Texte intégral
ORIANE MANCINI
On est à cinq semaines des municipales et on va largement revenir sur ce sujet et commencer par le texte qui sera donc soumis au vote du Sénat cet après-midi, texte qui renforce les pouvoirs des polices municipales, texte que les sénateurs ont modifié sur plusieurs points et parfois contre l'avis du Gouvernement. Est-ce que la copie du Sénat vous convient ?
LAURENT NUNEZ
Oui, la copie du Sénat… D'abord, cette copie, c'était quoi ? C'était un projet de loi qui avait été préparé par François-Noël BUFFET sous l'autorité de Bruno RETAILLEAU et qui visait à renforcer, à conforter les polices municipales - c'est important de le dire - et leur permet de constater un certain nombre de délits, y compris en ayant recours à l'amende forfaitaire délictuelle et surtout en ayant recours à l'amende forfaitaire délictuelle. Ces délits, ensuite, pourront être constatés par des policiers municipaux. Ce sont des délits qui sont assez simples à constater, mais surtout qui sont ceux qui embêtent le plus la vie de nos concitoyens. L'occupation de hall d'immeuble, la vente sauvette, la consommation de stupéfiants. C'est vraiment un texte extrêmement important qui a d'autres dispositions, sur lesquelles évidemment on reviendra, comme l'utilisation des drones à titre expérimental. Et le Sénat a élargi la liste des délits qui pourraient être constatés par les policiers municipaux. Le Gouvernement ne s'y est pas opposé en séance publique. Donc il y a un certain nombre d'ajouts qui ont été apportés en commission des lois pendant l'examen de la commission des lois.
CHRISTELLE BERTRAND
Cette liste, ça vous convient ?
LAURENT NUNEZ
Et cette liste nous convient, puisqu'on n'a pas amendé pour supprimer un certain nombre de délits. On a simplement attiré l'attention sur le fait que pour certains de ces délits, il faut être extrêmement prudent. Parce que pour pouvoir verbaliser au moyen de l'amende forfaitaire délictuelle, il faut, pour ces délits-là, qu'il n'y ait pas eu récidive. Donc il faut vérifier, ce qui suppose l'accès pour les policiers municipaux, un certain nombre d'informations auprès des policiers nationaux ou des gendarmes.
Donc voilà, il y a quelques calages techniques à mettre en place et sur lesquels évidemment on va travailler, notamment dans le cadre de la navette. Mais sur le principe de l'extension des délits, il n'y a pas d'opposition du Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition du Gouvernement. Il y a d'autres mesures après qui ont été introduites, comme la possibilité pour les policiers municipaux de procéder à des contrôles d'identité. On ne parle plus de relevé d'identité. Le relevé d'identité, c'est je vérifie l'identité d'une personne que je veux verbaliser pour être certain que c'est la bonne personne et qu'en cas de contestation, elle ne pourra pas contester. Le contrôle d'identité, c'est autre chose en tout lieu et à tout moment, donc c'est un amendement contre lequel le Gouvernement s'est érigé, parce que c'est une disposition qui a été votée, qui permet aux policiers municipaux de contrôler, dès lors qu'il y a une suspicion de commission d'un délit qui a été ou qui va être commis, de contrôler l'identité d'un certain nombre de personnes. Il faut faire attention, il faut vérifier que cette disposition est bien constitutionnelle.
ORIANE MANCINI
Donc vous souhaitez que tout ne reste pas dans ce texte lors de la navette ?
LAURENT NUNEZ
C'est la disposition dont je viens de parler. Il y a les policiers et les gendarmes uniquement qui, à l'heure actuelle, peuvent la mettre en oeuvre. Mais vous m'enlevez les mots de la bouche, le sujet sur ce texte, il faut faire attention que ce qui a été ajouté est bien constitutionnel. Je rappelle qu'il y a eu des précédents, il y a eu des décisions du Conseil constitutionnel qui ont retoqué des textes concernant les policiers municipaux. Donc il faut faire attention. Ce serait dommage d'avoir une censure sur ce texte, parce qu'on a ajouté un certain nombre de dispositions.
ORIANE MANCINI
Il y a un risque.
