Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2026.

Mme Céline Calvez, présidente. Nous commençons l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 avec la mission Recherche et enseignement supérieur, en accueillant M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Alors que le mouvement des lycéens nous interpelle sur leurs conditions de scolarité et leur parcours d'orientation, que l'intelligence artificielle bouleverse la recherche et l'enseignement supérieur, que notre astronaute française Sophie Adenot vient de revenir sur Terre après 237 jours dans l'espace, nous devons être à pied d'œuvre pour rappeler l'importance des enjeux et des moyens à consacrer à la préparation de l'avenir de notre nation.

S'agissant de cette mission, nos rapporteurs pour avis sont M. Hendrik Davi pour la partie Recherche et le président de notre commission, M. Alexandre Portier, pour la partie Enseignement supérieur et vie étudiante.

Chacun d'eux a par ailleurs consacré une part importante de ses travaux à un thème particulier : "Les enjeux de la recherche pour organiser la bifurcation écologique : transport, énergie, agriculture, logement, santé" pour M. Davi et "Droits d'inscription et bourses, pour une nouvelle justice sociale étudiante" pour M. Portier. Ils nous présenteront tout à l'heure leurs principales conclusions.

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Je suis très heureux de vous retrouver pour vous présenter le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour 2027.

Les priorités que j'ai défendues devant vous l'an dernier restent à peu près identiques : former notre jeunesse et donner à notre pays les moyens de préparer son avenir. Dans les universités et dans les laboratoires, se construisent aujourd'hui les connaissances et les compétences dont dépendront notre croissance et notre souveraineté.

La contrainte qui pèse sur nos finances publiques n'a jamais été aussi forte et mon ministère assumera pleinement sa part. Néanmoins, la responsabilité budgétaire ne se traduit pas par un renoncement à préparer l'avenir. C'est dans les périodes de contrainte que nos choix budgétaires doivent être les plus exigeants et les plus clairs et que nos priorités doivent être les plus affirmées.

Pour 2027, les crédits de paiement des quatre programmes du ministère atteignent 29,5 milliards d'euros, soit une progression de près de 500 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Cela représente 15,8 milliards pour les formations supérieures et la recherche universitaire, 8,4 milliards pour la recherche scientifique et technologique, 3,3 milliards pour la vie étudiante et près de 2,2 milliards pour la recherche spatiale.

Concernant la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, la Mires, dont le périmètre ne recoupe pas exactement celui du ministère, le budget total atteint 32,1 milliards d'euros dans le PLF pour 2027, soit une progression de 500 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2026.

Au-delà de ces chiffres, il y a des choix politiques, celui de continuer à investir dans notre jeunesse, celui de préserver notre excellence scientifique et celui de renforcer notre souveraineté. C'est le sens du budget que je viens de vous présenter.

Premièrement, s'agissant de la recherche, notre soutien s'incarne dans la loi de programmation de la recherche (LPR). Adoptée en 2020, elle avait pour double ambition d'installer une logique de recherche par appel à projets compétitifs et de permettre une amélioration des conditions salariales des carrières scientifiques. Le PLF pour 2027 prévoit 258 millions d'euros supplémentaires au titre de cette loi de programmation. Il conforte ses acquis, en particulier le financement de la recherche sur projets et la poursuite des mesures déjà engagées en faveur de l'attractivité des carrières scientifiques.

L'Agence nationale de la recherche (ANR), qui est au cœur de la transformation du système de financement de la recherche par appel à projets, est préservée. La LPR a permis de faire progresser son budget d'intervention à plus de 1 milliard d'euros. Le PLF pour 2027 permet de maintenir cet acquis. Nous poursuivons également la simplification de la gestion, en allégeant les justificatifs et en accélérant la contractualisation pour permettre aux équipes de consacrer davantage de temps à la recherche.

En juillet 2026, l'ANR a également présenté son plan pour devenir un véritable pivot vers l'Europe. Nous avons des marges de progression importantes pour aller chercher plus de financements auprès de l'Europe. Les appels à projets européens, notamment ceux du CER (Conseil européen de la recherche), sont des marqueurs d'excellence. Je suis convaincu que nos chercheurs et nos enseignants-chercheurs doivent se mobiliser plus encore qu'aujourd'hui pour se confronter à cette compétition.

À l'heure où les négociations pour le prochain cadre financier pluriannuel avancent, il est également important pour le ministère de montrer que nous sommes au rendez-vous pour défendre nos priorités en matière de recherche et que nous nous inscrivons dans une logique claire de chaînage entre les financements européens et les financements nationaux.

Les organismes nationaux de recherche (ONR) sont des lieux où s'exerce la recherche d'excellence. Or depuis plusieurs années, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a largement contribué au redressement des finances publiques par une réduction de sa trésorerie dite libre d'emploi. Pérenniser cet effort budgétaire du CNRS aurait entraîné des conséquences graves et durables sur l'activité scientifique de l'organisme. Il a fallu beaucoup de persévérance pour faire entendre qu'il était inacceptable et contraire à l'intérêt du pays. Ce fut un combat de longue haleine, que j'ai porté avec constance et, en 2027, le CNRS bénéficiera d'une remise à niveau de sa subvention de 110 millions d'euros, incluse dans l'effort que j'ai présenté au titre de la LPR.

Le choix du gouvernement est un engagement fort de soutien à la recherche pour préserver l'excellence et la capacité du CNRS à recruter les meilleurs talents. C'est également un enjeu de souveraineté, car la France doit continuer à peser dans la compétition mondiale. Or les dernières études, en particulier celles de l'Observatoire des sciences et des techniques (OST), montrent un décrochage de notre pays. Nous devons donc maintenir un niveau d'ambition élevé pour que la France garde sa place parmi les grandes nations scientifiques.

Deuxièmement, s'agissant de l'enseignement supérieur, nous avons lancé un exercice de transparence avec les établissements en organisant les assises du financement des universités. Elles ont été pilotées par deux personnalités qui – je le crois – sont incontestables, Gilles Roussel, l'ancien président de France Universités, nouveau nom de la Conférence des présidents d'université (CPU), et Jérôme Fournel.

Leur rapport, rendu en juin 2026, a permis de clarifier la situation financière des établissements sur une base partagée et de réaliser des avancées majeures. Il est important de souligner que le taux de contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions n'augmentera pas en 2027 pour les établissements. C'est un irritant des années passées qui est maintenant derrière nous.

Ce rapport a aussi fait émerger plusieurs pistes de transformation du modèle économique des établissements. Ces recommandations font l'objet de discussions avec les universités et seront mises en œuvre progressivement, en tenant compte de l'hétérogénéité de leurs situations. Je suis conscient des difficultés auxquelles elles sont confrontées, en particulier certaines d'entre elles, et je ne veux pas les minimiser. Les contrats d'objectifs, de moyens et de performances (Comp) visent justement à les prendre en compte, en permettant d'avoir une vision globale de leur modèle de financement et de faire le lien avec le pilotage stratégique. Les dix premiers ont été signés en juillet en Nouvelle-Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, deux régions préfiguratrices. Je tiens à saluer l'investissement essentiel des collectivités territoriales, et en particulier des régions, dans cette dynamique, à la fois en matière de financement et de définition des priorités stratégiques.

Le budget permet également de poursuivre les investissements dans les établissements. C'est une revendication forte, et le ministère maintient son engagement dans ce domaine. Le financement de grandes opérations immobilières se poursuit dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), notamment pour le campus hospitalo-universitaire de Saint-Ouen Grand Paris Nord.

Concernant le financement des formations, ce budget permet de créer 340 postes supplémentaires pour les formations de santé dès 2027. Les études de santé ont connu d'importantes évolutions ces dernières années, qui vont se poursuivre avec la réforme de la première année. Cet effort était donc nécessaire.

Ce budget traduit enfin un engagement important du premier ministre pour la vie étudiante : la généralisation du repas à 1 euro sera pérennisée en 2027. Depuis mai 2026, cette mesure bénéficie à tous les étudiants dans les restaurants universitaires. L'an prochain, nous y consacrerons 93 millions d'euros supplémentaires, c'est-à-dire un total de 143 millions d'euros. C'est une mesure concrète de soutien au pouvoir d'achat des étudiants, dont les possibilités de poursuite d'études ne doivent pas être compromises par les conditions matérielles dans lesquelles ils vivent.

Nous allons par ailleurs ajuster le dispositif pour répondre à une augmentation de la fréquentation, qui était prévisible. Nous devons adapter les capacités de production et d'accueil, pour limiter l'attente et préserver la qualité des repas. Un soutien supplémentaire a été annoncé le 1er octobre, avec la création de 600 emplois dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui s'ajouteront aux 200 déjà créés. Au total, 800 nouveaux emplois accompagneront ainsi la mise en œuvre du repas à 1 euro.

Je tiens d'ailleurs à saluer l'engagement des personnels des Crous, qui se mobilisent quotidiennement pour accompagner une montée en charge parfois considérable. Dans certains restaurants universitaires, l'augmentation du nombre de repas atteint 140 ou 150 %.

