nous impose une exigence : la France doit tenir sa place, avec lucidité, sang-froid et détermination. Elle doit tenir sa place, comme l'a souligné le ministre des affaires étrangères en évoquant le Venezuela, en suivant une seule ligne : lucidité sur le mandat de Nicolás Maduro, fermeté dans notre attachement au droit international et responsabilité dans l'accompagnement d'une transition démocratique qui doit appartenir au peuple vénézuélien.

Les armées françaises n'ont en aucune manière été impliquées dans cette opération.

Quelques députés du groupe LFI-NFP
Encore heureux !

M. Gabriel Amard
Le fait de le dire, ça devient suspect…

Mme Catherine Vautrin, ministre
Notre présence dans la région s'inscrit dans le cadre de la sécurité et de la souveraineté de nos espaces ultramarins –? je pense à la Guyane et aux Antilles –, ainsi que dans celui de la lutte contre le narcotrafic et l'orpaillage illégal.

Je compléterai le tableau en évoquant ce qui relève plus directement de la chose militaire : en premier lieu, les conséquences d'une menace russe appelée à durer, mais aussi la remise en question du lien transatlantique.

La menace russe est un fait ; la relativiser serait dangereux. C'est la Russie qui a décidé d'envahir l'Ukraine ; c'est elle qui choisit chaque jour de poursuivre la guerre ; c'est elle qui cible les populations civiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le bombardement près de Lviv par un missile de longue portée Orechnik, la semaine dernière, constitue un message extrêmement clair. Le président de la République l'a rappelé à Istres : nous sommes à portée de tir de ces missiles. Aujourd'hui encore, c'est la Russie qui s'oppose à une paix juste et durable en Ukraine.

La menace est également hybride ; en cela, elle vise non seulement l'Ukraine, mais l'ensemble des Européens. Les événements sur notre continent en témoignent : attaques cyber contre des infrastructures critiques et des câbles sous-marins, tentatives d'ingérence dans nos processus démocratiques, sabotages, intimidations, manipulations informationnelles, incursions d'aéronefs dans l'espace aérien d'États alliés.

La Russie ne cherche pas seulement à gagner une guerre ; elle cherche à tester notre solidarité et à fissurer nos sociétés. Elle assume une posture agressive envers l'Europe, pensée dans le temps long, et consacre toutes ses forces à son économie de guerre.

Nous revenons finalement à la définition donnée par le général Beaufre du rapport de force : la stratégie est " l'art de la dialectique des volontés ". Il faut « atteindre la décision en créant et en exploitant une situation entraînant une désintégration morale de l'adversaire suffisante pour lui faire accepter les conditions qu'on veut lui imposer. » (M. Arnaud Le Gall s'exclame.)

Mme Christine Arrighi
Ce n'est pas le sujet !

Mme Catherine Vautrin, ministre
Face à une telle menace, nous, Français et Européens, devons refuser l'incantation. Concrètement, nous devons renforcer notre posture de défense et de dissuasion.

Sur le flanc est de l'Europe, cela signifie renforcer le pilier de l'Otan et être présents là où se joue la crédibilité collective. C'est ce que fait la France, notamment en Estonie, où nos forces sont engagées dans l'opération Lynx, et en Roumanie, où nous assumons le rôle de nation-cadre du déploiement de l'Otan à travers la mission Aigle. Ces déploiements constituent des signaux stratégiques et de réassurance sans ambiguïté : ils visent à affirmer que l'Europe ne laissera pas tester sa frontière, et que l'Alliance atlantique est non une abstraction, mais la plus grande alliance militaire défensive au monde.

Mme Christine Arrighi
Vous avez appelé Trump pour savoir ?

Mme Catherine Vautrin, ministre
Ils rappellent que dissuader un agresseur, c'est d'abord être crédible. C'est dans cet esprit que la France est déterminée à apporter tout le soutien nécessaire à l'Ukraine. Le ministre des affaires étrangères a évoqué la réunion de la coalition des volontaires à Paris le 6 janvier –? trente-cinq États représentés, dont vingt-sept chefs d'État et de gouvernement, avec une participation de haut niveau des États-Unis. Cette réunion a consacré une convergence et une unité sans précédent entre les Européens, l'Ukraine et les États-Unis sur un sujet central : les garanties de sécurité.

Concernant le Groenland, soyons clairs : nous traversons une période inédite de mise à l'épreuve du lien transatlantique, illustrée encore ce week-end par des tensions commerciales.

Mme Mathilde Panot
Quand allez-vous parler de Trump ?

Mme Catherine Vautrin, ministre
Sur ce territoire autonome du royaume du Danemark, la France a décidé de participer à l'exercice Arctic Endurance organisé par le Danemark. (M. Arnaud Le Gall s'exclame.) Un premier détachement de militaires français est sur place. En tant que membre de l'Otan, et avec nos partenaires, nous sommes déterminés à renforcer la sécurité de l'Arctique.

Mme Christine Arrighi
Pour le protéger de qui ?

Mme Catherine Vautrin, ministre
C'est dans l'intérêt des deux côtés de l'Atlantique.

M. Arnaud Le Gall
Mais qui y a-t-il, de l'autre côté de l'Atlantique ? Faites un effort !

Mme Catherine Vautrin, ministre
Cet exercice, coordonné avec nos alliés, concrétise notre pleine solidarité avec le royaume du Danemark et notre plein soutien au peuple du Groenland. (M. Éric Coquerel s'exclame.)

Mme Christine Arrighi
Contre qui ?

Mme Catherine Vautrin, ministre
S'agissant de l'Iran, notre ligne est tout aussi claire : la France appelle au respect de la population civile et condamne les attaques contre les citoyens.

Mme Christine Arrighi
Mais dites qui les attaque !

Mme Catherine Vautrin, ministre
Dans le même temps, nous appelons à éviter toute escalade régionale. C'est au peuple iranien et à lui seul de décider de son destin. Nos troupes, présentes dans la région, se tiennent résolument aux côtés de nos partenaires, avec lesquels nous échangeons constamment.

Voilà où nous en sommes : une menace russe durable, un lien transatlantique réinterrogé. À la confluence de ces deux évolutions, une évidence s'impose : le réveil stratégique européen.

Nous plaidons pour ce sursaut depuis 2017 ; il commence à advenir, et nous devons poursuivre. Souveraineté européenne, préférence européenne, pilier européen de l'Otan : ces notions ne sont plus des mots.

La France doit rester un aiguillon pour l'Europe de la défense, car elle est une puissance mondiale, avec des responsabilités mondiales envers ses ressortissants, ses intérêts et ses alliés.

M. Éric Coquerel
Mais les États-Unis sont encore nos alliés ou pas ?

Mme Catherine Vautrin, ministre
C'est vrai dans l'Atlantique, en Méditerranée, au Levant, dans l'Indo-Pacifique et dans les Amériques, où notre souveraineté est une réalité concrète.

Notre vocation n'est pas de multiplier les fronts, elle est d'éviter qu'ils ne s'embrasent. Être présents, ce n'est pas provoquer, c'est prévenir et dissuader.

Pour tenir son rang et prévenir les conflits, la France doit se réarmer. Elle doit se réarmer pour que la diplomatie soit entendue lorsqu'elle parle. C'est cela, l'autonomie stratégique : la capacité collective à nous entraîner, à protéger, à agir et à durer.

Mme Christine Arrighi
Vous avez fait quoi pour les Iraniens ?

Mme Catherine Vautrin, ministre
Nous réarmons parce que la dissuasion repose sur la crédibilité. Nous réarmons parce que, dans un monde qui se durcit, une vérité demeure : si vous n'avez pas les moyens de votre politique, vous subissez la politique des autres.

Mme Christine Arrighi
Les Iraniens ont besoin d'Eutelsat !

Mme Catherine Vautrin, ministre
Le président de la République l'a dit : pour être respecté, il faut être craint ; pour être craint, il faut être crédible. La crédibilité repose sur la préparation opérationnelle, sur les stocks, sur les équipements, sur les femmes et les hommes, sur le sens de la mission. Elle repose aussi sur les familles, sur un statut militaire garantissant la disponibilité de nos soldats en tout temps et en tout lieu.

Nous disposons d'une armée entraînée et d'un modèle dont nous devons être fiers ; un modèle spécifiquement français, qui allie une stratégie de dissuasion navale et aéroportée opérationnelle à toute la palette de la stratégie conventionnelle.

Nous devons aller plus loin, en étant solides sur nos deux jambes : la haute technologie et la masse. Tel est le sens de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, dont je poursuis la mise en œuvre et prépare l'actualisation, pour une adoption avant le 14 juillet 2026.

L'objectif est clair : entre 2017 et 2027, le budget de la défense aura doublé. En 2026 –? si le projet de loi de finances est adopté –, il devrait atteindre 57,1 milliards d'euros, soit une augmentation de 6,7 milliards, dont 3,5 milliards supplémentaires par rapport aux crédits prévus par la LPM.

Pour accélérer notre réarmement, le gouvernement présentera dans les prochaines semaines un projet de loi d'actualisation, qui sera transmis cette semaine au Conseil d'État. Il comportera un volet programmatique, avec 36 milliards d'euros supplémentaires répartis sur 2026-2030, et un volet normatif facilitant ce réarmement.

Soyons lucides : si le budget n'était pas voté, les conséquences seraient lourdes. Le ministère doit passer des milliards d'euros de commandes aux entreprises. Pour commander, il faut pouvoir payer. Sans visibilité budgétaire, on ne commande pas et on tue la confiance, alors que les LPM sont là pour donner de la visibilité aux armées, et aux entreprises. Sans loi de finances, le ministère renoncerait aux crédits supplémentaires, ce qui, je le répète, bloquerait les commandes ainsi que les recrutements. Avec les crises actuelles, il faut être prêt et cela implique une base industrielle et technologique de défense robuste, agile, capable de produire plus vite, mieux et massivement, tout en disposant d'une visibilité suffisante.

Ce réarmement devra aussi être moral, ou il ne sera pas. Une politique de défense repose sur l'engagement, sur le sens du collectif, sur tous ceux qui ont fait le choix de servir.

L'année 2025 a marqué une étape importante avec la création du service national annoncé par le président de la République. J'ai annoncé lundi dernier, à Balard, l'ouverture des candidatures ; les premiers retours sont très encourageants.

Ce service national permettra à chaque classe d'âge de mieux comprendre les enjeux de défense, tout en répondant aux besoins opérationnels de nos armées et en constituant un vivier de recrutement pour l'armée active et pour la réserve. Il participe à l'évolution de nos armées vers un modèle plus hybride, renforçant le lien entre la nation et ses forces armées.

Ma responsabilité est donc de mener un triple réarmement : celui des stocks, celui des forces et celui des esprits –? le réarmement du lien armée-nation. Le présent débat porte sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises internationales. J'ai souhaité vous dire ce que cela impliquait pour le ministère des armées –? le réarmement –, et ce que cela implique pour le Parlement : le vote d'un budget.

Mme Christine Arrighi
Son adoption par 49.3, vous voulez dire !

Mme Catherine Vautrin, ministre
Votre rôle est donc immense. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

(…)

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Je souhaite dire quelques mots en réponse aux orateurs qui se sont exprimés.

Laurent Mazaury a rappelé que, dans les relations entre nations, on n'impose pas la liberté par la force. En tout cas, il est bien difficile de le faire ainsi avec efficacité.

Stéphane Peu a évoqué une perte de crédibilité de notre diplomatie. Ce n'est pas très aimable pour nos diplomates, qui travaillent ardemment, tout au long de l'année. (M. Stéphane Peu fait un signe de dénégation.)

M. Arnaud Le Gall
On parle de ceux qui sont à la tête de la diplomatie ! Ne mélangez pas les choses !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Demandez donc aux diplomates français s'ils ont le sentiment d'avoir perdu en crédibilité en 2025, quand ils ont permis à la France, dans le cadre d'une initiative multilatérale, de reconnaître l'État de Palestine et d'entraîner avec elle dix pays, entre autres le Royaume-Uni et le Canada ! J'ai d'ailleurs été étonné de n'entendre, dans vos interventions, aucun mot sur la reconnaissance de la Palestine, ni sur les prisonniers politiques au Venezuela ou sur le peuple vénézuélien.

Matthieu Bloch a parlé de l'illisibilité de la position française sur le Venezuela. Nous pourrons y revenir dans la séquence de questions-réponses. En tout cas, la position de notre pays a été très simple : condamnation des crimes de Nicolás Maduro ; dénonciation de l'opération américaine comme contrevenant au droit international ; puis, rappel que la souveraineté du peuple vénézuélien doit être prioritaire. De ce point de vue, le peuple vénézuélien s'étant exprimé en 2024, ceux qui ont été désignés alors par ses suffrages ont un rôle central à jouer dans la transition démocratique, que nous appelons de nos vœux.

