Texte intégral
Mme la présidente Perrine Goulet. Monsieur le ministre, je vous remercie vraiment de votre présence. Permettez-moi d'abord une pensée pour tous les enseignants et tout le personnel éducatif, que je remercie grandement d'œuvrer chaque jour à l'instruction de nos enfants.
Les enseignants paient un lourd tribut au mal-être des enfants, comme l'ont tragiquement rappelé les faits survenus la semaine dernière. Les chiffres récents sont alarmants : selon la dernière enquête EnCLASS (enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances), 14 % des collégiens et 15 % des lycéens présentent un risque important de dépression ; plus inquiétant encore, 24 % des lycéens déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois, 13 % ont déjà fait une tentative de suicide et 3 % une tentative ayant nécessité une hospitalisation.
La délégation aux droits des enfants s'est saisie de la question de la santé mentale des jeunes en créant une mission d'information, dont les conclusions ont été publiées en juillet dernier ; je tiens à saluer ce travail de nos collègues Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir.
Parmi les troubles observés, les refus scolaires anxieux montrent combien l'école est devenue une source d'angoisse pour certains élèves, notamment en lien avec le harcèlement – le suicide de la jeune Camélia le 13 janvier nous l'a tragiquement rappelé. Malgré les avancées obtenues grâce au déploiement du programme Phare (programme de lutte contre le harcèlement à l'école) et à l'adoption de la loi dite Balanant du 2 mars 2022, qui a fait du harcèlement scolaire un délit, les chiffres restent préoccupants : selon une note du ministère de la justice publiée le 4 novembre 2025, 10 100 affaires de harcèlement scolaire ont été enregistrées par les parquets depuis 2022. Quelles suites sont données à ces procédures et quels liens avez-vous avec la justice au sujet de ce type de plaintes ? Il faut un acte nouveau en matière de harcèlement ; j'aimerais entendre ce que vous envisagez afin de mieux protéger les victimes. Par ailleurs, le transfert de l'élève harceleur dans un autre établissement n'est pas systématiquement appliqué. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est réellement ?
Votre prédécesseure avait annoncé un plan prévoyant la formation de deux personnels par établissement chargés de repérer et d'orienter les élèves en souffrance, ainsi qu'un accès prioritaire aux centres médico-psychologiques (CMP). La délégation avait, de son côté, recommandé de renforcer la présence des infirmières à l'école, en se donnant pour objectif le ratio d'une infirmière pour 800 élèves – au lieu d'une pour 1 600 en moyenne actuellement. Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement de ce plan, quels sont les personnels concernés et comment ils sont formés ?
Un autre de vos prédécesseurs avait créé le dispositif Scolarité protégée pour les enfants placés sous protection, dont les résultats scolaires sont catastrophiques – 70 % d'entre eux sortent du système scolaire sans diplôme. Depuis des années, je propose que, dans le cadre du pacte enseignant, des enseignants du premier degré puissent faire du soutien auprès de ces enfants. Où en est le projet Scolarité protégée ? Serait-il possible d'y intégrer ma proposition ?
La délégation s'est aussi penchée sur l'école inclusive. Au-delà de l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, qu'en est-il de l'acte II de l'école inclusive et de l'intégration du médico-social à l'école ? Malgré la création de 1 200 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires d'AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) en 2026, les besoins restent importants : 42 000 élèves seraient encore en attente d'accompagnement après les vacances de la Toussaint, avec de fortes disparités selon les académies.
Je souhaite également vous entendre sur l'interdiction des portables dans l'enceinte scolaire, entérinée en 2018. Dans combien d'établissements est-elle vraiment appliquée et quels en sont les résultats dans le primaire et au collège ? L'attention des élèves est-elle plus satisfaisante ? Les conflits ont-ils diminué ? Vous avez déclaré vouloir étendre l'interdiction aux lycées à la rentrée 2026. Cependant, les lycéens ont atteint l'âge dit de la majorité numérique. Je salue le travail mené par Laure Miller visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais je m'interroge sur le message que nous leur envoyons : ils seraient majeurs numériquement, mais pas décideurs. J'aimerais donc savoir comment l'éducation nationale compte accompagner les jeunes dans la prise en compte des dangers du numérique. Cette éducation au numérique est la priorité ; sinon, on se donne bonne conscience en interdisant l'usage du portable à l'école alors que les mises en danger se poursuivent au domicile et à l'extérieur de l'établissement. Faute de sensibilisation, les lycéens, qui ont le droit de sortir de l'établissement pendant les pauses, prendront alors leur téléphone, s'exposant au danger de la même façon qu'à l'intérieur.
Je souhaite également vous interroger sur la mise en œuvre du programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars), un outil essentiel pour prévenir les violences sexuelles commises sur les enfants. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En CM1-CM2, 15 % des élèves déclarent avoir été victimes de voyeurisme dans les toilettes et 8 % avoir été embrassés de force au moins une fois dans l'année scolaire. Au collège, 15 % des filles et 12 % des garçons déclarent avoir subi au moins une forme de violence sexuelle. La Ciivise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) estime à 160 000 le nombre d'enfants victimes de violences en France chaque année. Il reste donc beaucoup de travail à faire. Combien d'établissements ne proposent toujours pas ces enseignements et comment comptez-vous y remédier ? Je plaide depuis très longtemps en faveur de ces séances : c'est une priorité pour que les jeunes enfants apprennent à connaître leur corps et distinguent ce qu'on a le droit de leur faire de ce qui est interdit. Surtout, elles permettent souvent de libérer la parole des victimes.
Mais je voudrais aussi vous alerter sur un point : sachant que 5,4 millions de personnes en France auraient été victimes de violences sexuelles durant l'enfance, il y a statistiquement d'anciennes victimes parmi les enseignants. Cela impose d'être vigilants quant à la formation des enseignants chargés de dispenser l'Evars, parce que cela risque de réenclencher un traumatisme. Qu'envisagez-vous en la matière et comment renforcer la formation de l'ensemble de la communauté éducative au repérage et au signalement ? J'avais proposé que des équipes mobiles soient créées afin de se substituer à l'enseignant mal à l'aise vis-à-vis de ces enseignements. Pensez-vous que cela puisse être une solution ?
M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. L'école a deux fonctions principales : instruire et protéger. Elle doit être, par principe, un lieu de sécurité absolue, de la porte à la porte. Elle permet aussi de détecter ce qui se passe au-delà de la porte, en particulier les actes et les crimes dont les élèves pourraient être victimes. En dehors de ces missions de mise en sécurité des jeunes à l'intérieur des établissements et de détection d'atteintes à l'extérieur, l'école a pour rôle de les éduquer, soit pour éviter la répétition de comportements criminels – je pense aux violences sexuelles et sexistes, dont, vous l'avez rappelé, une part substantielle de la population a été l'objet –, soit pour leur apprendre à accepter l'autre dans son altérité – c'est l'objet de l'école inclusive – et à respecter la personne d'autrui, grâce notamment au programme Evars.
En ce qui concerne la mise en sécurité à l'intérieur des établissements, en particulier la lutte contre le harcèlement scolaire, nous réalisons chaque année une enquête systématique depuis que l'initiative a été lancée par Gabriel Attal : tous les élèves, du CE2 à la terminale, remplissent un questionnaire anonyme. L'analyse des résultats montre que 5 % des élèves sont victimes de harcèlement, soit en moyenne un par classe. Il s'agit donc d'un fléau massif, qui est fortement relayé à l'extérieur de l'établissement par le truchement du numérique. La majeure partie des faits de harcèlement a lieu en ligne, sur les réseaux sociaux notamment – je reviendrai ultérieurement sur leur interdiction.
Face à ce phénomène, nous avons déployé le programme Phare dans tous les établissements scolaires. En réalité, il s'agit d'un processus continu puisque, chaque année, nous remettons les compteurs à zéro et obligeons les établissements à attester de nouveau de la formation des équipes et des élèves.
Cette année, j'ai décidé de permettre la désanonymisation du questionnaire : l'élève peut, s'il le souhaite, mentionner son nom et son prénom à la fin du document pour être recontacté par l'équipe enseignante. Je ne dispose pas encore des résultats statistiques, puisque la Depp (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) analyse actuellement les questionnaires remplis au mois de novembre. L'idée était de transformer un document conçu à l'origine pour obtenir une photographie de l'état du harcèlement dans l'établissement en un document d'appel au secours pour l'élève qui en éprouve le besoin. L'enjeu est de permettre à l'élève un signalement tous azimuts, en utilisant tous les moyens à sa disposition – dont le numéro d'appel 3018.