Notre responsabilité est de garantir que l'accès au repas à 1 euro soit partout effectif, tout en préservant la qualité. Nous sommes prêts à ajuster les moyens aux besoins, afin de respecter les engagements pris l'an dernier. Pour les étudiants qui sont éloignés d'un restaurant universitaire, nous poursuivons le développement de conventions avec les structures partenaires et le déploiement de la carte d'aide à la restauration.

Néanmoins, le repas à 1 euro ne doit pas occulter l'ensemble des moyens mis en œuvre par le ministère en faveur des étudiants, qui représentent un total de 3,3 milliards d'euros. Les bourses sur critères sociaux sont intégralement financées et les droits attachés au statut de boursier sont préservés. Avec le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), nous engageons également le regroupement de leur gestion, aujourd'hui répartie entre plusieurs ministères, à l'horizon de la rentrée 2027.

Les étudiants qui rencontrent une difficulté, boursiers ou non, peuvent par ailleurs bénéficier d'aides spécifiques et du dispositif Santé Psy Étudiant. Nous avons en outre engagé la réhabilitation de résidences universitaires.

Je suis attentif à l'exécution du budget. En 2026, notre ministère a intégré des mesures de régulation pour atteindre l'objectif de maîtrise des dépenses publiques fixé par le gouvernement. Elles ont largement épargné les opérateurs, dont, malgré notre participation à l'effort collectif, nous devons préserver l'activité. Pour cette raison, il est important qu'un budget soit adopté pour 2027. Les moyens nouveaux et les investissements accordés aux établissements en dépendent, vous le savez mieux que moi.

Je souhaiterais enfin dire quelques mots à propos du spatial, qui relève pleinement des attributions du ministère. Le programme 193 finance les activités du Centre national d'études spatiales (Cnes) et les engagements européens que nous avons pris en novembre 2025 à la suite du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ASE). Une partie de sa progression correspond au transfert de crédits de recherche duale mais les moyens propres à la politique spatiale sont également renforcés.

Ce budget comporte de réelles avancées par rapport à 2026 et des efforts nécessaires. Il traduit un choix politique clair, celui de continuer à investir dans notre jeunesse et dans notre recherche, tout en étant attentif au redressement des comptes publics. Notre responsabilité est de concilier, ensemble, deux exigences : s'inscrire dans les contraintes budgétaires sans compromettre les ambitions pour demain.

Pour terminer, j'évoquerai brièvement l'actualité. Je suis particulièrement attentif à l'inquiétude exprimée par notre jeunesse. Notre responsabilité est de l'entendre et de répondre à ses préoccupations. Un dialogue constant est mené avec les étudiants, avec les lycéens, avec leurs représentants et avec le ministre de l'éducation nationale. Nous travaillons à formuler des propositions qui sont en cours de discussion. Certaines d'entre elles nécessiteront des moyens additionnels et d'autres des ajustements de dispositifs existants. Tout cela devra se faire dans le respect de la contrainte des finances publiques et du cadre posé par le gouvernement dans ce projet de loi de finances, ce qui signifie que les ajouts ici devront mécaniquement entraîner des retraits dans d'autres départements ministériels.

M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis (Enseignement supérieur et vie étudiante). Comment mieux financer nos universités, tout en aidant davantage les étudiants qui en ont besoin ? C'est la question qui sous-tend cet avis budgétaire et notamment la partie thématique que j'ai consacrée aux droits d'inscription et aux bourses, avec comme conviction personnelle – je le dis d'emblée – que nous devons construire une nouvelle justice sociale étudiante.

Sur le plan budgétaire, dans un contexte particulièrement difficile pour nos finances publiques, les crédits des programmes 150, Formations supérieures et recherche universitaire, et 231, Vie étudiante, sont relativement préservés. Toutefois, cette stabilité apparente ne doit masquer ni la fragilité financière des universités ni les limites de notre système d'aide aux étudiants. Nous devons regarder ces difficultés en face pour préparer les réformes nécessaires.

Je commencerai par le financement des universités. Pour 2027, le programme 150 serait doté de 15,79 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 0,39 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Cette progression reste inférieure à l'inflation prévue, ainsi qu'à l'augmentation attendue du nombre d'étudiants. Elle ne permet donc pas de préserver pleinement les moyens disponibles pour chacun d'entre eux.

C'est un budget contraint, sans perspectives nouvelles, et en retrait par rapport aux enjeux profonds de l'enseignement supérieur. Je mesure la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques et je sais que chacun doit participer à l'effort de redressement, mais nous devons aussi veiller à ce que les économies d'aujourd'hui ne compromettent pas notre capacité à former, à chercher et à innover demain.

La première difficulté tient à l'accumulation des charges que les établissements doivent absorber. Revalorisations salariales, hausse des contributions au financement des pensions ou protection complémentaire de santé, les universités supportent les conséquences de décisions nationales dont la compensation n'est pas toujours intégrale. Cette manière de procéder est à la fois contradictoire dans l'esprit et intenable dans la durée. Je crois à un bon vieux principe : qui paye décide et qui décide paye.

Il faut reconnaître les efforts récents du gouvernement. Selon les données communiquées par le ministère, un montant correspondant à 80 % des surcoûts estimés liés au CAS Pensions a été intégré aux dotations dès la loi de finances initiale pour 2026. Quant à la protection complémentaire de santé, elle sera intégralement compensée en 2027.

Ces engagements sont évidemment importants. Ils gagneraient néanmoins à être plus lisibles dans les documents budgétaires. En outre, d'autres charges demeurent partiellement compensées, notamment les mesures salariales dites Guerini. Les établissements doivent alors mobiliser leurs ressources propres ou puiser dans leur fonds de roulement, solution qui a des limites. La trésorerie d'une université sert aussi à financer des investissements, des opérations pluriannuelles et des projets de recherche. Elle permet de faire face aux imprévus. Elle ne constitue pas une réserve inépuisable permettant de payer durablement des dépenses de personnel. Soyons clairs, on ne peut pas financer indéfiniment des charges permanentes en consommant des réserves. Pour les universités, le risque est de renoncer à des recrutements, de limiter les activités de recherche, de réduire des implantations territoriales ou de fermer des formations pour des raisons strictement financières.

Les efforts demandés doivent être soutenables et s'accompagner d'une réflexion sur l'efficacité des moyens engagés. Nous devons pouvoir interroger l'organisation des établissements, leur offre de formations et l'orientation des étudiants.

Les taux d'échecs en licence restent trop élevés. Lorsqu'un jeune s'est engagé dans plusieurs années d'études sans réussite ni perspective professionnelle réelle, c'est un échec humain autant qu'un gâchis d'argent public. Mieux financer l'université doit aller de pair avec une meilleure orientation, une exigence de réussite et une adaptation des formations aux besoins du pays.

J'en viens maintenant au programme 231 consacré à la vie étudiante. Ses crédits de paiement atteindraient 3,33 milliards d'euros, soit une hausse de 1,70 %. Cette évolution globale recouvre cependant des choix très différents.

Mon premier sujet de préoccupation concerne les bourses sur critères sociaux. La baisse attendue des dépenses s'explique notamment par une diminution du nombre de bénéficiaires. Nous avions déjà eu ce débat l'an passé avec d'autres paramètres, notamment les évolutions en matière d'apprentissage. Cette année, elle résulterait en partie de la non-indexation sur l'inflation des plafonds de ressources des parents. Cela signifie que des familles et des étudiants pourront perdre leur éligibilité parce que leurs revenus nominaux ont augmenté sans que leur pouvoir d'achat se soit amélioré. Pour eux, sortir du dispositif des bourses n'équivaut pas à sortir de la difficulté financière.

Nous devons être particulièrement attentifs aux familles modestes et aux classes moyennes qui se trouvent juste au-dessus des seuils. Elles supportent en effet le coût du logement, des transports et de la vie quotidienne de leurs enfants, tout en bénéficiant de peu d'aides.

La réforme des bourses annoncée en 2023 n'a pas été menée à son terme et je sais, monsieur le ministre, que vous le regrettez. Ayant été boursier pendant toutes mes études – probablement comme d'autres ici –, je ne peux également que le déplorer. Je mesure toutes les lacunes d'un système à la fois trop restreint et insuffisant pour aider les élèves méritants qui en ont vraiment besoin. Nous devons impérativement relancer ce chantier, avec pour objectif de mieux apprécier les capacités réelles des familles et de limiter les effets de seuil.

Mon deuxième sujet de préoccupation concerne la généralisation du repas à 1 euro. Après les 50 millions d'euros de 2026, le projet de budget prévoit 93 millions supplémentaires en 2027, soit un total de 143 millions. Lorsque cette mesure avait été présentée, j'avais souligné un ensemble de difficultés qui me semblaient évidentes. J'aurais aimé me tromper mais ce n'est malheureusement pas le cas. Au moment où les comptes de l'État sont exsangues, son caractère universel pose la question des priorités dans l'emploi de l'argent public.

