Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 689, texte de la commission n° 763, rapport n° 762, avis n° 746).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un honneur pour moi de me présenter devant vous aujourd'hui, alors que débute l'examen par votre chambre de ce projet de loi d'urgence agricole, avant-dernière étape parlementaire d'un travail engagé il y a cinq mois dans le but d'apporter des réponses concrètes aux difficultés exprimées par le monde agricole.
Le contexte est particulier, vous le savez. Les canicules récentes ont en effet exacerbé ces difficultés. Elles nous rappellent que le stockage, même s'il n'est pas la solution unique, est une condition de survie pour certaines productions, car l'eau agricole, c'est de l'eau alimentaire, c'est de l'eau pour nous nourrir, faut-il le rappeler ? L'eau sert également à de nombreux autres usages ; c'est du reste la raison pour laquelle ce projet de loi encourage le multiusage, car il importe de préserver un équilibre entre les différents secteurs.
Les canicules nous rappellent aussi la nécessaire adaptation des bâtiments d'élevage, l'importance qu'il y a à développer le pâturage en zone boisée, la pertinence de la recherche pour améliorer la résistance des productions végétales au dérèglement climatique et l'importance de l'agronomie pour retenir l'eau dans le sol.
Les canicules font aussi tomber les masques, notamment celui d'une certaine idéologie qui condamne la production, ce qui conduit de facto à un accroissement des importations : cette idéologie qui conduit à déplorer la sécheresse, mais sans rien proposer pour le stockage,…
M. Vincent Louault. Exactement !
M. Jean-Claude Tissot. Ça commence…
Mme Annie Genevard, ministre. … et, par-dessus le marché, à choisir le loup contre l'éleveur. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST. – M. Yannick Jadot lève les bras au ciel.) Bien sûr, les choses ne sont pas assumées aussi clairement, mais, chaque fois, ce sont bien les conséquences attendues de ces biais idéologiques.
Les masques avaient déjà commencé de tomber, notamment à l'Assemblée nationale : après avoir formulé toutes les promesses au monde agricole durant les manifestations l'hiver dernier, beaucoup se sont dépêchés de les oublier une fois la crise terminée, pour préférer des mesures qui fragilisent et affaiblissent notre agriculture. Je veux ainsi rappeler le vote incompréhensible de certains députés sur l'article 2 – ils se reconnaîtront –, dans lequel je propose pourtant d'interdire l'importation de denrées traitées avec des pesticides interdits dans l'Union européenne ; tout aussi incompréhensible est leur vote contre l'article 8, qui renforce le traitement des captages pollués. Je ferme cette parenthèse, mais elle est révélatrice…
Ce texte a été conçu dans des délais resserrés, mais avec une ambition claire : poursuivre le travail de reconstruction du lien entre le monde agricole et le monde politique (M. Ronan Dantec s'exclame.), dans un contexte où les difficultés du premier sont accentuées par les bouleversements climatiques, géopolitiques, économiques.
Ces difficultés ne sont pas nouvelles ; elles ont été, faut-il le rappeler, clairement exposées lors des manifestations du début de l'année. Ces difficultés, de natures diverses, portent sur l'eau, sur la prédation, sur le revenu, sur les normes et j'en passe. Elles se rejoignent pourtant toutes en un même point : la nécessité de renforcer les moyens de produire, pour reconquérir notre souveraineté alimentaire et simplifier le quotidien de ceux qui nous nourrissent, dans le cadre de bouleversements environnementaux, économiques et géopolitiques incontestables.
Pour parvenir à ce résultat, le Premier ministre et moi-même avons décidé d'apporter des solutions très rapidement. Ce projet de loi en est la preuve, puisqu'il a été conçu en février et pourrait être promulgué dès cet été, si le Parlement le décidait.
Pour construire des solutions qui répondent précisément aux besoins identifiés par les agriculteurs, dans un délai compatible avec l'urgence de la situation, j'ai décidé d'entamer un cycle inédit de consultations du terrain, dans l'ensemble des régions de France. Ces consultations ont été riches et j'en ai tiré la conviction que notre méthode devait se fonder sur la réconciliation : une réconciliation entre l'urgence climatique et la nécessité de produire davantage pour reconquérir notre souveraineté alimentaire ; une réconciliation entre l'abstrait de la norme et le concret du quotidien ; en somme, une réconciliation fondée sur des réponses du quotidien à des difficultés du quotidien.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est désormais à vous de vous prononcer sur ce sujet. Comme chacun a su le faire au plus fort de la crise, quelle que soit son appartenance politique, donner toute sa portée à ce principe suppose d'œuvrer tous ensemble à un objectif commun : aider nos agriculteurs, sans postures.