LAURENT NUNEZ
Globalement, évidemment, les débats se sont très bien passés. Ça a été très constructif, dans un esprit consensuel. Et la plupart des ajouts n'ont pas soulevé de difficultés.
ORIANE MANCINI
Vous avez entendu les débats, les critiques aussi qu'il y a eu sur ce texte. Est-ce qu'avec ce texte, l'État n'est-il pas en train de se décharger sur les maires en matière de sécurité ?
LAURENT NUNEZ
Non, pendant l'examen et à la fois en commission des lois et dans l'hémicycle au Sénat, il y a eu effectivement un débat qui a porté sur deux sujets. Le premier, c'est effectivement celui que vous dites. C'est-à-dire, est-ce que l'État ne se décharge pas sur les polices municipales ? La réponse est non, évidemment, parce que ce qu'on va demander, ce qu'on demande aux polices municipales, c'est l'exercice des compétences du maire en matière de tranquillité, de salubrité publique, de gestion du bon ordre, des troubles sur l'espace public. La gestion aussi, tout simplement, des événements municipaux, les foires et marchés. Donc les polices municipales jouent un rôle majeur.
Et quand les maires ne s'y engagent pas, c'est la police nationale ou la gendarmerie nationale qui prend le relais. Et donc le fait que les maires exercent leurs compétences pleinement, c'est évidemment… Ce n'est pas l'État qui se décharge sur les polices municipales, ce sont les polices municipales qui jouent pleinement leur rôle et ce qui permet à l'État de jouer le sien, c'est-à-dire lutter contre la délinquance, interpeller des délinquants, lutter contre les trafics, voilà.
La deuxième critique qu'il y a eu, ça a été de dire, mais avec l'extension des compétences judiciaires, parce que c'est ça dont il s'agit, on va permettre aux communes, pour celles qui le choisissent - on respecte la libre administration des collectivités locales - de constater des délits, donc compétences nouvelles, certaines vont s'en emparer, d'autres non. Évidemment, ce qui s'est invité dans le débat, c'était la thématique, il y aura une sécurité à deux vitesses en fonction de la commune dans laquelle vous habitez. Mais là-dessus, sur le premier point, on dit non, l'État ne se décharge pas sur les collectivités locales. Sur ce point-là, on dit mais c'est déjà le cas. Dans le déploiement des polices municipales, force est de constater qu'il y a une certaine inégalité dans l'intensité. D'abord, quand elles existent, même si elles existent de plus en plus, mais quand elles existent, souvent les maires les déploient de manière différente sur l'ensemble du territoire.
CHRISTELLE BERTRAND
C'est une des critiques de la défenseure des droits, qui craint une inégalité territoriale accrue, non seulement parce que les maires pourront faire des choix différents, mais aussi parce que les finances des mairies sont différentes. Est-ce qu'il ne risque pas d'y avoir des communes surdotées en police municipale, encore plus qu'aujourd'hui, et d'autres sous-dotées, là où parfois la délinquance est la plus importante ?
LAURENT NUNEZ
Mais c'est déjà le cas. Quand vous prenez les polices municipales de la petite couronne parisienne, que je connais bien, ou les polices municipales du sud de la France, que je connais bien également, vous voyez bien que l'équipement de ces polices, les compétences qu'elles prennent en compte, la coopération avec les services de police nationale, quand on est en zone police nationale, est beaucoup plus dense qu'elle ne peut l'être ailleurs. Voilà, c'est déjà le cas, c'est déjà comme ça, c'est un choix politique des maires, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, évidemment la sécurité devient une priorité, et c'est déjà une priorité. On le voit dans les sondages qui sont publiés ces temps-ci à l'approche des élections municipales, on voit bien que la sécurité est une priorité, et chacun, évidemment, prend ses responsabilités.
