Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Frédéric BAAB, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution de l'association dénommée « Association culturelle d'Aulnay Sud »