Texte intégral
ADRIEN GINDRE
D'abord, cette loi qui arrive aujourd'hui au Sénat, la loi qui étend les pouvoirs des polices municipales, soyons très concrets, si elle est bel et bien votée, qu'est-ce que ça changera concrètement pour la sécurité de nos concitoyens ? Est-ce qu'il y aura un avant et un après ?
LAURENT NUNEZ
Oui, il y aura un avant et un après pour les polices municipales. C'est le but. C'est une volonté forte des élus locaux, des associations d'élus, notamment de l'association des maires de France, et puis aussi du Gouvernement, d'avoir des polices municipales qui voient leur prérogative élargie. Et en l'occurrence, cet élargissement, il va porter sur l'exercice de compétences judiciaires. Elles auront la possibilité de constater un certain nombre de délits, comme l'occupation de halls d'immeubles, les ventes sauvettes, et voilà, toute une catégorie de délits. D'ailleurs, dans le débat parlementaire, j'ai compris que les parlementaires allaient me demander d'étendre cette liste. Et le Gouvernement y est évidemment favorable. Donc, ça veut dire un pouvoir de constatation d'infraction accrue, mais pas d'enquête. Pas d'enquêtes. C'est-à-dire qu'elles pourront constater des délits simples.
ADRIEN GINDRE
Délivrer des amendes, c'est-à-dire.
LAURENT NUNEZ
Voilà. Et notamment, au moyen de l'amende forfaitaire délictuelle, mais sur des délits qui empoisonnent la vie de nos concitoyens. Et donc, c'est important.
ADRIEN GINDRE
Il y a quand même une crainte, c'est de se dire "Est-ce que ça ne va pas, demain, occasionner un recul de la police nationale, et donc, un recul de l'État ?"
LAURENT NUNEZ
Non, absolument pas. On est vraiment sur des missions complémentaires. Donc, c'est la possibilité de constater ces délits qui perturbent la tranquillité de nos concitoyens, va permettre évidemment aux forces de police nationale, à la gendarmerie, de lutter contre la délinquance, la grande délinquance. Voilà.
ADRIEN GINDRE
... de nouveau sur les enquêtes.
LAURENT NUNEZ
Il y a une vraie complémentarité. Et c'était une demande assez forte des élus d'avoir ces prérogatives élargies sur le champ judiciaire, donc, encore une fois, pour constater des infractions, des délits, on va dire, je vous l'ai dit, mais simples, qui n'appellent pas d'actes d'enquête.
ADRIEN GINDRE
Un détail qui n'en est pas un pour les élus qui sont concernés : le produit de ces amendes, l'argent. Il ira dans la poche des communes ou dans la poche de l'État ?
LAURENT NUNEZ
Alors, c'est un sujet qui sera évidemment débattu. C'est un sujet qui sera débattu, mais pour l'instant, il est reversé globalement aux collectivités territoriales.
ADRIEN GINDRE
Je voudrais qu'on en vienne donc à cette question des refus d'obtempérer. Vous étiez vous-même hier en Loire-Atlantique pour dénoncer de nouveaux drames, puisque des policiers ont été blessés, neuf policiers en 24 heures : Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Val d'Oise notamment. Si on regarde les statistiques, c'est même un refus d'obtempérer toutes les 20 minutes en France, avec une hausse encore sur un an : plus 11 %. Ça veut dire qu'aujourd'hui, on est en situation d'échec face à ces refus d'obtempérer ?
LAURENT NUNEZ
Non, ce n'est pas une question de situation d'échec. Effectivement, les refus d'obtempérer ont augmenté. On est à 28 200, c'est plus 11% par rapport à l'année dernière. Ce n'est pas une situation d'échec, c'est un constat qu'il y a de moins en moins de respect de l'autorité dans notre pays et qu'il faut la réaffirmer.
ADRIEN GINDRE
C'est un fait de société, vous diriez ?
LAURENT NUNEZ
Vous savez, le choc d'autorité, on en a besoin à tous les étages, les policiers, les gendarmes, et donc, le ministre de l'Intérieur qui est leur patron, nous sommes en dernier rideau. On constate effectivement qu'il y a de moins en moins... en tout cas, beaucoup de personnes s'arrêtent, mais les personnes qui refusent de s'arrêter suite à injonction d'un gendarme ou d'un policier sont de plus en plus nombreuses, et surtout, peuvent mettre en danger la vie d'autrui. Sur ces 28 200 refus d'obtempérer, il y en a plus d'un tiers qui comportent une mise en danger de la vie d'autrui. C'est ce qu'on a vu hier à Nantes, où un véhicule qui avait refusé d'obtempérer a été poursuivi pendant près d'une demi-heure pour finalement faire demi-tour et foncer sciemment sur un véhicule de police, avec trois fonctionnaires blessés et un procureur qui a ouvert pour tentative d'homicide. Donc, voilà. Donc, la réponse qu'on apporte, c'est d'abord la fermeté. Il y aura toujours des poursuites quand il y a des refus d'obtempérer. Il y a une instruction très ferme, très claire, que j'assume. Bien sûr, à charge aux policiers et aux gendarmes de s'assurer des conditions de sécurité, évidemment, mais l'engagement est systématique. Et surtout, les parquets répondent très fermement. On l'a vu hier, avec cette poursuite pour tentative d'homicide volontaire.
