Texte intégral
Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Monsieur le vice-président,
Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs,
Servir l'État est un honneur.
C'est aussi une immense responsabilité.
Dans la solennité de cette cérémonie qui constitue un moment important pour la vie de nos institutions, je veux saluer deux grands serviteurs de l'État qui se succèdent, dans un contexte où la Nation est placée – nous le savons – devant des choix historiques.
L'histoire du Conseil d'État, d'ailleurs, se confond avec celle de notre pays, depuis sa création en 1799, avec ses élans, ses soubresauts et ses sursauts, comme au moment de sa refondation à la Libération, sous l'autorité du général de Gaulle et avec l'action déterminante de René CASSIN, à qui je veux, à votre suite, rendre hommage.
Cet éminent professeur de droit, juriste de la France libre et compagnon de la Libération – qui n'avait pourtant jamais appartenu à cette maison – fut, par un décret du Gouvernement provisoire de la République française en date du 22 novembre 1944, nommé le même jour conseiller d'État et vice-président du Conseil d'État.
Nous lui devons, nous leur devons, le rétablissement de la légalité républicaine en France, et – avec elle – la restauration du Conseil d'État, je cite, "dans son honneur, dans sa défense de l'État de droit et dans son indépendance", comme l'a rappelé très justement Didier TABUTEAU, le 20 février dernier.
Cette période décisive où la France se releva par elle-même, est aussi celle où nos grands anciens – parmi lesquels plusieurs de vos prédécesseurs – se sont unis pour doter notre pays de nouvelles institutions, et bâtir un nouveau modèle, résolument fondé sur l'indépendance nationale et sur l'État de droit.
Mesdames et messieurs,
Faut-il le redire, ce modèle fait désormais notre fierté.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'État,
Vous avez montré dans vos travaux et études, il y a peu, combien l'État de droit était, en réalité, le socle de notre souveraineté.
Car, en effet, sans règle de droit ni juge indépendant pour en garantir le respect, la force finit toujours par prévaloir sur les libertés et donc sur nos choix démocratiques.
Alors, dans un monde qui doute et où le droit est de plus en plus violemment contesté, la France et l'Europe doivent être et demeurer des sanctuaires pour l'État de droit.
Il en va tout simplement de la survie de notre propre modèle.
Autrement dit, si nous voulons demeurer une Nation libre et indépendante, donc puissante, plus que jamais, "force doit rester à la loi".
Cette mission essentielle, est en tout premier lieu celle évidemment du Gouvernement de la République.
Mais elle est aussi, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'État, la vôtre.
Et elle est donc celle de votre nouveau vice-président.
[Hommage à M. Didier TABUTEAU]
Cette charge, qui est symboliquement placée au sommet de la fonction publique, représente une responsabilité considérable, et à ce titre, un service éminent.
Permettez-moi, tout d'abord, d'exprimer ma profonde reconnaissance envers Didier TABUTEAU pour son action au service de l'État.
Au cours de ces quatre années et demi, il a accompli la mission qui lui avait été confiée par le président de la République, avec une efficacité exemplaire et une parfaite indépendance.
Sous sa houlette, le Conseil d'État a porté à son plus haut niveau d'exigence l'engagement au service de l'État – et de l'État de droit – dans un contexte marqué par des défis inédits – j'y reviendrai.
Il a particulièrement œuvré à l'unité de la juridiction administrative, par ses nombreuses visites de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appels, et par son soutien sans faille à l'égard des juridictions attaquées ou menacées : Bastia, Nantes, ou encore Melun.
Permettez-moi de joindre à son soutien, celui du Gouvernement. Chaque fois que des magistrats peuvent être pris pour cible, la réponse de l'État doit demeurer ferme et sans équivoque. La justice de la République doit être saisie et, en vertu précisément de nos règles de droit, trancher.
Il en va du respect de nos institutions et valeurs républicaines, dont nous sommes ensemble – chacun dans notre rôle et à notre place – les défenseurs.
À la tête du Conseil d'État, Didier TABUTEAU a incarné ce service public, réalisant non seulement une vocation particulière au service des autres, mais plus encore, la défense d'un idéal qui le dépasse et qui nous rassemble tous ici : l'État et le droit.
Pour tout cela, qu'il soit remercié.
[Eloge de M. Marc GUILLAUME]
Monsieur le vice-président, cher Marc GUILLAUME,
Il y a dans votre nomination une forme d'évidence.
