Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 2630, 2695 rectifié).
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
M. Jean-Paul Lecoq
Ministre de la guerre ou ministre de la paix ? Là est la question.
Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
Au moment où nous commençons cette discussion, je veux revenir sur l'hommage que notre nation a rendu, à Suippes, au sergent Anicet Girardin, et à Montauban à l'adjudant Florian Montorio. Ils sont morts pour la France dans l'accomplissement de leur mission, lors d'une attaque du Hezbollah contre la Finul. Un mois auparavant, le 12 mars 2026, le major Frion tombait en Irak. Leur engagement nous oblige.
Marc Bloch, qui entrera au Panthéon le 23 juin, écrivait : " L'ignorance du passé ne se borne pas à nuire à la connaissance du présent, elle compromet, dans le présent, l'action même. " Cette phrase nous parle aujourd'hui, parce que toute l'histoire militaire nous enseigne ce que coûtent l'impréparation comme les illusions stratégiques.
Notre responsabilité est de tirer les conséquences d'hier et d'aujourd'hui pour préparer la France à ce qui vient. Le projet de loi qui vous est soumis, prévu par l'article 8 de la loi de programmation militaire 2024-2030, n'est pas une nouvelle LPM –? nous ne touchons pas au format –, mais répond à la nécessité d'accélérer et de densifier notre effort de réarmement.
Les objectifs sont clairs : accélérer le rehaussement des stocks de munitions ; accélérer les acquisitions d'équipements sur les segments prioritaires, notamment les drones et la lutte antidrones, la défense surface-air, l'espace, la préparation opérationnelle ; adapter nos capacités aux évolutions des conflits, en prenant en considération les retours d'expérience récents, provenant de l'Ukraine, du Proche et Moyen-Orient, mais aussi de la crise du covid, qui a rappelé combien résilience et résistance de la nation ne sont pas de vains mots.
Les fondamentaux de l'ordre bâti après 1945 sont plus que jamais fragilisés, qu'il s'agisse de la primauté du droit, de l'intangibilité des frontières ou du respect du droit international. L'actualité révèle chaque jour de nouvelles ruptures dans les équilibres géopolitiques et une dynamique de réarmement mondial, alors même que le désinvestissement progressif des États européens dans leur défense, basé sur les fameux dividendes de la paix, a conduit à aggraver les lacunes capacitaires.
Ce constat, la France n'est pas seule à le faire : nos partenaires le partagent. L'enjeu pour notre pays est donc clair : être en mesure de faire face à toute situation, jusqu'à un engagement majeur, à un horizon de temps que nous ne maîtrisons pas. C'est tout le sens de cette actualisation qui densifie notre modèle sans remettre en cause notre format, qui nous fait gagner en agilité sans jamais oublier la masse, et qui donne la priorité aux capacités opérationnelles dont l'acquisition est la plus urgente, mais aussi à l'activité des forces, particulièrement leur entraînement.
La boussole de la France n'a pas varié : l'indépendance stratégique reste la condition de notre liberté d'appréciation, de décision et d'action. Cette doctrine s'illustre dans la position singulière qu'occupe la France dans le conflit en cours au Proche et Moyen-Orient. Nos forces contribuent depuis le premier jour du conflit à assurer la sécurité de nos partenaires ciblés par l'Iran, démontrant ainsi la crédibilité de notre signature. La France ne vise qu'un seul objectif au Liban, celui de se tenir aux côtés de l'État et du peuple libanais pour œuvrer à la paix et à une stabilisation durable.
Toutes les parties doivent respecter le cessez-le-feu et préserver la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban. Je précise qu'il n'y a ni comparaison, ni mise sur le même plan des acteurs. Le Hezbollah a commis la faute inacceptable d'avoir entraîné le Liban dans cette guerre qu'il n'a pas choisie : il doit mettre fin à toute attaque contre Israël. De son côté, Israël doit cesser toute incursion dans le Sud du Liban et se retirer du territoire libanais. Le désarmement du Hezbollah doit être poursuivi par les Libanais, avec le soutien de la communauté internationale.
La France est aussi engagée à un niveau élevé pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales au sein des forces multilatérales, parfois jusqu'au sacrifice ultime. Elle poursuit ses efforts aux côtés de l'Ukraine notamment au sein de la coalition des volontaires.
Je n'oublie pas les territoires ultramarins pour la protection desquels nous devons renforcer notre agilité, nos moyens d'information et de communication.