ORIANE MANCINI
Juste une parenthèse là-dessus, est-ce que c'est un échec pour vous que la sécurité reste la préoccupation numéro 1, l'inquiétude numéro 1 ? Est-ce que ça veut dire que l'État n'a pas fait son travail pour que les Français…
LAURENT NUNEZ
Non, ce n'est pas un échec, parce qu'il y a toujours cette… Non, ce n'est pas un échec. Vous avez, au sein de la société française, actuellement une montée - c'est indiscutable - de la violence, notamment des violences gratuites, pas tant la violence acquisitive, les vols de violences et autres, mais la violence gratuite, beaucoup liées aux violences sexuelles et aux violences intrafamiliales évidemment, mais voilà, on a une montée en puissance de la violence. Ce n'est pas parce qu'il y a des délinquants que c'est un échec de l'État. Nous, on est là pour prévenir évidemment les délinquances en amont, mais surtout interpeller les délinquants. Non. Par contre, oui, l'objectif c'est de faire baisser la délinquance ; ça, ça reste un objectif majeur.
CHRISTELLE BERTRAND
Vous le disiez, les policiers municipaux vont avoir de nouvelles possibilités. Est-ce qu'il est prévu dans la loi qu'ils soient formés pour ces nouvelles fonctions, et par qui, et financés par qui ?
LAURENT NUNEZ
Oui, c'est le dispositif classique du droit des collectivités locales qui s'applique. C'est-à-dire, d'abord, effectivement, le projet de loi revoit les formations, donc les catégories de formation, avec la formation initiale, la formation en cours de carrière et puis la formation spécialisée, qui s'appelle dans le texte, formation d'intégration, formation de professionnalisation. Enfin voilà, vous verrez tout ça, mais il y a ces trois moments : l'intégration, la professionnalisation et puis la spécialisation pour une sorte de formation continue, formation spécialisée pour certains, usage des armes, les cynos, le chien cynos... Donc il y a une rationalisation de la formation puis, elle sera mise en oeuvre par le CNFPT, ses antennes, ses délégations, comme c'est le cas actuellement, avec le financement habituel, avec la contribution, le financement habituel du CNFPT, même si pour certaines formations, on a eu un débat avec le Sénat. Pour certaines formations, notamment les formations dites de spécialisation, le Sénat a voté un amendement selon lequel le financement relevait de la contribution de l'ensemble des collectivités locales, alors que seules certaines d'entre elles vont avoir recours à ces formations de spécialisation. Il y a eu un débat entre nous et le Sénat a voté un financement par l'ensemble des collectivités.
CHRISTELLE BERTRAND
Alors la défenseure des droits, toujours elle, craint que ça altère le lien entre la police municipale et les citoyens. Police municipale qui était plutôt chargée de faire de la prévention jusqu'à présent, de créer des liens avec les citoyens. Le fait qu'elle puisse verbaliser, comme le dit la loi, est-ce que ça ne risque pas en effet de créer des tensions ? Est-ce qu'on n'est pas en train de changer le rôle de la police municipale passant de la prévention à la répression ?
LAURENT NUNEZ
Non, parce que la police municipale, ce n'est pas tout à fait exact de dire que c'est une police de prévention, ce n'est pas que de la prévention. C'est vrai que c'est aussi une police de proximité, elle est au plus proche de nos concitoyens.
CHRISTELLE BERTRAND
C'était sa vocation d'origine.
LAURENT NUNEZ
Elle discute évidemment avec nos concitoyens, elle prend du renseignement aussi, qu'elle d'ailleurs souvent, et même tout le temps, fait basculer sur la police nationale. Elle va au contact des gens, des commerçants, elle est présente, elle est connue de nos concitoyens dans les communes. Pour autant, ça n'empêche pas de verbaliser quand il y a des infractions.
Et vous avez ceux-là même qui parlent avec les policiers municipaux, qui échangent avec eux, attendent eux aussi qu'ils puissent verbaliser quand il y a des infractions manifestes, comme des occupations de hall d'immeuble, de la consommation de stupéfiants sur l'espace public, quand il y a des personnes qui réalisent des tags. Voilà, non, ça ne va pas du tout détériorer le lien entre la police municipale et la population d'une commune. Ce lien, il tient moins dans la capacité à verbaliser ou dans les verbalisations effectives que dans la présence et la relation, c'est ça qui est important.
CHRISTELLE BERTRAND
Mais est-ce que ça ne risque pas de changer la relation ? C'est bien ça la question.