Tout a été dit et écrit à ce sujet – d'aucuns ont été jusqu'à parler de "prédestination".
Le hasard n'aurait finalement frappé que pour décider du nom du Premier ministre qui présiderait à votre installation dans ces hautes fonctions. Permettez-moi de vous dire – très sincèrement – l'honneur public, l'amitié privée, que j'ai à le faire.
L'évidence de votre nomination – si évidence il y a – n'est pas, néanmoins, dénuée de paradoxe.
Cher Marc GUILLAUME, vous incarnez le Conseil d'État.
C'est un fait très largement admis.
Et pourtant, voilà plus de trente années que vous n'y avez pas servi !
Dans ces murs vénérables, vous avez passé quatre années, seulement.
Quatre années.
Assez, néanmoins, pour saisir les codes et les subtilités de cette noble institution, avant d'en devenir, durant plus de trois décennies, l'un des ambassadeurs les plus incontestables.
Votre brillante carrière hors du Conseil d'État a démarré – je n'y suis pas insensible – en 1995, au ministère de la Défense, dont vous avez créé la Direction des affaires juridiques.
Cette direction, qui a rendu des services insoupçonnés – parfois secrets – et éminents pour le succès des armes de la France, a aussi formé trois secrétaires généraux du Gouvernement.
Votre carrière s'est poursuivie à la tête de la Direction des affaires civiles et du Sceau, de 2002 à 2007. Année durant laquelle vous quittez la Place Vendôme, sans pour autant quitter les affaires constitutionnelles, puisque vous devenez secrétaire général du Conseil constitutionnel, avant d'être nommé secrétaire général du Gouvernement, en 2015.
Autant de fonctions qui font de vous l'un des meilleurs connaisseurs de l'État au sein de notre République.
Vous avez, entre autres choses, assuré l'examen des textes organiques d'application de la loi constitutionnelle de 2008, et tout particulièrement cette révolution juridique que constituait, à l'époque, l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité.
Vous avez aussi contribué à bâtir la jurisprudence sur des sujets aussi complexes que le caractère possiblement confiscatoire de l'impôt, souvent – d'ailleurs – au terme de joutes oratoires de haut vol avec les présidents Renaud Denoix de Saint Marc et Guy Canivet.
Vous êtes ainsi devenu l'un des meilleurs spécialistes des questions constitutionnelles et de leur pratique, au point que votre "Constitution commentée", rédigée avec le très regretté Guy Carcassonne, fait – et pour longtemps – office de viatique à tous les praticiens de la chose publique.
Vos six années passées à l'Hôtel de Matignon, furent également marquées par de grandes réalisations, mais aussi – hélas – par les attentats du 13 novembre, la crise des Gilets jaunes et la pandémie de la Covid-19 : événements décisifs auxquels vous avez permis au Gouvernement de répondre par le droit.
Tout le droit.
Et rien que le droit.
Il manquait néanmoins une facette à ce remarquable parcours : la facette territoriale, et donc l'action locale.
Le président de la République y pourvoit en vous nommant, à l'été 2020, préfet de la région Ile-de-France et préfet de Paris.
À ce poste d'exception, vous approfondissez votre connaissance des "masses de granit" napoléoniennes, mais – surtout – vous passez aux travaux bien pratiques.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront le point culminant de votre expérience de "PRIF". Vous en avez été l'un des principaux ordonnateurs, déployant l'ensemble de vos qualités d'homme d'action et de convictions, mais aussi de chef. La réussite de ces Jeux, saluée unanimement, fait désormais figure de référence.
Vous y avez évidemment pris une part déterminante, et il n'est pas exagéré d'affirmer que vous avez, dans tous les sens du terme, "mouillé le maillot" – chacun ici gardant en mémoire les images assez saisissantes, il faut bien le reconnaître – de vos baignades dans la Seine !
En vous confiant la casquette de préfet de région Ile de France, le Président de la République vous a permis d'incarner – non plus le Conseil d'État – mais plus sobrement l'État. À l'échelle de ce territoire – tout du moins. Mais un territoire de plus de dix millions d'habitants.
Permettez-moi de saluer votre parcours, sans doute l'un des plus complets dans la longue lignée des vice-présidents du Conseil d'État.
L'expérience et les grandes qualités acquises au long de votre parcours seront utiles – personne n'en doute.