Quant à la disparition de la France et de son influence en Afrique, cela correspond évidemment à une vision complètement déformée de la réalité. Oui, nous avons restitué, à la demande de nos partenaires, quatre de nos cinq bases militaires permanentes en Afrique, mais c'est parce que nous avons changé notre relation avec les pays africains. La Françafrique, c'est fini ! Nous travaillons dans le cadre de partenariats d'égal à égal, dans l'intérêt mutuel de la France et des pays concernés.
Sylvie Josserand a affirmé que le président de la République avait hypothéqué la sécurité juridique du peuple vénézuélien. Bien au contraire : ce fameux dimanche soir, à un moment où il y avait un risque élevé qu'une pétrodictature succède à une autre, c'est la France qui a rappelé le plus clairement que les aspirations démocratiques du peuple vénézuélien, telles qu'elles s'étaient exprimées en 2024, devaient être respectées.

Vous avez, madame Josserand, fait référence à la déclaration des droits des peuples et des nations mise en avant par Marine Le Pen en 2023. La Charte des Nations unies consacre des principes très simples : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; l'intangibilité des frontières ; le non-recours à la force, à deux exceptions près, à savoir la légitime défense et lorsque la force est prescrite par le Conseil de sécurité des Nations unies. Je vous mets en garde : toute autre formulation de ces grands principes me paraît hasardeuse, voire dangereuse. C'est la raison pour laquelle nous accueillons avec beaucoup de tiédeur les initiatives prises par la Chine ou, plus récemment, par les États-Unis en vue de réécrire, en quelque sorte, les principes de la Charte, à laquelle nous restons très profondément attachés.

Christopher Weissberg a rappelé la position de la France sur le Groenland et a évoqué les récentes annonces américaines concernant le relèvement des droits de douane à l'égard de certains pays européens. Au-delà de la dénonciation et de la condamnation, monsieur Weissberg, je salue votre attitude et celle du président de la commission des affaires étrangères : vous avez décidé de prendre vos responsabilités et d'écrire aux parlementaires américains pour leur témoigner que ces décisions ou ces annonces fragilisent la relation entre le peuple américain et le peuple français, faisant ainsi entendre la voix de ses représentants.

Arnaud Le Gall a évoqué la question d'Alstom. Je rappelle simplement que le fabricant de turbines Arabelle a été racheté par EDF, ce qui nous permet de disposer d'une technologie souveraine.

M. Arnaud Le Gall
Au passage, vous avez laissé les brevets aux Américains !

Mme la présidente
S'il vous plaît, monsieur Le Gall ! Veuillez laisser M. le ministre poursuivre.

M. Arnaud Le Gall
Tout le monde sait qu'il raconte n'importe quoi !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Plusieurs groupes politiques de cette assemblée ont sollicité, sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, la tenue d'un débat portant en particulier sur le Venezuela. Je salue cette décision, mais il est difficile d'entendre des interventions qui laissent de côté ou éclipsent complètement le sort du peuple vénézuélien, qui a été tout de même victime d'une oppression. Il suffit de regarder les choses pour s'en apercevoir.

M. Arnaud Le Gall
Dans votre discours initial, monsieur le ministre, vous avez réussi l'exploit de ne jamais évoquer Trump ni les États-Unis !

Mme la présidente
S'il vous plaît ! Cela pourra être évoqué ensuite dans les questions.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Je viens de parler des États-Unis ! Ce qui nous différencie, monsieur Le Gall, c'est que je peux très bien dénoncer les violations du droit international par les États-Unis tout en condamnant Nicolás Maduro pour ses crimes et en exprimant ma solidarité à l'égard du peuple vénézuélien. J'ai l'impression que ce sont vos indignations qui sont sélectives.

Dieynaba Diop a utilement rappelé que nous ne devons pas oublier les grandes crises humanitaires qui traversent l'Afrique, en particulier celle qui déchire le Soudan. Effectivement, il importe non seulement de dénoncer les violations du droit international, mais de réformer les institutions qui sont les garantes de ce droit. Vous avez rappelé l'initiative prise par la France et le Mexique pour limiter l'usage du droit de veto en cas d'atrocités de masse. Il me semble que cette réforme s'impose, à un moment où le droit international humanitaire est piétiné aux quatre coins de la planète. La situation de ce début d'année 2026 invite la France et le Mexique à redoubler d'efforts pour obtenir le maximum de signatures en faveur de cette initiative, qui en a déjà réuni une centaine.

Nicolas Trizna a demandé si la voix de la France était audible. Je répondrai que notre capacité à nous faire entendre dépend pour beaucoup de notre force intérieure. À cet égard, le premier ministre venant d'annoncer qu'il engagerait la responsabilité du gouvernement, les choix que va devoir faire cette assemblée sont essentiels : il est illusoire pour la France de peser au Venezuela ou ailleurs si elle n'a pas de budget, en particulier si ses armées –? la ministre ici présente y reviendra sans doute – en sont dépourvues.

Mme Constance Le Grip
Tout à fait !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Sur ce chapitre, je remercie Sabrina Sebaihi et le président de la commission des affaires étrangères d'avoir souligné l'importance de préserver les moyens de la diplomatie, qui peut utilement épauler notre effort de réarmement dans un monde durci.

Maud Petit a rappelé que nos compatriotes sont eux aussi victimes de la brutalisation du monde lorsqu'ils se retrouvent otages ou sont détenus de manière arbitraire à l'étranger. L'année dernière, nous avons obtenu la libération d'une dizaine de nos compatriotes. Nous continuerons à nous mobiliser, et il y a déjà quelques bonnes nouvelles en ce début d'année. C'est l'honneur de la diplomatie française que d'œuvrer à de telles libérations.

De ce point de vue, je tiens à témoigner devant vous que, lorsque notre compatriote Camilo Castro est revenu du Venezuela, il portait dans son être les stigmates des conditions indignes dans lesquelles il y avait été détenu, pendant environ six mois, ces conditions ayant été prescrites par le régime de Nicolás Maduro.

Sylvain Berrios a rappelé que notre interlocuteur doit être Edmundo Gonzalez Urrutia. C'est précisément ce qu'avait indiqué le président de la République dans le message qu'il avait diffusé dès le dimanche soir en question, alors que l'on voyait déjà certains pays, notamment les États-Unis, choisir plutôt une autre option, celle de la vice-présidente Delcy Rodríguez. Depuis, celle-ci a donné des gages et montré des signes de sa volonté de faire cheminer la transition jusqu'à des élections.

Bruno Fuchs a rappelé que la paix se maintient non pas par la soumission, mais par l'équilibre et Pieyre-Alexandre Anglade, pour sa part, que la première menace, aujourd'hui, c'est la Russie.

Mme Catherine Vautrin, ministre et Mme Constance Le Grip
Eh oui !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
C'est ce que nous avons écrit dans la revue nationale stratégique, tout en gardant une grande lucidité quant aux perspectives américaines et au rôle des États-Unis au sein de l'Alliance atlantique. La première des menaces, c'est la Russie : elle vise délibérément la France et les autres pays européens par une agressivité qui se situe certes en deçà du seuil, mais qui, dans certains de ces pays européens, confine à la violation du droit international et de l'intégrité territoriale.

M. Anglade a conclu en affirmant que l'Europe est plus forte qu'on ne le croit. Dans ce moment, l'Europe doit prendre pleinement conscience de sa force pour obtenir une inflexion de la part des États-Unis d'Amérique s'agissant des annonces récentes à propos du Groenland et des droits de douane. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. –? M. le président de la commission des affaires étrangères applaudit également.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre
J'apporterai quelques compléments.

Vous avez raison, monsieur Mazaury, la France ne peut pas rester spectatrice. C'est pourquoi notre réponse est claire : notre pays doit tenir sa place, grâce à sa diplomatie et grâce à ses armées, qui sont toujours en état opérationnel. Avec nos partenaires et nos alliés, nous devons renforcer l'Europe de la défense, le pilier européen de l'Otan.

Monsieur Weissberg, je partage votre appel à l'unité : celle des Européens, qui doivent opérer un réveil stratégique ; celle de la coalition des volontaires, qui répond à l'agression russe en Ukraine, avec la contribution des États-Unis ; celle des alliés de l'Otan. Nous sommes attachés au lien transatlantique, dans le respect de la souveraineté de chacun, et l'importance du pilier européen de l'Otan est capitale. Enfin, n'oublions pas l'unité des Français et le caractère essentiel, dans le contexte présent, du lien entre la nation et l'armée.

Monsieur Le Gall, je ne partage pas l'idée selon laquelle l'Otan serait une absurdité. C'est au contraire une réalité concrète…

M. Arnaud Le Gall
Ce qui est une absurdité, c'est l'idée selon laquelle l'Europe en serait un pilier indépendant !

Mme Catherine Vautrin, ministre
Permettez-moi de vous répondre !

M. Arnaud Le Gall
Vous répondez à côté !

Mme Catherine Vautrin, ministre
C'est une réalité dans le cadre de la coalition des volontaires comme de la sécurité du continent européen. Demandez donc aux Estoniens ou aux Roumains si les piliers de l'Otan que représentent nos forces –? la France est nation-cadre en Roumanie et le Royaume-Uni en Estonie – n'apportent pas une réponse et une réassurance très concrète aux habitants de ces territoires !

Monsieur Peu, vouloir être craints pour être respectés n'est pas en contradiction avec la Charte des Nations unies, dès lors qu'on en respecte les trois principes que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères vient de rappeler. Il ne s'agit de rien d'autre que de son article 51.

Madame Sebaihi, face à la loi du plus fort, la France privilégie l'idée d'un ordre mondial basé sur des règles de droit. Dans ce cadre, nous souhaitons développer des partenariats sur les cinq continents.

Monsieur Anglade, la France n'est la vassale de personne, elle est souveraine, indépendante, elle choisit ses alliances et ses partenaires : c'est vrai dans l'Indo-Pacifique avec l'Inde, l'Indonésie et le Japon, comme au Moyen-Orient avec le Qatar et les Émirats arabes unis qui nous apportent des réassurances, mais aussi en Afrique où nous renouons de nouveaux partenariats, et bien sûr sur le continent européen.

Madame Petit, le rôle de la France est majeur dans la crise ukrainienne, où elle intervient dans le cadre de la coalition des volontaires, mais aussi au Groenland, où nous appuyons nos partenaires danois en participant à un exercice. La France se joint également à l'effort de réarmement européen et contribue à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient.

Je voudrais remercier Mme Diop et lui dire combien je partage son analyse. La base industrielle et technologique de défense (BITD) représente une déclinaison concrète de la souveraineté française, et il est important que chacun de nos alliés mesure bien, quand il fait des choix d'armement, les choix politiques que cela implique. La dissuasion autonome –? un choix français historique depuis 1962, exécutif après exécutif – est aujourd'hui complétée par la préférence européenne qui vient d'être votée. Avec le programme européen pour l'industrie de la défense (Edip) et le projet Sécurité pour l'action en Europe (Safe), au moins 65 % de composants des produits de défense devront provenir de l'Union ou de pays associés –? une avancée majeure en matière de souveraineté européenne. Le développement d'une BITD française et européenne constitue une réponse concrète aux défis actuels.

Enfin, monsieur le président Fuchs, dans ce monde brutal et incertain que vous avez décrit, nos armées ont toujours été engagées en faveur de la paix : plus de 2 500 soldats sont affectés auprès de l'Otan, 800 auprès de l'ONU, 600 en Europe, sans compter les forces déployées sur le territoire national, dans le cadre de l'opération Sentinelle ou dans les outre-mer, où sont basés plus de 9 000 militaires. N'oublions pas non plus nos forces prépositionnées : à Djibouti, avec 1 750 soldats, aux Émirats, avec 1 150 soldats, et ailleurs. Ces femmes et ces hommes s'entraînent et se mobilisent au quotidien pour le maintien de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, avec droit de réplique et de contre-réplique.
La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LIOT)
Depuis 2017, le président de la République avait une ambition que nombre d'entre nous partagent : celle d'une Europe puissante, capable d'affirmer sa souveraineté, de défendre ses intérêts stratégiques et de protéger ses territoires. La crise en cours autour du Groenland –? un territoire aspirant à l'autodétermination mais pleinement européen – constitue probablement la plus grave remise en cause de l'intégrité territoriale de l'Union depuis sa création. Historiquement, les crises ont agi comme des accélérateurs de la construction européenne ; celle d'aujourd'hui dira donc si nous sommes capables d'être une puissance politique et stratégique.