Ce texte doit répondre aux besoins immédiats des agriculteurs, indépendamment des considérations idéologiques qui animent les uns et les autres. J'ai toute confiance dans la Chambre haute pour que la sagesse anime la tenue de ses débats, comme ce fut le cas, dans l'ensemble, à l'Assemblée nationale.
Du point de vue de la ministre que je suis, l'enjeu est clair : préserver les avancées déjà obtenues et les renforcer avec vous. À cet égard, je tiens à saluer le travail réalisé par la commission des affaires économiques, sous l'égide de sa présidente et des trois rapporteurs, qui a permis de revenir sur certains ajouts non conformes au droit et d'approfondir certains thèmes.
Au-delà de certains sujets, sur lesquels nos approches divergent, je me réjouis de voir que nous partageons la même ambition et le même objectif : s'assurer que ce texte puisse apporter des réponses concrètes et juridiquement solides, rapidement, dans les fermes.
De notre point de vue, il importe de préserver les acquis, disais-je. En effet, malgré des débats parfois vifs, le texte adopté par l'Assemblée nationale a conservé l'essentiel de l'ambition initiale : faciliter les projets favorables à notre souveraineté alimentaire et faciliter l'accès à l'eau dans des conditions équilibrées ; mieux protéger les terres agricoles ; mieux défendre les éleveurs confrontés à la prédation ; simplifier des procédures qui, trop souvent, découragent ceux qui entreprennent, investissent ou transmettent ; enfin, mieux structurer les filières et lutter contre une concurrence déloyale que nos agriculteurs ne comprennent et n'acceptent plus.
Je pense d'abord aux avancées obtenues sur le stockage de l'eau, qui est encore trop faible en France, puisque 7 % seulement des terres sont irriguées. Quelle meilleure démonstration – grandeur nature, hélas ! – que la canicule ou la sécheresse pour prouver qu'il est impératif de faciliter le stockage en hiver, quand les précipitations augmentent, de façon à ne pas prélever l'été ?
Je rappelle ici une évidence, s'il en est besoin : les agriculteurs n'utilisent pas l'eau pour leur bon plaisir, ils l'utilisent pour nous nourrir et pour assurer notre souveraineté. Le stockage n'est pas la solution miracle partout, personne n'a jamais dit cela. En revanche, avec 20% de pluie en plus l'hiver et 20% de pluie en moins l'été, il est urgent de faciliter la constitution de réserves, notamment de substitution.
Ce texte permet donc l'émergence de projets concertés, adaptés aux réalités des territoires, capables de sécuriser la production agricole tout en respectant les équilibres environnementaux. Dans certains territoires, je le dis solennellement, il y va de la survie agricole.
Je pense ensuite aux dispositions relatives à l'élevage. Dans trop de territoires, des projets pourtant nécessaires à notre autonomie alimentaire se heurtent à des procédures dont la complexité est parfois si absurde qu'elle décourage toute initiative. Ne nous tirons pas une balle dans le pied ! Simplifions partout où c'est possible, jouons collectif, pour produire chez nous les aliments que, sans cela, nous sommes contraints d'importer.
Simplifier n'est pas renoncer à nos exigences. Je ne peux pas laisser dire que ce texte comporterait des reculs environnementaux ; ce n'est pas vrai. (MM. Daniel Salmon, Ronan Dantec et Jean-Claude Tissot s'esclaffent.) Simplifier, c'est permettre que des projets respectueux des normes environnementales et du bien-être animal puissent voir le jour dans des délais compatibles avec la réalité économique. Je sais que je parle à une assemblée qui, dans l'ensemble, partage cette vision, elle qui a adopté une mesure similaire insérée dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche, qu'elle a examiné voilà quelques semaines.
Je pense encore aux mesures de protection du foncier agricole – que l'on ne me parle pas, là encore, de recul environnemental : il s'agit de protéger le foncier agricole ! –, à celles qui renforcent la lutte contre les vols, les dégradations et les intrusions dans les exploitations, ainsi qu'aux dispositions destinées à mieux défendre les producteurs dans leurs relations économiques. Toutes participent d'un même objectif : redonner de la visibilité, de la stabilité et de la confiance à ceux qui produisent. Et que l'on ne me dise pas : « Production égale productivisme » ! Produire est tout de même la fonction première de l'agriculteur !
M. Daniel Salmon. Bien sûr !
Mme Annie Genevard, ministre. Vous avez validé et renforcé ces mesures, et je salue la qualité du travail accompli en commission sur tous ces sujets.
