Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (nos 2002, 2143).
(…)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Le moment écologique que nous traversons sur le plan international est à la fois intense et grave. Intense parce que nous sortons d'une séquence lourde, marquée par les échecs de la COP de Belém –? j'y reviendrai. Grave parce que chacun sait ici l'inquiétude de nos concitoyens face aux désordres climatiques et aussi face aux transformations que nous exigeons d'eux. Par ailleurs, nous entrons dans une phase décisive sur le plan national, avec la mise en œuvre de la 3e stratégie nationale bas-carbone (SNBC), publiée par la ministre de la transition écologique en décembre 2025. Dans ce contexte, la France fait preuve de cohérence –? elle ne navigue pas à vue. Les politiques publiques que nous menons sont faites de décisions nationales, de négociations européennes et de batailles diplomatiques.
Sur le plan international, disons les choses comme elles sont : les résultats de la dernière COP ont été décevants. Si l'accord final préserve l'essentiel s'agissant de la solidarité financière, le texte n'est pas à la hauteur en ce qui concerne la sortie des énergies fossiles –? vous avez pleinement raison de le souligner, madame la rapporteure. On peut pointer le manque d'ambition des plans de baisse des émissions des gaz à effet de serre de nos partenaires, alors même que l'Union européenne a été, sous l'impulsion de Monique Barbut, exemplaire.
Nous devons avoir la lucidité de dire que les négociations climatiques, dans leur forme actuelle, sont à bout de souffle. L'Union européenne ne peut plus être la seule à vouloir sauver le multilatéralisme, au prix de ses propres priorités. C'est pourquoi la France défend désormais une démarche transactionnelle, pour mettre un terme à l'ère de la naïveté. Le financement climat, dont nous sommes l'un des premiers pourvoyeurs mondiaux, doit avoir pour corollaire le soutien et l'engagement des pays qui en bénéficient. C'est un contrat de confiance.
C'est dans cet esprit que la France s'est battu, avec une détermination sans faille, pour faire reconnaître et opérationnaliser l'article 6 de l'accord de Paris, qui porte sur les crédits carbone internationaux. Pourquoi cette insistance ? Regardons les chiffres en face : l'Union européenne représente désormais moins de 6% des émissions mondiales. Ce chiffre doit nous guider. Il nous dit que l'exemplarité seule ne suffira pas. Agir au sein de nos frontières est un impératif moral et légal, mais nous devons également agir au-delà. C'est la raison pour laquelle la ministre a décidé, dans le cadre de l'objectif européen de réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre, de mobiliser jusqu'à 5% de crédits carbone internationaux.
Sur le plan européen, la France est leader et moteur en matière environnementale. Elle a fixé un cap : une baisse de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2040. C'est un objectif ambitieux qui constitue un jalon vers la neutralité carbone. Mais contrairement à ce que prétendent certains, cette ambition s'accompagne de mesures inédites pour protéger notre outil industriel. Nous faisons face à un vent mauvais –? à un backlash – contre la transition écologique, souvent alimenté par des régimes illibéraux –? vous l'avez rappelé, madame la rapporteure – ou des concurrents déloyaux. Notre réponse, je le dis avec force, d'autant qu'elle n'a pas varié depuis 2017, c'est l'écologie industrielle.
D'abord, nous avons bâti un bouclier. La France a obtenu le renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Nous avons désormais la garantie que les produits soumis à ce mécanisme qui entrent sur notre marché paieront le même prix du carbone que ceux produits en France –? c'est la fin de la concurrence déloyale. Ensuite, nous avons obtenu une baisse des droits de douane sur les engrais azotés, pour que l'instauration du MACF ne se traduise pas par une augmentation du prix pour les agriculteurs. Vous le voyez, nous ne sommes plus naïfs ; nous construisons une Europe qui protège ses usines et ses travailleurs tout en se décarbonant.