Face aux menaces, un déploiement militaire européen limité a commencé ; pouvez-vous, madame et monsieur les ministres, nous préciser les échéances, les effectifs engagés, les objectifs opérationnels et la pérennité de cette opération ? Quelle est la position de la France sur la proposition du commissaire européen à la défense visant à la création d'une force européenne de 100 000 soldats ? Alors que la tenaille américano-russe se renforce, quelle est la vision française de la politique de défense européenne et du rôle de la dissuasion nucléaire française ?

Cette crise se double d'une guerre commerciale ; à ce propos, le président de la République a évoqué l'activation de l'instrument européen anticoercition. La France sera-t-elle capable d'entraîner ses partenaires ou risque-t-elle, comme ce fut le cas pour le Mercosur, de se retrouver minoritaire ?

Le groupe LIOT est profondément attaché au projet européen mais dresse un constat lucide sur la décennie passée. L'ambition, affichée par l'Union, de défendre sa souveraineté demeure pour l'instant essentiellement incantatoire.

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre
Au Groenland, la France a agi à la demande du gouvernement danois. Dès mercredi dernier, la France a envoyé une équipe de reconnaissance de quinze personnes, qui sont passées par le Danemark et arrivées jeudi matin au Groenland avec leurs partenaires danois. Ce qui nous inquiète, c'est qu'un pays souverain, le Danemark, et un territoire autonome, le Groenland, fassent l'objet d'une menace d'un autre membre de l'alliance. Notre pays a la volonté de trouver une réponse au sein de l'Otan, en concertation avec l'ensemble de ses membres, notamment ceux de son pilier européen. Il n'est à l'heure actuelle pas question de déployer des forces françaises au Groenland ; il est question d'échanges et d'accompagnement des Danois dans leur démarche.

(À dix-neuf heures cinq, Mme Yaël Braun-Pivet remplace Mme Nadège Abomangoli au fauteuil de la présidence.)

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Mme la présidente

Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Mazaury.

M. Laurent Mazaury (LIOT)
Notre débat porte sur le rôle et l'action de la France dans la prévention des crises politiques internationales. Il se trouve que nous aurions pu organiser cette prévention depuis longtemps déjà. Lorsque j'étais rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar, j'ai été alerté sur un texte important perdu dans la navette parlementaire. La France ne dispose pas d'un cadre légal réprimant la violation de sanctions internationales, ce qui constitue un vide juridique regrettable, notamment pour rendre pleinement effectives les sanctions économiques prises à l'encontre de la junte birmane. Il serait plus que nécessaire que le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, déposé –? tenez-vous bien – en février 2006 afin de remédier à cette carence, adopté –? tenez-vous bien – en première lecture en 2013 par le Sénat et –? tenez-vous bien encore – en 2016 par l'Assemblée nationale, soit définitivement adopté. Vingt ans après son dépôt, cela représenterait une avancée majeure.

Le gouvernement va-t-il inscrire ce texte à l'ordre du jour pour étoffer enfin les leviers juridiques permettant de garantir le respect des sanctions internationales ? Il s'agirait, par des modifications législatives internes, de donner à la voix de la France une tonalité plus ferme au niveau international. Pour une fois, nous pouvons agir seuls, rapidement et efficacement, sans attendre l'aval d'autres États. J'ai entendu le président Anglade faire référence aux armes techniques à utiliser : nous en avons, nous pouvons nous en doter ; en l'occurrence, il s'agit d'une vraie contre-mesure, il n'y a pas d'hésitation à avoir. Allons jusqu'au bout, votons et promulguons cette loi qui attend depuis vingt ans !

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Merci pour cette suggestion, monsieur Mazaury ! Il semble en effet que cette navette soit un peu lente (Sourires) et elle mérite d'être accélérée afin d'arriver à bon port. Nous allons nous pencher sur ce sujet.

Mme la présidente
Ce n'est pas la seule navette qui se montre un peu lente… (Sourires.)
La parole est à M. Davy Rimane.

M. Davy Rimane (GDR)
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, nous parlons beaucoup, depuis le début du débat, des crises politiques internationales, mais peut-être passons-nous à côté de la question la plus dérangeante et pourtant essentielle : le droit international, que nous évoquons sans cesse, a-t-il jamais été pleinement respecté ? Le problème n'est pas seulement celui de son inefficacité supposée face au conflit actuel ; plus profond, il réside dans l'écart abyssal entre ce que le droit international est censé permettre ou empêcher, et la manière dont il est utilisé, contourné ou instrumentalisé par les puissances qui prétendent en être les garantes. On présente souvent le droit international comme un rempart moral contre la force brute mais l'histoire récente montre autre chose : une application sélective, asymétrique, profondément politique. Quand il s'agit de certains conflits –? je pense à la situation israélo-palestinienne –, le droit est invoqué avec prudence, relativisé, renvoyé à des équilibres diplomatiques ; sur d'autres terrains, comme la Libye, la Côte d'Ivoire ou, plus récemment, le Venezuela, il devient soudain impératif, urgent, justifiant une intervention voire un renversement de pouvoir.

Cette variabilité n'est pas accidentelle et révèle une vérité que nous refusons souvent de regarder en face : le droit international n'a jamais été neutre ; il est né d'un monde structuré par les empires, il s'est consolidé dans un ordre international façonné par les vainqueurs, et il continue de fonctionner dans un cadre où les rapports de force hérités du colonialisme n'ont jamais réellement disparu. Il ne s'agit donc pas seulement de se demander si le droit international existe encore mais s'il a un jour existé comme norme réellement universelle, également contraignante pour tous ; ou s'il n'a pas, trop souvent, servi de langage juridique à des décisions déjà prises ailleurs, dans les capitales les plus puissantes.

Monsieur le ministre, la question n'est pas de savoir comment sauver le droit international par de nouvelles incantations, mais comment défendre un ordre juridique international crédible quand ceux qui le brandissent sont ceux qui en ont le plus souvent violé l'esprit et la lettre, notamment dans les espaces marqués par l'histoire coloniale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Je récuse le reproche classique de double standard : jusqu'à présent, la France a refusé tout « deux poids, deux mesures » dans ses positions internationales. Je vous rejoins cependant sur un point : la perception du droit international comme des événements qui arrivent ici ou là sur la planète est rarement neutre et je dois de nouveau pointer du doigt certaines indignations sélectives. Pourquoi, depuis le début du débat, vos collègues ne disent-ils pas un mot du peuple vénézuélien ? (M. Arnaud Le Gall s'exclame.) Pourquoi ne parlent-ils pas du peuple iranien, qui a vécu, ces derniers jours, la pire répression de son histoire ? Vous appartenez pourtant, je crois, à des formations politiques qui ont toujours défendu le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

M. Arnaud Le Gall
Ce n'est pas ce qui est en jeu !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Que le droit international soit dévoyé par certaines puissances, dont la France ne fait d'ailleurs pas partie, est peut-être vrai ; mais je vous invite à considérer vos propres indignations sélectives.
Nous dénonçons la violation, par les États-Unis, du droit international dans le cadre de l'opération de capture de Nicolás Maduro.

M. Arnaud Le Gall
Son enlèvement !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Mais, une fois qu'on l'a dit, que fait-on ? Bien sûr qu'il faut réformer le droit international  –? il n'est plus appliqué, il est foulé aux pieds ; mais la première responsabilité d'un pays comme la France, dans un monde où s'installe la loi du plus fort, est de se défendre. C'est pourquoi les décisions budgétaires que prendra le pays sont si cruciales. Quand règne la loi du plus fort, il faut pouvoir s'opposer à la prédation. C'est en nous donnant les capacités d'être plus forts que nous pourrons rétablir une norme que nous considérons juste et équilibrée, qui repose sur les principes de la Charte des Nations unies ; mais il est illusoire d'imaginer le faire sans nous être auparavant renforcés. C'est tout l'objet de la politique que nous essayons de mener.

Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Victor Castor.

M. Jean-Victor Castor (GDR)
La France affirme vouloir jouer un rôle dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales. Pourtant, face à la situation au Venezuela, marqué par des actes d'ingérence et par une remise en cause grave du droit international par les États-Unis, sa position demeure ambiguë.

La Guyane est exposée aux déstabilisations régionales car elle est située à moins de 1 000 kilomètres du Venezuela. Notre territoire, héritier d'une histoire coloniale, est un voisin direct, qui abrite la base spatiale. Ainsi, cette situation n'est pas abstraite pour nous, elle concerne directement notre sécurité, notre stabilité et notre avenir dans notre bassin géographique naturel.

Nos territoires dits d'outre-mer, qu'ils soient situés dans les Caraïbes, l'océan Indien ou le Pacifique, savent ce que produisent les logiques impériales et suprémacistes, la confiscation de la souveraineté des peuples et la loi du plus fort. Nous ne pouvons accepter que le droit international soit piétiné sans réaction claire. Ma question est simple : quelle position la France entend-elle défendre pour garantir le respect strict du droit international et refuser toute reconnaissance d'un pouvoir imposé par la force ? S'agit-il de défendre les seuls intérêts de la France ou également ceux de nos territoires et de leur bassin régional ? Comment le gouvernement compte-t-il faire reconnaître et accompagner la place légitime de la Guyane dans son environnement régional, en accélérant son intégration aux instances de coopération régionale de son bassin géographique, et en donnant à la Guyane son autonomie afin de lui permettre de négocier, de coopérer et d'agir en fonction de ses intérêts propres, comme un acteur à part entière dans une logique de coexistence pacifique et de dialogue, et non d'escalade va-t-en-guerre ?

N'oubliez jamais que le 29 février 2004, la France a participé avec les États-Unis à l'exfiltration du président Aristide. Il faut donc d'abord balayer devant sa porte. (Mme Gabrielle Cathala applaudit.)

Mme Gabrielle Cathala
Eh oui !

Mme Maud Petit
Ça remonte un peu !

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Monsieur le député, vous avez raison, la France est aussi une nation de l'Amérique latine et des Caraïbes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons suivi ce qui s'est passé au Venezuela avec la plus grande attention. Plus de 1 million de nos compatriotes vivent en Guyane, dans les Antilles, et méritent toute l'attention des services de l'État dans les territoires concernés, mais aussi de nos ambassades dans les pays de la région.

Conscients du risque que pourrait entraîner une nouvelle vague d'émigration –? qu'il faut tout faire pour éviter –, mais aussi, à la suite des décisions prises par les États-Unis concernant la lutte contre le narcotrafic, du risque de déport qui pourrait fragiliser encore les territoires de la République, nous envisageons d'organiser, à brève échéance, avec le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer, une réunion qui associe les services de l'État et les services dans nos postes, afin d'aborder tous les risques associés à cet environnement mouvant, dans l'intérêt de nos compatriotes ultramarins.

Mme la présidente
La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch (UDR)
Dimanche dernier, l'ambassadeur de la république islamique d'Iran en France a affirmé, sur une radio du service public, que le régime iranien n'avait pas de sang sur les mains. Ces propos ont été tenus alors même que ce régime est responsable de la répression sanglante de manifestations, de milliers de morts, d'arrestations arbitraires, d'exécutions sommaires de prisonniers et d'une oppression systématique des femmes, des journalistes et des opposants politiques. Ces déclarations ne sont pas une simple opinion diplomatique, elles constituent une négation des victimes de ces massacres et une défense politique assumée d'une dictature islamiste qui martyrise son propre peuple. Un ambassadeur n'est pas un commentateur, mais le représentant officiel d'un État.

Lorsqu'un représentant diplomatique utilise l'espace public français pour nier des violations massives des droits de l'homme et justifier l'action d'une dictature, il outrepasse gravement le rôle qui est le sien et franchit une ligne rouge. La France ne peut pas d'un côté se revendiquer patrie des droits de l'homme et de l'autre offrir une tribune diplomatique à ceux qui piétinent ces principes.

Monsieur le ministre, mes questions seront simples et précises et devraient donc recevoir des réponses claires. Pourquoi l'ambassadeur de la république islamique d'Iran est-il toujours accrédité en France, malgré la gravité de ses déclarations ? Êtes-vous prêt à le déclarer persona non grata et à demander son expulsion immédiate du territoire français ? Enfin, allez-vous reconnaître, au nom de la France, l'opposition iranienne comme seul interlocuteur légitime pour notre pays, comme l'a demandé notre président Éric Ciotti à Emmanuel Macron la semaine dernière ?

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Monsieur le député, ce n'est pas nous qui avons offert une tribune médiatique à cet ambassadeur, mais RTL, si mes informations sont bonnes.