Je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier.
Premier sujet : l'acétamipride. Vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet. Celles-ci ne portent pas sur la pertinence ou non d'être le seul État en Europe à interdire une substance ; elles portent sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup, comme vous le savez, et qui, de ce fait, fragiliserait l'ensemble du texte ou en retarderait l'application. Je rappelle que c'est une loi d'urgence.
Celle-ci comporte aujourd'hui plus de quarante articles, quarante mesures utiles aux agriculteurs. Je n'en citerai que quelques-unes : le déblocage des stockages d'eau, le relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages – leur taille, en tout état de cause, demeurera largement inférieure à ce qu'elle est dans des pays membres de l'Union européenne et plus encore dans des pays tiers –, l'alourdissement des peines pour vol et intrusion, l'équilibre des relations commerciales, le patriotisme alimentaire dans les cantines publiques, les contrats d'avenir, la réforme du sanitaire.
Qu'on le veuille ou non, tout cela disparaîtra si ce texte n'est pas adopté en fin de navette. Je n'ai pas de boule de cristal, je ne sais pas, en ce 29 juin, ce que sera le vote des parlementaires à la fin du mois de juillet, mais je sais une chose : nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce que l'on pense de l'acétamipride. En tout cas, le Gouvernement ne veut pas courir ce risque.
Le sujet de l'acétamipride est important pour certaines filières, bien sûr, mais cet hiver, nous avons surtout entendu parler d'eau, de revenu, de concurrence déloyale, de normes, de loup. Alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu'il n'y ait, in fine, aucune réponse sur tous ces points…
Deuxième sujet : le tunnel de prix, instauré à l'article 21. Notre objectif est clair : explorer les différentes voies pour sécuriser les relations entre producteurs et acheteurs, améliorer le revenu et faire cela sans " conflictualiser " les interprofessions, c'est-à-dire les parlements des filières. Ce débat méritait d'être posé et les échanges ont été riches.
Nous proposerons une rédaction qui concilie les différents points de vue : prolongation de l'expérimentation existante, possibilité pour les interprofessions de se mettre d'accord entre elles pour fixer une borne basse et intervention de l'État dans le cas des bovins si c'est nécessaire.
Troisième sujet : l'affichage de l'origine des produits. Je vous proposerai un amendement tendant à permettre une avancée d'ampleur en la matière. Vous le savez, c'est un domaine très réglementé par le droit européen, mais il existe des voies de passage et je vous proposerai d'en emprunter une. Il s'agit de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans les produits transformés, comme le cassoulet, les lasagnes, les croque-monsieur, etc.
L'an dernier, j'avais signé un arrêté rendant obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans la restauration privée ; je m'attaque maintenant aux produits transformés comportant de la viande. Ce serait une avancée inédite, car, autant nous affichons déjà l'origine sur les viandes brutes, autant rien n'existe quand la viande s'intègre dans un plat transformé.
Je vous proposerai d'autres amendements visant à muscler le pouvoir de nos organes de contrôle, comme la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Là encore, il s'agira d'une avancée majeure.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au fond, la question qui nous est posée est simple : voulons-nous que l'agriculture française demeure l'une des plus puissantes, des plus innovantes et des plus respectées du monde ?
M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Oui !
Mme Annie Genevard, ministre. Voulons-nous conserver la capacité de nourrir notre population dans un contexte international de plus en plus instable ?
M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Oui !
Mme Annie Genevard, ministre. Voulons-nous que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et transmettre demain des exploitations viables à leurs enfants ?
Si la réponse à ces questions est oui, alors nous devons donner aux agriculteurs les moyens de produire, non contre l'environnement, mais avec lui ; non pas de produire moins pour importer davantage, mais de produire mieux pour dépendre moins, de produire pour assurer un revenu ; non pas d'opposer la souveraineté alimentaire aux transitions nécessaires, mais de faire de cette souveraineté la condition même de leur réussite.
Tel est l'équilibre que nous recherchons au travers de ce texte ; c'est un équilibre exigeant, un équilibre parfois difficile, mais un équilibre indispensable, qui se construit désormais avec vous. (M. Vincent Louault applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, des poulets qui meurent asphyxiés par la chaleur, des champs de blé si secs qu'une étincelle y mettrait le feu, des agriculteurs contraints de moissonner sous des chaleurs extrêmes : la canicule que vit notre pays met notre agriculture à l'épreuve. Elle commence aussi à faire sentir ses effets sur notre eau : 92 départements font déjà l'objet de mesures de restriction et 26 sont en situation de crise.