Alors que certains étudiants perdent le bénéfice d'une bourse, nous consacrons des moyens supplémentaires à une aide dont profitent également ceux dont les familles ont des revenus élevés. Ce n'est pas la meilleure définition de la justice sociale. Nous devons aussi regarder les conditions concrètes de la mise en œuvre de cette mesure. Lorsque les capacités de restauration sont insuffisantes, l'allongement des files d'attente peut pénaliser ceux qui disposent de peu de temps, en particulier les étudiants qui travaillent pour financer leurs études. Nous avons donc à la fois un risque d'éviction pour des publics qui en ont vraiment besoin et un effet d'aubaine pour des publics qui pourraient s'en passer, comme les Normaliens, les Polytechniciens, etc. Par définition, les étudiants fonctionnaires-stagiaires ont des niveaux de revenus supérieurs à ceux des autres étudiants. Ils peuvent avoir des solutions alternatives et n'ont pas besoin du même type d'aides. En revanche, l'accès effectif des étudiants précaires à la restauration doit rester une priorité.

Ces constats m'ont conduit à envisager, dans le cadre de mon avis thématique, une réforme conjointe des droits d'inscription et des bourses. Notre système doit satisfaire deux exigences, à la fois donner davantage de moyens aux universités – tout le monde s'accorde à ce sujet – et garantir qu'aucun étudiant ne renonce aux études pour des raisons financières. Les droits d'inscription peuvent contribuer à l'atteinte de ce second objectif, à condition de penser leur évolution avec celle des aides sociales.

La faiblesse des droits d'inscription aux universités en France est une anomalie en Europe et dans le monde. Elle "plombe" les universités françaises. Nous devons pouvoir discuter d'une contribution adaptée aux revenus et d'une protection beaucoup plus forte pour les étudiants modestes.

D'après les auditions que nous avons menées, trois conditions sont à respecter pour mener cette évolution. Tout d'abord, la contribution devrait rester modérée et tenir compte des capacités contributives des familles, en portant une attention particulière aux classes moyennes. Ensuite, les recettes supplémentaires devraient revenir aux établissements pour améliorer les conditions d'études et ne pas servir de prétexte à une diminution équivalente des dotations de l'État. Tous les acteurs nous ont alertés à ce sujet. Si la mesure s'accompagne d'un désengagement de l'État, nous aurons tout raté. Enfin, la réforme des aides devrait être conçue et mise en œuvre avec celle des droits d'inscription. La protection des étudiants modestes doit être garantie dès le départ. C'est un tout.

Une telle réforme ne résoudra pas, à elle seule, toutes les difficultés financières des universités. Elle peut néanmoins leur apporter des ressources supplémentaires, tout en rendant notre système plus juste.

Avant de conclure mon intervention, je tiens à souligner que ce budget préserve l'essentiel dans un contexte difficile. Il laisse cependant ouvertes des questions auxquelles nous devons apporter des réponses durables, même si les échéances prévues dans les mois qui viennent ne nous permettront probablement pas de le faire dès maintenant. Les enjeux que nous devons relever sont la soutenabilité financière des universités, la réussite des étudiants, la pertinence des formations, ainsi que la juste répartition de l'effort entre l'État, les établissements et les familles.

La ligne que je défendrai dans mon avis est assez simple. Nous avons besoin d'une contribution adaptée aux moyens de chacun, d'un soutien renforcé à ceux qui en ont besoin et de ressources pour améliorer la qualité des formations. Aucun jeune ne doit renoncer à étudier faute de moyens et chaque euro engagé doit lui donner de meilleures chances de réussir.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis (Recherche). Les lycéens qui manifestent depuis des semaines nous montrent la voie, en faisant le choix du savoir et de la connaissance. C'est aussi mon pari ; je pense que le savoir scientifique est utile et émancipateur. C'est pourquoi l'amendement honteux qu'a voulu déposer le Rassemblement national pour dissoudre le campus Condorcet – il y a finalement renoncé – est une attaque gravissime non seulement contre l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) mais aussi contre notre société.

Venons-en au PLF. Je commencerai par un chiffre : la France ne consacre que 2,2 % de son PIB à la recherche et au développement. C'est bien moins que l'Allemagne ou que la Corée du Sud, où cet effort atteint 5 %. Nous sommes très loin de l'objectif de 3 % fixé par la loi de programmation de la recherche, votée par cette assemblée en 2020. Il manque près de 24 milliards d'euros, ce qui est énorme. Il faudrait presque doubler le budget actuel pour rattraper ce retard.

Si l'on considère la Mires avec un périmètre resserré aux seules actions de recherche, le ratio entre le budget qui lui est alloué et le PIB est passé de 0,61 à 0,51 % entre 2017 et 2027. Par rapport au budget de l'État, ce ratio est passé de 7,7 à 6,1 %. Ce sont plusieurs milliards qui manquent à votre ministère. L'effort de recherche n'a cessé de décroître, quel que soit l'indicateur choisi.

Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, les universités ont perdu près de 3 000 maîtres de conférences, le CNRS, plus de 900 salariés, l'Inrae (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement), plus de 450 et l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), près de 100.

Faute de moyens suffisants, la recherche scientifique française décroche. Une étude de l'Observatoire des sciences et techniques du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres) indique qu'en vingt ans, la recherche française est passée de la cinquième à la dixième place dans la production scientifique mondiale. Ce n'est pas une surprise. La communauté scientifique dénonce depuis des années l'asphyxie budgétaire dans laquelle se trouve la recherche publique. En 2026, le déficit du budget initial du CNRS atteint d'ailleurs 239 millions d'euros.

Les conditions d'exercice de la recherche ne cessent de se dégrader. Derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes qui mettent leur vie au service de la recherche. Ces personnes, rencontrées au cours de ma carrière de chercheur et comme député, sont dévouées à leur domaine d'étude, pour produire un savoir utile à la société.

L'an passé, je documentais dans mon rapport pour avis la souffrance des personnels et les effets délétères du manque de moyens, de la mise en compétition des acteurs, de l'explosion de la précarité et de la bureaucratie, ainsi que de la course aux appels aux projets et aux publications. Cette situation n'est plus tenable.

Nous ne donnons plus à nos chercheurs les moyens de travailler et cette dégradation affecte également l'attractivité des carrières scientifiques. Le nombre de docteurs, qui s'élevait à plus de 78 000 en 2011, n'est plus que de 69 500 en 2025. Les syndicats alertent depuis des années sur ce sujet, écoutons-les.

C'est à l'aune de ce constat que nous devons examiner le budget de la recherche qui nous est proposé par le gouvernement. Je le dis sans détour, il n'est pas à la hauteur des enjeux.

Avant d'entrer dans les détails des crédits et de leur évolution par rapport à la loi de finances pour 2026, il est utile de rappeler le périmètre de cet avis. Il ne couvre qu'une partie de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. Les crédits de la recherche se répartissent entre l'action 17 du programme 150, laquelle finance la recherche universitaire, et le programme 172, qui concentre l'essentiel de l'effort public en matière de recherche et finance une partie des organismes nationaux, comme le CNRS, l'Inrae ou l'Inserm.

Les crédits de la recherche s'élèvent, pour 2027, à 12,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 12,8 milliards en crédits de paiement. Le montant proposé par le gouvernement est quasi constant, en légère hausse par rapport au budget voté dans la loi de finances pour 2026, respectivement de 0,17 et de 1,98 %.

Les crédits de l'action 17 du programme 150 s'établissent à 4,4 milliards, en baisse de 0,37 %. Quant aux crédits du programme 172, ils atteignent 8,5 milliards en autorisations d'engagement et 8,4 milliards en crédits de paiement, en augmentation respectivement de 0,34 et 3,12 % par rapport à la loi de finances pour 2026.

Cette année encore, le projet de loi de finances qui nous est proposé par le gouvernement ne respecte pas la trajectoire d'investissement prévue par la loi de programmation pour la recherche. Cette dernière prévoyait un investissement de 25 milliards d'euros dans la recherche sur dix ans. Elle n'a été respectée que lors des deux premiers exercices de son exécution, en 2021 et 2022.

Alors que les annonces d'investissement ne sont pas tenues, les dépenses contraintes supplémentaires qui pèsent sur les instituts de recherche s'accumulent. Elles sont dues aux décisions prises par les gouvernements successifs, dont les mesures dites Guerini, le relèvement du taux de contribution de l'employeur au CAS Pensions, la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) et l'effet du glissement vieillesse-technicité (GVT). Pour les seules années 2026 et 2027, ces coûts alourdissent les budgets des établissements à hauteur de 253 millions d'euros pour le CNRS, de 53 millions pour l'Inrae et de 44 millions pour l'Inserm.

Ces dépenses nouvelles n'ont été compensées par l'État que de manière marginale et ponctuelle. En 2026, le reste à charge des universités s'élève à 250 millions d'euros. S'agissant des opérateurs de recherche du programme 172, il est estimé à 70 millions au titre du CAS Pensions en 2027.