Elles seront aussi indispensables – je le crains – pour faire prévaloir l'État de droit dans les crises de plus en plus nombreuses que notre République pourrait traverser.
[Un contexte inédit qui nous oblige]
Cher Marc GUILLAUME,
Les rênes du Conseil d'État vous sont confiées dans un contexte difficile et, à plusieurs égards – nous le savons tous ici – inédit.
Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le Gouvernement ne dispose que d'une majorité très relative au Parlement. C'est un fait politique – qui est une contrainte avant tout pour le Gouvernement –, mais qui ne peut être ignoré d'aucun serviteur public, pour assurer précisément la chose essentielle qu'est la continuité de l'État.
Dans le même temps, les crises s'accumulent, dans un monde fracturé où l'incertitude le dispute au danger.
Dans ce monde que bouleversent de formes nouvelles de compétition et de guerres, et où des grandes puissances – compétitrices mais aussi alliées désormais – se détournent des traités et des règles internationales, la France doit continuer à promouvoir et à défendre l'État de droit.
Car c'est son histoire.
C'est aussi sa vocation universaliste.
Mais je le dis parce que parfois c'est argument disparaît trop : c'est aussi son intérêt, car il en va de la défense de nos intérêts.
Enfin, l'esprit du temps est aussi marqué par un niveau de défiance désormais sans précédent de nos concitoyens à l'égard des institutions.
Nous partageons donc, tous, la nécessité – non plus uniquement de faire prévaloir la règle de droit – mais également de démontrer son utilité à nos concitoyens.
Ils ne nous croient désormais plus que par la preuve.
Cela n'efface certainement pas nos grands principes, mais la réalité est là.
L'État de droit, qui ne saurait être un statu quo ou un prétexte à l'immobilisme comme le suggèrent certains dans une facilité confondante, doit donc être défendu en montrant qu'il est utile à chacun, et en prouvant que sa disparition serait préjudiciable à toutes et tous.
Il existe, en réalité, une forte demande pour que l'État – dans sa dimension législative, exécutive mais aussi juridictionnelle – s'affirme encore davantage dans notre pays.
Mais il n'existe malheureusement plus de confiance a priori – automatique – envers aucun de ces pouvoirs.
Il y a donc urgence à la rétablir.
Mais nous devons être lucides.
Pour rétablir la confiance, il nous faut tous nous mobiliser, pour ce que nous avons, au fond, de plus essentiel.
Car l'État de droit est, aujourd'hui, menacé.
Il l'est, évidemment, par celles et ceux qui le contestent ouvertement.
Les populistes qui opposent le peuple aux institutions. Celles et ceux qui ne reconnaissent la règle commune que lorsqu'elle leur est favorable.
Les régimes autoritaires qui font du droit un instrument du pouvoir, et non une limite au pouvoir.
Les puissances qui piétinent les traités qu'elles ont pourtant signés.
Au fond , les entrepreneurs du chaos qui prospèrent sur la défiance. Mais tout cela n'est pas nouveau.
Mais il serait trop simple de ne voir le danger qu'à l'extérieur. L'État de droit peut aussi être fragilisé de l'intérieur.
Lorsqu'on le caricature en obstacle permanent.
Lorsqu'on laisse croire qu'il interdirait d'agir.
Lorsqu'au lieu d'assumer la décision politique, certains politiques préfèrent s'abriter derrière une lecture paralysante du droit et donc du rôle du juge.
Le droit protège.
Il encadre.
Il oblige.
Mais il n'a jamais été conçu pour organiser l'impuissance publique.
Le pire service à rendre à l'État de droit serait d'en faire, aux yeux de nos concitoyens, le synonyme de l'inaction, de la lenteur ou du renoncement.
Car, alors, ceux qui veulent l'abattre n'auront même plus besoin de l'attaquer : nous aurons, malgré nous, préparé le terrain.
Défendre l'État de droit nécessitera donc de s'adapter.
Jamais pour l'affaiblir.
Toujours pour le renforcer.
Devant ce constat, soyez assuré du soutien inconditionnel du Gouvernement.
[Importance du rôle du Conseil d'État]
Mesdames et messieurs les membres du Conseil d'État,
Pour répondre à tous ces enjeux, l'État a besoin du Conseil d'État, dans sa double fonction de conseil et de juge.
Je veux, ici, vous dire toute la reconnaissance du Gouvernement – le Garde des Sceaux s'y associe – devant l'importance et l'excellence du travail que vous réalisez.