Cet épisode est la trace d'un nouveau climat et, pour nos agriculteurs, il est une menace de plus, qui bouscule des modèles déjà pris en étau entre la hausse du coût des matières premières et une concurrence internationale accrue. Dans ce contexte, notre agriculture peine à dégager suffisamment de revenus. Derrière ce constat, c'est notre capacité à produire une alimentation souveraine et de qualité qui est mise en danger.
Face à cela, détourner le regard serait inacceptable, mais refuser d'en étudier les causes profondes le serait plus encore. Il est en effet une tentation facile : faire de l'écologie le coupable idéal. Cette idée n'est pas seulement fausse, elle est dangereuse. En effet, pour produire, nos agriculteurs ont besoin de sols en bonne santé, de pollinisateurs en nombre suffisant et d'écosystèmes riches en eau. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Les solutions que nous devons élaborer doivent donc tenir compte de nos réalités environnementales et hydrologiques.
Le texte que vous allez examiner aujourd'hui a été conçu par le Gouvernement dans cet esprit. Il vise à apporter des réponses concrètes aux agriculteurs d'aujourd'hui, sans pour autant compromettre l'activité de ceux de demain.
Toutefois, les débats qui ont eu lieu jusqu'à présent ont largement fragilisé les équilibres sur lesquels il reposait initialement.
Prenons la question de l'eau.
D'ici à 2050, la France pourrait connaître quatre fois plus de sécheresses qu'en 1960. Si cette trajectoire nous fragilise tous, elle menace particulièrement nos agriculteurs. Face à cela, l'augmentation de nos capacités de stockage s'impose. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé de faciliter la mise en œuvre de projets de stockage dès lors que ceux-ci auront été concertés avec l'ensemble des acteurs du territoire, afin de tenir compte des différents besoins.
Force est néanmoins de constater que nous nous sommes éloignés de cette rédaction initiale. Je veux à cet égard appeler votre attention sur trois points essentiels.
Premièrement, l'augmentation de nos capacités de stockage ne doit pas aboutir à une appropriation de la ressource, car, demain, les besoins ne concerneront pas que le monde agricole, ils concerneront également notre industrie et notre production d'énergie, mais aussi les populations et les écosystèmes. Notre approche doit donc demeurer équilibrée et je vous demande d'en tenir compte lors de l'examen des amendements visant à doubler nos capacités de stockage ou à accorder à nos agriculteurs un accès quasi absolu à l'eau, comme le prévoit aujourd'hui l'article 5 A.
M. Vincent Louault. Ce n'est pas vrai !
Mme Monique Barbut, ministre. Je vous demande aussi de revenir sur la disposition prévue à l'article 5 bis qui place nos agences de l'eau sous une tutelle partagée avec le ministère chargé de l'agriculture. L'eau est au cœur de nombreux enjeux : agriculture, industrie, santé. Si elle a été placée sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement, c'est pour assurer une gestion équilibrée de la ressource. Je crois que cela doit rester ainsi. Sinon, nous alimenterons les futures guerres de l'eau et ce sont les collectivités qui devront gérer les conflits qui en résulteront.
M. Daniel Salmon. Tout à fait !
Mme Monique Barbut, ministre. Deuxièmement, l'augmentation de nos capacités de stockage ne peut être décidée que là où le dialogue local a été préservé, car l'eau n'obéit pas à une règle unique : ce qui vaut au pied d'une montagne ne vaut pas forcément sur un plateau ou au cœur d'une vallée. Les visages de notre agriculture sont d'ailleurs tout aussi multiples.
Dans chaque région, ils sont le résultat d'un climat, d'un sol et le produit d'un héritage. Chaque territoire doit donc définir sa propre manière de retenir l'eau ; c'est ce que permet notre modèle de gouvernance actuel.
Au sein de chaque bassin et sous-bassin, il a permis de faire émerger des équilibres précieux pour organiser la gestion de ce bien commun. Y toucher au travers d'une règle venue d'en haut, telle que le prévoit l'article 6, dont l'objet est d'empêcher les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) d'être prescriptifs, ébranlerait de manière considérable ce modèle. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Je m'étonnerais que la Haute Assemblée cède ainsi aux travers d'un jacobinisme qu'elle n'a cessé de dénoncer.