LAURENT NUNEZ
Non, je ne pense pas. Franchement, je ne pense pas. Voilà, je ne pense pas.
ORIANE MANCINI
On va parler du narcotrafic. On est à 5 semaines des municipales, Laurent NUNEZ. Est-ce que vous avez des remontées d'ingérence de narcotrafiquants dans les élections ?
LAURENT NUNEZ
Non, pas pour l'instant, mais il y a une crainte, il y a une crainte réelle. Quand on voit l'emprise du narcotrafic sur certains territoires, les pressions qui sont faites sur certains commerçants, parfois même des extorsions pures et simples, du racket, où on essaie de monnayer une protection des commerces contre la rémunération, oui, on peut s'inquiéter, effectivement…
ORIANE MANCINI
Mais pour le moment, vous êtes au stade de l'inquiétude, il n'y a pas de fait concret ?
LAURENT NUNEZ
On est au stade de l'inquiétude. Il n'y a pas de fait concret. Après il y a des événements qui troublent. Regardez la maire d'Echirolles dont le véhicule a été incendié. Il y a un certain nombre de faits qui sont troublants. Il y a plusieurs types d'ingérence. Il y a l'intimidation des élus, qui peut avoir lieu, ou des candidats. Et puis vous avez, dans un cas évidemment qu'on va regarder d'encore plus près, la possibilité que sur certaines listes municipales, il y ait des individus qui puissent être impliqués dans le trafic. Mais voilà, on va être extrêmement vigilants. Moi, je réunis tous les préfets, comme le ministre de l'Intérieur le fait tous les mois. Et j'ai évidemment attiré leur attention sur ces situations, au même titre d'ailleurs que la présence de personnes relevant de l'islamisme politique sur un certain nombre de listes. Voilà, on va être extrêmement vigilants sur ces deux thématiques que je ne le lis pas forcément, mais on va être extrêmement vigilants sur ces deux thématiques.
ORIANE MANCINI
Est-ce qu'aujourd'hui, les élus sont des sites privilégiés des trafiquants de drogue ?
LAURENT NUNEZ
Sites privilégiés aujourd'hui, non. Ça dépend de ce qu'on appelle cible. D'abord, est-ce qu'ils sont menacés par des narcotrafiquants ? Ça, on y veille. Il ne faut absolument pas que ça arrive, évidemment. Et puis, ça peut être aussi une cible en tant qu'objectif d'influence qu'on peut influencer sur un certain nombre de décisions. Les communes gèrent des décisions en matière d'urbanisme, sont compétentes pour implanter des caméras de vidéoprotection. Voilà, on a tout un tas de décisions qui peuvent gêner les trafics et qui peuvent être prises par les élus. Donc, il faut qu'on soit vigilants à ce que ces narcotrafiquants ne fassent pas pression sur les élus ou les futurs élus pour les décisions qu'ils vont être amenés à prendre et qui pourraient venir perturber le trafic et qui vont perturber le trafic.
CHRISTELLE BERTRAND
Les élus sont souverains dans leurs décisions ?
LAURENT NUNEZ
Les élus sont souverains dans leurs décisions. Ils peuvent être menacés, ils peuvent recevoir des menaces. Et le premier réflexe qu'on va avoir, évidemment, c'est de prendre contact avec eux, c'est de les protéger, c'est d'intervenir.
CHRISTELLE BERTRAND
Il y a tous ces élus qui ne disent rien, finalement, pour avoir le calme sur leur commune. Est-ce qu'on peut exercer une vigilance là-dessus ?
LAURENT NUNEZ
La majorité alerte. D'abord, les élus sont tous des élus républicains et qu'ils s'opposent, d'une manière générale, tous aux narcotrafiquants. Ils savent très bien que le silence, c'est la pire des choses. Il faut nous prévenir, nous alerter. Je rappelle, dans le cadre d'une loi de 2024, on a aussi voté un dispositif qui permet pour les candidats aux élections de bénéficier d'une protection. C'est-à-dire qu'ils peuvent, après évaluation du préfet, avoir recours à un prestataire et donc avoir une protection qui ensuite, pour entrer dans les comptes de campagne, est bénéficiée sous plafond d'un remboursement.