Depuis 2017, le président de la République, chef des armées, a fait le choix du réarmement, de la cohérence et de la durée, ce qui a conduit à un effort inédit, permettant de doubler le budget de nos armées entre 2017 et 2027.
Avec Florence Parly, nous avions engagé une première loi de programmation militaire dite de réparation, de près de 300 milliards d'euros, entre 2019 et 2025. Avec Sébastien Lecornu, la loi de programmation militaire 2024-2030, dotée de 400 milliards d'euros de crédits budgétaires, a marqué un changement d'échelle, celui de la modernisation de notre modèle d'armées.
Ce que nous vous proposons aujourd'hui, c'est d'accélérer ce mouvement, de densifier ce modèle, qui se traduit par une trajectoire de ressources rehaussée de 36 milliards d'euros de crédits budgétaires sur 2026-2030, dont plus de 3,5 milliards dès 2026 et plus de 10 milliards au total dès les deux premières années, car l'urgence est là.
La France dépassera alors les 2,5% du PIB d'effort de défense dès 2030.
Cette actualisation a d'ores et déjà fait l'objet de nombreux débats en commission. Vous avez enrichi le texte puisque 108 amendements venant de tous les bancs ont été adoptés sur les 550 déposés. Et je suis convaincue que le débat parlementaire qui s'ouvre permettra de compléter et de parfaire le projet.
Notre défense repose sur deux piliers : la dissuasion et des forces conventionnelles suffisamment robustes pour l'épauler, afin d'éviter le contournement par le bas.
D'abord, en matière de dissuasion, dans la continuité du discours de l'île Longue prononcé par le président de la République le 2 mars dernier, le financement des capacités des composantes océanique et aéroportée est conforté, notre arsenal est rehaussé,…
M. Jean-Paul Lecoq
Cela relève de la prolifération ! C'est contraire aux traités, et donc illégal !
Mme Catherine Vautrin, ministre
…tout comme les capacités conventionnelles d'épaulement, notamment sur l'alerte avancée et la défense surface-air.
S'agissant du volet conventionnel, l'une des inflexions fondamentales concerne les frappes dans la profondeur. Cette actualisation prévoit de nous doter d'une capacité balistique permettant de frapper dans la grande profondeur, au-delà de 2 500 kilomètres. Plus de 1 milliard d'euros sont prévus pour développer cette capacité majeure.
Nous avons retravaillé la trame aviation de combat dans le cadre d'une approche globale intégrant les missiles à longue portée, air-air et air-sol, les drones d'accompagnement, les capteurs et la connectivité. Ces choix permettront à nos composantes aérienne et aéronavale de conduire l'ensemble de leurs missions, de conserver la maîtrise du ciel, de préserver l'attractivité du Rafale à l'export, via son standard F5, plus puissant et doté d'armements renouvelés.
C'est d'ailleurs ce que vous avez souhaité préciser en commission sur le développement et l'intégration d'une motorisation nationale à poussée augmentée de type T-REX. Pas moins de 3,4 milliards d'euros supplémentaires sont prévus pour atteindre ces objectifs.
Nous avons aussi intégré dans la programmation une capacité de char intermédiaire comme première brique préfiguratrice du MGCS –? système principal de combat terrestre –, avec l'objectif d'en faire non pas seulement le successeur du char Leclerc, mais bien le premier élément d'un système de combat de nouvelle génération, donnant corps à l'intuition stratégique qui a présidé à la création de KNDS.
J'ajoute que sur proposition des rapporteurs, nous avons ajouté la garantie que, quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, la France devra acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.
Un autre volet crucial concerne les munitions. L'effort financier est considérable : 8,5 milliards d'euros supplémentaires sur 2026-2030, soit une augmentation de 53% par rapport à la loi de programmation militaire. Il concerne toute la gamme : obus, missiles de croisière, missiles Aster, missiles mer-mer, missiles Mica –? d'interception, de combat et d'autodéfense – et Mistral, missiles antichars, torpilles. Il s'agit d'augmenter nos stocks et de consolider l'outil de production sur les segments les plus déficitaires.
L'objectif n'est pas juste de stocker : il faut augmenter les flux et permettre à nos soldats de s'entraîner, d'être capables de remonter rapidement en puissance en cas de consommation importante de munitions, comme c'est le cas aujourd'hui chez les belligérants au Proche et Moyen-Orient. (Mme Christine Arrighi s'exclame.) En économie de guerre, la première arme, c'est l'usine.