Mme Ayda Hadizadeh
Eh oui ! Ce n'est pas le service public !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Notre priorité, dans ce contexte, c'est d'abord la sécurité de notre millier de ressortissants en Iran, que nous avons contactés un à un pour leur donner les consignes de sécurité, tout en veillant également à la sécurité des agents de notre ambassade à Téhéran, face aux violences d'État commises par le régime iranien contre les manifestants ces derniers jours.

Notre deuxième axe d'effort, c'est la lutte contre l'impunité. Il ne saurait y en avoir aucune pour les auteurs de cette répression, qui est la plus violente de l'histoire contemporaine de l'Iran, pas plus qu'il n'y en a eu pour les auteurs de la répression contre le mouvement " Femme, Vie, Liberté " en 2022. Un travail, engagé au niveau européen, devrait aboutir dans les prochains jours. Le 28 janvier prochain se tiendra également une réunion du Conseil des droits de l'homme de l'Union européenne, qui est l'instance primordiale de la lutte contre l'impunité dans le cadre international, car elle a le pouvoir de diligenter des enquêtes qui permettront, s'il en est ainsi décidé, de faire toute la lumière sur l'ampleur de l'horreur, l'ampleur de la répression.

J'ajoute que nous suivons, avec la ministre des armées, l'évolution de la situation concernant la sécurité de nos emprises diplomatiques et militaires dans la région, ainsi que celle de nos partenaires, avec lesquels nous sommes liés par des accords de défense, afin d'être capables de faire face à toute éventualité.

Mme la présidente
La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch
Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas vraiment répondu à mes questions. Les informations étaient exhaustives, mais que fait-on avec cet ambassadeur ? Ne le renvoie-t-on pas ? Il serait souhaitable d'actionner ce levier diplomatique pour envoyer un signal fort à la république islamique d'Iran.

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Comme je vous l'ai dit, nous l'avons convoqué pour lui signifier la condamnation par la France des violences d'État qui se sont abattues aveuglément sur les manifestants. Un travail de désignation est lancé au niveau européen afin de sanctionner les responsables de la répression. Le renvoi d'un ambassadeur s'inscrit dans l'échelle des sanctions diplomatiques. Nous l'activerons si les circonstances l'exigent.

Mme la présidente
La parole est à M. Matthieu Bloch pour une deuxième question.

M. Matthieu Bloch (UDR)
Je souhaite aussi appeler votre attention sur la situation extrêmement grave de notre compatriote Christophe Gleizes, journaliste français condamné à sept ans de prison ferme en Algérie pour des faits directement liés à l'exercice de son métier. Arrêté en mai 2024, alors qu'il travaillait sur un reportage à Tizi Ouzou, il a d'abord été placé sous contrôle judiciaire avant d'être condamné pour " apologie du terrorisme " et " possession de publications dans un but de propagande nuisant à l'intérêt national ", une peine confirmée en appel en décembre dernier. Cette condamnation est manifestement disproportionnée, elle détourne des textes antiterroristes pour faire taire un journaliste, elle constitue une atteinte grave à la liberté de la presse et au droit fondamental d'informer. La France a exprimé son regret et appelé à sa libération, mais les faits sont là : Christophe Gleizes est toujours en prison.

Cette situation est plus d'autant plus préoccupante que, dans un cas comparable, un autre de nos compatriotes, Boualem Sansal, n'a pas été libéré grâce à l'action de la France, mais à celle, décisive, de l'Allemagne. Ce constat, lourd de sens, donne le sentiment que notre diplomatie hésite et temporise, là où d'autres assument le rapport de force. Monsieur le ministre, protéger nos ressortissants n'est pas une option diplomatique, c'est un levier régalien. Je vous pose donc une question simple : quelles actions avez-vous engagées pour obtenir la libération de Christophe Gleizes ? Quel levier ferme êtes-vous prêt à utiliser pour y parvenir, y compris des mesures de pression claire, comme la restriction ou la suspension des visas ? La liberté d'un journaliste français ne se protège ni par des communiqués, ni par la patience diplomatique, mais –? malheureusement – par le rapport de force. Quand un État emprisonne arbitrairement nos compatriotes, il doit en payer le prix.

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
D'abord, croyez-vous vraiment que c'est par le rapport de force que l'intervention de l'Allemagne a porté ses fruits ? Ensuite, pensez-vous que l'intervention de l'Allemagne a été spontanée, qu'elle est tombée du ciel ? Enfin, il faudrait peut-être réfléchir à deux fois avant de donner des leçons au gouvernement de la France qui, l'année dernière, est parvenu à libérer dix de nos compatriotes détenus arbitrairement ou otages à l'étranger. (Mme Maud Petit, M. Bruno Fuchs et M. Frédéric Petit applaudissent.) N'insultons pas les diplomates, pour qui c'est un honneur de parvenir à ces résultats particulièrement spectaculaires et qui supposent qu'une certaine discrétion entoure les manœuvres diplomatiques que nous déployons.

Mme Maud Petit
Bien sûr ! C'est la base de la diplomatie.

Mme la présidente
La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch
Monsieur le ministre, l'Algérie nous insulte matin, midi et soir. Il y a des leviers à actionner, comme la restriction des visas. Je pense qu'il y a aussi des partenaires, vous avez raison. Vous avez parlé de l'Allemagne, je pense aussi à l'Italie, dont les rapports sont plus normalisés avec le régime algérien. Y a-t-il là un levier à utiliser ? Que comptez-vous faire concrètement pour la libération de notre compatriote, qui n'a été emprisonné que parce qu'il exerçait son métier ?

Mme la présidente
La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz (RN)
Nous avons rappelé l'attachement du Rassemblement national à la souveraineté des États, c'est pourquoi nous avons condamné toute action illégitime des États-Unis, même contre le régime socialiste et dictatorial de Nicolas Maduro. L'action américaine est dictée par une volonté de contrôle des flux énergétiques. Nous devons en avoir conscience afin de nous prémunir de toute dépendance envers qui que ce soit. Ainsi, face aux bouleversements causés par les États-Unis, nous devons redonner une existence à notre souveraineté.

Ceux qui ont désarmé la France, abîmé son indépendance agricole, énergétique et industrielle, ont une responsabilité dans la diminution de notre poids géopolitique et diplomatique. Ils ont commis l'erreur catastrophique d'abandonner Alstom au profit de General Electric, de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, et de promouvoir les énergies renouvelables qui, en plus d'être coûteuses, nous rendent dépendants de la Chine. Vous l'aurez compris, je parle du bilan d'Emmanuel Macron. Si l'un des motifs de l'opération américaine au Venezuela est énergétique, quelle vision de la défense de nos intérêts énergétiques dans la région proposez-vous, dans le détail ?

En Guyane, –? des élus locaux le soulignent – des gisements d'hydrocarbures, au large des côtes, sont exploités par nos voisins. Pourtant, la loi de l'écologiste Hulot, en 2017, interdit l'attribution de nouveaux permis de recherche pétrolière en France. Dès lors, comment le gouvernement gère-t-il l'approvisionnement français en hydrocarbures, notamment en Guyane ? Compte-t-il lever les freins normatifs qui continuent de nous rendre dépendants au gaz de schiste et au pétrole américain, alors qu'entre 2019 et 2022, la facture des importations énergétiques françaises a presque triplé, passant de moins de 60 à près de 150 milliards d'euros ?

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Madame la députée, il y a un peu moins d'un an, Jordan Bardella a dit que l'élection de Donald Trump faisait souffler un vent de liberté sur les sociétés occidentales. Est-ce que vous vous félicitez que ce vent souffle si fort ?

Mme Maud Petit
C'est vrai.

Mme la présidente
La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz
Monsieur le ministre, je vous ai posé des questions précises. Il vous restera du temps pour me répondre ; je pense que ces réponses sont attendues. Sincèrement, au vu de la gravité de la situation mondiale, ce petit coup de politique politicienne n'a pas sa place.

Mme Ayda Hadizadeh
Vous n'assumez pas ce que dit M. Bardella ? Vous le citez toutes les trois minutes !

Mme la présidente
La parole est à Mme Sylvie Josserand.

Mme Sylvie Josserand (RN)
La Charte des Nations unies, signée en 1945 à San Francisco, pose les principes de l'égalité souveraine des États, de l'interdiction du recours à la force entre États et du droit à l'autodétermination des peuples. Devant les délégués, Harry Truman, président des États-Unis, affirmait que la responsabilité des grands États est de servir et non de dominer les peuples du monde. Toutefois, la communauté internationale n'est pas parvenue à s'entendre sur un droit international contraignant et donc applicable, et à l'heure où le monde renoue avec la loi du plus fort, les nobles principes de la Charte des Nations unies semblent dépassés, à tel point que le ministre norvégien des affaires étrangères, en janvier 2025, confiait que la survie des Nations unies devenait de plus en plus incertaine.

Face à l'impossibilité de continuer d'imposer l'unipolarité, la politique America First de M. Trump révèle l'acceptation d'un ordre mondial multipolaire par les États-Unis pour y jouer un rôle prépondérant, si possible devant la Chine. Le conseiller à la sécurité nationale américain a même présenté la vision du nouveau président comme une doctrine Monroe 2.0.

La doctrine Monroe de 1823 concrétisait, en pratique et pour un siècle, le principe de la sphère d'influence respective des grands empires, incluant le droit d'oppresser les pays et les peuples. Face aux menaces qui pèsent sur la paix, les États-Unis prétendent qu'il serait urgent de défendre les impératifs d'un ordre international fondé sur les règles, le rules-based order. Cette nouvelle expression qui fleurit chez les diplomates américains est reprise en chœur par Paris et Bruxelles –? y compris par la ministre de la défense, il y a à peine quelques minutes.

Pourquoi ce concept, sobre en apparence, viendrait-il remplacer le droit international ? En réalité, il dissimule un véritable choix géopolitique des États-Unis pour organiser leurs relations avec leurs partenaires ou leurs adversaires. Mes questions sont doubles : n'est-il pas contradictoire de condamner l'intervention américaine au Venezuela et d'approuver concomitamment l'ordre international basé sur les règles imaginé par Washington ? La France peut-elle encore prétendre défendre le droit international avec 3 500 milliards d'euros de dette ?

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Nous pourrons peut-être en reparler après la séance, car je n'ai pas tout à fait compris quel est le concept que vous attribuez à l'administration américaine. L'ordre international fondé sur les règles est le terme généralement utilisé pour décrire l'ordre international tel qu'il est prescrit par la Charte des Nations unies. Il suffit de la lire pour se rendre compte que ce qu'elle stipule est très simple : pas d'usage de la force, sauf légitime défense ou utilisation prescrite par le Conseil de sécurité. L'intervention au Venezuela est contraire à ces principes et contrevient donc au droit international.

Mme la présidente
La parole est à M. Matthieu Marchio.

M. Matthieu Marchio (RN)
Le débat sur la situation au Venezuela ne peut pas se réduire à des considérations diplomatiques abstraites ou à des postures morales. Elle doit être prise pour ce qu'elle est devenue : un enjeu majeur de sécurité internationale de lutte contre le narcotrafic et de protection directe de l'Europe, donc de la France.

Les images largement médiatisées de bateaux chargés de cocaïne en provenance de l'Amérique du Sud ne sont que la face émergée d'un phénomène beaucoup plus vaste. En réalité, le Venezuela s'inscrit dans les grandes roues du narcotrafic international, en lien étroit avec les cartels sud-américains. La pression accrue exercée par les États-Unis sur le Mexique, ainsi que l'accord récemment conclu avec la Chine pour lutter contre le trafic de fentanyl, responsable de 60 000 décès entre 2019 et 2022, traduit la volonté américaine de reprendre la main sur les cartels. Personne n'est dupe : cette lutte sert aussi de justification à certaines opérations extérieures, notamment au Venezuela.

Cependant, elle a un effet mécanique incontestable : la réorientation des trafics. L'Office français antistupéfiants (Ofast) affirme que le trafic de cocaïne pourrait désormais être redirigé vers l'Union européenne, donc la France. Quand le trafic de drogue progresse, il entraîne toujours avec lui d'autres formes de criminalité –? traite d'êtres humains, immigration clandestine, trafic d'armes, blanchiment, violences urbaines. Tout est lié.

L'Union européenne, la France en particulier, est en première ligne. Le territoire métropolitain est directement concerné, ainsi que la Guyane, laquelle s'en trouve déstabilisée. Dans ce contexte, la question n'est plus idéologique : elle est concrète et sécuritaire.