ADRIEN GINDRE
Quand on dit toutes les 20 minutes, un refus d'obtempérer, ça veut dire que, possiblement, cette nuit, ces dernières heures, encore, il y a eu de nouveaux incidents ?
LAURENT NUNEZ
Il y en a eu deux cette nuit, je vous confirme.
ADRIEN GINDRE
Il y a deux…
LAURENT NUNEZ
Saint-Cyr-l'Ecole et Toulouse. Avec Toulouse, un refus d'obtempérer.
BRUCE TOUSSAINT
... forces de l'ordre.
LAURENT NUNEZ
A Toulouse, non, mais à Saint-Cyr-l'Ecole, on a un policier municipal qui est légèrement blessé. Et pour Toulouse c'est une prise en charge qui s'effectue à Toulouse et qui se termine à Carcassonne : 94 kilomètres de course-poursuite.
ADRIEN GINDRE
Est-ce que vous en savez plus sur les circonstances, justement ?
LAURENT NUNEZ
Non, je ne connais pas les circonstances. Ça s'est produit dans la nuit. Mais vous savez, les refus d'obtempérer, c'est toujours la même chose. Ce sont des véhicules qui sont soit volés, soit mal immatriculés ou soit correctement immatriculés, mais avec des individus qui ont des choses à se reprocher, soit qui conduisent sans permis, sans assurance ou qui transportent des produits stupéfiants. Vous savez, systématiquement, ils ont des choses à se reprocher. Hier, à Nantes, c'était un véhicule qui était faussement immatriculé. Donc, voilà. On peut penser que derrière, il y avait d'autres infractions. Mais en tout cas, notre réponse, ça sera toujours très ferme. Évidemment, on fait attention aussi à l'intégrité physique des policiers, puisque dans ces affaires-là, moi, c'est tout ce qui m'importe. L'intégrité physique des policiers et des gendarmes. Et donc, il faut engager ces poursuites avec beaucoup de prudence. Pardon ?
ADRIEN GINDRE
Ça veut dire combien, sur une année, neuf policiers blessés en 24 heures ? C'est-à-dire que quand on regarde sur une année, combien de policiers et gendarmes sont blessés dans ces refus d'obtempérer ?
LAURENT NUNEZ
Les policiers et les gendarmes blessés, d'une manière générale, je n'ai pas le détail sur les refus d'obtempérer, mais d'une manière générale, qui sont blessés en mission, et principalement du fait de l'activité, notamment d'un tiers, c'est 12 000 policiers et gendarmes qui sont blessés, rien que pour 2025. Et c'est en légère augmentation. Donc, c'est inquiétant, évidemment. Mais ça n'enlève rien à leur engagement, à leur détermination.
ADRIEN GINDRE
Vous disiez fermeté. Est-ce qu'il y a, de votre point de vue, nécessité d'être encore plus ferme ? La loi, elle a déjà été durcie en 2022. On voit que ça ne suffit pas à enrayer le phénomène. Est-ce qu'il faut aller plus loin ? Vous avez dit hier " Pas de changement de doctrine ". Est-ce qu'il est inutile de regarder ce qui se passe ailleurs, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, où il y a d'autres méthodes, d'autres pratiques ?
LAURENT NUNEZ
Non, il y a d'autres méthodes, notamment au Royaume-Uni. Donc, il y a beaucoup de désinformation sur la méthode des Etats-Unis, qui consiste, notamment pour les deux roues, à les faire chuter, etc. Mais c'est vraiment dans des cas extrêmement limités. Et en tout cas, on ne peut difficilement aller plus loin qu'engager systématiquement des poursuites, et que de poursuivre, des poursuites physiques des véhicules, et de poursuivre pénalement. On peut difficilement aller plus loin sans engager l'intégrité physique des fonctionnaires, des polices et des militaires de la Gendarmerie, c'est important, et en les protégeant, évidemment, de poursuites pénales qui pourraient être dirigées contre eux-mêmes, malheureusement.
ADRIEN GINDRE
Donc, il n'y aura pas…
LAURENT NUNEZ
Donc, voilà. Il y a une fermeté, en tout cas, dans la doctrine qui a changé l'année dernière. Je tiens à le dire. Donc, il y a eu une instruction qui a été co-signée par le préfet de police, les deux directeurs généraux, pour poursuivre systématiquement, ce qui n'était pas forcément le cas avant.
