Texte intégral
Anne Le HÉNANFF : J'ai participé au Conseil Télécommunications, je suis vraiment ravie d'être venue. C'était important qu'on se retrouve entre ministres pour faire le point sur des textes d'actualité. On est dans le cœur de la machine, là, aujourd'hui, que ce soit sur les fréquences, que ce soit sur le Cyber Security Act, que ce soit également sur le CADA, etc. Donc on avait beaucoup de sujets, ça a été très riche.
Moi, ce que je retiens de cette journée, je repars avec le sourire dans la mesure où, là où la France avait une position entre mon arrivée, il y a huit mois et aujourd'hui, j'ai vu une évolution, clairement, notamment sur la convergence des pays vers la préférence européenne, vers la souveraineté européenne, que ce soit sur les fréquences, donc la connectivité, que ce soit sur la cybersécurité, que ce soit sur l'IA. Et donc ça, c'est vraiment ce que je retiens.
C'est-à-dire que la parole que, finalement, la France a portée, peut-être à un moment, il y a quelques mois, un petit peu, seule, bien que le couple franco-allemand structure quand même ces échanges, il y a une vraie convergence de tous les pays vers le besoin, la nécessité d'atteindre une autonomie stratégique.
Ça ne veut pas dire s'isoler du monde, ça ne veut pas dire repousser des pays du monde, ça veut dire qu'on a des valeurs, ça veut dire qu'on a une vision commune et qu'on va dans le même sens. Et c'est vraiment, moi, ce que je retiens.
Là où, parfois, j'avais le sentiment que la France était un petit peu, je dirais, seule sur des prises de position, écoutez, aujourd'hui, j'ai constaté que, globalement, l'ensemble des pays qui étaient là, à plus ou moins degré d'investissement, bien sûr, et de position, on allait dans le même sens.
Et alors là, pour moi, c'est une vraie, vraie belle journée dans le sens où je crois qu'on est sur les bons pieds, équilibrés, pour construire cette souveraineté européenne et cette préférence européenne.
Question : Est-ce que la proposition de la Commission européenne présentée la semaine dernière, justement, est à la hauteur de vos attentes, sur le CADA ?
Anne Le HÉNANFF : Oui, bien sûr, on est contents parce que nous, c'est ce qu'on défend, la France, depuis pas mal de temps.
Déjà, le fait qu'on introduise dans la commande publique, que ce soit sur les marchés de l'IA et du cloud, de la commande publique européenne et de la commande publique des États, une préférence européenne.
Bon certes, le pourcentage est 12,5. Nous, évidemment, la France, on pense qu'on peut encore faire mieux, mais c'est une vraie victoire. C'est une vraie victoire et une reconnaissance, finalement, de notre engagement, aussi, depuis des mois et des mois.
Et ça va nous servir, nous aussi, je dirais, en tant que Français, de nous appuyer sur cette décision qui vient d'être prise par la Commission européenne. Donc, moi, je salue vraiment, d'abord, le travail qui a été fait de co-construction entre tous les États, et puis de l'engagement de la Commission européenne et d'Henna VIRKKUNEN en particulier. Donc, moi, je les salue et publiquement ici, et beaucoup de pays l'ont fait également sur cette évolution dans la préférence européenne.
C'est une vraie avancée, c'est un message très, très fort qu'on passe au reste du monde.
Question : Mais les critères de valeur ajoutée sont volontaristes. Et en plus, on respecte les critères d'auparavant, donc celles des techniques et aussi de l'économique. Donc, ça veut dire, s'il y a une offre plus économique, la valeur ajoutée ne va pas faire...
Anne Le HÉNANFF : C'est le principe même d'un marché public, en fait. Pour avoir été acheteuse publique pendant des années, le code des marchés publics est assez strict, sauf qu'on n'était pas volontaristes, pour l'instant, en Europe, de mettre un critère de préférence européenne. Il faut que ce critère européen, finalement, soit l'image d'un engagement d'une entreprise, de la création de valeur ajoutée en Europe.
Il faudra qu'on travaille là-dessus. Moi, je pense ça comme un point de départ. Bien sûr, évidemment, maintenant, la France, on va travailler sur ces critères-là.