Ensuite, il y a la politique de sanction. Vous avez cité le chiffre de 10 100 plaintes, sur lesquelles, de mémoire, 600 affaires ont été instruites. La réponse pénale existe, donc, mais elle ne fait pas tout du point de vue éducatif ni pour tous les âges. L'enjeu, notamment au sein du premier degré, est d'évincer les élèves qui font peser une menace de manière intentionnelle sur la sécurité de leurs camarades. Au total, plus de 300 élèves ont été affectés dans une autre école entre le 16 août 2023 – date de publication du décret relatif à la protection des élèves dans les établissements scolaires – et octobre 2025. Je ne dispose pas encore des chiffres du dernier trimestre mais, globalement, la tendance est à la hausse : il y aura probablement plusieurs centaines de changements d'affectation cette année encore. Néanmoins, nous devons être vigilants et éviter que cette mesure ne se retourne contre certains élèves, en particulier ceux en situation de handicap. Il s'agit d'une mesure de sauvegarde et non d'un moyen de résoudre un problème de comportement. Or, avec des dispositifs de cette nature, il est très facile de basculer du mauvais côté.
Le harcèlement est donc bien au cœur de notre politique.
J'en viens à la santé mentale des jeunes. J'ai annoncé lorsque j'ai pris mes fonctions qu'il s'agissait de l'une de mes trois priorités. D'après le rapport d'étape de septembre de l'étude Mentalo, menée par l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), 30 % des jeunes âgés de 11 à 24 ans présentent des troubles anxieux ou dépressifs. Santé publique France révèle aussi une augmentation de 80 % depuis le covid du nombre de passages aux urgences pour tentatives de suicide ou intentions suicidaires. C'est extraordinairement préoccupant. Les causes sont multiples et l'un des enjeux est d'y apporter une réponse systémique.
Vous m'interrogez sur le plan santé mentale. Nous avons lancé des protocoles dans les établissements ; les formations se déroulent en présentiel – ce ne sont pas des Mooc qu'on regarde entre 19 et 20 heures – et nous en sommes, en moyenne, à l'équivalent de 1,6 personnel formé par établissement sur les deux prévus par le plan. L'idée est que les équipes soient pluridisciplinaires et incluent, au-delà des médecins ou des infirmières scolaires, les professeurs, les CPE (conseillers principaux d'éducation), les assistants d'éducation, etc.
Vous avez évoqué la situation des infirmières scolaires. Au cours des quinze à vingt prochaines années et sans préjudice de notre appartenance partisane, nous allons devoir augmenter le nombre de personnels de santé, de psychologues de l'éducation nationale et d'assistants sociaux. Mais cela ne pourra pas se faire brutalement. Même si vous aviez voté la création de 1 000 postes dans le cadre du PLF (projet de loi de finances), j'aurais été dans l'incapacité de les recruter puisque les concours n'attirent que 200 à 250 personnes par an. J'aurais pu ouvrir 1 000 places au concours, puis revenir un an plus tard vous dire que malgré tout, nous n'avions réussi à recruter que 50 personnes de plus. En réalité, il faut une augmentation sur plusieurs années à raison de 300, 400, voire 500 postes par an.
Pour ce qui est des médecins scolaires, la démographie médicale est ainsi faite que tant que les nouvelles générations de médecins, plus nombreuses, n'arriveront pas sur le marché, nous ne pourrons pas augmenter les effectifs de manière structurelle et durable – même si vous m'accordez chaque année 1 500 ETP en loi de finances, je ne peux en pourvoir que la moitié.
Le deuxième aspect, après la sécurité au sein des établissements, concerne ce qui se passe autour. Ce sont les crimes commis à l'intérieur de l'école dans le cadre scolaire ou périscolaire qui retiennent l'attention – et pour cause, car il est inacceptable qu'un enfant soit mis en danger entre les murs de l'école. Je rappelle cependant que l'école est le premier émetteur d'informations préoccupantes (IP) et de signalements au titre de l'article 40 chaque année. Et la progression est très sensible : selon les derniers éléments qui m'ont été communiqués, leur nombre serait passé – j'en ai été moi-même surpris – de 50 000 il y a deux ans à 80 000 l'année dernière. L'école permet donc de signaler des situations préjudiciables aux enfants – sachant que les IP peuvent recouvrir des réalités très diverses : défaillance éducative, violences à la maison, etc.
L'enjeu majeur est désormais de standardiser ces émissions d'alertes – il n'y avait pas encore de guide, mais nous sommes sur le point d'en publier un – et d'accompagner et de prendre en charge les enfants qui font l'objet d'une protection particulière au titre de la protection judiciaire de la jeunesse. Le comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l'enfance a été lancé ce matin, réunissant autour de la table pas moins de sept ministres et l'ensemble des partenaires – la députée Laure Miller était d'ailleurs présente. Il faut reconnaître que nous ne sommes pas encore à la maille dans notre manière d'accompagner ces jeunes – en ce qui me concerne, sur le plan scolaire.
Je publierai jeudi une circulaire sur le dispositif Scolarité protégée. Il s'agit que le Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale) et ses services assurent un suivi individuel de la scolarité des jeunes confiés à l'ASE (aide sociale à l'enfance), afin que les éventuelles ruptures dans l'accompagnement familial ou social – ces enfants changent régulièrement de foyer ou de famille d'accueil – aient le moins d'incidence possible sur la continuité du parcours scolaire. Ensuite, il faut leur offrir un appui scolaire spécifique – je ne sais pas encore si cela doit passer par le pacte enseignant – et un appui à l'orientation car, pour des raisons évidentes – des fractures et blessures profondes qui affectent l'estime de soi et la confiance en soi –, ces jeunes sont une minorité à atteindre le niveau du baccalauréat et très peu font des études supérieures. C'est un processus global dont nous nous sommes collectivement emparés et qu'un projet de loi viendra conforter sous l'égide des ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist.
S'agissant du numérique et de l'interdiction du portable, il est prouvé scientifiquement, et de manière universelle, que l'état psychique des élèves se détériore à due proportion de leur consommation d'écrans – c'est mécanique ; les deux courbes sont quasiment parallèles. L'étude Mentalo de l'Inserm précédemment citée, qui indique que 30 % des jeunes présentent des troubles anxieux ou dépressifs, révèle que ce taux double sous l'effet d'une surconsommation d'écrans, notamment au-delà de six ou sept heures quotidiennes, en particulier sur les réseaux sociaux.
Je suis un fervent partisan de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Quant à l'interdiction du portable au lycée, elle ne me semble pas contradictoire avec la majorité numérique à 15 ans. Il s'agit moins de maturité que de conditions et de lieux d'utilisation. Il faut à la fois limiter l'exposition aux écrans et faire en sorte que le temps de l'apprentissage ne soit pas pollué par le temps d'écran.
Il s'agit d'un enjeu de santé publique : l'exposition aux écrans est devenue une quasi-addiction pour certains jeunes et la surexposition a un impact très direct – c'est documenté – sur les facultés de concentration et de mémorisation des jeunes. Un enfant de 8 ou 9 ans – âge moyen de création d'un réseau social – qui consomme régulièrement du petit écran n'arrive plus à apprendre ses tables de multiplication. Un lycéen qui en consomme beaucoup – ils y consacrent en moyenne quatre heures par jour – rencontre des problèmes cognitifs du même ordre.
Enfin, il y a un enjeu civique, auquel je crois profondément : toute éducation repose sur le principe que la conscience d'un enfant doit être éveillée au danger soit au moment de l'exposition à celui-ci, soit en amont. Or nous assistons à une inversion complète : les jeunes sont exposés à de nombreux contenus violents, souvent mensongers, générés par l'IA (intelligence artificielle), etc., sans que nous ayons eu le temps de les sensibiliser sur le sujet. L'enjeu est d'éveiller la conscience avant l'exposition aux contenus et de limiter ensuite celle-ci.
Il ne s'agit pas d'interdire le téléphone portable aux lycéens, mais simplement de rappeler que le temps du lycée et des apprentissages n'est pas celui du téléphone. C'est pourquoi nous proposons que la scolarité se déroule sans téléphone, ce qui leur paraîtra d'autant plus naturel qu'ils auront déjà connu ce principe au cours du primaire et du collège – où cela marche plutôt bien. Certes, on m'objecte souvent qu'il n'est pas possible de mettre une personne derrière chaque élève et qu'ils chercheront à contourner l'interdiction. Néanmoins, ce n'est pas la même chose de contourner une règle que de ne pas en avoir : vous savez, lorsque vous contournez une règle, que ce que vous faites peut vous nuire. De plus, je n'ai jamais apprécié le bien-fondé d'une règle à l'aune de la capacité à la faire respecter à 100 % – sinon, il n'y aurait pas de code de la route. Nous devons expliquer aux jeunes que même si le téléphone et les réseaux sociaux peuvent leur apporter beaucoup de choses, ils n'ont pas leur place dans le milieu scolaire – sauf si le chef d'établissement considère qu'il est possible de déroger à la règle pour des usages pédagogiques ou, par exemple, à l'internat.