ADRIEN GINDRE
Et ça ne changera pas, on a bien compris. Vendredi, chez nos confrères de France Inter, vous étiez interrogé également sur votre éventuelle future visite en Algérie. Vous avez indiqué attendre, je vous cite, des bougées très fortes sur deux sujets, notamment la reprise des Algériens qui sont en situation irrégulière sur notre territoire, ainsi que la situation de notre compatriote Christophe GLEIZES. Il se trouve qu'hier matin, sur ce plateau, Ségolène ROYAL, qui s'est rendue elle-même en Algérie la semaine dernière, vous a interpellé à ce sujet. On l'écoute.
SEGOLENE ROYAL
Il faut y aller. Mais c'est évident. Parce que quand on pose des conditions, c'est qu'on ne veut pas y aller. Donc, il est encore sous la coupe, peut-être, de l'influence de son prédécesseur, de Bruno RETAILLEAU. Il faut que le ministre de l'Intérieur aille sur place. Il est attendu.
ADRIEN GINDRE
Qu'est-ce que vous répondiez à Ségolène ROYAL ? Est-ce que vous êtes prêt à renoncer à vos conditions pour aller en Algérie ?
LAURENT NUNEZ
Non, non, non, je ne renoncerai pas à mes conditions. D'abord, la mission de Ségolène ROYAL, c'est une mission qu'elle a effectuée, j'allais dire, à titre personnel, non, mais en tout cas pas pour le compte du Gouvernement français, d'une part. D'autre part, je crois qu'on a suffisamment tendu notre main pour qu'il n'y ait pas de suspicion que je sois sous la coupe de mon prédécesseur, pour lequel, d'ailleurs, j'ai une très grande estime. Donc, voilà. Et puis, troisièmement, qu'est-ce qu'on a demandé ? On a posé des conditions qui sont minimalistes. On a demandé qu'on aille de nouveau des délivrances de laisser-passer, et que les étrangers en situation irrégulière, Algériens, puissent être de nouveau accueillis, qu'au moins, le flux se réamorce. Ça n'est pas le cas.
ADRIEN GINDRE
Mais vous ne croyez pas que c'est en allant en Algérie que vous permettriez que le flux des OQTF reprenne ?
LAURENT NUNEZ
Non, à date, voilà. On a posé une concession des conditions minimalistes pour ce qui est des OQTF. Et puis évidemment, il y a la situation de Christophe GLEIZES aussi qui nous préoccupe beaucoup. Mais voilà. Donc, j'attends qu'il y ait une évolution sur ces sujets, et puis je me rendrai à ce moment-là en Algérie. Vous savez, je n'ai pas d'espoir. Je sais que j'irai, mais il faut qu'il y ait une amorce, il faut qu'il y ait une progression dans le laisser-passer.
ADRIEN GINDRE
Rien n'est prévu pour le moment ?
LAURENT NUNEZ
Je sais que j'irai au final, parce qu'on ne peut pas continuer à être dans cette absence de relation. D'ailleurs, les discussions techniques sécuritaires, elles ont reprise. Elles ont reprise.
ADRIEN GINDRE
Un tout dernier mot, très rapidement. On est à quelques semaines des élections municipales. Il y a des craintes sur le nombre d'assesseurs. La semaine dernière, sur ce plateau, le candidat RN à Marseille disait craindre même des problèmes dans l'ouverture des bureaux, des fraudes. Est-ce que vous avez la certitude, la garantie, que ces élections se dérouleront sans aucun accro nulle part ?
LAURENT NUNEZ
On y travaille d'arrache-pied. On y travaille d'arrache-pied avec toutes les équipes du ministère de l'Intérieur, les préfectures, et puis les communes aussi, qui sont en charge évidemment, aussi, de l'organisation. Et donc, voilà. On n'a pas d'inquiétude particulière. Cette année, il y a un nouveau scrutin qui va se mettre en place, donc à Paris-Lyon-Marseille, avec plusieurs scrutins. Voilà. Donc, ce sont des choses qu'on a gérées par le passé, en 2021, avec des départementales, des régionales. Donc, voilà. On n'a pas d'inquiétude particulière. Ça veut dire plus d'assesseurs, plus de bureaux, une organisation matérielle évidemment. Mais les élus s'y préparent, accompagnés, évidemment, par toutes les préfectures, partout en France. Et pour ce qui est des fraudes, je rappelle qu'il y a une surveillance assez massive qui est faite des bureaux, et notamment pour les grandes villes, avec la présence de magistrats, assez régulièrement, qui peuvent se déplacer.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 5 février 2026