Ces chiffres ne prennent pas en compte les surcoûts liés à l'inflation, qui ont durement touché les instituts de recherche qui, sans parler du bâti, doivent faire fonctionner des équipements scientifiques lourds, très consommateurs d'énergie. Les dépenses liées à l'énergie vont d'ailleurs repartir à la hausse en 2027, ce que le ministère n'a pas intégré dans ses calculs pour le moment.

À cette situation, déjà délétère, sont venues s'ajouter des annulations de crédits qui ont encore creusé ces déficits. Pour 2026, le décret du 11 juin a annulé 66 millions d'euros en autorisations d'engagement et 68 millions en crédits de paiement sur les crédits de la Mires. Près de 43 millions supplémentaires en crédits de paiement ont aussi été annulés sur la mission Investir pour la France de 2030. Puis, le 10 septembre, un second décret a procédé à une nouvelle annulation de crédits sur le périmètre des programmes 150, 172 et 190, à hauteur de 51 millions en autorisations d'engagement et de 35 millions en crédits de paiement. Nous ne connaissons pas encore précisément toutes les conséquences de ces annulations sur les budgets des opérateurs. Il faudra d'ailleurs faire la lumière sur ce point.

Vous l'aurez compris, les crédits prévus pour la recherche dans le cadre du PLF pour 2027 sont très largement insuffisants. Ils le sont pour répondre aux difficultés des opérateurs de recherche et leur permettre de maintenir leur activité et surtout pour mener une politique de recherche qui soit à la fois ambitieuse et de qualité.

Cette situation est d'autant plus préoccupante que la recherche n'est pas une dépense comme une autre. La considérer comme telle reviendrait à ignorer les nombreuses externalités positives que génère chaque euro qui y est investi. La recherche ne devrait pas être une variable d'ajustement budgétaire, car c'est un investissement dans notre avenir. Elle doit nous permettre de relever tous les défis qui sont les nôtres, au premier rang desquels celui de la bifurcation écologique.

L'urgence est là. Les trois épisodes caniculaires de cet été l'ont une nouvelle fois prouvé. Selon Météo France, l'été 2026 a été le plus chaud depuis 1900. Les températures ont atteint des valeurs inédites et ont affiché en moyenne une anomalie de 4,8 °C.

C'est dans ce contexte que j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport pour avis au sujet suivant : "Les enjeux de la recherche pour organiser la bifurcation écologique".

L'objectif de cette partie est de faire le point sur les avancées de la recherche en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation de la société. Tous les domaines de la recherche sont concernés : la climatologie, le logement, la santé, les transports, l'agriculture ou encore l'énergie.

Les auditions qui ont été menées ont permis de dresser plusieurs constats. Premièrement, nous disposons déjà de nombreuses connaissances pour éclairer la bifurcation écologique. Les causes du réchauffement climatique sont bien établies et les solutions pour réduire les émissions et adapter nos sociétés sont globalement identifiées et connues de tous. La France dispose d'équipes et d'organismes de premier plan en la matière, comme Météo France, le Cnes, le CNRS ou l'Inrae. Elle peut s'appuyer sur une communauté scientifique internationale structurée, notamment autour du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et de l'IBPES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. L'enjeu n'est donc pas tant de produire de nouvelles connaissances, que de donner aux scientifiques les moyens d'approfondir leurs recherches et de les transformer en solutions concrètes.

Deuxièmement, l'investissement est largement insuffisant pour lever les verrous scientifiques et technologiques qui empêchent le passage de la recherche fondamentale à la recherche appliquée.

Troisièmement, la décision politique ne prend pas suffisamment en compte les connaissances scientifiques. Il est inquiétant de voir à quel point les alertes des chercheuses et chercheurs ont pu être ignorées par ce gouvernement. La loi Duplomb, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, a été d'une grande violence pour ceux qui ont vu leurs travaux balayés d'un revers de main. Nous ne pouvons pas prétendre faire confiance à l'expertise scientifique mais ne l'écouter que lorsque cela nous arrange.

Enfin, notre tissu industriel français ne transforme pas suffisamment le potentiel scientifique en innovations. Le passage à l'application et à l'industrialisation demeure un point faible. Dans ce domaine, le crédit d'impôt recherche (CIR) ne peut pas être une solution. C'est au contraire une aberration fiscale, générant des effets d'aubaine et de contournement largement documentés. J'ai d'ailleurs déposé un amendement proposant de supprimer cette mesure, qui coûte actuellement 7 milliards d'euros.

Je voudrais finir mon intervention en soulignant que tous les acteurs rencontrés au cours de mes auditions, que ce soit la direction du CNRS ou celle de l'Inrae, l'Académie des sciences, l'Académie de l'agriculture, le Haut Conseil pour le climat et même le Hceres, disent désapprouver la fusion entre l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et le CNRS, et donc la disparition de ce bel institut qu'est l'IRD.

L'IRD travaille avec les pays du Sud sur des chantiers liés au développement et mène des recherches en océanographie, santé, écologie, géologie et sciences humaines. La fusion risque de déstabiliser ces travaux essentiels pour la France à l'heure des changements globaux.

En écrivant ce rapport, j'ai pu constater que, selon votre propre ministère, l'IRD fait partie des institutions françaises les plus citées dans le sixième rapport du Giec. C'est tout un symbole. Votre gouvernement est en train de supprimer un très bel institut dont nous aurons besoin demain. J'adopte un ton solennel car je voudrais vraiment que vous preniez conscience, monsieur le ministre, que cette fusion est une disparation et que les personnels de l'IRD en sont très peinés. Le gouvernement doit renoncer à ce projet. En le faisant, il montrerait qu'il réalise enfin des avancées par rapport à la bifurcation écologique et aux enjeux climatiques.

Mme Céline Calvez, présidente. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Thierry Perez (RN). Un budget de l'enseignement supérieur et de la recherche doit répondre à une ambition : permettre à la France de rester une nation de savoir, de découverte et d'innovation. Chaque euro engagé doit servir la formation de nos étudiants, le travail de nos chercheurs et notre souveraineté scientifique.

Or ce budget ne répond pas suffisamment à cette ambition. Les rapports nous alertent sur la fragilité financière des universités et sur les difficultés des organismes de recherche. Derrière les crédits affichés, les établissements doivent absorber des charges croissantes, au risque de sacrifier des recrutements, des équipements et des projets scientifiques.

Nous refusons que nos chercheurs deviennent les variables d'ajustement de la politique budgétaire du gouvernement et de M. Macron. C'est pourquoi notre contre-budget prévoit 1,8 milliard d'euros supplémentaires pour la recherche publique.

Recherche fondamentale, santé, énergie ou intelligence artificielle, la France doit se donner les moyens de préparer les découvertes de demain et de conserver ses talents. Toutefois, investir davantage exige aussi de dépenser mieux. Nous regrettons que ce projet de loi de finances ne s'attaque pas suffisamment aux causes structurelles de la gabegie, c'est-à-dire la complexité administrative, la dispersion des financements et les dépenses insuffisamment évaluées. Il faut simplifier les procédures, examiner l'utilité des structures et rendre aux chercheurs le temps que la bureaucratie leur confisque. L'exigence d'efficacité doit porter sur chaque euro dépensé.

Il ne s'agit pas non plus de subventionner les élucubrations militantes présentées comme des vérités scientifiques. Les sciences humaines ont toutes leurs places à l'université, mais aucune discipline ne doit devenir le refuge de dogmes soustraits à la critique. Nous voulons refaire de l'université un lieu de savoir, de pluralisme et de liberté : liberté d'enseigner, de chercher, d'étudier et de contredire. Aucun enseignant, aucun chercheur, aucun étudiant ne devrait devoir se conformer à une orthodoxie politique pour trouver sa place dans l'enseignement supérieur.

Notre contre-budget défend aussi des choix responsables. Ainsi, nous souhaitons relever les droits d'inscription des étudiants étrangers, hors conventions interétatiques, et consacrer 600 millions d'euros à une prime d'activité pour les étudiants qui travaillent et obtiennent leurs examens. Nous voulons reconnaître l'effort et permettre la réussite.

Investir dans la science, défendre les libertés universitaires et garantir le bon usage de l'argent public, voilà la cohérence des propositions du Rassemblement national pour ce PLF.

Mme Graziella Melchior (EPR). Dans la continuité du mouvement lycéen, les étudiants de nombreuses facultés font entendre leur voix et leurs revendications.

Depuis de nombreuses années, les présidents d'université nous disent que la situation budgétaire de leurs établissements reste tendue. Pire, elle s'aggrave. En 2026, quasiment toutes les universités ont voté un budget initial en déficit, contre 80 % l'an dernier et 60 % en 2024. Dans ce contexte, les dégradations, comme celles commises à la faculté de Nantes, sont particulièrement déplorables.

Depuis plusieurs budgets, je rejoins ceux qui disent à quel point il est délétère qu'une nation n'investisse pas davantage dans son avenir et dans sa recherche et, en tenant ce propos, je ne cible pas seulement le gouvernement. Dans une perspective de long terme, revenir sur la réforme des retraites ou généraliser le repas à 1 euro, quel que soit le revenu des parents, ne me semble pas constituer des réponses justes et lucides.