Vous m'avez également interrogé sur l'école inclusive, sur l'acceptation de l'altérité et le fait d'accueillir tous les élèves dans le milieu scolaire ordinaire. Permettez-moi de préciser d'emblée que les enfants non accompagnés ne sont pas sans solution. Ils sont pris en charge par un collectif pédagogique, mais ne bénéficient pas de l'AESH à laquelle la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) leur donne droit. Ce n'est certes pas satisfaisant, mais c'est bien différent des enfants, heureusement très peu nombreux, sans solution parce qu'ils ne sont pas en mesure d'aller à l'école du fait de leur handicap et qu'ils n'ont pas de place dans une structure médico-sociale correspondant à leur situation – c'est encore plus dramatique et cela représente, pour moi, un enjeu majeur.
Pour ce qui a trait à l'accompagnement des enfants en situation de handicap nécessitant une aide humaine, dont j'ai parlé tout à l'heure lors des questions au gouvernement, les acteurs de l'écosystème sont unanimes pour reconnaître que nous sommes probablement allés trop loin dans le tout-compensation, au risque d'externaliser l'école inclusive à l'intérieur même de l'école. Lorsqu'un enfant a un handicap, on commence par lui accorder un AESH. Mais l'école inclusive, ce n'est pas cela : si un enfant a des besoins particuliers en raison de son handicap, il faut adapter les modalités pratiques, matérielles et pédagogiques en conséquence. Et s'il a besoin d'être accompagné vers l'autonomie par un accompagnant, alors il peut bénéficier d'un AESH, dont l'unique vocation est de l'amener à l'autonomie. Nous devons trouver le bon équilibre et travailler davantage à l'accessibilité – nous le faisons dans le cadre des pôles d'appui à la scolarité, sur lesquels je reviendrai.
Enfin, s'agissant du respect de l'intégrité de la personne physique, notamment en lien avec les violences sexuelles et sexistes, l'Evars est désormais un programme d'enseignement. Plusieurs dizaines de milliers de professeurs ont d'ores et déjà été formés à le dispenser, pour un investissement d'une centaine de millions d'euros. D'après l'enquête à laquelle nous avons procédé, au 31 décembre 2025, la part d'élèves du public qui avaient bénéficié d'au moins une séance d'Evars était de 66 % dans les écoles, de 48 % dans les collèges et de 35 % dans les lycées ; dans le privé, cette part se montait à 65 % dans les écoles, 58 % dans les collèges et 46 % dans les lycées – soit dix points de plus que dans le public, ce qui peut être lié aux contrôles effectués en la matière. Par conséquent, globalement, le programme se déploie assez massivement. L'enjeu est de rendre ces trois séances effectives dans 100 % des établissements d'ici à la fin de l'année ; c'est pourquoi nous concentrons l'effort sur les établissements les moins engagés pour l'instant.
Par ailleurs, et je souscris totalement à ce que vous avez dit à ce sujet, je ne comprends pas comment on peut contester l'Evars quand on sait qu'en moyenne un ou deux élèves par classe ont été victimes de violences sexuelles – intrafamiliales dans 80 et 85 % des cas. Les enjeux sont la protection du corps, la prise de conscience de ce qu'est le consentement et le respect dû à la personne, singulièrement aux jeunes filles et aux jeunes femmes. Je tiens donc mordicus, si vous voulez bien me pardonner cette expression, à ce qu'on fasse 100 % des séances Evars, dans le public comme dans le privé sous contrat. Ce n'est ni négociable, ni amendable, ni discutable, tout simplement parce que je ne peux pas admettre que des enfants ou des jeunes soient victimes de ces violences.
Je n'ai pas de réponse à votre question sur la formation d'enseignants qui auraient eux-mêmes été victimes d'actes criminels. Je ne sais pas ce qui a été fait spécifiquement en la matière, mais je m'engage à intégrer cet aspect dans nos réflexions. Il faut faire extrêmement attention, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit. Toute exposition soit à des faits soit à l'éducation dans ce domaine peut rouvrir des plaies restées profondes même si elles peuvent avoir cicatrisé en apparence. Il faut être très attentif à la santé physique et psychique de nos personnels. Je ne sais pas s'il y a dans le cadre des formations un dispositif permettant, par exemple, de signaler en fin de séance qu'on a soi-même été exposé et qu'on aurait éventuellement besoin d'un temps de parole. Si ce n'est pas le cas, il faut y travailler. C'est un point essentiel : je vais regarder comment le prendre en compte, par exemple au niveau des équipes académiques de soutien psychologique.
De manière générale, qu'on ait soi-même été victime ou non, accueillir la première prise de parole d'un enfant qui a été victime de violences sexuelles, l'encaisser, si je puis dire, et la restituer dans un signalement est humainement très difficile. Il faut être vigilant en ce qui concerne l'accompagnement psychologique de nos personnels. Je m'engage à regarder cette question et à y travailler.
Mme la présidente Perrine Goulet. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). La formation des personnels référents dans les établissements pour améliorer le repérage des troubles anxieux est un travail de longue haleine ; or les besoins sont significativement en hausse tandis que la courbe des professionnels de santé suit une évolution inversement proportionnelle. Pour avoir conduit une mission d'information sur la santé mentale et une commission d'enquête, au cours de laquelle nous avons d'ailleurs eu l'occasion de vous auditionner, je pense qu'il y a deux temps dans l'accompagnement, en tout cas pour ce qui est de la santé mentale des jeunes : le temps long et celui de l'immédiateté. Par ailleurs, il me semble qu'il serait intéressant de concentrer les moyens sur le personnel médico-social dont vous avez parlé : il est déjà formé et sur place, ce qui rend le repérage et l'orientation plus aisés.
S'agissant des efforts pour mettre de côté les téléphones portables, on voit qu'il y a des freins dans les établissements, l'excuse étant les demandes de moyens, que je trouve parfois un peu exagérées dans la mesure où on peut très bien utiliser des caisses pour ranger les portables. Ces derniers ont un impact sur les relations sociales : quand ils ne sont plus là, les jeunes arrivent à échanger davantage, à nouer plus de relations entre eux. Autrement, ils restent les uns à côté des autres, leur portable à la main.
S'agissant du handicap, vous avez expliqué que l'aide apportée était plus souvent humaine que technique ou de nature à assurer l'autonomie. Les demandes sont devenues de ce fait extrêmement fortes, même s'il est vrai que les besoins sont aussi plus importants, à l'image des handicaps. Nous avons adopté un principe de portabilité en qui concerne les jeunes en Esat (établissement et service d'aide par le travail). Ne pourrait-on pas faire de même pour les élèves ? Les parents pourraient ainsi éviter de redemander les mêmes moyens si ces derniers doivent être reconduits du primaire au lycée.
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). L'évolution de la carte des zones d'éducation prioritaire engage l'avenir de plus d'un collège public sur cinq, soit plus de 1,7 million d'enfants. Être classé en REP (réseau d'éducation prioritaire) ou en REP+ signifie concrètement des effectifs allégés dans les classes, des dotations supplémentaires, du temps de concertation pour les enseignants et des indemnités pour stabiliser les équipes. Ce sont des éléments matériels qui changent réellement la vie des professeurs et des enfants. Cette carte doit normalement être revue tous les quatre ans, mais elle reste figée depuis 2015. Vous avez, de plus, annoncé que vous n'y toucheriez pas avant 2027. Cela ferait donc douze ans sans mise à jour, malgré les préconisations de la Cour des comptes. Des établissements qui se sont paupérisés, parce que les besoins sociaux ont explosé, ne peuvent pas bénéficier du classement en réseau d'éducation prioritaire.
Vous avez reconnu que réactualiser la carte était objectivement nécessaire, mais en affirmant dans la foulée ne pas avoir un espace-temps politique suffisant pour le faire. Est-ce parce que la durée de vie d'un ministre de l'éducation nationale sous Emmanuel Macron est très courte ? Vous n'êtes que le huitième depuis 2017…
Vous avez en revanche supprimé 4 000 postes d'enseignant dans le cadre du budget voté dernièrement. Dans l'académie d'Amiens, à laquelle appartient ma circonscription, 165 postes vont ainsi être supprimés, dont 70 dans les collèges et les lycées. Lundi, 90 % des enseignants du collège Amiral-Lejeune ont fait grève pour dénoncer un manque de moyens criant.