Je sais l'intensité de l'activité qui est la vôtre, et les délais parfois très contraints dans lesquels nous vous demandons d'examiner certains textes – tout particulièrement –, je le reconnais, en ce début d'année.
Cette charge, vous le savez, s'explique néanmoins par un calendrier politique et parlementaire lui-même extrêmement contraint, et les choix qui ont été faits – et que j'assume – sont en réalité des choix visant à répondre aux besoins et aux attentes prioritaires de nos concitoyens, notamment dans le domaine régalien, lesquelles ne pouvant pas toujours attendre l'élection présidentielle.
Malgré l'urgence et malgré aussi la complexité de certains dossiers – parmi lesquels la question budgétaire, celle des réponses à apporter à la crise agricole, ou encore la délicate question du statut de la Corse ou de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie – vos avis sont toujours très éclairants. Et au-delà même, toujours utiles.
Ainsi, le Conseil d'État aide-t-il le Gouvernement à écrire juste, et à voir clair. Et c'est là, véritablement, faire œuvre utile.
Permettez-moi donc – une nouvelle fois – de vous remercier pour votre travail.
Mesdames et Messieurs les membres du conseil d'État,
Eu égard à vos activités juridictionnelles, je veux saluer – dans le strict respect évidemment de votre indépendance – le rôle de la section du contentieux, ainsi que celui des juges relevant des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui incarnent une forme de justice du quotidien dans la vie de nos concitoyens, partout en France. Dans l'Hexagone mais aussi en Outre-mer.
Je sais combien la pression sur la juridiction administrative ne cesse d'augmenter, jusqu'à atteindre des niveaux préoccupants.
Didier TABUTEAU m'a récemment alerté sur la hausse de 23 % de requêtes au premier trimestre 2026, par rapport à 2025, année qui enregistrait déjà une forte augmentation.
La multiplication des référés en matière de droit des étrangers – mais pas que – le développement de l'intelligence artificielle qui facilite les recours, et bien sûr, les questions de moyens matériels et humains – nous en parlions avant de vous rejoindre – demeurent des défis à relever, et nous le ferons ensemble.
De même, je souhaite que l'on puisse développer, dans les prochains mois, une "intelligence artificielle juridique" souveraine, avec l'aide de la nouvelle Autorité pour le numérique et l'intelligence artificielle, mais aussi de madame la secrétaire générale du Gouvernement.
Cette IA juridique sera mise à votre disposition comme un outil d'aide à la décision, permettant ainsi d'accélérer le traitement de certains dossiers.
Évidemment, ce projet ne pourra être conduit que dans le respect scrupuleux de votre indépendance.
Mais si nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens envers l'État, nous devons tout mettre en œuvre pour que la justice soit rendue dans les meilleurs délais.
Cette ambition est au cœur de la mission du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour l'ensemble de l'autorité judiciaire.
[Trois enjeux pour rendre un meilleur service à nos concitoyens]
Mesdames et messieurs les membres du conseil d'État,
Vous l'aurez compris, pour bien gouverner, le Gouvernement a besoin d'un Conseil d'État fort et incontesté afin de faire en sorte que l'État fonctionne bien, et même que demain il fonctionne mieux.
Car tel est, en définitive, le meilleur service à rendre à nos concitoyens. Cette ambition, que nous partageons, m'inspire, pour conclure, trois réflexions.
La première, et vous n'en serez pas surpris, porte sur la nécessité de renforcer encore nos efforts en matière de simplification.
Devant vos prédécesseurs, Georges Pompidou le notait déjà en 1970, je le cite : "notre droit public, dont la vertu première était la simplicité et la souplesse, s'est progressivement compliqué au point de dérouter parfois les plus perspicaces".
Cette question est – nous le savons – déterminante pour l'effectivité du droit et pour la qualité des services publics. Mais aussi, là encore, pour la confiance de nos concitoyens en la justice.
Le Conseil d'État doit donc continuer à œuvrer en ce sens, en appui du Gouvernement. Je pense notamment aux "ateliers de la simplification", qui ont été récemment mis en place avec le secrétariat général du Gouvernement, afin d'identifier, ensemble, des cibles très concrètes de simplification.
Ce défi est partagé, et le Parlement – aussi – est appelé à prendre sa part à cet effort, car, en réalité, près de deux tiers des lois promulguées sont d'origine parlementaire.