Quoi qu'il en soit, ce projet de loi de finances n'est pas à la hauteur de ce que nous voulons pour notre enseignement supérieur, pour les enjeux d'avenir que nous aurons à affronter et pour notre jeunesse. Il prévoit, ce qui est à saluer, une hausse des crédits de 258 millions d'euros pour la recherche. Néanmoins, comme le précédent, il ne respecte pas les engagements pris dans la LPR, conduisant à un écart de 453 millions.

Concernant la vie étudiante, le budget acte une décrue de 45 millions d'euros pour les aides directes, du fait de la baisse du nombre de boursiers liée à la non-revalorisation des plafonds de ressources. Cet effet de seuil et la complexité du système doivent conduire à une réforme, qui sera – je l'espère – l'un des enjeux de la prochaine élection présidentielle. Elle pourrait également donner lieu à l'organisation, que j'appelle de mes vœux, d'états généraux de la jeunesse.

Le budget prévoit parallèlement une augmentation de 93 millions d'euros afin de financer le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Je continue à penser que cette mesure est injuste. Nous en voyons d'ailleurs la limite, puisqu'elle impose parfois jusqu'à deux heures d'attente, privant ainsi de repas les étudiants qui en ont probablement le plus besoin.

Je salue les 146 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires accordés à la rénovation immobilière. Néanmoins, les autorisations d'engagement baissent de 40 millions. Dans le contexte actuel, il me semble qu'un geste supplémentaire sera nécessaire. Il fera l'objet d'un amendement qui a été proposé par notre collègue Violette Spillebout. Il faut aussi que les présidents d'université priorisent les rénovations dans leur budget. Comment pourrions-nous mieux les accompagner dans ce domaine ?

Un autre amendement concerne l'augmentation du taux de cotisation du CAS Pensions, qui avait été décidée par l'État en 2025 et en 2026 et qui représente un surcoût annuel de 200 millions d'euros. En 2025, à la suite de débats budgétaires où nous nous étions battus pour qu'elle soit compensée, elle avait été prise en charge intégralement. En revanche, en 2026, elle ne l'a été qu'à hauteur de 80 millions. Ce surcoût étant permanent, que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Hier, près d'un demi-million de jeunes ont manifesté et 90 % des universités étaient mobilisées. Plus de vingt-sept d'entre elles étaient fermées administrativement et cinquante-sept sites étaient bloqués.

En une semaine, vous avez réussi ce qu'aucun de vos prédécesseurs n'avait fait, c'est-à-dire fermer un tiers des universités françaises. De toute évidence, le refus de votre politique est généralisé.

Durant ces derniers jours, vous avez vanté sur les plateaux télévisés la très grande maîtrise dont ont su faire preuve les forces de l'ordre. Vous cautionnez donc les 215 blessures qu'elles ont infligées à des jeunes, l'usage de grenades et de lanceurs de balles de défense (LBD) – pourtant considérées comme des armes de guerre –, ainsi que les mutilations, les humiliations et les coups de matraque. Avez-vous seulement réagi quand le ministre de l'intérieur a déclaré sur TF1 qu'il ne donnait "aucune consigne de retenue" face à des mineurs et des étudiants ?

Cette crise sociale ne vient pas de nulle part. Vous êtes personnellement en poste depuis plus d'un an. Qu'avez-vous fait ? Rien pour les 126 000 jeunes que Parcoursup a laissés sans proposition d'admission et qui finissent par quitter la plateforme ou par accepter, dépités, n'importe quelle formation de repli. Rien pour accompagner le 1,5 million d'étudiants mal logés. Rien pour financer les universités, alors qu'elles sont désormais toutes – toutes ! – en situation de déficit. Rien pour recruter et titulariser les personnels, alors que les vacataires sont désormais majoritaires et que les universités tiennent grâce à eux. Rien pour réduire la précarité étudiante. Votre seul acte politique depuis votre nomination a été de supprimer les aides personnalisées au logement (APL) aux étudiants étrangers et de tordre le bras aux universités pour qu'elles multiplient par seize leurs frais d'inscription.

Cette année, que souhaitez-vous faire avec ce budget ? Taper encore sur les étrangers pour faire diversion et plaire à l'extrême droite. Supprimer les APL pour 200 000 étudiants, alors que trois quarts d'entre eux ne se nourrissent pas à leur faim. Geler les salaires, alors que l'inflation est à 3 %. Couper dans le budget des universités et des organismes de recherche.

L'inflation est de 2,1 % sur l'année et 3 % en septembre. Vous proposez une augmentation du budget de 1,6 % ; cela représente une baisse de 243 millions d'euros, soit l'équivalent du licenciement de 1 800 enseignants-chercheurs. Vous êtes pyromane. Donc, ne vous plaignez pas de la colère sociale.

Quand les jeunes vous envoient une plateforme de dix revendications et que la communauté universitaire se rassemble devant Jussieu pour vous faire part de ses difficultés, vous devriez, en tant que ministre de tutelle, être à leurs côtés et les écouter. Au lieu de cela, vous faites la tournée des plateaux télévisés pour balayer toutes leurs demandes.

Hier encore, vous osiez dire dans l'hémicycle qu'il n'y avait aucun problème avec Parcoursup et que la plateforme ne triait pas les étudiants. Or plus personne n'est dupe. Tout le monde – élèves, étudiants, parents, professeurs en collège ou en lycée – sait que Parcoursup trie et génère une angoisse si grave qu'elle conduit parfois certains à commettre le pire.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait de l'insurrection le plus sacré des droits face à un gouvernement qui viole les droits du peuple. Les gouvernants – vous, monsieur le ministre – ont le devoir moral d'écouter la contestation sociale et d'ouvrir des négociations. Vous avez aujourd'hui l'occasion d'honorer vos obligations. Dans ce budget, les amendements de La France insoumise permettent de concrétiser financièrement les dix revendications de la plateforme des lycéens et des étudiants. Adoptez-les !

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). La mission Recherche et enseignement supérieur recouvre de multiples enjeux : la formation, la vie étudiante et la recherche. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une augmentation de 500 millions d'euros. Pourquoi n'est-il pas à la hauteur ? Tout simplement, parce que l'augmentation de 1,6 % par rapport à l'année dernière est inférieure à l'inflation prévue pour 2027. Autrement dit, les moyens alloués à nos universités sont en baisse.

Nous avons plusieurs sujets d'inquiétude majeurs. Tout d'abord, pour 2027, un budget de 143 millions d'euros est alloué à la généralisation du repas à 1 euro. Or en 2026, vous n'avez consacré que 25 millions aux investissements nécessaires, poussant ainsi le Cnous à instaurer des jauges d'accès pour gérer l'affluence. Il ne s'agit plus de généralisation mais de rationnement. Quelles explications pouvez-vous nous apporter à ce sujet ? Pour que le repas à 1 euro soit une réussite, il faut un plan pluriannuel d'investissement dans les infrastructures des restaurants universitaires et un plan d'embauches massif de nouveaux agents.

Ensuite, qu'en est-il du tri social ? À cause de votre décret encadrant les frais d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers – publié en catimini en mai et précédé d'aucune concertation –, des milliers d'étudiants internationaux sont plongés dans la précarité. Les universités sont laissées seules face à des jeunes désorientés, qui devront souvent arrêter leurs études faute de moyens financiers.

Enfin, contrairement à ce que vous venez d'affirmer dans l'hémicycle, Parcoursup ne met pas fin à l'assignation à résidence. À la rentrée 2026, le nombre de jeunes sans aucune affectation à la rentrée a atteint un record historique. Ce sont 2 000 bacheliers en Île-de-France, dont 800 en Seine-Saint-Denis, qui ne peuvent pas poursuivre leurs études.

D'ailleurs, vous faites vous-même le constat du tri social. À la page 125 du projet annuel de performance, vous écrivez : "La démocratisation de l'enseignement supérieur s'est ralentie ces dernières années : les étudiants issus des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées continuent à être surreprésentés."

Un autre budget est pourtant possible. Nous, socialistes, proposons une solution alternative grâce à une série d'amendements, dont je vous donnerai quelques exemples. Le plus emblématique est l'abrogation de Parcoursup, pour laquelle des millions de jeunes sont dans les rues, mais je citerai également la création de 100 000 places à l'université ou encore un grand plan d'urgence pour développer les logements des Crous.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Pour la première fois de notre histoire, toutes les universités françaises ont voté un budget initial en déficit. Elle n'était qu'une vingtaine en 2022. Aujourd'hui, vingt établissements sont en situation de grande fragilité financière contre onze l'an dernier.

Le constat est connu. Depuis 2018, la subvention pour charges de service public (SCSP) a progressé de 5 % en euros constants, tandis que les charges de personnel ont bondi de 37 %. Les mesures que l'État a lui-même décidées ne sont toujours pas compensées, soit 200 millions d'euros pour les mesures dites Guerini, près de 100 millions pour la protection sociale complémentaire et de 65 à 95 millions, chaque année, pour le GVT.