Quelle place reste-t-il, entre le gel de la carte et la baisse des effectifs, pour une politique éducative solide ? Les contrats locaux d'accompagnement ou les territoires éducatifs ruraux ne sont que des mesures d'urgence, qui ne peuvent se substituer à un vrai cadre protecteur. Votre immobilisme au sujet de la révision de la carte de l'éducation prioritaire n'est-elle pas, au fond, un aveu d'échec des politiques menées depuis des années ?
Mme Sylvie Bonnet (DR). Quelles mesures concrètes allez-vous mettre en place pour renforcer les moyens humains et matériels consacrés à l'inclusion dans les écoles rurales ? Les équipes éducatives y manquent souvent de ressources pour accueillir tous les élèves dans de bonnes conditions et, surtout, pour garantir une inclusion réelle. Vous avez annoncé le renforcement de la prise en charge de la santé mentale des élèves et la formation de nouveaux professionnels de santé dans les établissements, mais comment justifiez-vous ces annonces alors que nous manquons cruellement d'AESH sur le terrain pour accompagner les élèves en situation de handicap et garantir leur inclusion au quotidien ?
M. Arnaud Bonnet (EcoS). La pression scolaire, qui s'est accrue lors des dernières réformes, notamment celle du lycée, n'a pas des effets anecdotiques sur l'état mental de nos enfants et de nos jeunes, notamment les états anxieux et dépressifs. Et cela ne fait que s'accentuer ; les pédopsychiatres lancent des alertes à ce sujet.
La société a trop tendance à faire porter la charge de ses dysfonctionnements sur les enseignants, qui sont par ailleurs de plus en plus déconsidérés. Faisons attention aux "éducation à" : c'est l'ensemble de la société qui doit s'emparer de certaines questions, notamment celle du téléphone portable.
À la suite de l'affaire Bétharram, la vague de libération de la parole à propos des violences envers les enfants au sein des établissements privés – mais pas seulement – montre à quel point l'État, en général, et le ministère de l'éducation nationale, en particulier, ont failli dans leur mission de protection des enfants – absence de contrôles réguliers, signalements ignorés par les institutions publiques, etc. Des violences structurelles ont ainsi pu perdurer et prospérer. La question de l'indépendance des inspections sur place se pose, ainsi que celle des moyens humains. Quelques annonces ont été faites, mais elles sont très insuffisantes.
Vous avez parlé des informations préoccupantes qui se multiplient et s'entassent. Il faut, évidemment, que les données soient objectivées, afin de permettre des discussions sereines. Par ailleurs, les enseignants ou les personnels qui font des signalements ont besoin d'avoir des retours – or ce n'est pas systématique – afin de savoir que les signalements sont pris en compte. C'est important pour leur bien-être.
L'école est le temps de l'enfance et de la jeunesse, mais ce n'est qu'un temps. Il faut changer de modèle afin que l'éducation nationale entre dans le temps de l'enfance, plutôt que le contraire.
Mme Béatrice Piron (HOR). La non-scolarisation est un angle mort préoccupant des politiques éducatives alors que de telles situations touchent directement aux droits fondamentaux des enfants. Lors de l'examen du PLF pour 2026, j'ai proposé la création d'un observatoire national de la non-scolarisation afin que nous puissions enfin disposer de données consolidées, partagées et faisant l'objet d'un suivi dans le temps, mais cette proposition ne semble pas figurer dans le texte finalement retenu lors du recours au 49.3, bien qu'elle ait été adoptée en commission. Je le regrette.
Cette problématique est particulièrement forte dans les territoires ultramarins, où la scolarisation n'est pas toujours suffisamment contrôlée, faute d'outils, de coordination ou de moyens, mais elle existe aussi en Hexagone, notamment depuis la réforme de l'instruction en famille. Les chiffres montrent une baisse du nombre d'enfants instruits dans ce cadre et des demandes d'autorisation, mais on peut s'interroger : disposons-nous d'un réel suivi des familles qui ne formulent plus de demandes, parfois par crainte d'un refus ? Quels sont les processus de repérage et de suivi des enfants qui sortent des radars de l'éducation nationale ? Les maires, qui sont en première ligne, nous alertent sur des procédures qu'ils jugent trop complexes pour qu'un contrôle effectif soit assuré.
Dans ce contexte, monsieur le ministre, comment entendez-vous renforcer le suivi de la non-scolarisation, améliorer la coordination entre les acteurs et garantir que chaque enfant, sur l'ensemble du territoire de la République, bénéficie effectivement de son droit à l'éducation ?
Mme Soumya Bourouaha (GDR). Nous sommes tous d'accord pour dire que le harcèlement est un véritable fléau et je me félicite que la représentation nationale se saisisse de cette question. C'est dans cet esprit que nous avons mené en 2024, notre ancienne collègue Virginie Lanlo et moi, une mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement. Nous vous avons alors auditionné en tant que directeur général de l'enseignement scolaire et vous nous avez confié que tout élève en France était témoin de harcèlement, victime ou harceleur.
Nous avons formulé plusieurs recommandations pour mieux traiter ce problème, notamment l'instauration d'une visite médicale supplémentaire pour tous les élèves de la classe de quatrième, consacrée à la santé mentale et assurée par des psychologues de l'éducation nationale – cette proposition avait été formulée par plusieurs acteurs et actrices que nous avions auditionnés. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens à l'issue de nos travaux et, en commission des finances, un amendement au PLF pour 2026 visant à expérimenter le dispositif dans mon département, la Seine-Saint-Denis, particulièrement sous-doté en professionnels de santé scolaire. Cet amendement a été adopté par la commission, mais nous n'avons pas pu poursuivre le débat en séance.
Cette visite, centrée sur la santé mentale des élèves, aurait pour but de déceler les cas de harcèlement et d'évaluer les problèmes auxquels les jeunes sont confrontés à un âge, celui de l'entrée dans l'adolescence, qui est souvent synonyme de fragilité. J'aimerais connaître votre avis sur notre proposition. Seriez-vous prêt à mener une expérimentation ?
M. Édouard Geffray, ministre. S'agissant de la formation en matière de troubles anxieux, madame Nicole Dubré-Chirat, je suis tout à fait d'accord avec l'idée qu'on doit distinguer deux temps. La difficulté est qu'il faut arriver à travailler sur les deux à la fois.
Il y a un phénomène qu'on peut qualifier d'urgent vu le nombre élevé d'élèves souffrant de troubles anxieux. C'est pour cela que notre cible est de former dans l'immédiat deux personnes par établissement et que nous avons mis en place des formations au repérage des signes précoces qui sont majoritairement en ligne et accessibles à tous les professeurs.
La question qui se pose à plus long terme est celle de la prise en charge des jeunes. Les infirmières scolaires, les psychologues de l'éducation nationale et les professeurs repèrent beaucoup de cas, mais il faut ensuite orienter. Un psychologue, une infirmière ou un médecin de l'éducation nationale n'est pas là pour suivre des patients. On me demande parfois pourquoi on ne met pas des psychologues pour recevoir des jeunes cinq jours par semaine. La raison est tout simplement que ce n'est pas leur métier. Ils sont là pour repérer, conseiller et orienter, non pour prendre en charge des pathologies au long cours ou, en l'occurrence, des détresses au long cours. L'enjeu actuel est de faire en sorte qu'ils puissent orienter facilement et rapidement vers la médecine de ville ou les CMP.
Nous avons pris un mois de retard par rapport à ce que j'avais prévu, mais notre travail avec la ministre de la santé sur le dispositif dit de coupe-file devrait aboutir rapidement – dans les jours qui viennent, j'espère. Il a fallu plus de temps parce que nous ne voulions pas, Stéphanie Rist et moi, vendre de la fausse monnaie en disant que nous avions fait une circulaire et que tout était désormais réglé sans nous assurer qu'une suite serait donnée à notre démarche. Le principe est très simple : un infirmier ou un médecin scolaire qui se trouvera face à un jeune en situation de souffrance psychique – je ne parle pas de détresse, car il faut s'adresser au 15 dans ce cas – aura accès un mécanisme permettant d'avoir un rendez-vous rapidement avec un professionnel de santé au lieu d'attendre trois, voire six mois.
S'agissant de la protection de l'enfance, nous sommes en train de travailler à surmonter de petits problèmes juridiques qui se posaient eu égard à la loi "informatique et libertés" afin que, lorsque le 119 reçoit des signalements de jeunes ou d'adultes qui alertent sur la situation d'un jeune, nous soyons immédiatement prévenus, ce qui permettra ensuite une retombée en cascade. En matière de harcèlement, le système que j'ai réussi à mettre sur pied au niveau national lorsque j'exerçais d'autres fonctions permet au 3018 de nous appeler quand le jeune est d'accord pour lever l'anonymat ; l'information redescend alors en quelques heures, ou moins, au niveau local. Nous sommes en train d'essayer de faire de même avec le 119. C'est un peu plus compliqué pour les raisons juridiques que j'ai évoquées, mais nous allons y arriver.
