Texte intégral
La ministre des armées et des anciens combattants a présenté un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Le projet de loi, annoncé par le Président de la République le 13 juillet 2025, vise à accélérer le réarmement de la France au moyen d'une trajectoire de ressources rehaussée de 36 milliards d'euros sur 2026-2030, dont 10 milliards d'euros d'ici 2027.
Ce projet amplifie le mouvement déjà engagé de modernisation des capacités, favorise l'innovation et renforce la cohésion nationale, dans un contexte marqué par une évolution majeure du contexte géopolitique, opérationnel et capacitaire.
Le projet de loi traduit un effort dans des domaines prioritaires : la dissuasion nucléaire, l'alerte avancée, la défense aérienne (dont défense surface-air et lutte anti-drones), les feux dans la profondeur, les munitions, les drones, l'espace, la guerre électromagnétique, l'innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, l'engagement terrestre, le combat naval, l'aviation de combat, l'aviation de transport ou encore la cohésion nationale.
Il comprend des mesures normatives visant à :
- accélérer la réalisation des projets liés à la défense nationale ;
- renforcer la résilience du pays et mieux répondre aux attaques hybrides ;
- créer un cadre juridique adapté à un état de crise intermédiaire conformément aux préconisations de la revue nationale stratégique ;
- renforcer le lien entre la Nation et les armées notamment par la création d'un nouveau service national, militaire, fondé sur le volontariat ;
- réaffirmer la singularité militaire, et mieux reconnaître les sujétions qui lui sont liées.