Quelles décisions avez-vous prises depuis les récents événements au Venezuela pour anticiper et contenir l'impact de la reconfiguration des trafics ? Quelles directives claires ont-elles été données pour renforcer la protection de nos frontières, de nos ports et des territoires ultramarins ?

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre
La lutte contre le narcotrafic est une priorité absolue et je ne doute d'ailleurs pas que vous vous souvenez qu'elle figurait parmi les éléments clés de la revue nationale stratégique (RNS) qui avait été présentée en juillet.

Pour répondre à votre question, les armées contribuent aux actions de l'État en mer, notamment en haute mer, pour perturber les flux d'acheminement. Les armées interceptent régulièrement des cargaisons de drogue dans les Antilles, l'Atlantique, l'Océan indien et le Pacifique. Les chiffres en attestent : depuis 2022, les saisies sont en forte augmentation. En 2025, nous aurons dépassé les 80 tonnes, soit 1,6 milliard d'euros. C'est le double du record établi en 2024, lequel s'élevait à 48 tonnes. Bien sûr, on peut toujours se poser la question de ce que recouvre cette hausse : signifie-t-elle que davantage de drogue circule ou tout simplement que nous réussissons à en intercepter beaucoup plus ?

Ce qui est important, et sur quoi j'insisterai, c'est que dans le cadre de la loi de programmation militaire, le renforcement et la modernisation de nos armées permettront de consolider l'action de l'État en mer, grâce à des mesures très concrètes : six patrouilleurs sont prévus outre-mer, dont trois sont déjà en place ; parallèlement, on remplacera des vedettes et on modernisera les flottes d'avions de surveillance maritime, auxquelles seront ajoutés des renforts ponctuels. Pour réaliser tout cela, vous mesurez l'importance, d'une part, d'adopter le budget pour 2026, d'autre part, d'actualiser la loi de programmation militaire. J'insiste, je sais, mais il faut des moyens et il faut les financer.

Mme la présidente
La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (EPR)
N'oublions pas l'Ukraine. Dans les fracas et tumultes du monde, alors que se profile une véritable bascule géopolitique qui nous obligera à repenser les liens qui nous unissent à notre allié américain, il nous faut regarder le monde tel qu'il est, regarder le monde en face. Incontestablement, c'est voir que la Russie est un prédateur, un agresseur qui, après avoir violé l'intégrité territoriale de la Géorgie en 2008, dont 20 % du territoire sont toujours occupés, et après avoir annexé illégalement la Crimée en 2014, a procédé à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine le 24 février 2022.

Depuis, la guerre d'agression russe fait rage. Nous, Européens, n'avons eu de cesse de soutenir l'Ukraine –? politiquement, diplomatiquement, militairement –, tant nous savons que la sécurité de l'Europe –? notre sécurité – se joue en Ukraine. Je tiens à saluer et dire toute mon admiration pour l'incroyable esprit de résistance du peuple ukrainien.

Mais, les ministres l'ont rappelé, la coalition des volontaires, laquelle s'est réunie il y a quelques jours à Paris, a finalisé un travail engagé il y a un an. Elle a identifié des garanties de sécurité pour le jour d'après la paix : forces de réassurance, surveillance de la ligne de cessez-le-feu, régénération de l'armée ukrainienne, pour ne citer que ces engagements. En tous les cas, le signal envoyé au monde est clair : nous sommes prêts à assurer notre sécurité, ainsi que celle de l'Ukraine.

Où en sommes-nous, monsieur le ministre ? La rencontre entre les émissaires ukrainiens et les représentants américains, qui a eu lieu à Miami et qui se poursuit ce samedi, a permis, d'après ce qu'en a dit un membre de la délégation ukrainienne sur les réseaux sociaux, des progrès substantiels. Le président Zelensky espère que des documents garantissant la sécurité de l'Ukraine pourront être signés avec les États-Unis dans quelques jours à Davos. Où en sommes-nous ? Que savez-vous de ces négociations ? Certes, elles sont en bonne voie, mais quelles sont les perspectives et quel rôle pouvons-nous jouer ?

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Les travaux associant les médiateurs américains, les négociateurs ukrainiens et les Européens ont beaucoup avancé depuis la fuite de ce plan en 28 points, lequel portait la signature de la Russie. Nous sommes arrivés à un stade où, comme le rappelait la ministre des armées, la coalition des volontaires dispose d'une planification militaire sans équivalent dans notre histoire récente, ce qui permettra de garantir durablement la paix conclue. Les États-Unis ont affirmé leur volonté de participer aux garanties de sécurité, par la prise en charge de la vérification du cessez-le-feu et le soutien aux capacités militaires installées, bien loin de la ligne de front et après le cessez-le-feu, ainsi qu'à l'armée ukrainienne et à sa régénération.

Pour les médiateurs américains, la prochaine étape est bien sûr de négocier avec les émissaires russes, tout du moins ceux qui représentent la Russie. Cela devrait se produire dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Dans l'attente, nous poursuivons notre double agenda : soutenir l'Ukraine, par ce prêt de 90 milliards d'euros qui la mettrait à l'abri de toute difficulté financière et la placerait en position de force à l'ouverture des négociations, et exercer une pression sur la Russie, par la préparation d'un vingtième paquet de sanctions, lequel visera les revenus énergétiques, la flotte fantôme que la Russie utilise pour contourner les sanctions et les infrastructures financières qui lui permettent de maintenir son effort de guerre.

En parallèle, nous continuons de défendre plusieurs projets, sur lesquels nous reviendrons à l'occasion des questions de M. Frédéric Petit, tels que la mobilisation de l'industrie française du drone, en lien avec l'industrie ukrainienne. Nous travaillons à quatre mains avec la ministre des armées, si vous me permettez l'expression, pour que ces coopérations profitent à la fois à l'Ukraine et à la France.

Mme la présidente
La parole est à Mme Nathalie Coggia.

Mme Nathalie Coggia (EPR)
En tant que représentante des Françaises et Français établis en Espagne, j'exprimerai tout d'abord mon soutien et ma solidarité à l'égard du peuple espagnol, endeuillé par le tragique accident ferroviaire survenu hier soir.

Monsieur le ministre, en ces temps de crises géopolitiques multiples, l'ordre international fondé sur le droit est de plus en plus contesté. Les principes inscrits dans la Charte des Nations unies sont régulièrement bafoués, au profit de rapports de force assumés. Comme l'a rappelé le président de la République, ainsi que le président de notre groupe, la simple dénonciation de ces violations ne suffit plus. Nous devons désormais nous rassembler pour bâtir une Europe plus forte, capable de peser davantage sur le plan diplomatique et de défendre plus efficacement nos valeurs dans un monde où la loi du plus fort tend à s'imposer.

Dans ce contexte d'incertitudes, nous devons regarder la réalité en face. Il est vrai que rien ne doit être exclu par principe, y compris le recours à la force, mais cela doit se faire en concertation avec nos alliés. Exclure par principe toute option militaire, notamment en Iran, enverrait un signal de faiblesse aux régimes autoritaires, sans que cela profite aux populations qui luttent pour leurs libertés.

Cela étant, le recours à la force comporte des limites majeures et l'absence fréquente de mandat du Conseil de sécurité affaiblirait sa légitimité. Nos opinions publiques exigent un lien clair avec notre sécurité collective. Les expériences passées imposent prudence, anticipation et stratégie de sortie.

Face à ces réalités, nous ne pouvons rester spectateurs. Au Venezuela, le pouvoir s'appuie sur des dispositifs hybrides de contrôle, mêlant forces étatiques et milices civiles. En Iran, chaque cycle de contestation populaire est étouffé par une violence extrême. Ces situations nous concernent directement, car elles alimentent les insécurités régionales, les menaces terroristes et les stratégies d'influence hostiles, notamment russes.

Dans ce contexte international nouveau, quelle stratégie la France et ses partenaires européens entendent-ils engager, notamment au sein de l'Otan ? Comment adapter l'usage de nos leviers diplomatiques, économiques et informationnels pour bâtir un rapport de force crédible, coordonné et proportionné susceptible de soutenir les aspirations à la démocratie et défendre un ordre international fondé sur le droit ?

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
J'apporterai une toute petite nuance à votre propos, car si l'on commence à ne jamais vouloir exclure l'usage de la force, indépendamment du droit, l'on risque toujours de subir une démonstration de force contre ses propres intérêts, car l'on n'est jamais durablement le plus fort. Il y aura toujours quelqu'un pour rappeler que la raison du plus fort est la meilleure. Autrement dit, il y aura toujours quelqu'un pour porter atteinte à vos intérêts.

Cela étant, je partage votre souhait de rendre l'Europe plus forte. Pour ce faire, la France doit devenir plus puissante, d'abord pour se défendre. Personne ne cherchera à titiller ou à remettre en question l'intégrité territoriale de l'Europe si elle est une grande puissance militaire, diplomatique, économique, etc. Pour y parvenir, la France doit convaincre ses partenaires européens. Plus elle sera forte elle-même, sur le plan militaire comme sur le plan budgétaire, plus elle y réussira. Raison pour laquelle les choix budgétaires qu'il revient à l'Assemblée de faire, comme au Sénat, sont importants. Si nous voulons que l'Europe se lève dans ce moment de bascule, ce moment de pivot, lors duquel les États-Unis, notre allié par l'Otan, exprime des revendications pour un territoire européen placé sous la protection de l'Otan, il faut que la France se montre au rendez-vous, forte, indépendante et capable d'entraîner avec elle ses partenaires européens, afin qu'ils lui fassent confiance. C'est pourquoi, je le répète, les décisions budgétaires sont primordiales. Il ne s'agit pas simplement de faire des déclarations, mais de se donner les moyens d'atteindre ses objectifs.

Mme la présidente
La parole est à M. Christophe Marion.

M. Christophe Marion (EPR)
Au sujet du Soudan, le contenu de mes interventions n'évolue pas – j'aurais pu vous relire les questions que j'ai posées au gouvernement, en séance, le 15 mai et le 6 novembre derniers : que peut-on faire pour favoriser l'acheminement de l'aide humanitaire au Soudan ? Que peut-on faire pour que soit respecté, notamment par les Émirats arabes unis, l'embargo sur les armes ? Que peut-on faire pour mieux accueillir en France les réfugiés soudanais les plus fragiles ?

Il est de mon devoir de vous reposer ces questions. Je reviens à l'instant d'une maraude réalisée par Médecins du monde aux alentours de la station de métro Stalingrad à Paris, auprès de réfugiés soudanais qui y vivent dans des conditions indignes. Cette guerre n'est pas contenue dans les frontières du Soudan : ses conséquences se vivent aussi en France, dans les têtes des réfugiés, dans les cœurs de nos concitoyens, au centre de nos villes.

L'impunité des miliciens invisibilise les victimes et tait le nombre de morts soudanais. Or il faut comprendre que celui-ci est près d'atteindre le nombre cumulé de morts en Ukraine et à Gaza. Nous devons nous sentir davantage concernés par l'ampleur des massacres et des souffrances subies.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous le redemande : quel levier diplomatique peut-on actionner pour venir en aide, sur place, aux civils soudanais ? Profitez-vous des relations privilégiées qu'entretient la France avec les Émirats arabes unis pour les conduire à arrêter d'armer les Forces de soutien rapide (FSR) et d'importer illégalement de l'or soudanais ?

Discutez-vous avec l'Union africaine et l'Igad, en vue d'accompagner leurs efforts ? Essayez-vous d'unifier la position des membres du Conseil de sécurité des Nations unies sur ce dossier ? Enfin, comment a-t-on dépensé les 110 millions d'euros promis par la France aux Soudanais lors de la conférence humanitaire internationale pour le Soudan et les pays voisins, qui s'est tenue à Paris en 2024 ? Quel bilan tirez-vous de cette aide humanitaire ?

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Tout le monde se souvient de l'émotion avec laquelle vous avez exprimé votre indignation au sujet du sort des Soudanaises et des Soudanais, déplacés par millions et plongés par millions dans l'insécurité alimentaire et la détresse.

Lors de la visite du président de la République aux Émirats arabes unis à la fin du mois de décembre, nous avons invité notre partenaire à cesser de soutenir les FSR. Nous invitons aussi les soutiens aux forces armées soudanaises à mettre fin à leur aide, pour qu'un cessez-le-feu puisse intervenir et qu'une transition puisse être menée par des civils, au bénéfice des Soudanaises et des Soudanais.

