Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission,
Madame la Rapporteure Laurence MULLER-BRONN,
Mesdames et messieurs les auteurs : Monsieur le Président Mathieu DARNAUD, Monsieur le Président Olivier RIETMANN, Madame la Sénatrice Christine LAVARDE,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Je veux d'abord saluer l'initiative parlementaire dont nous débattons aujourd'hui. Elle s'inscrit dans une préoccupation largement partagée sur ces bancs : celle du pouvoir d'achat de nos concitoyens - mais aussi celle du partage de la valeur et de la liberté pour les salariés.
Bien sûr, l'État a son rôle à jouer dans la redistribution des ressources de notre pays. Mais j'en suis convaincu depuis longtemps : le premier lieu de la redistribution, c'est aussi l'entreprise. Là où la valeur est créée, la valeur doit pouvoir être redistribuée.
Je veux le dire clairement : le partage de la valeur est pour moi une conviction ancienne. En tant que chef d'entreprise à la tête d'une coopérative, et maintenant en tant que ministre, je suis convaincu que le capitalisme doit être plus partageur, que la valeur créée doit profiter à tous. C'est d'ailleurs un engagement que j'ai pris auprès du Premier ministre en entrant dans ce gouvernement.
Des mécanismes ont à cet égard démontré leur efficacité et leur pertinence, notamment l'intéressement, mais aussi la participation, la prime de partage de la valeur ou encore l'actionnariat salarié. Les entreprises qui ont mis en place ces dispositifs en témoignent : elles sont plus performantes ! Parce qu'elles partagent, elles créent plus de valeur. Car partager la valeur, c'est aussi renforcer la cohésion collective, créer un sentiment d'appartenance puissant, et attirer les talents en les fidélisant. Le partage de la valeur, cela peut être la traduction très concrète de la raison d'être d'une entreprise : et comme j'aime à le dire, la raison d'être d'une entreprise, c'est souvent pour ses salariés la raison d'y être… et pour les clients la raison d'y venir.
Il reste aujourd'hui du chemin pour que toutes les entreprises s'en saisissent. Comme je l'ai annoncé il y a 10 jours, à l'occasion de la semaine de l'épargne salariale, nous avons deux chantiers prioritaires :
1. Déployer massivement ces outils dans les PME qui comptent moins de 50 salariés.
2. Déployer ces outils, par des accords de branches, dans les secteurs les moins bien dotés. Je me réjouis par exemple de la signature récente de l'accord de l'UIMM (industrie et métallurgie)
Pour mener à bien ces chantiers, un maître mot : simplifions. Un chef d'une entreprise de 40 salariés ne doit plus hésiter voire même renoncer à mettre en place ces dispositifs à cause de leur multiplicité et de leur complexité. Il doit avoir accès à une information claire et simple. Un guide de l'épargne salariale sera ainsi mis à jour d'ici la fin de l'année.
Si le texte que nous étudions aujourd'hui mérite notre attention, c'est qu'il repose sur un double constat largement partagé.
D'une part, le niveau d'épargne des ménages est aujourd'hui très élevé, près de 19% du revenu disponible, un record en Europe. Cette épargne est une force pour notre économie, mais elle peut devenir un frein lorsqu'elle est trop abondante, comme c'est le cas aujourd'hui.
D'autre part, la consommation demeure atone voire recule. Malgré les efforts engagés ces dernières années, la demande intérieure peine à retrouver un rythme suffisant pour soutenir pleinement la croissance.
Le mois de février a ainsi vu un recul de la consommation de 1,4%, notamment liée à une baisse de la consommation en énergie, mais aussi en biens fabriqués et biens alimentaires.
Ces deux constats nous obligent à réfléchir à des mesures rapides et temporaires, capables d'agir efficacement sur le pouvoir d'achat.
Début janvier, j'avais exprimé mon souhait de créer un cas de déblocage anticipé de l'épargne, jusqu'à 2 000€ pour les salariés dont les revenus étaient inférieurs à 2 SMICs.
Car la création d'un cas exceptionnel de déblocage anticipé de l'épargne salariale apparaît comme un levier pertinent pour agir rapidement. Elle repose sur des dispositifs existants, bien identifiés, et laisse aux salariés une liberté de choix. Il ne s'agit pas d'imposer, mais de permettre.
À ce titre, le principe d'un déblocage exceptionnel et temporaire permet d'envoyer un signal fort, sans remettre en cause la vocation de long terme de l'épargne salariale.
Cette mesure ne peut donc être envisagée que comme strictement exceptionnelle, et doit être soigneusement encadrée.
L'épargne salariale joue un rôle important dans le financement des entreprises. Elle soutient l'investissement, l'innovation et la compétitivité. Un déblocage mal calibré pourrait fragiliser cet équilibre.
C'est pourquoi le débat parlementaire d'aujourd'hui doit porter sur les paramètres précis de la mesure, et notamment sur le plafond de déblocage.
Le texte initial prévoit ainsi un plafond de 5 000 € pour ce nouveau cas de déblocage. Le Gouvernement est favorable à ce plafond car il traduit un juste équilibre entre le soutien au pouvoir d'achat à court terme et la préservation de notre capacité collective à investir sur le long terme. Sans conditions de ressources ni liste limitative des achats autorisés, c'est une véritable mesure de liberté : liberté de disposer de son argent de manière anticipée tout en bénéficiant des avantages de la défiscalisation.
Le texte ne se limite pas à la création d'un nouveau cas de déblocage exceptionnel puisqu'il vise également à simplifier la mise en oeuvre des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) de reprise.
Je suis personnellement très attentif aux transmissions d'entreprise et très attaché au développement de la reprise par les salariés. Aussi, toute simplification des outils en la matière va dans le bon sens. D'autres articles du texte portent sur l'articulation entre les accords d'intéressement et les supports de plan d'épargne salariale ainsi que l'accès des gestionnaires d'actifs aux données individuelles. Nous aurons l'occasion d'aborder plus précisément ces différents points lors du débat sur les amendements et les articles.
C'est donc dans un esprit constructif que je participe à ce débat avec vous Mesdames et Messieurs les sénateurs.
Ce qui est en jeu à travers ce texte, c'est bien sûr un partage de l'avoir, mais aussi un partage du pouvoir, pour redonner plus de liberté aux Français dans leurs choix de vie.
Mais aussi, cet échange que nous avons, c'est l'illustration de notre capacité à coconstruire ces solutions pour les français puisque la proposition que j'avais pu formuler en janvier, s'enrichit de votre proposition et du débat de ce jour.
Je vous remercie.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 14 avril 2026