Sur le plan national, production et croissance ne s'opposent pas ; écologie et économie ne sont pas contradictoires. C'est tout l'enjeu de la 3e stratégie nationale bas-carbone, actuellement soumise à une consultation : cette stratégie destinée à décarboner l'économie française constitue un cadre d'action publique partagé et lisible. Surtout, elle représente la feuille de route vers notre indépendance : chaque année, nous importons pour 67 milliards d'euros d'énergie fossile et, chaque année, les énergies fossiles coûtent 2 000 euros par Français. Ne nous y trompons pas : chaque pompe à chaleur et chaque voiture électrique produite en France, c'est moins de dépendance au gaz et au pétrole importés, c'est plus de souveraineté, plus d'emploi local et plus de pouvoir d'achat pour les Français.
La stratégie nationale bas-carbone repose sur trois piliers : réindustrialiser par la demande verte ; planifier la transformation secteur par secteur ; accélérer l'électrification. Ce dernier point fera l'objet du grand plan d'électrification souhaité par le premier ministre, qui sera bientôt soumis à une consultation. Nous devons remplacer les équipements fossiles par des technologies électriques matures : je pense aux véhicules électriques, aux pompes à chaleur et aux procédés industriels. En effet, nous bénéficions dans notre pays –? c'est le fruit de notre histoire – d'une énergie décarbonée à 95% grâce au nucléaire et aux renouvelables –? les deux en même temps.
Quels sont, concrètement, nos objectifs ? Nous avons pour ambition de réduire de moitié les émissions brutes d'ici à 2030 et d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Mais nous devons le faire en garantissant une transition juste. Nous devons poursuivre l'accompagnement des ménages modestes, car personne ne doit être laissé au bord du chemin.
En ce qui concerne les transports, nous visons une montée en puissance des véhicules électriques afin qu'ils représentent deux tiers des ventes dès 2030. Cela passe par des mesures concrètes, comme le leasing social –? la grande promesse écologique et sociale du président de la République, qui a connu un succès notable l'an passé puisque l'ensemble des aides prévues ont été attribuées.
Pour ce qui est du bâtiment, nous visons le déploiement de 850 000 installations de pompes à chaleur par an en 2030.
Pour les énergies fossiles, nous maintenons bien, madame la rapporteure, une trajectoire de sortie : en 2045 pour le pétrole et en 2050 pour le gaz. Nous entérinons également de l'arrêt de la production nationale d'hydrocarbures en 2040.
Vous voyez, mesdames et messieurs les députés, la cohérence qui est la nôtre. Les enjeux d'atténuation du changement climatique, parfois minimisés par ceux qui préfèrent ne rien faire, sont très importants. Les enjeux d'adaptation le sont tout autant et le gouvernement entend poursuivre son action en ce sens, au niveau national comme au niveau territorial, en impliquant l'ensemble des collectivités. Notre approche n'est pas descendante et verticale : elle s'attache à prendre en compte les différences propres à chaque territoire.
Nous nous battons dans le monde pour que chacun prenne sa part dans le financement de la transition écologique. Nous nous battons en Européens pour protéger notre marché et pour imposer nos standards, notamment dans le secteur de l'automobile. Nous agissons au plan national, avec la stratégie nationale bas-carbone, pour réindustrialiser le pays par l'électrification et par l'écologie. Enfin, nous protégeons les populations en nous adaptant déjà au climat futur.
Notre projet est un projet de souveraineté et de justice. Notre pays le porte avec fierté, mais il ne pourra pas être mené à bien sans nos entreprises ; il ne pourra pas se faire si nous ne tenons pas compte de l'absolue nécessité de financer la transition écologique, y compris par des crédits privés et par la transition industrielle. Une industrie sur trois qui se crée dans notre pays est une industrie verte et ce secteur crée un emploi sur deux. Nous devons donc tout faire pour simplifier les procédures permettant l'accélération du déploiement des procédés industriels verts ; simplifier sans déréguler ni détricoter, mais en maintenant nos exigences environnementales.
Il n'y a en tout état de cause pas d'écologie sans économie, et la transition écologique ne pourra pas se faire contre les entreprises de France. (M. Éric Martineau et Mme Maud Petit applaudissent.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 6 février 2026