Votre budget pour 2027 ne consacre à la loi de programmation de la recherche que 12,9 millions d'euros, alors que la trajectoire en prévoyait 91 millions. Les conséquences sont concrètes : gels de postes, fermetures de formations et recours accru aux contractuels. Pendant ce temps, les effectifs d'étudiants continueront d'augmenter jusqu'en 2033.

Quant aux bourses sur critères sociaux, elles perdent encore 46 millions d'euros. La raison de cette baisse n'est pas que les étudiants sont moins pauvres mais que les plafonds ne sont pas indexés sur l'inflation. La part des boursiers n'a jamais été aussi basse et les aides au mérite restent figées à 42,8 millions d'euros. C'est une goutte d'eau, alors que récompenser l'effort des étudiants modestes qui réussissent devrait être une priorité.

S'agissant de la généralisation du repas à 1 euro, tous les étudiants ne peuvent en réalité pas en bénéficier. C'est notamment le cas des jeunes qui suivent des formations supérieures au sein des lycées, comme les classes préparatoires, ou certaines formations hôtelières. Leurs besoins sont pourtant comparables à ceux des autres étudiants. Comment mieux les accompagner et corriger cette inégalité ?

Par ailleurs, l'augmentation de la fréquentation des restaurants universitaires crée des effets de bord. Les capacités d'accueil sont insuffisantes aux heures de pointe, les files d'attente s'allongent et les contraintes logistiques limitent les quantités de repas disponibles. Or l'accès à une alimentation à prix abordable est essentiel. Comment le gouvernement évalue-t-il cette mesure et quels sont les ajustements prévus ? Les 143 millions d'euros ne devraient-ils pas être fléchés vers les étudiants qui en ont vraiment besoin ?

Lors des dernières manifestations, nous avons assisté à des distributions gratuites de nourriture par les services du Crous à Paris. Comment le gouvernement justifie-t-il ces opérations et dans quels cadres s'inscrivent-elles ?

Enfin, nous devons absolument rouvrir le chantier de l'orientation pour que nos jeunes cessent de s'engager dans des études par défaut et sans débouchés, pendant que nos industries manquent de bras.

M. Alexis Corbière (EcoS). La situation sociale vous bouscule. Nous ne pouvons pas mener cette discussion sans tenir compte de cette mobilisation des lycées et des universités qui débute. Ne croyez pas que vous y mettrez un terme avec vos annonces. C'est même l'inverse.

Commençons par évacuer le sujet de Parcoursup. Oui, cette plateforme est discriminatoire. Elle ne répond pas aux demandes des étudiants. Ils sont aujourd'hui 35 000 à n'avoir reçu aucune proposition et plus de 100 000 à avoir reçu une proposition dont ils ne sont pas satisfaits. Il est inutile de tourner autour du pot. Sans davantage de places à l'université, tous les systèmes qui pourront être proposés ne seront jamais vertueux. Pouvoir suivre une formation que l'on désire est quand même essentiel dans une vie.

Le budget que vous nous présentez s'inscrit dans la continuité des précédents. Vous annoncez une augmentation de 500 millions d'euros mais nous savons tous lire les chiffres. La progression est de 1,6 à 1,8 %, soit à peine l'inflation. Pour les universités, elle n'est même que de 0,9 %, soit deux fois moins que l'inflation. En fait, vous allez réduire les moyens de l'enseignement supérieur alors que la jeunesse vous demande de les augmenter. Votre place est difficile, car vous avez un rôle ingrat, mais vous ne pourrez pas lui mentir.

J'évoquerai également l'article 42, qui est un hold-up sur les formations. Le solde de taxe d'apprentissage non attribuée par les entreprises irait désormais à France Compétences dans la limite de 129 millions d'euros, le surplus allant à Bercy. Dans le même temps, l'État retirerait 1,1 milliard à France Compétences et ne lui accorderait aucune dotation pour 2027. France Universités, la Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), la Conférence des grandes écoles (CGE), l'Union des grandes écoles privées (Ugei) ou la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fesic) demandent la suppression de cette disposition. Si vous n'écoutez pas la jeunesse, écoutez au moins les présidents d'universités et les directeurs de grandes écoles qui réclament d'une seule voix que vous vous opposiez, en tant que ministre, à cet article 42. Le ferez-vous ?

La France ne consacre que 2,2 % de son PIB à la recherche et au développement, moins que l'Allemagne ou la Corée du Sud. L'acceptez-vous ? L'assumez-vous ? En tout cas, ce n'est pas ce que souhaite la jeunesse.

L'enseignement supérieur a besoin de davantage de moyens. Ne m'opposez pas l'argument du financement, car mon collègue Davi a proposé des solutions. Une réforme du crédit d'impôt recherche permettrait de dégager 8 milliards d'euros. C'est une question de volonté politique.

Face au mouvement, légitime, qui monte pour défendre l'enseignement supérieur, serez-vous le ministre qui prend de front la jeunesse ou entendrez-vous son message ?

Mme Delphine Lingemann (Dem). Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur progressent de 500 millions d'euros pour atteindre 31,8 milliards. Nous regrettons que cette hausse reste en deçà de la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche. Sur le terrain, la situation reste fragile. Près de vingt universités sont en procédure de retour à l'équilibre financier contre une dizaine l'année dernière.

Certes, le redressement de nos finances publiques impose un partage de l'effort, mais il ne doit pas conduire nos universités à geler leurs recrutements et leurs investissements. Il faut donc se tourner vers d'autres leviers, si l'on veut assurer la réussite des étudiants. Seulement 34 % des nouveaux inscrits obtiennent leur licence dans la durée théorique, contre 43 % en moyenne dans l'OCDE, et 54 % ne l'ont toujours pas validée un an plus tard. Chaque échec est un gâchis pour la personne concernée mais aussi un coût pour la nation.

Aujourd'hui, la question n'est plus de garantir à toute une génération un accès aux études supérieures mais de donner à chaque bachelier une chance réelle de réussir ses études supérieures. Vous aviez évoqué la création d'une année de remise à niveau pour permettre aux jeunes d'acquérir les prérequis, de construire leurs projets et d'apprendre à étudier. Où en est votre réflexion à ce sujet ? Cette mesure a-t-elle été budgétée ?

Les droits d'inscription constituent un autre levier. Ils s'élèvent à 176 euros en licence et à 254 euros en master, pour un coût moyen réel par étudiant supérieur à 11 500 euros. Le décret du 11 mai 2026 a posé un premier jalon avec des droits différenciés pour les étudiants venant de pays n'appartenant pas à l'Union européenne mais nous devons aller plus loin. Le rapport des assises du financement des universités propose une hausse modérée, permettant de récupérer 1,5 milliard d'euros. Nous soutenons cette proposition à trois conditions : maintenir l'exonération des boursiers sans exception ; moduler les droits selon le revenu des familles ; garantir que chaque euro obtenu revienne aux universités. Quelles suites le gouvernement entend-il lui donner et selon quel calendrier ?

Enfin, concernant Parcoursup, qui est au cœur des revendications du mouvement étudiant, le président de la République a estimé que ce n'était pas un totem et qu'une réflexion devait être engagée. Un rapport parlementaire, présenté devant notre commission le 17 février dernier, dont mon collègue Frantz Gumbs était le corapporteur, a émis plusieurs propositions, soutenues par le groupe Les Démocrates, pour améliorer Parcoursup. Quels crédits comptez-vous consacrer à l'évolution nécessaire de cette plateforme ?

L'université doit rester ouverte à tous et permettre à chacun de réussir. Ne laissons aucun étudiant renoncer faute de moyens, ni l'université renoncer à ses ambitions faute de ressources.

Mme Béatrice Piron (HOR). Dans un contexte de redressement nécessaire de nos finances publiques, nous saluons, au nom du groupe Horizons, le choix de maintenir, dans le budget pour 2027, un effort en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec une progression annoncée de 500 millions d'euros des crédits de la mission.

Nous retenons notamment la préservation des droits attachés au statut de boursier ainsi que des moyens consacrés à la recherche. Nous demeurons toutefois préoccupés par le report, d'année en année, de la réforme structurelle des bourses étudiantes.

Dans le contexte actuel de mobilisation étudiante, ne serait-il pas opportun d'engager un texte d'urgence consacré à la jeunesse, afin d'apporter des réponses concrètes à ses préoccupations ? Ce texte pourrait intégrer la question de la régulation de l'enseignement supérieur privé ou annoncer son examen dans la foulée. Le Sénat a adopté un projet de loi à ce sujet en juin, et nous attendons son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Nous souhaitons également interroger la capacité de notre système d'enseignement supérieur à accueillir de nouvelles générations dans de bonnes conditions, surtout en Île-de-France, où de plus en plus d'étudiants viennent de province, au détriment des Parisiens qui postulent moins dans les autres régions.

Depuis la création de Parcoursup en 2018, les besoins d'orientation et de réorientation ont évolué. Le nombre de candidats est ainsi passé d'environ 800 000 en 2017 à près de 1 million en 2026. Cette progression ne traduit pas nécessairement une hausse équivalente du nombre de jeunes. Elle reflète également la multiplication des demandes de réorientation. Ne devrait-on pas davantage encourager ces mouvements en cours d'année au sein des universités, sans attendre l'année suivante ?