Et notamment, un indice, c'est que la semaine prochaine, il y a VivaTech. Et lors de VivaTech, suite au sommet franco-allemand de Berlin, nous allons pouvoir faire des annonces sur ce que nous, en franco-allemand, on considère comme des critères de services numériques européens. Donc, une définition de ce qu'est un service numérique européen, que ce soit dans le cloud, que ce soit dans l'IA.
Et donc, la semaine prochaine, on fera l'annonce publiquement de ces huit mois de travail en franco-allemand. Et ça, ça viendra quoi ? Abonder la définition européenne, évidemment, parce qu'en franco-allemand, avec une coalition, j'espère, d'autres pays, c'est l'engagement que moi j'ai pris vis-à-vis d'Henna VIRKKUNEN, on partagera cette définition avec la Commission européenne pour aller dans notre sens, évidemment.
Question : Ça ne va pas rentrer en concurrence avec, justement, ce que la Commission européenne...
Anne Le HÉNANFF : Ce n'est pas le but, ce n'est pas le but.
Question : Et comment est-ce que ça va s'articuler ?
Anne Le HÉNANFF : L'Allemagne a ses critères, peut-être, en Allemagne. Là, on est en train de réfléchir à la définition de ce qu'est un service numérique européen.
Et donc, c'est en couple franco-allemand qu'on va l'annoncer la semaine prochaine à VivaTech.
Mais c'est bien des critères qui concernent l'Europe, l'Union européenne.
Après, nous, de la même manière, en français, on a aussi des critères assez stricts. Mais il faut tenir compte des différentes positions des États membres.
Mais Henna VIRKKUNEN, la discussion que j'ai eue avec elle, il y a quelque temps où elle me dit "Attention, effectivement, elle a raison que nos définitions ne...". Dès que la définition, elle est publique et qu'on a annoncée sur la VivaTech, évidemment, on le partagera immédiatement avec Henna VIRKKUNEN. C'est une base de travail.
Nous, on a toujours eu en France un état d'esprit de co-construction. Quand on est seul, on avance moins vite que quand on est en groupe. Et donc, il faut convaincre les partenaires.
Et déjà, le couple franco-allemand, si on est d'accord sur une définition d'un service numérique européen, plus ce que vient de prendre comme décision qui est très forte sur le CADA, l'Europe, je pense qu'on est vraiment dans la très bonne voie d'aboutir à une souveraineté européenne.
Question : Et l'allocation des spectrums pour les services de satellites mobiles, ça vous convient, ce qu'a proposé la Commission ?
Anne Le HÉNANFF : Alors oui, nous, on est satisfaits du fait que, c'est pareil, la Commission européenne a tenu compte du fait qu'il faut bien distinguer les types de fréquences. On ne peut pas mettre sur un même pied d'égalité toutes les fréquences.
Et nous, on craignait et on ne voulait pas. Et on avait exprimé notre désapprobation très clairement sur le fait qu'on prenne le marché au niveau global.
Là, on a bien séquencé les fréquences commerciales, celles qui sont là pour garantir la souveraineté de l'Europe, celles pour protéger également les informations liées à la défense, à la sécurité de l'Europe et à la sécurité des États. Donc nous, on est satisfaits.
Maintenant, on va continuer à travailler, comme on l'a toujours fait depuis ces derniers mois, à préciser, et les pays, je dirais, la position de la France, elle n'est pas isolée.
Ce que j'ai entendu aujourd'hui, c'est que, également, les pays voisins, les pays d'Europe, ont des exigences assez élevées sur les fréquences. Et surtout, on veut aussi garder la mainmise.
Mais ce que j'ai retenu de l'ensemble des pays, ce midi, puisque c'était l'objet du déjeuner, c'est qu'il faut éviter la fragmentation. Il faut qu'on converge en multilatéral, si je puis dire, sur des satellites. Et puis également qu'on mobilise des investissements.
On en revient toujours au même. Il faut vraiment qu'on réfléchisse, puisqu'on aura le sujet, évidemment, sur les satellites, on va avoir sur le quantique, qu'on puisse lever des fonds en européen, et donc de mettre au pot commun pour être compétitif et faire émerger des champions européens.
Et pas seulement français. Il y a des pistes, notamment, sur les satellites d'un acteur dont j'ai découvert l'existence. On va travailler sur un acteur Pologne-Finlande.
Voilà, vous voyez, c'est ce genre de démarche qu'il faut faire maintenant.
Source https://ue.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2026