ORIANE MANCINI
Il y a combien de candidats sous protection aujourd'hui ? Est-ce qu'on a un chiffre ?
LAURENT NUNEZ
L'instruction est partie la semaine dernière. On a rappelé les dispositions des textes. Les candidats qui se sentent menacés vont s'adresser au préfet. Il y a une évaluation qui est effectuée pour évaluer la réalité de la menace. Je n'ai pas encore cette remontée d'informations, mais je l'aurai assez rapidement.
ORIANE MANCINI
Il y a un candidat sous protection, c'est Amine KESSACI, qui est candidat à Marseille, figure de la lutte contre le narcotrafic, candidat sur la liste du maire sortant, Benoît PAYAN. Il a été exfiltré lors d'un meeting à Aix-en-Provence en raison de menaces. Il dit que soit c'est la République qui gagne, soit ce sera le narcotrafic à travers d'un assassinat. Est-ce que la République est en train de perdre ce combat ?
LAURENT NUNEZ
Non, on ne perdra pas le combat contre le narcotrafic. On ne perdra pas le combat contre le narcotrafic. On gagne des batailles. La guerre n'est pas finie, mais on ne perdra pas ce combat. Ça fait des années qu'on lutte contre le narcotrafic. Grâce à la proposition de loi qui a été présentée ici au Sénat, on a des armes nouvelles. On en avait beaucoup avant aussi. On en avait beaucoup avant. Je me plais ici au Sénat à le rappeler. On n'a pas commencé à travailler sur le narcotrafic il y a un an, un an et demi. On travaille depuis longtemps. J'en été d'ailleurs un acteur principal dans ma carrière administrative. On a des outils. On lutte contre le narcotrafic.
CHRISTELLE BERTRAND
Marseille est un bon exemple. Vous dites des outils, beaucoup de choses ont été faites autour de Marseille. Le Président de la République a lancé " Marseille en grand ". Il y a eu des opérations XXL lancées par votre prédécesseur Gérald DARMANIN. Et on voit aujourd'hui, une entreprise comme ORANGE, obligée de déménager. Ses employés portent des gilets pare-balles. C'est là où on se demande est-ce qu'on n'est pas en train de perdre la bataille, la guerre, contre le narcotrafic ? Visiblement, toutes ces initiatives, aussi lourdes soient-elles, ne portent pas…
LAURENT NUNEZ
Non parce que vous… évidemment, il s'est passé ce qui s'est passé à ORANGE. Avec le siège d'ORANGE qui se situe non loin de la cité de Félix-Pyat où il y a du trafic. Il y a une situation qui est très dégradée dans ce secteur. Il y a des interventions policières régulières. Le préfet des Bouches-du-Rhône…
CHRISTELLE BERTRAND
Qui ne change rien visiblement.
LAURENT NUNEZ
Si, vous ne pouvez pas dire que ça ne change rien. Il y a des quartiers qui sont débarrassés des trafiquants, y compris à Marseille. Effectivement, il reste des points de deal. On n'éradique pas tous les points de deal d'un coup de baguette magique.
CHRISTELLE BERTRAND
C'est ça parce que ORANGE a essayé de rester…
LAURENT NUNEZ
Les points de deal, il y en a deux fois moins qu'avant. Il y en a deux fois moins qu'il y a cinq ans. Évidemment, il en reste encore à moitié. On va continuer ce travail. Par ailleurs, le trafic se déplace sur l'ubérisation. Ça veut dire que les consommateurs se font livrer à domicile. Il y a moins de points de deal installés. Il y a des résultats en matière de narcotrafic. Si votre question, c'est de me demander s'il reste encore du boulot, oui, il reste encore du boulot. Ça, je vous le confirme. On a une palette d'outils à notre disposition qui est quand même assez musclée. Une coopération renforcée entre les services, PNACO. Donc le parquet national qui lutte contre la criminalité organisée a été mis en place récemment. Vous avez un état-major qui oblige tous les services de renseignement de police judiciaire à échanger les informations. On a des mesures juridiques nouvelles, des techniques spéciales d'enquête qui permettent aux services judiciaires de mieux appréhender l'activité des trafiquants. On a les préfets qui ont des possibilités administratives nouvelles, la possibilité de fermer les commerces, de prononcer des interdictions de paraître. C'est-à-dire qu'on empêche des trafiquants à revenir sur leur point de deal, sur le quartier et enquiquiner les gens. Et puis, on peut procéder… Le préfet peut se substituer aux bailleurs sociaux et demander à ce qu'il y ait des expulsions locatives pour troubles de jouissance quand il y a des trafiquants. Donc, on a une palette d'outils qui n'a cessé d'être augmentée. Je vous dis qu'on va continuer à lutter contre le narcotrafic et on y arrivera.