Par ailleurs, les parcours d'études tendent à s'allonger, de plus en plus de jeunes souhaitant aller jusqu'au master. Il nous faut toutefois trouver un équilibre entre les aspirations légitimes des étudiants, la capacité d'accueil de nos établissements d'enseignement supérieur, les perspectives d'insertion professionnelle et les besoins en compétences de notre économie. Comment comptez-vous concilier ces différents éléments ?

Dans ce contexte, comment le budget 2027 permettra-t-il de garantir la qualité des formations proposées et des conditions d'études satisfaisantes pour les étudiants ?

M. Jean Bodart (LIOT). Nous débattions ce matin, dans cette même salle, de l'irruption de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde de l'édition. Récemment, des moteurs d'IA résolvaient en quelques heures des conjectures mathématiques auxquelles des générations de chercheurs s'étaient attelées sans succès. D'ici vingt ans, plus de 150 milliards d'euros seront investis dans le Dunkerquois – dont j'ai l'honneur d'être député –, à la fois dans l'industrie lourde et dans les hautes technologies. Ces exemples montrent que nous avons urgemment besoin d'une politique de recherche qui prenne en compte, au-delà des projets en cours, les évolutions brutales auxquelles nous devons nous attendre.

Le budget proposé est loin de satisfaire aux exigences d'un pays dont l'avenir est à l'innovation et à la recherche, faute de pouvoir produire de manière compétitive, en particulier face à la concurrence des pays asiatiques.

Le budget que notre pays consacre à la recherche ne représente qu'une part non significative de celui des grandes entreprises américaines. La France a été à la pointe en matière d'énergie et de transport. Elle ne se maintient à un flot dans ces domaines que grâce aux efforts du passé, qui ne sont malheureusement plus d'actualité.

Je m'en voudrais de ne pas aborder le sujet des perspectives à donner à la jeunesse. Dans les périodes de doutes, elle a besoin d'espérance. Les bouleversements technologiques ne doivent pas empêcher les jeunes de croire en l'avenir ni en la capacité de notre pays à leur donner les moyens de réussir, malgré les contraintes budgétaires que nous connaissons.

Enfin, l'enseignement supérieur reste malheureusement très focalisé sur les domaines conceptuels, aux dépens des enseignements techniques et pratiques dont nos territoires, en particulier le mien, ont pourtant besoin.

Comment pensez-vous, monsieur le ministre, adapter l'enseignement et la recherche pour faire face au développement de l'intelligence artificielle et aux exigences de renforcement et de redéploiement de notre outil industriel ?

M. Frédéric Maillot (GDR). Les députés de la Gauche démocrate et républicaine, et les neuf députés issus des pays d'outre-mer perçoivent ce budget comme une provocation sociale. Les choix politiques de ce gouvernement apparaissent de la façon la plus limpide qui soit.

Pour le réarmement, le gouvernement trouve 6,5 milliards d'euros supplémentaires. Je citerai pourtant cette phrase de Nelson Mandela : "L'éducation est l'arme la plus puissante que l'on puisse utiliser pour changer le monde." Nous devons privilégier le réarmement du savoir plutôt que celui de l'armée, parce qu'il change davantage un pays que les bombes.

Pour permettre à notre jeunesse d'étudier et à nos chercheurs de préparer l'avenir, votre réponse est l'austérité. Cette différence de traitement est un choix politique. Alors que la trajectoire de la programmation militaire est accélérée, celle de la recherche n'est pas respectée. Notre jeunesse se mobilise pour ses conditions d'études mais vous lui préparez un budget qui prolonge la pénurie et ne lutte pas contre une précarité étudiante massive et visible, qui en fait une génération sacrifiée.

Plutôt que d'écouter la jeunesse, vous répondez par des LBD !

Les montants des bourses et les plafonds de ressources restent non indexés sur l'inflation. Les étudiants perdent leurs droits sans que leurs familles vivent mieux. Au total, vous réalisez 46 millions d'euros d'économies sur les aides directes, ce qui correspond à 10 000 boursiers en moins.

Notre collègue Soumya Bourouaha avait défendu une proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante, adoptée par l'Assemblée nationale ; nos amendements prolongeront son travail. Nous souhaitons une indexation sur l'inflation, une correction des effets de seuil et un versement des bourses sur douze mois, car l'été doit être un temps de repos, sans obligation de travailler pour survivre. Je ne sais pas si vous êtes au courant mais les loyers sont dus même en juillet. Enfin, nous continuerons de soutenir la création d'un revenu étudiant pour permettre à chacun de se former sans être contraint de travailler et de mettre en péril sa propre réussite.

Cette jeunesse exprime son ras-le-bol du tri social effectué par Parcoursup – qui devrait s'appeler "Parcoursupr'", pour supprimer – et de la compétition organisée par Mon master pour des places trop rares. Nous défendons la création de places dans les licences et les masters, avec les personnels locaux nécessaires pour améliorer les conditions d'études.

Ne faites pas comme votre collègue Édouard Geffray, au lieu de remettre des glaçons, remettez des moyens !

Mme Céline Calvez, présidente. Nous en venons aux interventions des autres députés.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). S'agissant des budgets de la recherche, le compte n'y est absolument pas. Le décrochage de la France s'accélère, les moyens dégringolent et la précarité de masse s'installe dans les laboratoires, où domine la perte de sens et de vocation. Bref, c'est "Lose France for science".

La restructuration à marche forcée des organismes inquiète. Qu'en est-il du démantèlement du CNRS accompagné par une doctrine d'emploi qui rappelle celle de Donald Trump ? Où en est la liquidation de ce trésor scientifique qu'est l'IRD ? Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) assurent une mission de service public essentielle que vous déconstruisez.

Je m'adresse maintenant au ministère chargé de l'espace. Vous imposez des coupes franches dans le budget du Cnes, à hauteur de 100 millions d'euros cette année et jusqu'à 340 millions d'ici 2028. La science est sacrifiée mais vous payez cher des tickets à Thomas Pesquet et Arnaud Prost pour des missions privées sans intérêt, engraissant au passage le New Space nord-américain. Il y a un abîme entre les grandes déclarations et la réalité de vos réalisations. Allez-vous continuer la casse ou bien prendre la mesure de l'énorme crise que traverse le spatial français et réagir ?

Enfin, que pensez-vous de l'amendement dangereux déposé, puis retiré à la dernière minute, par le RN, qui visait à supprimer le campus Condorcet et la Fédération Maison des sciences de l'homme (FMSH) ? Cet obscurantisme anti-sciences humaines et sociales (SHS) est particulièrement grave et menace l'autonomie académique. Boulevard Raspail, où je me suis rendu ce matin, il suscitait beaucoup d'émoi. Quelle est la position de votre ministère à ce sujet ?

M. Arthur Delaporte (SOC). Vous êtes bien seul aujourd'hui. Je n'ai entendu personne être satisfait de votre budget, y compris parmi vos propres soutiens. C'est particulièrement inquiétant.

Le climat n'est pas très bon. Les universités sont fermées et disent qu'elles manquent de moyens. Les enseignants-chercheurs crient famine. Les étudiants font la queue dans des Crous surpeuplés, ce que vous n'aviez pas anticipé.

Vous annoncez une petite hausse des financements mais vous oubliez de préciser que c'est un net décrochage par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation de la recherche. En vingt ans, notre pays est passé de la cinquième à la dixième place dans la production scientifique mondiale. Moins de 1 % du PIB est consacré à la recherche et le ratio a baissé de 15 % depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

Comment pourrait-on être satisfait de tels constats, avec les comptes des universités qui sont dans le rouge et 400 millions d'euros de dépenses non compensées en 2027 ?

Que répondez-vous à ces inquiétudes ?

Mme Justine Gruet (DR). Le climat n'est pas bon, mais des échéances sont à venir et nous devons prendre les bonnes décisions pour la France.

Depuis plusieurs décennies, nous avons progressivement fait évoluer notre système éducatif vers une logique où l'objectif semble être de délivrer toujours plus de diplômes, parfois au détriment de l'exigence et de la qualité des formations. Après le brevet et le baccalauréat, l'enseignement supérieur est-il en train de prendre le même chemin ? Un diplôme ne devrait jamais être une fin en soi mais la reconnaissance d'un niveau, de compétences et d'une capacité réelle à s'insérer professionnellement. Or trop de jeunes s'engagent encore dans des cursus dont les débouchés sont incertains, tandis que nos entreprises, notamment industrielles, peinent à recruter les profils dont elles ont besoin. Ce sont en tout cas les retours que j'ai de ma circonscription, dans le Jura.

Nous devons repenser l'enseignement supérieur. En France, 18 % des 18-24 ans ne sont ni en emploi ni en formation, alors que ce taux est de 14 % en moyenne dans l'OCDE, de 11 % en Allemagne et de 6 % aux Pays-Bas.