Il y a désormais urgence à simplifier. Et il est compliqué de simplifier dans notre pays. Et je suis heureux – toute chose égale par ailleurs – que vous puissiez, cher Marc GUILLAUME, emmener quelques-unes de vos expériences voire même difficultés rencontrées comme préfet de la Région Ile-de-France, dans cette maison.
Ma deuxième réflexion porte sur l'enjeu d'adapter notre réponse aux grands défis du temps présents.
Lors de la pandémie de la Covid-19, comme à la suite de la crise provoquée par le cyclone Chido à Mayotte, le Conseil d'État s'est montré capable d'adapter de façon remarquable et réactive le droit public au profit de l'action publique.
Au service, aussi, de l'État de droit.
Car, si nous voulons préserver nos droits, nos libertés et les grands principes sur lesquels sont fondées nos institutions et notre cohésion, il s'agit en définitive d'adapter l'état du droit, pour sauvegarder l'État de droit.
Cette exigence implique, au fond, de redonner de l'autorité à l'essentiel, en laissant plus de souplesse et de pragmatisme sur tout le reste.
Le droit contraint, il ne doit pas empêcher. Il doit être clair, lisible pour être accepté. C'est ainsi que notre démocratie se montrera capable de répondre à ses défis et à ses compétiteurs.
Défendre les libertés, ce n'est pas seulement protéger chaque citoyen pris individuellement. C'est aussi protéger ce qui permet à un peuple libre de le rester : ses institutions, ses infrastructures, ses frontières, son autonomie stratégique, mais aussi on le voit bien, son débat public.
Il en va, une fois de plus, de la pérennité de notre modèle et, là encore, de nos intérêts et donc de notre souveraineté.
Je ne vous demande donc aucun renoncement ni aucune complaisance, mais – comme nos grands anciens ont su le faire à certains moments décisifs de notre Histoire – de tracer un chemin juridique en faisant preuve de discernement, d'initiative et, au fond si je puis me permettre, d'un certain courage.
Sur ce chantier – encore – la confiance du Gouvernement vous est acquise.
Enfin, malgré tous ces défis, malgré les urgences, malgré les crises, je veux faire mienne votre invitation à continuer d'inscrire l'action publique dans le temps long.
Vos travaux menés en 2025 à ce sujet ont rappelé, à juste titre, l'importance de la prospective dans des domaines comme l'éducation, la défense, la transition écologique, la politique de la population et le numérique : cinq domaines dans lesquels vous préconisez de porter une réflexion spécifique et partagée, qui pourrait prendre d'ailleurs la forme de "livres tricolores" afin de guider nos choix démocratiques.
De toute évidence, il y a urgence à préparer l'avenir. Non pas pour dupliquer ce que nous faisons aujourd'hui sur les prochaines décennies.
Mais pour inventer de nouvelles solutions face à des défis technologiques, géopolitiques et démocratiques que nous ne pouvons pas ne pas voir.
Le Gouvernement aura besoin de votre analyse – mais plus encore de votre créativité – pour relever ces défis.
Quelque chose me dit, par ailleurs, que l'ensemble de notre classe politique va avoir besoin d'être "nourrie" de solutions nouvelles.
Monsieur le vice-président, cher Marc Guillaume,
Pour prendre la tête du Conseil d'État en ces temps difficiles, où l'inquiétude domine, et où l'esprit de division guette, il fallait quelqu'un de votre trempe. De votre caractère.
Un homme pour qui servir l'État est à la fois un magistère, un apostolat et une vocation, et qui saura, selon les circonstances, être un chef de juridiction, neutre et impartial – et un conseiller, subtil et avisé.
Le général de Gaulle, s'exprimant devant l'Ecole nationale d'administration, avait dit : "Du rôle de l'État en France – je n'ai pas à vous l'apprendre –, on pourrait dire ce que Paul Valéry disait de celui de Paris : il est immense et singulier". Vous aurez donc à préserver, à l'État, son rôle immense et singulier.
Cette mission réclame du talent.
De l'intelligence.
De l'expérience.
Un attachement à l'État, qui confine même peut-être au sentiment.
Mais elle demande aussi du courage.
Cher Marc Guillaume,
Vous possédez, je le crois, je le sais, l'ensemble de ces qualités.
Nous comptons sur vous.
Pour la République.
Et pour la France.
Source https://www.conseil-etat.fr, le 26 mai 2026