Nous avons récemment pris des sanctions à l'encontre des dirigeants des FSR, après les exactions constatées à l'issue du siège d'El Fasher. Quant aux contributions humanitaires de la France, celles décidées le 15 avril 2024 lors de la première conférence humanitaire ont été décaissées. Depuis, une autre conférence a eu lieu à Londres, le 15 avril 2025 et, malheureusement, nous préparons déjà celle qui marquera le triste troisième anniversaire de cette guerre terrible, en espérant que d'ici là, les efforts de médiation menés par les États-Unis auprès des Émirats arabes unis, de l'Égypte et de l'Arabie saoudite aient abouti au cessez-le-feu ouvrant vers la fin du conflit.

Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Buchou.

M. Stéphane Buchou (EPR)
Le 3 janvier 2026, la capture et l'enlèvement de Nicolás Maduro par les forces américaines a provoqué une onde de choc mondiale. Pour l'immense majorité du peuple vénézuélien, cette nouvelle a été accueillie avec un immense soulagement, celui d'un peuple qui, après des années de dictature, entrevoit enfin la possibilité de tourner une page sombre de son histoire. Celui de femmes et d'hommes qui aspirent simplement à vivre libres, à choisir leurs dirigeants, à reconstruire leur pays et à retrouver leur dignité.

Bien que l'opération américaine ait permis de déchoir un dictateur, elle a été menée en contrevenant aux règles du droit international et à la Charte des Nations unies, comme vous l'avez justement rappelé, monsieur le ministre.

Désormais, Nicolás Maduro est en prison à New York et c'est sa vice-présidente, Delcy Rodríguez, qui assure l'intérim.

Si des échanges ont eu lieu entre Donald Trump et María Corina Machado, opposante au régime en place, exilée et lauréate du prix Nobel de la paix en 2025, l'administration américaine semble privilégier une forme de continuité, en lien avec la vice-présidente, ce qui laisse penser à une forme de normalisation des relations entre les deux pays. Du moins, tant que la gouvernance vénézuélienne exécute la volonté du président des États-Unis !

Cette situation est particulièrement inquiétante et pose des questions majeures, eu égard à la volonté affichée et assumée par les États-Unis de présider aux destinées du Venezuela. Outre la loi du plus fort, ce nouvel ordre mondial, qui semble se dessiner sous nos yeux, pourrait devenir la règle, empreint de brutalité, mêlant néocolonialisme et visées impérialistes. Il n'est pas acceptable : il ne doit ni ne peut s'imposer.

Je préside le groupe d'amitié parlementaire France-Venezuela et je nourris de vives inquiétudes quant à la suite de ce qui pourrait se passer dans ce pays, comme ailleurs dans le monde, malheureusement, si la France se contente d'être simple commentatrice ou, pire encore, reléguée au rang de spectatrice.

La France et l'Europe doivent être fortes pour relever les défis qui nous font face. Quelles actions sont décidées pour que notre pays appuie, avec l'Union européenne, une transition démocratique réelle au Venezuela, afin que le peuple décide enfin de son avenir et pour que le Venezuela retrouve sa pleine souveraineté ?

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Que peut faire l'Europe ? D'abord s'assurer –? c'était l'objet du communiqué du président de la République, auquel il n'a pas été accordé une attention suffisante – d'une transition démocratique et du retour à la pleine souveraineté du peuple vénézuélien. Quand le président de la République appelle à respecter le résultat de l'élection de 2024, c'est une manière d'inviter, après le renversement de Nicolás Maduro, à entendre la voix du peuple vénézuélien.

Deux jours après l'opération américaine, j'ai réuni les membres du G7, dont la France a pris la présidence le 1er janvier. À cette occasion, le secrétaire d'État nous a indiqué que l'objectif des États-Unis était d'abord de stabiliser, pour éviter le chaos, puis de travailler au redressement du Venezuela et enfin d'aller vers une transition démocratique. Les Européens présents sur place ont échangé avec Delcy Rodríguez et ont eu l'occasion de rappeler à quel point cette transition vers la démocratie et vers les urnes était importante. Ils ont eu l'occasion d'insister sur le fait que les premières libérations de prisonniers politiques étaient un bon signe mais qu'il faudrait aller beaucoup plus loin –? alors qu'ils se comptent par centaines, quelques dizaines d'entre eux seulement ont été libérés.

Nous veillerons à ce que les décisions des autorités intérimaires soient conformes à ces déclarations et contribuent au retour de la souveraineté du peuple vénézuélien.

Mme la présidente
La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Le pétrodollar, c'est la guerre. Voici la raison exclusive des bombardements américains sur le Venezuela ; tout le reste relève du bavardage de perroquets trumpistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot
C'est vrai !

M. Hadrien Clouet
Depuis 1974 et l'accord passé entre les États-Unis et l'Arabie saoudite, on le sait, le pétrole mondial est vendu en dollars. Chaque régime qui a voulu sortir de ce système commercial s'est réveillé, un matin, assiégé par des marines. En revanche, tant qu'on touche des billets verts, on peut terroriser qui on veut, n'importe où.

Ce que Trump n'accepte pas, c'est uniquement et seulement que le pétrole vénézuélien soit payé en euros ou en yuans. Ce que Trump veut, c'est revenir aux années 1950, quand 10% du revenu national vénézuélien allait à des actionnaires nord-américains, dans le cadre de participations imposées aux compagnies pétrolières locales.

En réalité, ce pétrole est l'objet d'une bataille entre les États-Unis d'Amérique, dont l'industrie conserve une base pétrolière, et la Chine, dont l'industrie s'électrifie. En volant le pétrole vénézuélien, Trump maintient, mais provisoirement seulement, la compétitivité de son industrie face à la Chine et prive cette dernière de certaines ressources. Trump obtient le silence de l'Europe en la plaçant sous la menace de droits de douane très élevés.

Voilà pourquoi nous devons impérativement diversifier nos partenariats commerciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Rappelons que les États-Unis sont aujourd'hui notre deuxième partenaire à l'export, pour 50 milliards d'euros, alors que seules 4 % des exportations françaises sont destinées au quart de l'humanité qui vit sur les continents africain et sud-américain.

En somme, comme le disait le philosophe István Mészáros, " Nous vivons dans une fable qui a pris les apparences du réel. " Revenir au réel, c'est sortir du dollar, c'est sortir du pétrole, c'est sortir de la dépendance commerciale aux États-Unis d'Amérique, qui leur donne un pouvoir exorbitant sur la France et sur tous les peuples du monde.

À ce sujet, que comptez-vous faire ? Du Groenland à la Colombie – dont j'ai l'honneur de présider le groupe d'amitié dans cette assemblée –, tous les peuples du monde nous regardent. Aucun ne comprend la passivité française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
On ne peut qu'être d'accord avec vous, quand vous appelez à sortir du pétrole et des dépendances qu'il induit. C'est d'ailleurs ce que la France –? et même l'Europe – s'acharne à faire depuis neuf ans maintenant, c'est-à-dire depuis que le président de la République a, le premier, évoqué l'impératif d'autonomie stratégique.
Vous parlez de diversifier les partenariats commerciaux de la France, mais avec quelles zones du monde voudriez-vous que nous signions de tels accords ?

Mme la présidente
La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet
Trois exemples : le Brésil, l'Afrique du Sud, un ensemble de pays en Asie. On peut diversifier nos partenariats sur plein de continents, puisque les deux tiers de l'humanité sont encore marginaux dans les échanges commerciaux de la France ! Il est regrettable que nous soyons exposés aux droits de douane états-uniens à cause de notre dépendance à leurs schémas commerciaux.

Mme la présidente
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Après le Venezuela, Donald Trump affirme qu'il s'attaquera à d'autres États souverains –? Cuba, la Colombie et le Groenland, qui appartient au Danemark –, menaçant de piétiner les principes les plus élémentaires du droit international.

Il mise sur la sidération et l'impunité. Une impunité préparée par la lâcheté des Européens, par votre lâcheté. En laissant le peuple palestinien se faire exterminer, en refusant toute sanction contre Israël et son allié numéro 1, les États-Unis, vous avez envoyé un message limpide au reste du monde : l'empire américain peut bombarder, tuer, annexer, piller, sans jamais être inquiété.

Reprenant la justification de l'opération menée au Venezuela, c'est sous couvert de sécurité nationale, que Trump souhaite exploiter les ressources du Groenland, et concurrencer directement la Chine.

Nous savons parfaitement pourquoi le Groenland l'obsède ! Parce que ses terres regorgent d'uranium, de cuivre et de terres rares. Parce qu'il se situe au cœur de nouvelles routes maritimes ouvertes par le réchauffement climatique. Parce qu'il constitue un territoire idéal pour implanter les centres de données indispensables à la domination américaine dans le domaine de l'intelligence artificielle.

Peut-être comprendrez-vous enfin que M. Trump ne connaît que le rapport de force, et qu'il était inutile et humiliant de se soumettre à ses exigences. M. Macron se réveille et appelle à utiliser dorénavant l'instrument anticoericition de l'Union européenne. Quel est votre calendrier ? Comment convaincrez-vous les gouvernements membres de l'internationale néofasciste de M. Trump – ceux de la Hongrie et de l'Italie ? Au-delà des gesticulations, que prévoyez-vous pour mettre un terme à la vassalisation de notre pays ? La réalité est brutale : nos hôpitaux dépendent de Microsoft, nos administrations fonctionnent grâce à des logiciels américains, nos données publiques sont hébergées sur des clouds soumis au droit extraterritorial des États-Unis.

Il est minuit moins le quart et un pays désindustrialisé, qui ne contrôle ni la totalité de son armement, ni ses logiciels, ni ses données n'est pas un pays souverain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand comptez-vous agir pour que la souveraineté française ne s'arrête plus là où commence une licence américaine ? Rompre avec l'alignement sur Washington suppose une stratégie de souveraineté industrielle, numérique et diplomatique. Vous n'en avez pas, vous n'en aurez pas et au fond, c'est logique : pour rompre avec une tutelle, encore faut-il vouloir être libre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Une fois de plus –? et je l'ai déjà dit à vos collègues –, j'ai du mal à saisir les indignations à géométrie variable.

M. Arnaud Le Gall
Arrêtez avec ça ! C'est grotesque !

Mme Mathilde Panot
C'est vous qui avez le respect du droit international à géométrie variable !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Vous parlez du peuple palestinien, mais vous ne faites jamais allusion au fait que la France l'a reconnu dans son droit imprescriptible à disposer de lui-même. Elle a pourtant entraîné dix autres pays à sa suite et sa déclaration a eu une portée sans équivalent depuis trente ans et les accords d'Oslo.

Mme Gabrielle Cathala
C'est vraiment nul !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
En revanche, que Nicolás Maduro enferme 2 500 opposants démocrates après leur avoir volé les élections, pas un mot ! Pas un mot de la répression du dictateur contre le peuple !

Mme Mathilde Panot
Vous n'avez pas nommé Donald Trump !

M. Gabriel Amard
Pas une fois !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Vous êtes arrivée en retard, madame Panot, vous ne m'avez pas entendu à la tribune ! Si vous étiez arrivée à l'heure, vous m'auriez entendu parler des États-Unis d'Amérique !

Mme Mathilde Panot
Vous n'avez pas nommé Donald Trump !

M. Arnaud Le Gall
Vous réfléchissez comme un préfet, le reste c'est de la littérature.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Sur la souveraineté numérique, je suis totalement d'accord avec vous. À l'échelle européenne, on est beaucoup trop dépendants des États-Unis, dans le domaine du cloud et dans d'autres.
Si un pays en Europe a pris ne serait-ce qu'un peu d'avance, du moins la mesure d'un tel enjeu, c'est bien la France. C'est en France qu'est né Mistral ! Or Mistral…

M. Arnaud Le Gall
C'est du capitalisme américain, c'est fait avec Microsoft !

M. Jean-Noël Barrot, ministre
…n'est pas tombé du ciel. N'insultons pas les entrepreneurs français qui tentent quotidiennement de nous sortir de ces dépendances.
Quant à l'instrument anticoercition, c'est un outil de défense commerciale dont nous sommes fiers –? la France l'a défendu lorsqu'elle présidait le Conseil de l'Union européenne. Il appartient désormais à la Commission européenne de l'actionner, puisqu'il lui revient dans un premier temps de qualifier la coercition en question.