CHRISTELLE BERTRAND
Vous parliez des amendes décidées contre les consommateurs. Le Président de la République lui-même a annoncé l'amende à 200 Euros à Marseille. Justement quand on va sur votre site internet, on constate que c'est plutôt 150 Euros si c'est payé dans les 15 jours. Pourquoi ne pas maintenir cette fermeté face AUSSI aux consommateurs ?
LAURENT NUNEZ
Elle est maintenue. Attention, il faut être prudent dans ce que vous dites. Je me permets quelques petites corrections. Là, on parle des trafiquants. Il y a effectivement, le Président de la République nous l'a demandé, mais une action résolue contre les consommateurs. S'il n'y avait pas de consommateurs, il n'y aurait pas de trafic. C'est bon de le rappeler. Vu l'expansion de la cocaïne dans notre pays, on peut penser que la consommation de cocaïne touche toutes les couches sociales. Tout le monde est concerné. Tout le monde est concerné par le trafic. La cocaïne est en train de supplanter… Elle devient de plus en plus importante en termes de consommation. L'idée, évidemment, c'est de frapper aussi les consommateurs et c'est l'amende forfaitaire délictuelle.
CHRISTELLE BERTRAND
Pourquoi ne pas avoir maintenu cette somme de 200 Euros qui avait été annoncé ?
LAURENT NUNEZ
Attention, non, non, le Président a annoncé qu'elle serait portée de 200 à 500 Euros. Après, comme toutes les amendes forfaitaires, quand vous êtes actuellement en état de 200 Euros, elle est majorée quand vous ne la payez pas. Et quand vous la payez immédiatement, c'est 150 Euros effectivement. Mais ça, ce sont des modalités classiques de l'amende forfaitaire. En tout cas, on va la porter à 500 Euros dans le cadre d'un projet de loi que nous sommes en train de préparer qui s'appellera le projet de loi sur la sécurité du quotidien qui comprend tout un tas de mesures qui visent à renforcer les sanctions pour les raves parties, pour les rodéos, dans le cadre des interdictions administratives de stade, pour l'usage d'un mortier. Donc on a un texte global qui va renforcer le dispositif de sécurité des sanctions dans lequel… qui sera présenté au Conseil des ministres avant les élections municipales et discuté ensuite à l'Assemblée et au Sénat. C'est dans ce cadre-là qu'on va augmenter l'amende forfaitaire mais qui va être portée à 500 Euros. Donc il n'y a pas de maintien du niveau.
ORIANE MANCINI
Un mot puisque vous êtes également en charge de l'organisation de ces élections municipales. Il y a encore des villes qui sont à la recherche d'assesseurs. Est-ce qu'il y en aura partout ?
LAURENT NUNEZ
Oui, il y en aura partout. Il y a effectivement des endroits où il y aura deux ou trois organisations différentes. C'est trois à Lyon, deux à Paris et à Marseille. C'est la responsabilité des maires de trouver des assesseurs. On n'a pas d'inquiétude à ce stade…
ORIANE MANCINI
Mais ils ont quelques difficultés. Certains ont quelques difficultés. Vous garantissez qu'il y aura des assesseurs partout ? Pas de problème pour l'organisation.
LAURENT NUNEZ
Je suis le ministre de l'Intérieur. On travaille en lien très étroit avec les élus, avec les maires notamment. Il y a effectivement un certain nombre de maires qui ont manifesté une inquiétude mais pour l'instant ça ne m'est pas remonté comme étant avéré.