En ce qui concerne les portables, je souscris complètement à ce que vous avez dit. Je n'ai rien contre les casiers ou les étuis : si on en installe, tant mieux, mais je ne vois pas comment je pourrais, depuis la rue de Grenelle, l'imposer aux collectivités territoriales. Je trouve même que ce serait assez grossier de ma part. Par ailleurs, une interdiction est une interdiction. On ne va pas commencer à mettre des barrières en plus des feux rouges, et un policier à côté de chaque barrière. Vous disiez tout à l'heure, monsieur Arnaud Bonnet, qu'il ne revenait pas aux professeurs de tout faire. Il y a aussi un truc, pardon de le rappeler, qui s'appelle l'autorité parentale. Nous disons aux parents que leurs enfants ne doivent pas aller à l'école avec un téléphone, ou alors qu'il ne faut pas s'en servir, et nous leur demandons de faire respecter cela avec nous. Il faut en parler au sein de la famille comme on en parle à l'école. Ce travail de mise en cohérence des discours est important.
Je rencontre tous les Dasen par groupes de dix depuis mon arrivée – je les aurai tous vus d'ici une dizaine de jours – et je pose régulièrement des questions sur ce point. Beaucoup de lycées ont déjà mis en place des dispositifs, et les témoignages sont toujours les mêmes : le climat scolaire est bien meilleur. On ne voit pas du tout de jeunes qui s'agglutinent, contrairement à ce que prétendent ceux qui veulent dézinguer la mesure. Les jeunes se déshabituent à se servir de leur téléphone et, surtout, ils ont intégré qu'il y avait un espace sans portable et un autre avec portable. Quand ils sortent, ils l'utilisent – c'est normal –, mais ils ne s'en servent pas dans l'établissement, ce qui a des effets assez positifs sur leur concentration. Un Dasen m'a également dit hier qu'on voyait à nouveau des jeunes discuter dans les couloirs à l'intercours dans les établissements où le téléphone portable était interdit. À mon époque, on refaisait le monde pendant les intercours ; aujourd'hui, on est frappé par le relatif silence : les lycéens sont sur leur téléphone. Je crois vraiment aux effets de la mesure.
Néanmoins, comme vous le disiez, madame la présidente, cela ne peut pas se faire tout seul et il ne suffit pas d'interdire. On doit aussi éduquer ; il faut passer par les CVL (conseils de la vie lycéenne) – je crois beaucoup aux discussions dans ce cadre. Il ne s'agit pas de parachuter une interdiction : il faut un travail avec les élus lycéens pour qu'il y ait une prise de conscience. Je pense que nous allons y arriver.
S'agissant du handicap et de la portabilité, on a réussi à sortir de l'annualité pour les dossiers MDPH. Il y a moins de dix ans, il fallait chaque année refaire complètement son dossier et affronter la paperasse. Nous sommes entrés dans une logique de prescription qui recouvre grosso modo des cycles – la maternelle, puis des périodes de trois ans. Je suis assez sensible à ce que vous avez dit, parce que je me pose la question assez souvent. Néanmoins, la petite difficulté que j'ai avec le côté durable, c'est-à-dire l'idée qu'on aurait droit à quelque chose de la maternelle au collège, c'est qu'on doit réévaluer périodiquement le besoin et que je ne suis pas sûr que la famille serait toujours en mesure de le demander.
Nous avons un problème dans ce domaine. Je vais vous donner un exemple très concret, qui correspond à un de mes sujets de travail : si une évaluation conduit à orienter un enfant vers le médico-social, il y termine son cursus. Pourtant, je crois qu'un enfant peut tout à fait, en fonction de ses progrès, de son évolution ou d'éventuels traitements, revenir dans le système scolaire, mais cela ne se fait pas. Nous avons besoin que les processus d'évaluation soient beaucoup plus fluides pour que les parcours le soient aussi.
Madame Zahia Hamdane, j'ai souvent parlé de la carte de l'éducation prioritaire ; je serai donc assez concis. En effet, cette carte n'est plus à jour. Il y a des réseaux parisiens dont l'IPS (indice de position sociale des élèves) est de 110. Je ne doute pas que vous nous soutiendrez tous les jours où il faudra les retirer de la carte de l'éducation prioritaire et que, naturellement, personne ne s'en plaindra – j'en suis content pour mes successeurs. À l'inverse, d'autres établissements se sont paupérisés, ou bien leur intégration à l'éducation prioritaire a fait localement l'objet d'un refus parce qu'on craignait les effets d'une stigmatisation ou qu'on ne voulait pas classer toute une commune en éducation prioritaire. En tout cas, la carte est en partie périmée – si elle l'était entièrement, ce serait bon signe, en un sens, pour ceux qui en seraient sortis.
Réviser une carte suppose plusieurs mécanismes. D'abord, un travail sur les critères. Ceux qui ont été retenus à l'époque sont unanimement considérés comme périmés. Il faut travailler sur ce point avec les collectivités territoriales. Je pars du principe que les collectivités sont des partenaires absolus pour l'école. Je ne me vois pas dire à une collectivité qu'elle sort de la carte ou qu'elle y rentre : il faut un dialogue pour chaque réseau d'éducation prioritaire, ce qui n'est pas du tout neutre. Il faut aussi que les évolutions aient lieu suffisamment en amont pour que les professeurs qui le souhaitent puissent en tirer les conséquences, en demandant à aller dans l'éducation prioritaire ou au contraire à en sortir. Or les inscriptions pour le mouvement interacadémique puis intra-académique commencent au mois de novembre. On devrait donc se mettre au travail avec les nouvelles équipes municipales à partir du début du mois d'avril et avoir terminé à la rentrée, après deux mois d'été. Personne n'a jamais fait cela : depuis que l'éducation prioritaire existe, il a toujours fallu entre quinze et dix-huit mois.
On pourrait aussi envisager que la carte soit mise à jour pour septembre 2027, mais ne s'applique en septembre 2028, le temps qu'un mouvement puisse se dérouler. Néanmoins, du point de vue démocratique – il se trouve que je suis assez démocrate –, j'ai du mal avec cette idée vu les échéances du printemps 2027 : toutes les élections présidentielles depuis les années 1980 ont donné lieu à un débat important sur l'éducation prioritaire ; je ne peux pas préempter ce débat en gelant une carte qui conditionnerait ensuite tous les mouvements des professeurs. Cela reviendrait à s'asseoir sur les choix électoraux.
Je l'ai dit aux organisations syndicales, je vais travailler avec elles sur les critères et leurs conséquences de manière à ce que tout soit techniquement aussi prêt que possible pour ceux qui arriveront en 2027, quel que soit leur bord. Cela leur permettra de faire le travail pour lequel ils auront été élus. Pour ces raisons, j'engagerai les travaux sans aller jusqu'à la mise à jour de la carte. Ce n'est pas un choix : cela fait longtemps que je pense qu'il faut une révision – mes fonctions antérieures m'avaient déjà conduit à me pencher sur la question.
J'en viens aux moyens humains et matériels dans les écoles rurales.
Je sais que les inquiétudes y sont très fortes, mais on ne peut pas dire qu'elles sont le parent pauvre de l'éducation nationale. Le taux d'encadrement est objectivement substantiel dans ces écoles et leurs élèves ne sont pas traités différemment de ceux des écoles urbaines, notamment s'agissant des prescriptions des MDPH.
En revanche, je confesse bien volontiers qu'il est plus compliqué en milieu rural de trouver des candidats pour exercer les fonctions d'AESH, d'animateur périscolaire ou d'Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Tous les élus de ces territoires le savent. Mais il n'y a absolument aucune disparité en matière d'affectation de moyens.
Comme je l'ai déjà dit, il faut prévoir une trajectoire pluriannuelle de recrutement et de formation des professionnels de santé, car nous en aurons de plus en plus besoin. Mais il faut le faire sans fausses promesses et en tenant compte des capacités de recrutement.
En revanche, comme il y aura 2 millions d'élèves en moins, l'évolution de la démographie au cours des vingt prochaines années conduira à accepter d'avoir un petit peu moins de professeurs. Il ne faut pas faire évoluer les effectifs directement en fonction de la démographie, car cela serait suicidaire. Mais si l'on n'en tire pas les conséquences, dans sept à huit ans mes successeurs n'auront plus besoin d'embaucher et l'on passera de 20 000 recrutements par an à 3 000 ou 4 000.