Cette ambition, nous la partageons. Vous avez d'ailleurs adopté un rapport destiné à en contrôler le suivi. Nous avons également travaillé pour étendre notre palette de réponses dans le domaine de la lutte antidrones, afin d'intercepter plus en dépensant moins.
Un principe nous guide : adapter la munition utilisée à la cible visée, y compris pour ce qui est du coût. C'est simplement le bon usage des ressources que la nation consacre à son armée. Dans cette logique, nous renforçons nos capacités de défense surface-air et de lutte antidrones, en augmentant l'effort de 1,6 milliard d'euros sur 2026-2030, soit 32% de plus par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire.
Concernant les drones, nous accentuons la dronisation des unités opérationnelles des trois armées. Le nano, micro ou mini-drone est devenu un équipement essentiel pour le combattant, particulièrement dans l'armée de terre. La DGA –? direction générale de l'armement – et les armées travaillent avec de nombreuses start-up pour tester et qualifier de nouveaux produits. Au total, 2 milliards seront consacrés aux drones grâce à cette actualisation. C'est d'ailleurs dans cet esprit que vous avez adopté un amendement qui vise à affirmer clairement une logique de complémentarité entre hélicoptères et drones. C'est précisément ce que nous avons observé jeudi dernier dans les camps de Champagne avec la députée Lise Magnier, à l'occasion de la clôture de l'exercice Orion en présence du président de la République.
Cette coopération renforcée est une condition essentielle pour accroître l'efficacité opérationnelle de l'aviation légère de l'armée de terre (Alat), élargir son spectre d'action et renforcer sa résilience face aux menaces contemporaines.
L'espace est une autre priorité de cette actualisation…
M. Bastien Lachaud
Enfin !
Mme Catherine Vautrin, ministre
C'est un domaine de conflictualité à part entière. L'actualisation permet d'accélérer le déploiement de nouvelles capacités spatiales pour surveiller et agir, avec des satellites patrouilleurs-guetteurs, des moyens d'action sol-espace, des moyens de brouillage électromagnétique puis de tir laser. Renforcer les moyens du renseignement spatial est incontestablement un enjeu de souveraineté. Nous le ferons par l'acquisition de satellites et l'achat de services, en nous appuyant sur les opportunités de notre industrie.
M. Jean-Paul Lecoq
C'est la guerre des étoiles ! Quelle absurdité !
Mme Catherine Vautrin, ministre
La préparation opérationnelle à la haute intensité permettra à l'entraînement de bénéficier de moyens supplémentaires pour se rapprocher au plus près des conditions de l'engagement. La préparation représente 1,6 milliard d'euros, soit plus de 300 millions d'euros supplémentaires par an. Cette montée en puissance permettra de conduire des exercices majeurs, interarmées ou avec nos alliés, à l'instar d'Orion 2026.
M. Jean-Paul Lecoq
Quels alliés ? Nous n'en avons plus !
Mme Catherine Vautrin, ministre
Un amendement a été adopté en commission pour que cette loi tire les conséquences du retour d'expérience de l'exercice Orion 2026.
Les territoires d'outre-mer bénéficieront également de cette actualisation. Les effets de la loi de programmation militaire, qui prévoit un effort de 13 milliards d'euros et le renforcement d'environ 1 100 militaires supplémentaires, seront accentués.
D'ores et déjà, 44 % du renfort en effectifs a été réalisé en seulement deux ans. Trois patrouilleurs outre-mer sur les six que prévoit la loi de programmation militaire sont déjà en poste, un quatrième est en transit vers Nouméa. Il en est de même pour deux hélicoptères de manœuvre Caracal sur les quatre prévus en remplacement des Puma en Guyane. Le déploiement des Falcon 2000 Albatros en remplacement des Falcon 200 Guardian est accéléré.
La capacité de réaction est également renforcée par la montée en puissance de la flotte A400M, portée à quarante et un appareils, ce qui permet d'améliorer significativement la projection vers et depuis les territoires d'outre-mer, notamment aux Émirats arabes unis où la présence permanente d'un A400M est déjà effective et avant 2030 en Nouvelle-Calédonie.