Troisièmement, croire que le stockage constituerait l'unique solution est une illusion. En France métropolitaine, sur près de 390 000 exploitations, seules 71 000 irriguent. Cela signifie que plus de huit sur dix ne le font pas. Pour elles, le stockage ne changerait rien. Nous devons donc imaginer d'autres solutions pour leur assurer un minimum d'eau, car le changement climatique les affectera aussi. Je songe en particulier à la réutilisation : il n'est pas acceptable que la France ne réutilise que 1% de ses eaux usées, quand l'Espagne en réutilise déjà 15%.
Je veux aussi attirer votre attention sur l'article 7 quater, relatif aux zones humides. La proposition initiale du Gouvernement sur les règles de compensation était équilibrée, mais certaines modifications apportées à la rédaction pourraient désormais aboutir à la déclassification et donc – ne nous leurrons pas – à la suppression juridique de près de la moitié de nos zones humides.
M. Vincent Louault. Parfait !
Mme Monique Barbut, ministre. Fragiliser ces espaces constituant de formidables châteaux d'eau naturels entrerait profondément en contradiction avec les enjeux que nous venons de présenter.
M. Ronan Dantec. Exactement !
Mme Monique Barbut, ministre. En plus des sujets de quantité, je veux aussi évoquer les questions de qualité de l'eau. Une eau trop polluée cesse d'être utilisable ; pourtant, chaque année, près de neuf captages d'eau potable sur dix connaissent au moins un dépassement des seuils de qualité. Cette pollution a aussi un coût, car dépolluer coûte cher : en deux ans et demi seulement, le prix de l'eau a augmenté de 16 %. Nous devons donc agir dès à présent pour mieux protéger la ressource avant qu'elle ne soit dégradée.
C'est le sens de l'article 8, qui prévoit un cadre d'action plus lisible permettant d'engager des mesures préventives. Je vous demande de bien vouloir en préserver l'ambition : nous le devons à nos citoyens, mais aussi aux collectivités qui affrontent chaque jour les conséquences de cette pollution.
Ce débat nous conduit aussi à poser la question des pesticides, notamment celle de l'acétamipride. Je comprends l'argument avancé : si d'autres pays l'autorisent, pourquoi pas nous ? Néanmoins, je veux procéder à plusieurs rappels.
D'abord, si cette substance a été interdite, c'est pour protéger non pas tant les consommateurs que ceux qui y sont exposés : ceux qui vivent à proximité des lieux d'épandage et ceux qui y travaillent.
Ensuite, des alternatives existent. Lorsque ce n'est pas le cas, comme pour la filière de la noisette, l'État se mobilise pour accompagner la recherche de solutions – Annie Genevard l'évoquera dans ses échanges avec vous. Notre objectif devrait donc être non pas de rouvrir la porte à ces substances, mais plutôt de faire progresser leur interdiction à l'échelle européenne. Nous continuerons à mener le combat en ce sens.
M. Jean-Claude Tissot. Bien !
M. Victorin Lurel. Très bien !
Mme Monique Barbut, ministre. Je veux enfin dire un mot sur le loup. Je n'ignore rien de la souffrance des éleveurs face aux attaques. Cela étant, le loup demeure une espèce protégée et il faut en tenir compte dans les dispositions de l'article 14. (Mme Anne-Catherine Loisier s'exclame.)
C'était le cas dans la rédaction initiale de ce dernier, mais je constate que des amendements ont pour objet d'aller plus loin, notamment en inscrivant un seuil de viabilité de population des loups. Selon certains, celui-ci se situerait autour de 500 individus. J'y souscris s'il s'agit de reproducteurs, car, alors, cela nous amènerait dans les faits à une population de 2 500 loups. De fait, nos agriculteurs méritent mieux que des réponses fragiles, contraires à la science et peut-être même à notre droit. Ils sont en droit d'attendre des solutions réelles, durables et juridiquement inattaquables.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous m'avez interpellée mercredi dernier, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement, sur l'urgence de mener des politiques d'adaptation. Toutefois, ce texte risque, dans sa rédaction actuelle, de s'inscrire dans une dynamique inverse : celle d'un affaiblissement de la protection de l'eau et de la biodiversité, mais aussi de la sécurité hydrique des Français.
M. Jean-Claude Tissot. Bien d'accord !
Mme Monique Barbut, ministre. Je forme donc le vœu que nous parvenions à retrouver l'esprit d'équilibre qui animait sa rédaction initiale, un équilibre simple : apporter des réponses concrètes aux agriculteurs d'aujourd'hui sans compromettre l'avenir de ceux de demain. Je sais pouvoir compter sur cette assemblée, qui incarne la continuité et le temps long, pour aider le Gouvernement à tracer cette perspective. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
source https://www.senat.fr, le 23 juillet 2026