Je pourrais m'en désintéresser et prôner leur maintien au rythme actuel par facilité. Mais, si je le faisais, je prendrais le risque d'une crise du besoin de recrutement dans sept à huit ans, suivie d'une crise du recrutement à l'horizon de dix ou quinze ans. On sait en effet qu'on aura du mal à remettre en marche la machine à recruter une fois qu'elle aura été cassée. En revanche, un atterrissage en douceur permettra de s'adapter à l'évolution du vivier. Je rappelle que, dans dix-huit ans, 600 000 élèves sortiront du lycée au lieu de 800 000 actuellement. C'est une génération qui disparaît tous les quatre ans. Encore une fois, je pense qu'il faut envisager les choses sur vingt ans, de manière apolitique et transpartisane.
Vous avez raison, monsieur Arnaud Bonnet : l'anxiété scolaire a augmenté sensiblement depuis le covid – probablement davantage en raison de la pandémie que de telle ou telle réforme, puisqu'elle se manifeste singulièrement au collège, qui n'a pourtant fait l'objet d'aucune réforme du contenu de la scolarité entre 2017 et 2023.
Je suis également entièrement d'accord avec vous sur un autre point : on ne peut pas demander à l'école de remédier à tous les maux de la société. C'est la raison pour laquelle il faut une implication collective. C'est un enjeu pour les familles et pour la société toute entière. Il y a aussi une question de vision du métier d'enseignant et de l'institution, dont on ne doit pas mettre systématiquement en avant la complexité. Je me rends chaque semaine dans des établissements scolaires et je vois surtout des choses assez merveilleuses. On finit parfois par l'oublier à force de dire que c'est compliqué. Notre responsabilité est évidemment de limiter la complexité.
S'agissant des suites de l'affaire Bétharram, les contrôles des établissements privés se déroulent actuellement au rythme voulu. Ma ligne est très claire : nous faisons respecter le droit. Si le droit n'est pas respecté, nous en tirons les conséquences par des mises en demeure et des sanctions. S'il l'est, les établissements continuent leur activité dans le cadre de leur contrat avec le service public de l'éducation.
Nous menons également des inspections, dans des conditions respectueuses des droits des personnes. Ce point ayant fait l'objet de difficultés ponctuelles, j'ai été amené à apporter un certain nombre de corrections.
Répondre à la question sur les suites données aux informations préoccupantes n'est pas aussi évident qu'on pourrait le croire. Lorsque l'on saisit le procureur au titre de l'article 40, celui-ci ne vous tient pas au courant de ses décisions ultérieures. Il revient au parquet de poursuivre au nom de la société. Je veux bien étudier vos suggestions sur les informations préoccupantes. En tout cas, la séquence est juridiquement complexe.
Madame Béatrice Piron, je ne suis pas forcément favorable à la mise en place d'un observatoire national de la non-scolarisation. Nous disposons déjà des cellules d'évitement scolaire, qui associent dans chaque département le Dasen, le préfet, le parquet, le conseil départemental et la CAF (caisse d'allocations familiales). En revanche, il faut organiser de manière plus structurée et régulière la remontée des données recueillies par ces cellules. Cela fait partie des choses sur lesquelles nous allons travailler.
S'agissant de l'instruction en famille, un pic de 70 000 élèves avait été atteint avant la loi de 2021. Leur nombre a beaucoup diminué : on a enregistré 27 712 demandes l'année dernière, dont 21 977 ont fait l'objet d'un accord, soit 79,3 %, sur le fondement des motifs légaux que sont le handicap, l'itinérance et la pratique d'activités sportives ou artistiques de haut niveau. En outre, les familles doivent rédiger un projet éducatif. Un travail de mise en cohérence a été réalisé afin que les mêmes critères d'appréciation soient utilisés partout. En effet, alors que des parents, du fait de l'assistance que leur apportaient les associations, produisaient des mémoires tout à fait similaires, ces derniers suscitaient des réactions différentes selon les départements. Le travail d'uniformisation a contribué à réduire les contentieux, dont le nombre est désormais stable.
À présent, il faut que nous identifiions les enfants non scolarisés, notamment grâce aux relations entre les mairies, les CAF et les services de l'éducation nationale.
Enfin, je suis partagé en ce qui concerne la proposition d'une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième.
L'analyse par la Depp des questionnaires sur le harcèlement renseignés par les élèves montre de manière saisissante que le pourcentage de ceux qui en sont victimes est très similaire quelle que soit la classe. On peut estimer grosso modo que 5 % des élèves sont victimes de harcèlement chaque année. Cela m'a permis de dire que chacun est soit auteur, soit victime, soit témoin – même si on peut être témoin sans en avoir conscience.
Je vois très bien l'intérêt d'une telle visite, mais pourquoi faudrait-il la prévoir en quatrième s'il s'agit de lutter contre le harcèlement ?
Mme Soumya Bourouaha (GDR). Il s'agirait de la santé mentale.
M. Édouard Geffray, ministre. Mais les psychologues de l'éducation nationale sont chargés d'orienter et de conseiller, pas de soigner. Ils n'ont jamais été amenés à faire des visites systématiques. Même si nous augmentons leurs effectifs de manière régulière, instaurer une telle visite suppose d'avoir suffisamment de professionnels pour le faire bien. Il faudrait donc une formation adaptée.
Les visites de santé obligatoires à 6 et à 12 ans portent sur la personne dans sa globalité – santé physique et psychique. Je ne sais pas quelle serait la réaction d'adolescents de 13 ou 14 ans si on leur imposait une visite dédiée à leur santé mentale. Cela pourrait être vécu comme intrusif ou déstabilisant et conduire l'enfant à se claquemurer dans son éventuelle souffrance. Orienter immédiatement vers un psychologue un élève qui est venu vous voir et en repérer un qui va mal lors d'une visite systématique sont deux choses différentes.
Cela étant, je ne suis pas a priori contre une telle visite obligatoire et je veux bien examiner avec des professionnels de santé scolaire si elle constituerait une solution adaptée.
Mme la présidente Perrine Goulet. Nous en venons aux questions des autres députés.
Mme Joséphine Missoffe (EPR). La Convention citoyenne sur les temps de l'enfant a constitué un véritable exercice de démocratie participative, pour les 133 citoyennes et citoyens qui ont été directement associés à ses travaux, mais aussi parce qu'elle a permis de recueillir la parole d'enfants et d'adolescents – dont l'un réside d'ailleurs dans ma circonscription.
Cette convention a abouti à un rapport particulièrement complet, où sont formulées vingt propositions pour mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne de nos enfants. Ces travaux font écho au constat largement partagé d'un modèle mal agencé. Les temps de l'enfant demeurent trop fragmentés entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, sans toujours offrir la cohérence et la continuité éducatives nécessaires à leur développement, à leur santé et à leur apprentissage.
Comme vous l'avez rappelé, une réforme d'ampleur des rythmes scolaires ne peut être conduite dans l'urgence et ne saurait donc être envisagée pour la prochaine rentrée scolaire. Pouvez-vous cependant nous indiquer si certaines de ces propositions feront l'objet de mesures concrètes dès 2026, indépendamment d'une réforme globale ?
Par ailleurs, il a été annoncé que chacun des ministères concernés produirait une note pour évaluer la faisabilité des propositions relevant de son champ de compétences. Pourriez-vous préciser où en est ce travail ?
Enfin, l'un des axes centraux de la Convention citoyenne portait sur la coordination des différents acteurs intervenant auprès de l'enfant. Envisagez-vous, comme cela a été proposé, d'intégrer une consultation des enfants et des jeunes au sein des comités de pilotage des projets éducatifs territoriaux ?
M. Philippe Fait (HOR). Depuis plusieurs années, notre pays a pour ambition de bâtir une école plus inclusive, capable d'accueillir chaque élève dans les meilleures conditions – notamment ceux présentant des besoins éducatifs particuliers, que ces derniers soient liés à un handicap, à des troubles des apprentissages ou à des fragilités sociales ou psychologiques.
Pour y parvenir, une condition est essentielle : un taux d'encadrement adapté. Les efforts engagés depuis 2017, qui ont permis de réduire le nombre moyen d'élèves par classe dans le premier degré, ont montré leur utilité. Des classes moins chargées permettent un accompagnement de meilleure qualité, un suivi individualisé plus efficace et une inclusion réelle.
Cependant, sur le terrain, les inquiétudes sont très fortes concernant les perspectives de suppressions de postes liées à la future carte scolaire : on craint un retour en arrière. J'assistais hier au conseil d'administration du collège Van-Der-Meersch, au Touquet, dont on réduit la dotation horaire globale depuis des années, au détriment des options – la cheffe d'établissement doit en effet faire des choix, ce qui est déplorable. Par ailleurs, les élèves du lycée Eugène-Woillez, à Montreuil-sur-Mer, ont manifesté aujourd'hui à la suite de la suppression du poste de leur enseignante de sciences. On voit bien que ces suppressions entraînent beaucoup de souffrances.