Mme la présidente
Je vous propose de poursuivre le débat au-delà de 20 heures, si cela convient à tout le monde. Nous en avons encore pour une trentaine de minutes. (Approbations.)
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Dans votre discours, madame la ministre des armées, vous avez eu cette phrase qui, je dois le dire, a fait saigner mon cœur : « Il appartient au peuple iranien et à lui seul de décider de son destin », avez-vous dit. Un prisonnier décide-t-il de son destin ? Voilà plus de quarante ans que le peuple iranien est en prison, une prison à ciel ouvert où il se débat et lutte de toutes ses forces. Parfois, ce prisonnier tape contre ses barreaux et provoque des émeutes –? nous avons assisté à cela il y a quelques jours. Puis ses bourreaux sont arrivés et lui ont tiré dessus à l'arme lourde. Non, il n'appartient pas au peuple iranien de décider seul de son destin. S'il le pouvait, il le ferait. Mais il ne peut pas, car il est retenu prisonnier. Quelle peut donc être la responsabilité de la France ? Nous avons une responsabilité morale envers le peuple iranien. La France, faut-il le rappeler, a accordé l'asile politique à Khomeiny, puis lui a affrété un avion Air France, dont il est descendu pour abattre l'obscurité sur son peuple. Malgré cette responsabilité morale, que faisons-nous ? Nous avons les yeux ouverts, avez-vous dit, monsieur le ministre, mais à quoi cela sert-il si nos mains sont liées ?
Que faisons-nous pour le peuple iranien ? Aujourd'hui, l'espoir de ce dernier réside dans Elon Musk, l'homme du salut nazi. C'est lui qui met ses satellites à disposition des Iraniens afin de les désenclaver, afin qu'ils puissent joindre leurs familles. Où sont les satellites européens ? Que fait Eutelsat ? Quand inscrirons-nous le corps des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes ? Nous avons le devoir d'aider le peuple iranien, l'obligation de leur donner des moyens, même si nous ne sommes pas sûrs d'obtenir des résultats. Larguer des bombes ne sera jamais une solution –? peut-être est-ce cela que voulait dire Mme la ministre, et je la rejoins sur ce point. Reste que le grand peuple d'Iran n'y arrivera pas seul. Il a besoin de notre soutien. Entendons l'alerte qui nous est adressée en tant que démocrates : si nous laissons Elon Musk le nazi et Donald Trump le parrain incarner l'espoir, nous sommes morts, voués à n'être plus que des pantins. Pour ne pas mourir, nos démocraties doivent se délier les mains et agir de toutes leurs forces. Ma question est donc simple : que faisons-nous pour aider dès maintenant l'Iran à se débarrasser de ses bourreaux ? (Mme Marie Récalde applaudit.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre
Je vous remercie de m'interpeller, madame la députée. La fin de votre propos montre que vous avez compris le sens de mon intervention. Comme pour les autres pays, je ne faisais que signifier mon respect du droit à l'autodétermination des peuples, en raison duquel il n'est pas question que qui que ce soit d'autre puisse décider à leur place. Pour autant, je comprends parfaitement ce sur quoi vous insistez dans votre propos et les difficultés rencontrées par l'Iran depuis 1979.

Pour ce qui concerne plus précisément Starlink, le gouvernement travaille très concrètement, notamment avec OneWeb, dont le nom s'impose avec évidence, et qui est une filiale d'Eutelsat. Cependant, nous avons besoin très rapidement d'un projet de plus grande ampleur, tel que Iris2, l'infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellite, qui suppose néanmoins que l'ensemble des Européens soient capables de se mobiliser pour la faire fonctionner –? faute de quoi il revient à Eutelsat de jouer un rôle moteur et de poursuivre ses efforts. J'ai évoqué notre dépendance aux équipements. Nous devons être souverains dans l'espace, tant pour la communication que pour l'information. Les Iraniens ont incontestablement besoin que nous possédions un tel outil. C'est le sens de notre engagement.

Mme la présidente
La parole est à Mme Marie Récalde.

Mme Marie Récalde (SOC)
Si notre débat est évidemment motivé par les opérations militaires américaines au Venezuela, nous ne pouvons pas omettre qu'il s'inscrit dans le contexte plus large de la crise du multilatéralisme. Le droit international, régi en grande partie par la Charte des Nations unies, est désormais bafoué par le pays qui accueille en son sein même le cœur de l'institution onusienne. Pire encore, Donald Trump menace, ne pense les relations internationales qu'au prisme du rapport de force, et coupe les financements alloués aux agences de cette organisation qui a toujours eu vocation à éviter à l'humanité l'enfer, selon le célèbre mot de son deuxième secrétaire général.

Pour nous Français, Européens, humanistes, les droits internationaux et humanitaires sont centraux, que ce soit à Gaza, au Venezuela, en Iran ou au Groenland. Comme l'a dit le premier ministre lui-même, les intentions de l'administration Trump doivent être prises très au sérieux. Si nous ne pouvons plus compter les États-Unis comme des alliés, nous avons l'impérieuse obligation de penser l'architecture de défense européenne sans eux. La France a un rôle central à jouer à cet égard. Nous devons avancer conjointement avec ceux qui veulent prendre le chemin de la souveraineté politique et militaire, et convaincre que le choix de la souveraineté est la seule solution pour une Europe indépendante, avant que l'histoire ne nous mette face à une situation qui ne nous laisse plus le choix. Or vous l'avez rappelé, avant même les menaces militaires, c'est bien par ses propres dépendances que l'Europe est menacée. Forts de ce constat, quelle stratégie adopter pour que l'Europe fasse vivre le droit international là où les États-Unis s'en sont détournés ? Pour le groupe Socialistes et apparentés, le futur texte d'actualisation de la LPM devra être profondément tourné vers l'Europe, afin de financer aussi bien les efforts d'influence française à Bruxelles que les équipements produits en coopération. Comment réussirons-nous à sortir de la rhétorique de certains pour enfin agir en Européens, ainsi que l'urgence de la situation nous commande de le faire ?

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre
Nous devons faire vivre l'idée de l'Europe de la défense. C'est un enjeu majeur. Même si je précise aussitôt que la défense reste une compétence de chacun des États européens, cela n'empêche pas de nouer des alliances et de travailler ensemble pour apporter des réponses. Et cette idée nous guide parfois, comme lorsque l'Europe approuve des budgets spécifiques destinés à équiper militairement –? ce fut le cas en décembre dernier – ou à reconstruire l'Ukraine.

S'agissant des équipements, vous avez raison. C'est tout l'objet du programme Safe, soutenu par la France, qui permettra aux pays européens d'emprunter en commun pour faire l'acquisition de matériels militaires –? à condition que les achats favorisent la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). La BITD de la France comprend 4 500 entreprises et représente 220 000 emplois. Notre souveraineté en dépend. Disposer de notre propre matériel nous permet de l'utiliser sans avoir besoin de la moindre autorisation, venant notamment d'outre-Atlantique. Certains pays d'Europe avaient jusqu'à présent l'habitude d'acheter du matériel américain. On peut imaginer que la situation actuelle, notamment au nord de l'Europe, les fera changer d'avis. Il nous reste cependant à nous montrer attractifs, avec une BITD agile, rapide, compétitive. C'est comme cela que nous assurerons la souveraineté française et la souveraineté européenne.

Mme la présidente
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
En 2026, nous aurons à relever un défi énorme : provoquer un sursaut européen et prendre acte de notre indépendance vis-à-vis des États-Unis. Malheureusement, en signant un accord avec ces derniers, l'Union européenne s'est montrée faible, oubliant que face à des prédateurs comme Trump, la lâcheté se paye plus cher que le courage. Après l'échec de la France à empêcher la signature de l'accord de libre-échange avec le Mercosur, après le refus de l'Union européenne de prendre des sanctions contre Israël, quelle est la stratégie du gouvernement pour trouver une majorité permettant l'activation de l'instrument anticoercition ?

Pour ce qui concerne le numérique, l'un des principaux domaines dans lesquels nous aurons à construire notre indépendance face aux États-Unis, les firmes américaines plaident constamment pour une soi-disant simplification de nos règles en la matière, laquelle ne vise qu'à renforcer leur emprise sur le marché européen. En défendant la législation omnibus numérique, qui affaiblira la protection de nos données personnelles et la gestion des risques inhérents au développement de l'intelligence artificielle, la Commission européenne cède de nouveau aux demandes de Trump et de ses alliés. Le gouvernement soutiendra-t-il l'affaiblissement de notre réglementation numérique au profit de Trump et des multinationales américaines ?

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot
La procédure d'activation de l'instrument anti-coercition est la suivante : c'est d'abord la Commission qui, de sa propre initiative ou lorsqu'elle est saisie, commence un travail d'enquête visant à établir si la coercition est avérée ; une fois l'enquête terminée, son rapport est présenté au Conseil, qui statue sur cette coercition à la majorité qualifiée ; puis, si la majorité est acquise, la Commission identifie avec la partie concernée les mesures destinées à faire cesser la coercition ; ces mesures sont alors –? si aucune inflexion n'a été obtenue ce stade –? présentées et adoptées par le Conseil, sauf si une majorité qualifiée se forme contre elles. Nous pourrons peut-être former une majorité qualifiée avec l'Allemagne, mais la question ne se pose pas encore, puisque c'est à la Commission de faire le premier pas. Dans les prochaines semaines, le Parlement jouera un rôle important à cet égard.

Je ne partage pas totalement votre avis sur les technologies numériques. Nous avons certes perdu le combat face aux grandes plateformes de réseaux sociaux ou de places de marché. Néanmoins, nos règles visant à défendre nos intérêts, notamment en matière de santé des utilisateurs et des enfants, doivent être appliquées avec une très grande fermeté par la Commission. Sur les technologies émergentes comme l'IA générative, je crois que certains lobbyistes américains sont tentés de nous amener à surréguler, en sorte que nous passions à côté, comme par le passé, de notre chance de développer nos propres technologies. Je suis convaincu que celui qui développe la technologie a plus d'influence sur la manière dont elle sera utilisée que celui qui la régule. C'est pourquoi nous devons avoir pour priorité de développer en Europe les technologies d'intelligence artificielle.

Mme la présidente
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain
Nous avons effectivement des analyses divergentes. Le plus gros lobby des acteurs numériques américains n'appelle-t-il pas très clairement, et presque de manière menaçante, à une simplification ? Cela prouve bien que l'IA générative ne peut plus être considérée comme une technologie émergente ; les outils sont désormais massivement utilisés, et les États-Unis ont clairement une longueur d'avance. Penser qu'une dérégulation favoriserait nos acteurs est une faute d'analyse majeure. Je pense au contraire que nous en sortirions affaiblis face aux firmes américaines. La France doit impérativement revoir sa stratégie si elle ne veut pas commettre les mêmes erreurs que par le passé face à la concurrence de ces géants.

Mme la présidente
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
Depuis plusieurs semaines, le peuple iranien se soulève massivement contre un régime qui ne répond que par la répression, la peur et le silence –? silence des corps, silence des voix, jusqu'au silence numérique, après une coupure quasi totale d'internet et des réseaux destinée à masquer les crimes en cours. En coupant les communications, le régime iranien ne cherche pas seulement à contrôler l'information, mais à empêcher le monde de voir, les familles de témoigner, les victimes d'exister et leurs bourreaux d'être identifiés. En réponse à une question de ma collègue Christine Arrighi, vous avez pris des engagements, évoquant des solutions d'urgence pour garantir l'accès à l'information, notamment par des moyens satellitaires, évoquant également des sanctions, des démarches diplomatiques et la nécessité de lutter contre l'impunité. Vu l'importance du calendrier, les exécutions se poursuivant malheureusement chaque jour et chaque nuit, depuis bien trop longtemps, j'aimerais savoir où vous en êtes. Je vous ai entendu au sujet de la convocation de l'ambassadeur d'Iran.

Quelle initiative la France soutient-elle afin que les responsables de la répression répondent de leurs crimes devant la justice internationale ? Où en est-on du déploiement satellitaire ?

Par ailleurs, Jacques Paris et Cécile Kohler sont toujours privés de leur liberté, bien qu'ils se trouvent désormais à l'ambassade de France à Téhéran. Qu'en est-il de leur libération pleine et entière ?

Enfin, à Gaza, les crimes continuent et l'on observe de nombreuses violations du cessez-le-feu depuis son instauration. Or l'article 2 de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël dispose que cet accord est fondé sur " le respect des droits humains et des principes démocratiques ". Nous avons déposé une proposition de résolution européenne visant à suspendre cet accord, qui sera de nouveau débattue en commission des affaires européennes. Le gouvernement français soutient-il la suspension de cet accord ? (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
S'agissant de l'Iran, j'ai pu apporter des premières réponses lors des questions au gouvernement de mardi 13 et de mercredi 14 janvier. Depuis, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de se réunir et une réunion du Conseil des droits de l'homme des Nations unies est également prévue. Au niveau européen, le travail se poursuit concernant la désignation des auteurs de la répression, qui pourront faire l'objet de sanctions européennes. Par ailleurs, nous explorons les pistes par lesquelles nous pourrions soutenir la société civile iranienne. En Européens, nous demandons au régime iranien de mettre fin à la répression qui, comme vous l'avez dit, menace de se poursuivre par des exécutions massives. Ce n'est pas parce que les manifestations ne sont plus aussi imposantes que la répression ne se poursuit pas.