ORIANE MANCINI
Est-ce qu'il y aura des communes sans candidats ?
LAURENT NUNEZ
Je n'en sais rien.
ORIANE MANCINI
Est-ce que vous avez des remontées qui vous laissent présager ? Il y a des phénomènes d'épuisement des élus avec des démissions. Est-ce que vous avez des remontées qui vous disent qu'il y a des communes… ?
LAURENT NUNEZ
Dans certains départements, les listes ne sont pas encore constituées. Pour l'instant, il y a quand même finalement pas mal d'élus qui repartent. C'est ce que je constate moi en lisant la Presse quotidienne régionale, y compris celle de mon département, le département du Cher, il y a aussi beaucoup d'élus qui repartent ou d'autres qui prennent le relais, qui sont des petits adjoints ou d'autres équipes qui se constituent.
CHRISTELLE BERTRAND
On s'éloigne un peu des élections municipales dans l'entretien qu'il a accordé à la Presse quotidienne régionale ce week-end. Sébastien LECORNU, le Premier ministre, a annoncé la renégociation des accords de 1968 avec l'Algérie. Où est-ce que ça en est ? Est-ce que vous allez vous rendre en Algérie ? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus ?
LAURENT NUNEZ
Il y a plusieurs choses dans votre question. D'abord, est-ce que je vais me rendre en Algérie ? J'ai été invité par le ministre de l'Intérieur algérien pour discuter de thématiques de sécurité. Vous savez que les relations ont été rompues en matière de sécurité, ce qui est quand même un problème compte tenu des flux qu'il peut y avoir, des flux de personnes entre la France et l'Algérie, des relations qu'il y a entre la France et l'Algérie. Donc oui, je me rendrai en Algérie. On est en train de préparer cette visite. Maintenant, la date sera fixée rapidement. Mais on est en train de la préparer techniquement. Et surtout, les relations sécuritaires entre les services des deux pays ont repris. Donc ça, c'est une bonne chose. Il faut s'en féliciter.
ORIANE MANCINI
C'est une question technique ou c'est aussi une question diplomatique ?
LAURENT NUNEZ
La question est technique et diplomatique évidemment.
ORIANE MANCINI
Est-ce que la libération de Christophe GLEIZES qui est emprisonné en Algérie, est une condition à votre venue en Algérie ?
LAURENT NUNEZ
Non, ce n'est pas une condition de mon déplacement en Algérie. On le prépare techniquement. L'idée, c'est qu'on retrouve un flux d'échanges d'informations et notamment d'attributions de laissez-passer normal. Ce n'est pas une condition, la libération de Christophe GLEIZES, qui évidemment préoccupe beaucoup la France, qui est très attentive. La famille Christophe GLEIZES est aussi en relation avec les autorités algériennes. Le deuxième sujet sur l'Afrique franco-algérienne. Le Premier ministre a annoncé dans son interview - mais ça avait été dit aussi auparavant - qu'il y avait une volonté, je comprends de part et d'autre, de renégocier cet accord qui est un accord essentiellement de droit au séjour des ressortissants algériens sur le territoire national.
ORIANE MANCINI
Mais la volonté, on l'a compris ; mais concrètement, ça en est où ?
LAURENT NUNEZ
On va lancer une discussion. Ça prend du temps de renégocier un accord. Il ne sera pas dénoncé, comme certains le souhaitent, il sera renégocié. Et cette renégociation visera sans doute à essayer d'orienter l'accès au territoire national, l'accès au séjour, avoir un peu plus de…
CHRISTELLE BERTRAND
Vous avez déjà pris date avec le Gouvernement algérien pour… ?
LAURENT NUNEZ
Il n'est pas très simple dans le cadre de l'accord en matière économique. Les migrations économiques ne sont pas rendues très aisées, alors que les migrations familiales, les séjours familiaux, se font dans des conditions qui sont plus light que pour le droit commun du séjour en France. Voilà quelques pistes.