La baisse démographique ne saurait justifier une réduction mécanique des moyens humains alors même que les besoins augmentent en matière d'inclusion scolaire, de santé mentale, d'accompagnement des élèves en difficulté, d'enseignants remplaçants et de lutte contre le harcèlement scolaire. Monsieur le ministre, les besoins en AESH sont importants. Il ne faut pas renoncer à l'objectif de baisse du taux d'encadrement par classe si l'on veut garantir une ambiance propice aux apprentissages et un climat scolaire apaisé. Comme vous me l'avez écrit, il est essentiel d'investir dans l'accompagnement social et médico-social et dans la santé. Mais il faut aussi profiter de la baisse démographique pour, en maintenant le nombre de postes d'enseignant, viser une école véritablement inclusive.
Mme Alexandra Martin (DR). Vous l'avez très bien dit, le harcèlement scolaire est un fléau massif : 17 % des collégiens et lycéens disent en avoir été victimes au cours de leur scolarité. Nous avons encore récemment déploré ses conséquences dramatiques pour les enfants, leurs familles et l'ensemble de la communauté éducative. L'ampleur du phénomène et les drames auxquels il donne lieu imposent une réponse politique ferme, à la hauteur de l'enjeu.
Avec Nora Fraisse, fondatrice de l'association Marion-La Main tendue, j'ai rédigé une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal disciplinaire et à mieux associer les familles. Malgré la gravité du phénomène et ses conséquences, le harcèlement scolaire donne encore trop souvent lieu à des réactions inadaptées, voire à des inversions victimaires, et trop d'enquêtes ne vont pas jusqu'au bout. Tout cela constitue un aveu d'échec qui impose de muscler notre arsenal. La loi de mars 2022 est un premier pas très important, mais il faut aller plus loin pour éviter qu'il y ait autant de classements sans suite.
C'est la raison pour laquelle ma proposition de loi prévoit l'ouverture systématique d'une enquête administrative lorsque le chef d'établissement ou un professeur a connaissance de faits susceptibles de constituer un harcèlement. La réponse doit être très rapide et doit associer les parents.
Comment envisagez-vous de sensibiliser davantage les chefs d'établissement et les professeurs à cet aspect ? Je sais qu'on leur en demande beaucoup. Il faut qu'ils accueillent la parole des victimes et des parents ; ils le font, mais trop souvent des parents viennent me voir, parce qu'ils savent que ce sujet me tient à cœur, pour me dire qu'ils n'ont pas été reçus comme ils auraient dû l'être, voire qu'ils ont été éconduits en étant eux-mêmes accusés.
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR). Je souhaite aborder le sujet de Parcoursup, qui fait trembler chaque année des centaines de milliers de familles, mais aussi, plus largement, les conditions dans lesquelles les lycéens s'orientent vers l'enseignement supérieur.
Lors de sa mise en place, Parcoursup visait un objectif plus que légitime : améliorer la lisibilité et l'équité en matière d'accès aux formations. Par rapport à APB (admission postbac), il a permis de simplifier le processus d'orientation et de le rendre moins aléatoire.
Mais de nombreux retours invitent à s'interroger sur le stress ressenti par les élèves et leurs familles. En juillet dernier, j'ai présenté un rapport d'information sur la santé mentale des mineurs. Lors des auditions, il avait été énormément question de Parcoursup, de nombreux jeunes ayant l'impression d'être évalués en permanence. Les soignants ont unanimement souligné le caractère potentiellement anxiogène du dispositif pour les adolescents et pour leurs parents. Les données disponibles confirment ce ressenti : en 2025, 84 % des lycéens déclaraient trouver Parcoursup stressant, de même que 72 % des parents – et on sait combien le stress de ces derniers peut rejaillir sur les enfants à des moments charnières.
Il ne s'agit pas de contester les améliorations apportées par Parcoursup, mais de réfléchir à la manière de mieux accompagner les élèves, de réduire l'angoisse liée à l'évolution quasi quotidienne des listes d'attente et de redonner du sens au temps passé au lycée. On sait que le stress scolaire peut avoir des conséquences durables sur la santé mentale des jeunes, sur leur rapport au savoir et sur leur confiance en eux.
Lors de la mission d'information, nous avons également constaté que les critères de sélection retenus par Parcoursup ne permettent pas de tenir suffisamment compte de la vocation lorsqu'il s'agit de formations dans le secteur social et médico-social, alors même que ces métiers exigent un engagement réfléchi. Il en résulte parfois des choix subis, ce qui se traduit par des abandons en cours de formation. Ce phénomène contribue à fragiliser l'ensemble du secteur médico-social, qui peine à recruter pour faire face à la pénurie de personnels essentiels. Dans le rapport, nous avions suggéré de retirer ces formations de Parcoursup. Quel est votre avis ?
Mme la présidente Perrine Goulet. Vous avez annoncé récemment la création d'un poste de défenseur des droits des enfants placé auprès de la médiatrice de l'éducation nationale. Pouvez-vous nous éclairer sur ses missions, son degré d'indépendance et, surtout, sur son articulation avec le défenseur des enfants placé auprès de la Défenseure des droits ?
Je pense comme Arnaud Bonnet qu'il faut trouver avec la justice un moyen d'informer les enseignants sur les suites des signalements qu'ils ont effectués. En effet, ils doivent pouvoir se préparer à faire face au mécontentement éventuel des parents.
On a beaucoup parlé de l'inclusion et des AESH. Mais quid du médico-social dans les écoles ? Quelle est votre ambition en la matière ?
Enfin, vous avez souligné qu'il était désormais possible de changer d'école l'élève harceleur. Mais le dispositif semble incomplet dans le cas de violences entre deux enfants mineurs de 12 ans. Tous les enseignants interrogés m'ont déclaré qu'il n'est alors pas possible d'envisager un changement d'école. Peut-être faudrait-il modifier le décret ?
M. Édouard Geffray, ministre. S'agissant de ce dernier point, le décret du 16 août 2023 prévoit que l'enfant peut être changé d'école lorsqu'il fait peser un risque sur la sécurité de ses camarades de manière intentionnelle. Cette rédaction a été retenue précisément pour couvrir non seulement les cas de harcèlement mais aussi toutes les violences intentionnelles qui constituent une mise en danger récurrente ou imminente d'un enfant. Le cas que vous avez évoqué peut donc conduire à un changement d'école.
S'agissant du médico-social, il faut améliorer la fluidité des parcours en rendant plus facile l'intégration dans une structure spécialisée et le retour en milieu scolaire. Il est également nécessaire que les acteurs du secteur médico-social puissent intervenir plus facilement dans l'enceinte scolaire. C'est l'objectif des pôles d'appui à la scolarité. Il s'agit de mettre tout le monde autour de la table et, grâce à deux éducateurs spécialisés affectés à chaque pôle, de pouvoir intervenir de manière efficace au sein de l'école et de partager des compétences.
Lors d'un déplacement récent en Côte-d'Or à l'occasion du comité national de suivi de l'école inclusive, je suis allé visiter un PAS avec des membres du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées). Ce département a été l'un des premiers à expérimenter ce dispositif. On s'aperçoit avec deux ans de recul qu'il permet de beaucoup travailler sur le médico-social et que le nombre de demandes d'AESH a diminué de 6 %. Cela montre qu'avec un accompagnement adapté certains élèves n'ont plus besoin du palliatif de l'AESH. La mission des AESH peut dès lors être recentrée sur leur vocation première : favoriser l'autonomie.
J'ai utilisé l'expression "défenseur des droits des enfants" à l'intention du grand public. Comme je l'ai déjà indiqué, les parents ont besoin de savoir que la sécurité de leur enfant est assurée de la porte à la porte, aussi bien pendant le temps scolaire que périscolaire, sans avoir à se préoccuper de subtilités juridiques sur les compétences de tel ou tel lorsqu'arrive un problème. Dans ce cas, ils doivent d'abord s'adresser au directeur d'école ou au périscolaire.
Mais, si la famille considère que le problème n'a pas été bien traité, elle doit pouvoir saisir un interlocuteur institutionnel, dont j'ai considéré qu'il devait être l'adjoint de la médiatrice. Sa mission de protection de l'enfance ne consistera pas à résoudre les cas individuels mais à intervenir avec ses équipes, à chaque fois que cela sera nécessaire, pour remédier à un défaut de prise en charge ou à une prise en charge insatisfaisante. J'en profite pour annoncer que je vais renforcer les équipes de la médiature, qui traitent déjà 28 000 demandes par an.