La souveraineté et la réduction de nos dépendances constituent bien un enjeu majeur de cette actualisation. C'est aussi le sens du remplacement progressif des C130H américains par des A400M européens, des Awacs américains pour la surveillance par des GlobalEye européens, l'acquisition de bouées acoustiques françaises là où nous nous fournissions hier aux États-Unis.
La défense est une compétence souveraine de chaque nation. Plus de souveraineté nationale n'interdit pas plus d'Europe : elle l'exige lorsque l'Europe nous permet de partager la recherche et développement, de réduire nos dépendances, de bâtir des standards communs, de renforcer notre base industrielle. C'est l'équilibre que nous assumons : décider souverainement, et coopérer quand cela nous rend plus forts.
Au-delà de l'enjeu militaire, cet effort est aussi un choix économique. Grâce à cette actualisation, nos entreprises bénéficient d'une visibilité pluriannuelle, voire décennale. Je pense ainsi au porte-avions France libre, dont la mise en service est prévue en 2038. Les commandes lancées par la direction générale de l'armement, hors dissuasion, représentent 14 milliards d'euros en 2024, 20 milliards en 2025 et 31 milliards en 2026.
Mme Christine Arrighi
Oh, trop génial !
M. Jean-Paul Lecoq
Si vous aviez mis autant d'argent dans les hôpitaux…
Mme Catherine Vautrin, ministre
Ces dépenses produisent des effets concrets dans le pays : 80% des commandes irriguent notre base industrielle et technologique de défense (BITD), qui représente 240 000 emplois directs et indirects dans les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (PME et ETI) de nos territoires. Ces investissements sont créateurs de valeur économique pour la nation. En 2026, 2,7 milliards d'euros de commandes sont programmés pour les infrastructures de la défense. Nous travaillons avec un tissu de 500 grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics mais aussi avec 1 000 PME et ETI qui contribuent à plus de 10 000 emplois, notamment près de nos bases et de nos régiments.
Enfin, le commissariat aux armées exécute en moyenne 2,5 milliards d'euros de paiements chaque année, dont 84 % au profit d'entreprises françaises, de l'alimentation aux équipements ou fournitures diverses. Le budget de la défense n'est donc pas uniquement un sujet militaire, c'est aussi une question de souveraineté économique qui irrigue les territoires, dans l'Hexagone comme dans nos territoires d'outre-mer.
Cette dynamique d'investissement entretient directement nos capacités d'exportation. Les commandes françaises, associées à l'exigence de nos armées, garantissent la crédibilité des produits de la BITD et notre compétitivité internationale dans une filière de plus en plus concurrentielle. Pour 2025, nous devrions, comme en 2024, enregistrer plus de 20 milliards d'euros de prises de commandes à l'export.
Les armées, ce sont d'abord les femmes et les hommes qui ont fait le choix de les servir armées. Le réarmement ne pourra avoir lieu sans eux. Pour rattraper le retard pris au début de la LPM 2024-2030 sans augmenter les cibles d'effectifs qui y figurent, nous accroissons nos schémas d'emploi dans une proportion ambitieuse mais réaliste, et nous poursuivons l'effort entrepris dans le cadre de la dynamique Fidélisation 360. Nous agissons aussi sur le logement et pour les familles de militaires tandis que, pour votre part, vous avez adopté un amendement précisant que l'accélération de l'effort de défense s'accompagnerait d'une politique d'attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense.
Je veux évoquer la réforme des emplois de reconnaissance nationale, qui constitue l'une des traductions concrètes du plan Blessés 2023-2027, en particulier sur l'enjeu décisif de l'employabilité. Les travaux conduits ont mis en évidence les limites du dispositif actuel des emplois réservés : alors qu'entre 2020 et 2024, 434 militaires blessés se sont inscrits sur les listes, seuls 117 ont été recrutés en cinq ans. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes… Nous proposons de simplifier le dispositif et de lui redonner de l'attractivité afin de faciliter le retour à l'emploi des militaires et anciens militaires blessés. Tout en maintenant le principe d'un recrutement hors concours, cette réforme autorisera à postuler sur l'ensemble des postes vacants, sans que les employeurs aient à engager une procédure spécifique. Nous proposons de renommer ce dispositif « emplois de reconnaissance nationale » afin d'en réaffirmer le sens.