CHRISTELLE BERTRAND
Vous savez quand est-ce que vous avez commencé les discussions ? Ça a déjà été acté là-dessus ?
LAURENT NUNEZ
Les discussions n'ont pas commencé, mais nous allons faire des propositions à la partie algérienne de modification. Puis il va y avoir un échange. Vous savez, on discute. Voilà, ce sont deux États souverains qui discutent entre eux d'un accord international. On n'impose pas les choses. On est … clairement, je le reprends en plein mot, on n'est pas dans un bras de fer avec l'Algérie. Il y aura une négociation, une discussion, on fera des propositions, ils répondront, et c'est comme ça qu'on aboutira.
ORIANE MANCINI
Un dernier mot, monsieur le ministre, sur la délinquance des mineurs et la question de l'excuse de minorité. Vous vous êtes dit personnellement favorable à la revoir. Qu'est-ce qui va se passer du coup ? Est-ce que vous allez lancer quelque chose ?
LAURENT NUNEZ
Les choses ne sont pas aussi basiques que ça, aussi simples que ça. Il y a une inquiétude sur la délinquance des mineurs actuellement. Pourquoi ? Parce que leur proportion, le pourcentage de mineurs parmi les mis en cause, quelles que soient les catégories des items de délinquance, ils baissent. Cela étant, ce qu'on constate, c'est qu'il y a une implication des délinquants mineurs dans la délinquance violente qui reste à un assez haut niveau, qu'il s'agisse des homicides, des tentatives d'homicides, des cambriolages aussi, et puis les vols violents. Une personne mise en cause pour vols violents sur trois, est un mineur. Et puis surtout, on constate que par ailleurs, les différends entre mineurs - et c'est la part importante qui représente aussi dans les violences physiques gratuites - les différends entre mineurs se règlent de plus en plus souvent par la violence et parfois avec l'utilisation, peut-être trop souvent, d'armes blanches.
ORIANE MANCINI
Mais si vous, personnellement, vous êtes favorable à revoir cette excuse de minorité, qu'est-ce qui bloque ?
LAURENT NUNEZ
J'en viens au fait que... Côté des services du ministère de l'Intérieur, on fait le travail. Moi, je ne sais pas ce que c'est que l'excuse de minorité. Quand vous avez un mineur de 16 ans qui en agresse un autre avec un couteau, on intervient, on l'interpelle.
ORIANE MANCINI
Donc c'est la justice…
LAURENT NUNEZ
Non, je ne dis pas que c'est la justice, je dis qu'il faut s'interroger maintenant à tous les niveaux pour avoir enfin un choc d'autorité. Ce sont les parents qui sont quand même en premier lieu responsables d'avoir un gamin qui, à 13, 14 ans, se promène avec un couteau, la nuit ou tard le soir, il y a quand même un problème.
CHRISTELLE BERTRAND
Mais le chef d'autorité, il arrive par la loi.
LAURENT NUNEZ
Non, il y a aussi une responsabilisation des parents. Il faut réfléchir. Des associations, des collectivités locales aussi, avec la relance de la prévention de la délinquance.
CHRISTELLE BERTRAND
Donc vous n'êtes pas favorable à une nouvelle loi là-dessus ?
LAURENT NUNEZ
Et puis, il y a effectivement la justice. Il faut que les sanctions soient effectives. Est-ce qu'il faut qu'on durcisse les sanctions ? Ça ne relève pas de mes attributions. Moi, je pense qu'à titre personnel, j'ai travaillé avec le garde des Sceaux, il partage aussi cela. Je vous rappelle qu'il avait avancé cette idée qu'il fallait qu'il y ait une sanction, même courte, qu'il y ait une sanction immédiate quand des mineurs étaient impliqués dans des centres spécialisés et que la sanction soit la plus courte possible certes, mais voilà, il faut qu'on ait une réponse qui soit globale. Moi, comme ministre de l'Intérieur, je ne peux pas être responsable de toute la violence des mineurs. C'est un fait de société qui interpelle l'ensemble des acteurs. Et pour ce qui concerne mon portefeuille, les policiers, les gendarmes, on continue à faire le job et évidemment à interpeller et à prévenir.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 11 février 2026