Deuxième objectif : cet adjoint en charge de la protection de l'enfance doit aussi avoir une vision panoramique et utiliser les informations que nous lui transmettrons pour faire des recommandations. Un rapport annuel consacré à la protection de l'enfance sera annexé à celui de la médiatrice de l'éducation nationale. Au demeurant, celle-ci a été amenée à consacrer plusieurs chapitres de ses précédents rapports à cette protection parce qu'elle était saisie de fait – mais pas de jure ; c'est la raison pour laquelle je souhaite adapter le cadre réglementaire.
J'ai rencontré la Défenseure des droits et le défenseur des enfants la semaine dernière et nous sommes parfaitement en phase sur l'articulation des dispositifs. Les compétences de chacun sont respectées, la médiatrice de l'éducation nationale assurant le premier niveau de réponse. Je rappelle qu'elle jouait historiquement le rôle de correspondant du Médiateur de la République au sein du ministère et qu'elle demeure l'interlocutrice de la Défenseure des droits.
Il se trouve que j'ai reçu hier matin des membres de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant. J'ai demandé à tous les recteurs de recevoir dans leurs académies respectives ceux qui y ont participé et qui habitent dans le ressort de celles-ci. En effet, comme me l'a dit le président du CESE (Conseil économique, social et environnemental), cette convention repose avant tout sur l'expertise d'usage. Une bonne partie de ses recommandations n'appelle pas de réponse nationale uniforme. Beaucoup de choses ont vocation à être réglées au niveau local, par exemple lorsqu'il s'agit d'adapter les horaires de collèges dans des zones rurales où les temps de transport des élèves sont importants.
Cette convention est une source d'inspiration pour procéder à des adaptations localement. Mais elle en est aussi une pour adopter des mesures plus générales. On oublie souvent qu'elle a proposé l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, que je vous remercie d'avoir votée en première lecture il y a une quinzaine de jours.
L'organisation des temps scolaires relève tout d'abord d'un débat à l'occasion de l'élection présidentielle de 2027. Pour les raisons que j'ai évoquées précédemment, je ne suis pas en mesure de réformer cette organisation pour la prochaine rentrée scolaire. Et, si j'annonçais en décembre 2026 une réforme pour la rentrée 2027, cela serait accueilli assez fraîchement par ceux qui seront amenés à présenter leur programme dans le cadre de cette élection.
Ensuite, je pense profondément que l'on ne peut pas apporter les mêmes réponses partout. Il faut s'adapter aux réalités et aux besoins de chaque territoire, qui peuvent varier considérablement selon qu'on vit dans une zone isolée en Guyane ou dans une zone urbaine.
Enfin, il faut coordonner l'action des différents acteurs, notamment les associations d'éducation populaire. Très honnêtement, je ne suis pas certain que nous soyons au bon niveau actuellement. On parle depuis des années du continuum des temps de l'enfant, mais, en réalité, c'est l'enfant qui continue de passer d'un temps à l'autre. Il reste du travail à faire sur ce point et Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et moi-même en sommes bien conscients.
Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises sur les suppressions de postes, mais je me permets d'y revenir. En raison de l'effondrement démographique, nous accueillerons 1 million d'élèves en moins dans le premier degré entre 2019 et 2029, ce qui se répercutera dans l'ensemble du système éducatif d'ici quelques années. Déjà drastique dans le premier degré, la baisse du nombre d'élèves touche aussi le collège, avec 30 000 à 40 000 élèves de moins cette année. Elle concernera le lycée dans deux ans.
Je rappelle que l'on recrute les professeurs pour une durée de quarante ans. Accessoirement, avec la réforme, ceux qui ont réussi un concours seront affectés seulement dans deux ans. Si je recrutais massivement dès à présent, mon successeur se heurterait ensuite à un mur car on serait mécaniquement obligé de tarir les recrutements. Je ne pense pas que cela soit responsable.
Il ne s'agit pas d'épouser la trajectoire démographique, mais il faut en tenir compte. Cela suppose de faire un travail intelligent avec les académies. Je vais recevoir tous les recteurs individuellement au cours des deux prochains mois et nous aborderons le sujet des suppressions de postes pour tirer les conséquences de l'évolution démographique. Il y a pour l'instant très peu de baisses d'effectifs d'élèves dans les lycées, alors qu'elles sont massives dans les collèges. Il faudra probablement en tenir compte et s'assurer que la situation des uns ne serve pas de prétexte dans les autres.
S'agissant du harcèlement, j'ai le sentiment que l'arsenal dont nous disposons est très étoffé et je n'éprouve pas le besoin de le renforcer. En matière disciplinaire, on peut changer un élève d'école lorsqu'il fait peser une menace. On peut aussi passer au stade supérieur, c'est-à-dire au pénal.
En revanche, un travail collectif doit encore être mené à tous les niveaux de l'institution sur les modalités d'accueil de la première parole du jeune et sur la réponse qui y est apportée. Il faut également mieux sensibiliser aussi bien les parents que les équipes, car il peut encore y avoir des réactions inadaptées.
Il s'agit en outre d'une matière compliquée. Des élèves sont harceleurs parce qu'ils sont harcelés. D'autres, harcelés depuis longtemps, peuvent finir par avoir des réactions de défense qui sont elles-mêmes interprétées comme un harcèlement. Il convient donc de mener un travail d'acculturation de long terme. Je salue celui accompli de manière remarquable par l'institution scolaire. Tous les professeurs et chefs d'établissement que je rencontre sont extrêmement engagés en la matière. Mais le harcèlement reste un phénomène sournois qui nous échappe en partie, et ceux qui le pratiquent sont malins.
Je rappelle régulièrement que le décret du 16 août 2023 permet désormais au chef d'établissement de sanctionner un élève qui a participé au cyberharcèlement d'un enfant inscrit dans un autre établissement. Précédemment, la victime et le coupable devaient relever de la même autorité. Il faut utiliser davantage cette nouvelle faculté, qui n'est pas assez connue, pour faire comprendre aux harceleurs en ligne qu'ils ne sont pas protégés par les murs de leur établissement.
En ce qui concerne Parcoursup, je suis frappé par toutes les fausses rumeurs qui circulent, parfois dans des caisses de résonance où on ne les attend pas. Dire que Parcoursup est une machine à trier les élèves est faux. La plateforme permet simplement la rencontre de l'offre et de la demande, mais ce sont les formations qui sélectionnent les élèves. Lorsqu'ils entendent ces mensonges, ils ont parfois l'impression d'entrer dans une sorte de centrifugeuse dont ils ressortiront n'importe où. En réalité, 92 % des élèves reçoivent au moins une proposition à la fin de la phase principale et, en général, ils en reçoivent plusieurs. Il y a donc un travail de démystification à réaliser sur ce point.
L'outil est bien fait, mais il faut que les élèves se l'approprient davantage dès la classe de première, ce qui demande un peu de travail. Nous n'arriverons jamais à supprimer le stress de l'orientation. Nous nous sommes tous demandé, pendant la terminale, ce que nous ferions ensuite. Simplement, Parcoursup a un effet d'amplification. À mon époque, on constituait un dossier papier que l'on envoyait aux établissements que l'on connaissait pour s'inscrire – c'est-à-dire dans très peu d'endroits parce que notre connaissance était très limitée. Aujourd'hui, vous vous connectez sur la plateforme et vous avez accès à 10 000 formations ! Cette appropriation relève notamment des professeurs principaux, qui font un travail remarquable.
J'ajoute que nous commençons à voir apparaître un autre effet, celui de la transmission familiale : les grands frères et les grandes sœurs étant passés par là, la démystification s'opère progressivement.
S'agissant des formations du secteur social et médico-social, je n'ai pas d'idée préconçue – accessoirement, cela relève de l'enseignement supérieur, donc de mon collègue Philippe Baptiste. Spontanément, je ne suis pas favorable à sortir ces formations de Parcoursup parce que la plateforme constitue, de fait, le guichet unique pour les élèves et qu'elle leur donne de la visibilité. En revanche, pour les filières fondées sur la vocation – telles que le métier d'éducateur spécialisé, par exemple –, les critères sont choisis par les formations elles-mêmes et intègrent, bien souvent, un entretien oral – ce qui me semble très positif. En ce sens, la modulation des modalités de sélection est bonne à prendre : elle permet aussi au jeune de constater qu'il n'est pas dans une machine et qu'il y a bien des gens en face de lui qui étudient les dossiers qu'ils reçoivent.
Mme la présidente Perrine Goulet. Merci, monsieur le ministre, de nous avoir accordé tout ce temps pour répondre à nos questions. Permettez-moi un dernier mot pour toutes les équipes éducatives et les enseignants qui, chaque jour, accompagnent nos petites têtes blondes, avec plus ou moins de difficultés. Les défis à relever restent nombreux. L'éducation nationale est particulièrement importante, puisqu'elle forme les citoyens de demain.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 20 février 2026