Concernant Gaza, nous avons fait partir hier, du Havre, 400 tonnes d'aide alimentaire à destination de ce territoire. Cela permettra de soutenir 42 000 enfants pendant au moins six mois. La situation humanitaire sur place demeure préoccupante alors que l'hiver s'installe. Bien que l'intensité des frappes et des combats ait diminué, le quotidien de nombreux Gazaouis reste très difficile. C'est pourquoi nous nous concentrons sur le déploiement du plan de paix prescrit par la résolution du Conseil de sécurité prise à l'automne 2025. Nous saluons les efforts des États-Unis pour intégrer l'Autorité palestinienne dans ces discussions. Cependant, à ce stade, nous ne pouvons signer la charte du conseil de la paix qu'ils ont créé pour mettre en œuvre ce plan.

Mme la présidente
La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Dem)
Madame et monsieur les ministres, vous avez parlé à propos de l'Ukraine de " brutalisation " et de " lucidité " –? cette dernière pouvant être définie par la formule de Péguy selon laquelle il faut " voir ce que l'on voit ", que je compléterai en invitant à écouter ce que disent les belligérants. Vous avez également évoqué le temps long et la période qui s'ouvrira une fois la paix conclue.

Monsieur le ministre, vous avez parlé à propos de l'Ukraine de double agenda –? je pense qu'il s'agit plutôt d'un triple agenda. L'Ukraine demande la protection de son espace aérien : cela relève d'une décision non militaire, destinée à protéger les civils, alors que plane la menace sur le réseau d'évacuation des centrales nucléaires. Il y a d'ailleurs eu encore un mort à Kharkiv ce matin. Je ne vois pas comment la protection des enfants durant leur sommeil peut être qualifiée de démarche " escalatoire " –? pour reprendre l'expression revendiquée par la Russie. Quel est votre avis sur ce qui se joue, en particulier au sein de la coalition des volontaires, concernant le travail préalable à un cessez-le-feu ? Le temps long peut nous conduire à attendre encore deux ou trois ans. Or je pense qu'il est urgent de préserver les infrastructures civiles situées dans l'ouest du territoire ukrainien –? ce seront autant d'ouvrages que nous n'aurons pas à reconstruire. Nous devons nous donner de la visibilité en la matière.

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Monsieur Petit, je veux à nouveau saluer la mobilisation que vous avez su créer, en France et au-delà, autour de cette initiative destinée à protéger le ciel ukrainien occidental afin, d'une part, de permettre à la région de Lviv de retrouver un peu d'air et, d'autre part, de soulager les forces armées ukrainiennes qui pourraient ainsi se redéployer plus à l'est.

La première étape d'une telle initiative consiste à intensifier les coopérations entre les industries de drones ukrainiennes et françaises. C'est dans cet esprit qu'avec la ministre des armées, et en lien avec vous, nous avons organisé, lors de la visite du président Zelensky à Paris, le 17 novembre 2025, le forum franco-ukrainien consacré à la production conjointe de drones. Il a permis de valoriser les coopérations existantes entre industriels et de multiplier les contacts entre les industriels des deux pays, afin de créer la base industrielle nécessaire à l'initiative que vous défendez.

Mme la présidente
La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit
Monsieur le ministre, ma question portait sur la volonté, en particulier au sein de la coalition des volontaires, d'empêcher la destruction des infrastructures, à la fois pour des raisons humanitaires et pour favoriser la reconstruction du pays.

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Pardon ! C'est à moi ?

Mme la présidente
Ce n'est pas grave. Posez votre deuxième question, M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Dem)
Madame la ministre, s'agissant de l'industrie des drones, vous avez affirmé qu'il fallait se réarmer et vous avez évoqué une réactualisation de la LPM afin de gagner en agilité, de faciliter et d'accélérer la production. Comment notre action en la matière pourrait-elle s'extraire des silos ministériels ? Je pense notamment à un opérateur appelé à jouer un rôle central, et qui n'est placé ni sous votre autorité ni sous celle du ministre des affaires étrangères : Business France, présent à Kiev. Comment renforcer l'efficacité, l'agilité et la " fluidité " –? pour reprendre votre terme –, notamment des petites entreprises qui sont attendues par les entreprises ukrainiennes et réclamées par le président Zelensky lui-même, mais qui n'ont pas encore l'habitude d'exporter des biens à double usage et des services ? Comment accélérer la création de joint-ventures –? ou coentreprises –, qu'on nous promet au mieux dans deux ans alors qu'il les faudrait pour la semaine prochaine ?

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre
En ce qui concerne les drones, le ministre des affaires étrangères a rappelé la venue, le 17 novembre dernier, d'entreprises ukrainiennes à Paris –? il faut mesurer l'innovation dont fait preuve l'Ukraine et l'avantage compétitif qu'elle a acquis dans ce domaine : 70 % des destructions qu'elle opère le sont au moyen de drones. Nous voulons désormais aller plus loin en matière de joint-ventures. Concrètement, nous sommes en train de répondre aux interrogations soulevées lors de cette visite de novembre : comment faire en sorte que certaines entreprises puissent se rendre sur le sol ukrainien pour travailler à la production de drones ? La ministre déléguée Alice Rufo se rendra en Ukraine cette semaine afin d'organiser, en lien avec son homologue ukrainien, l'arrivée d'entreprises françaises sur place, de développer leur coopération concrète avec les entreprises ukrainiennes et, ainsi, d'accélérer la production.

Parallèlement, nous avons besoin de progresser sur le marché français. Il s'agit de constituer un trinôme entre la direction générale de l'armement, nos forces armées et les industriels. En effet, nous observons des innovations se produire au sein de nos forces –? que ce soit la marine, l'armée de l'air ou l'armée de terre – et l'enjeu est de pouvoir les déployer à plus grande échelle.

Je vous donnerai pour finir l'exemple de la start-up Harmattan AI, créée il y a tout juste deux ans et qui vient de fournir 1 000 drones pour l'exercice militaire Orion –? Dassault Aviation est d'ailleurs entré au capital de cette start-up la semaine dernière. Cet exemple prouve que des réalisations sont possibles ; je souhaite qu'elles deviennent si nombreuses que je ne puisse plus toutes vous les citer !

Mme la présidente
La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Dem)
Combien de temps me reste-t-il pour ma deuxième question ?

Mme la présidente
Six secondes !

M. Frédéric Petit
Madame la ministre, le " A " de DGA n'est pas forcément le " a " de agile ! Mais je vous fais confiance.

Mme Catherine Vautrin, ministre
Merci !

M. Frédéric Petit
Toutefois, vous parlez de 1 000 drones alors qu'il en faut désormais 6 000 par semaine en Ukraine.

Ma troisième interrogation, monsieur le ministre, porte sur le Proche-Orient. Vous avez rappelé que la France se tenait aux côtés des peuples ; je pense qu'elle participe aussi à préserver l'histoire de ces peuples –? comme en témoigne l'École biblique et archéologique française de Jérusalem – face à tous ceux qui, de Gaza à l'Iran, voudraient l'oublier. J'aurai deux questions directes.

Cette région du monde est complexe et il faut la comprendre. Ses différentes parties sont imbriquées : ce qui se passe à Gaza influe sur ce qui se passe en Iran ; ce qui se passe en Iran déterminera ce qui se passera à Gaza ; il y a ainsi un lien entre ce qui se produit à Damas, à Jérusalem ou dans le nord de la Syrie. S'agissant de la présence de la France auprès des sociétés civiles –? à laquelle je tiens particulièrement –, qui excède le champ de la diplomatie institutionnelle, avons-nous une stratégie globale pour cette région ?

Par ailleurs, comment vous situez-vous à l'égard du conseil de la paix –?  Board of peace – proposé par les États-Unis ? Je sais que nous ne sommes pas prêts à l'intégrer mais j'aimerais connaître votre position de façon plus détaillée face à cette organisation destinée à traiter des conséquences de l'accord de paix pour Gaza. Comment parviendrons-nous à ne pas nous en exclure sans renoncer à notre fermeté ?

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Notre stratégie au Proche-Orient consiste à y ramener la paix et la stabilité et à y faire reculer l'influence négative qui a été celle de l'Iran ces dernières années. Cette stratégie se décline dans l'action de nos postes diplomatiques et trouve des relais dans notre réseau culturel –? Instituts français et Alliances françaises, sans oublier l'Institut français du Proche-Orient (Ifpo), que vous connaissez bien.

Quant au conseil de la paix ou Board of peace, la France, comme de nombreux autres pays, a été invitée à le rejoindre. Nous examinons actuellement, en lien avec nos partenaires, le cadre juridique proposé. À ce stade, la France ne peut donner suite : elle se doit de refuser l'invitation car la charte de ce conseil de la paix dépasse le cadre du plan de paix pour Gaza soutenu par les Nations unies. Cette charte, dans sa rédaction actuelle, est incompatible avec les engagements internationaux de la France –? en particulier avec son adhésion aux Nations unies, qui ne saurait en aucun cas être remise en cause.

Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Henriet.

M. Pierre Henriet (HOR)
Nous assistons depuis plusieurs semaines à une escalade préoccupante des pressions exercées par l'administration américaine à l'encontre des partenaires européens –? je pense en particulier aux propos réitérés du président Trump sur le Groenland ainsi qu'à ses menaces commerciales explicites. Ces déclarations ne sont pas isolées ; elles s'inscrivent dans une stratégie plus large de coercition économique et politique, que les mesures prises à l'encontre de l'ancien commissaire européen Thierry Breton ont déjà illustrée.

Ce précédent a apporté la démonstration que la pression américaine peut désormais s'exercer directement contre des responsables européens au motif qu'ils s'engagent en faveur de la souveraineté numérique et industrielle du continent.

Face à cette situation, le président de la République a explicitement appelé à l'activation des outils européens de défense commerciale, en particulier à celle de l'instrument anticoercition que l'Union européenne a adopté en 2023. Ce dernier a précisément été conçu pour répondre à ce type de pression –? lorsqu'un pays tiers cherche à influencer les décisions souveraines de l'Union et de ses États membres par des menaces tarifaires et économiques.

Un instrument n'est cependant dissuasif que si l'on en fait usage ; or son activation suppose une majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne suivie par l'engagement d'une phase de médiation crédible pilotée par la Commission européenne.

Monsieur le ministre, ma question est simple : la France dispose-t-elle aujourd'hui de la majorité nécessaire au lancement de la phase de médiation ? Comment pouvons-nous faire comprendre à nos partenaires que les enjeux dépassent un différend commercial et touchent désormais à la souveraineté européenne ? Pouvez-vous nous garantir que la France pèsera de tout son poids pour que la Commission européenne fasse de cet instrument anticoercition un véritable levier dissuasif, afin d'empêcher l'imposition de droits de douane injustes et afin de faire clairement comprendre que la souveraineté européenne ne se négocie pas sous la menace ?

Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre
Monsieur le député, vous avez parfaitement bien dit les choses. Quels sont en effet les arguments que nous déployons auprès de nos partenaires et amis européens pour que, dans ce moment de bascule, les bonnes décisions soient prises ?

Nous disons d'abord que ce qui arrive aujourd'hui à un territoire sous souveraineté danoise pourrait très bien arriver à un autre territoire de l'Union européenne. Si nous soutenons le Danemark sans réserve, c'est avec la pensée que nous pourrions, dans la même situation, compter sur le soutien des autres pays européens.

Nous faisons également valoir quelles seraient les conséquences d'un manque de courage de notre part –? d'une incapacité à nous montrer à la hauteur et à parvenir, faute de prendre les mesures appropriées, à infléchir le cours des choses et à faire évoluer la position américaine. D'une part, nos adversaires de l'extérieur considéreront que nous sommes prêts à transiger sur ce qui touche pourtant à ce que nous avons de plus intime : l'intégrité territoriale de notre Europe. D'autre part, avec un peuple européen –? ou des peuples européens – ne supportant pas l'humiliation que représenterait une atteinte à l'intégrité territoriale, si l'Europe ne se lève pas pour la défendre, les forces politiques qui depuis leurs origines combattent l'Union européenne comme organisation politique tireront les pleins profits de la situation. Nous avons pourtant construit l'Union européenne précisément pour que –? l'union faisant la force – nous soyons plus forts, en unissant nos destins, dans un monde qui se brutalise sous nos yeux.

Mme la présidente
Le débat est clos.

Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 21 janvier 2026