J'évoquerai aussi la mesure de reconnaissance des personnels servant à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) : à leur engagement, qui est sans équivalent, répond celui, bien connu, du président de la commission de la défense en leur faveur. Il est tout aussi indispensable de reconnaître la spécificité de leurs missions, marquées par des contraintes exceptionnelles, que de tenir compte des enjeux d'attractivité et de fidélisation.
M. Bastien Lachaud
Ils le demandent depuis des années !
Mme Catherine Vautrin, ministre
Aussi le gouvernement accueille-t-il favorablement l'amendement, adopté en commission, permettant aux équipages de SNLE de bénéficier de la carte du combattant.
Les armées investissent, tout en restant vigilantes sur la maîtrise de nos dépenses. Ainsi l'efficience de nos investissements est-elle au cœur du plan visant à transformer la DGA en DGA de combat, pour la rendre plus réactive, capable de simplifier ses processus, de raccourcir les cycles de décision et d'assumer une logique d'action guidée par le résultat. Nous voulons des armées qui innovent, qui s'adaptent en permanence, dans le cadre d'un dialogue plus direct entre la DGA, les forces et les industriels, tourné vers l'analyse de la valeur. Notre objectif est de tenir ensemble trois exigences qui doivent désormais guider notre effort de réarmement : le coût, le délai de livraison et la performance.
Réarmer la France, c'est aussi faire évoluer nos règles, nos procédures et nos outils juridiques pour qu'ils soient à la hauteur des menaces que nous devons affronter. Le premier levier consiste à accompagner le réarmement. Cela suppose d'étendre la possibilité d'imposer aux opérateurs économiques la constitution de stocks stratégiques et de donner la priorité aux commandes passées par les armées, de doter le ministère de leviers de gouvernance pour garantir que les entreprises de notre base industrielle répondront dans la durée aux besoins des forces, et de simplifier les procédures pour supprimer les lourdeurs partout où cela est possible.
En deuxième lieu, il convient de renforcer la résistance intérieure du pays. L'industrie, l'énergie, les données, les réseaux, la cohésion sociale sont à la fois des facteurs de puissance et des cibles prioritaires pour nos ennemis. La continuité de toute la société est une dimension centrale de notre défense.
Notre droit doit nous donner de nouveaux moyens d'action et de protection, notamment face aux menaces biotechnologiques. Grâce à des moyens juridiques renforcés de lutte antidrones, nos points d'importance vitale doivent être mieux protégés contre les menaces qui se développent dans les airs. Le nouvel état d'alerte et de sécurité nationale proposé par ce texte constitue également une mesure majeure : directement inspiré des conclusions des exercices du type d'Orion, il pourra être déclaré, par décret pris en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire national, en cas de menace grave et actuelle pesant sur notre sécurité nationale, sur la continuité des activités essentielles à la vie de la nation ou sur la protection de la population.
Le troisième levier est la mobilisation des forces vives de la nation. Même parfaitement équipé et réarmé, le pays ne saurait faire efficacement face à un scénario d'engagement majeur si nous ne renforçons pas le lien entre l'armée et la nation et si nous n'investissons pas dans sa cohésion et sa force morale. À ce titre, le texte accompagne deux évolutions majeures : le renouvellement de la journée de mobilisation et l'instauration d'un nouveau service national, militaire, utile et volontaire dont le contenu a été enrichi en commission d'une sensibilisation aux menaces hybrides, à la manipulation de l'information et aux ingérences étrangères.
Le lien entre l'armée et la nation repose aussi sur des relais concrets dans les territoires. À cet égard, je salue le rôle des correspondants défense, présents dans nos communes, qui font vivre cette culture de défense au plus près des citoyens ainsi que le travail du député Dive, dont les propositions doivent nous aider à mieux former, outiller et valoriser ces correspondants, pour qu'ils deviennent pleinement des acteurs de la mobilisation nationale.
Cette actualisation défend une ligne : accélérer notre réarmement, densifier nos forces, renforcer notre industrie et préparer la nation.
Elle répond à un monde dans lequel la force conteste le droit ; un monde où nos armées doivent être prêtes à faire face à des menaces qui se rapprochent.
Elle assume un équilibre entre la souveraineté nationale, la coopération –? quand elle nous rend plus forts – et l'exigence d'efficacité de chaque euro engagé.
L'actualisation de la LPM promeut des armées totalement adaptées, une industrie capable de produire, une nation capable de tenir, une France libre, souveraine et respectée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 6 mai 2026