Privilégions les filières professionnalisantes et favorisons la mobilité de nos jeunes en milieu rural pour qu'ils accèdent plus facilement à l'emploi. Faisons-leur la promesse républicaine de contribuer à la réussite de nos entreprises, d'assurer la transition de notre pays et de nourrir l'expérience des plus âgés avec leur vision. Ne restons pas enfermés dans un système qui ne répond plus, au moins en partie, aux attentes de notre économie.

M. Philippe Baptiste, ministre. À plusieurs reprises, ont été soulignés le déficit des établissements et le fait que certaines mesures n'auraient pas été intégralement compensées. Je voudrais donc rappeler les chiffres, qui ne sont pas ceux qui ont été cités.

L'augmentation de la contribution au CAS Pensions de 4 points en 2026 a coûté environ 200 millions d'euros, dont 161 millions ont été compensés. Même si ce n'est pas négligeable, le surcoût pour les universités n'était donc que de 39 millions. La compensation a été effectuée à hauteur de 75 %, sauf pour onze établissements en difficulté, qui ont perçu une compensation de 120 %, et pour les ONR, qui ont perçu une compensation de 100 %. Nous avons tenu compte des situations et des capacités de trésorerie des uns et des autres. Nous ne connaîtrons pas ce problème en 2027, puisqu'il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la contribution au CAS Pensions.

La protection sociale complémentaire est, quant à elle, intégralement compensée.

Cela étant, je n'ignore pas les difficultés que peuvent rencontrer certains établissements. En 2025, sur un total de soixante-quatorze, six faisaient l'objet d'un plan de retour à l'équilibre financier et seize en étaient au seuil critique des conditions de retour à l'équilibre – ces chiffres ne sont pas tout à fait ceux qui ont été mentionnés. En effet, beaucoup d'universités ont déposé un budget initial en déficit cette année mais celui-ci est souvent très différent du budget exécuté. Des mesures d'abondement ont en outre été annoncées postérieurement, ce qui devrait améliorer la situation. Certains établissements sont sous tension mais il serait faux de dire que c'est la catastrophe partout. Nous devons avoir un discours raisonnable à ce sujet.

S'agissant des organismes de recherche, le CNRS avait, il y a trois ans, environ 1 milliard d'euros de trésorerie libre d'emploi. C'est beaucoup d'argent. Effectivement, nous avons demandé au CNRS de l'utiliser. Ce n'est pas agréable pour un établissement de se mettre en déficit mais c'était, à mon avis, une mesure de bonne gestion. Cette trésorerie était, je le répète, libre d'emploi. Elle n'était pas fléchée vers des projets. Le fait qu'aujourd'hui, nous augmentions le budget du CNRS montre que nous ne sommes pas dans une logique d'asphyxie de cet organisme.

Le CNRS – qui est très cher à mon cœur – est un établissement extraordinaire. Parler de son démantèlement, c'est de la malveillance, parce que ce n'est absolument pas le cas. Il est pluridisciplinaire et couvre tous les champs de la recherche, des sciences humaines et sociales à la physique des hautes énergies. Les chercheurs du CNRS, comme les chercheurs des autres organismes, contribuent très activement à notre politique de recherche, aux côtés des enseignants-chercheurs. Il n'est pas question d'y toucher.

À plusieurs reprises, j'ai entendu un calcul consistant à défalquer l'inflation du budget. C'est étrange, d'autant que l'essentiel des budgets dont il est question dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche correspond, parfois jusqu'à 90 %, à de la masse salariale, qui dépend donc directement du point d'indice de la fonction publique. Or – qu'on le regrette ou non – le point d'indice n'évolue pas. Par conséquent, dire que l'inflation va obérer les ressources des organismes de recherche est faux.

Des questions ont été posées sur la place de l'intelligence artificielle dans la recherche, particulièrement s'agissant des mathématiques. J'ai été chercheur à la frontière entre les mathématiques et l'informatique pendant une vingtaine d'années et j'ai adoré ce métier. La semaine dernière, l'un des problèmes sur lesquels j'ai passé plusieurs milliers d'heures, avec des collègues, a été résolu par les équipes d'OpenAI. Elles ont mis 4 000 problèmes de mathématiques dans la machine et 400 sont sortis avec une solution et des preuves qui démontrent le résultat. C'est abyssal pour le monde des mathématiques et la communauté de chercheurs à laquelle j'ai appartenu. Des questions se posent évidemment sur l'avenir de cette discipline, mais tout le monde doit être à sa place. Ce n'est pas moi, en tant que ministre, qui peut apporter des réponses. C'est la communauté elle-même qui doit les penser et les construire. Évidemment, nous devrons être en mesure de la soutenir si nécessaire.

Aujourd'hui, il y a un effet de choc. C'est une rupture mais je ne veux pas être catastrophiste, car c'est aussi une chance d'accélération formidable, pour les sciences expérimentales par exemple. Nous devons la saisir. C'est d'ailleurs le cas dans les laboratoires. Dans les laboratoires de physique ou de biologie, les chercheurs utilisent l'intelligence artificielle pour faire progresser leurs disciplines à une vitesse spectaculaire.

La question de l'IA se pose, peut-être de manière encore plus complexe, pour le monde de l'enseignement supérieur et le monde de la formation. Elle n'explique pas tout mais elle n'est probablement pas étrangère à la crise actuelle et au malaise des jeunes et des étudiants. On leur dit de faire des études mais, dans un monde où l'intelligence artificielle prend de plus en plus de place, on est incapable de leur garantir que le métier auquel ils se forment leur offrira encore des débouchés demain. C'est forcément une source d'angoisse pour la jeunesse.

Nous devons préparer l'enseignement supérieur à l'intelligence artificielle. De nombreuses actions ont déjà été lancées en ce sens. Des IA entraînées sur des corpus "propres", c'est-à-dire non pollués par des élucubrations diverses et variées, sont mises au service des établissements. Des investissements sont réalisés. Des centres de calcul sont disponibles. Nous devons cependant aller plus loin dans la réflexion, en ayant conscience qu'il est très difficile d'apporter des réponses et de projeter l'enseignement supérieur, comme la recherche, dans un monde d'intelligence artificielle. Il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître. Nous sommes face à une rupture conceptuelle.

Je me suis un peu éloigné des questions budgétaires mais ces précisions me semblaient importantes.

Vous avez été nombreux à relever que la France avait une DIRD (dépense intérieure de recherche et développement) inférieure à celle de la moyenne de l'OCDE et à souligner le caractère problématique de cette situation. C'est tout à fait vrai. Cependant, la DIRD se décompose entre la dépense intérieure de recherche et développement des administrations (DIRDA) et celle des entreprises (DIRDE). Or s'agissant de la DIRDA, nous sommes un peu au-dessus de la moyenne. L'essentiel du retard concerne les entreprises, qui n'investissent pas assez dans la recherche et le développement (R&D) et dans l'innovation.

Quand nous nous comparons à la Corée du Sud, à Israël, à la Suisse, aux États-Unis ou à l'Allemagne, nous pouvons avoir du retard dans l'investissement public mais il est surtout colossal s'agissant de l'investissement privé. Cette situation traduit peut-être un manque de confiance de notre économie dans la recherche et dans l'innovation. La conséquence est que les produits que nous préparons pour demain ne seront pas forcément les plus innovants et donc pas ceux qui permettront de dégager le plus de marges. Or il est très difficile de financer le modèle social que nous avons en France dans ces conditions. C'est donc un sujet de préoccupation.

S'agissant de la loi de programmation de la recherche, j'ai toujours reconnu le décrochage des trois ou quatre dernières années. La situation budgétaire et le contexte international ont radicalement changé depuis son adoption. Des efforts continuent néanmoins à être faits. Alors que la plupart des départements ministériels subissent des coupes majeures, les budgets continuent à progresser. Cette dynamique permet de préserver l'attractivité et de recruter des chercheurs et des doctorants.

Les rémunérations des doctorants ont été significativement augmentées, puisque le salaire brut plancher est passé de 1 769 euros à 2 300 euros. Près de 1 500 contrats doctoraux supplémentaires ont en outre été financés. Les jeunes chercheurs ne sont plus recrutés en dessous de deux smic, ce qui est à la fois un constat un peu inquiétant et un progrès. Quant aux chercheurs, les primes additionnelles introduites par la loi de programmation de la recherche peuvent représenter près de 8 000 euros par an. Nous voulions aller plus loin mais ce n'était pas possible compte tenu des contraintes budgétaires globales. Cela étant, je pense qu'il faudra le faire. Je ne dis pas le contraire et je tiens le même discours à tout le monde. Il faut être encore plus attractif et continuer à investir dans la recherche.

Quant à l'IRD, c'est un établissement qui travaille avec les pays du Sud et effectue une recherche qui n'existe pas ailleurs. Elle est globalement de qualité, voire de très grande qualité sur certains sujets. Cet établissement connaît cependant des problèmes de fonctionnement. Je vous renvoie au rapport de la Cour des Comptes et, contrairement à ce qui a été dit, au rapport du Hceres. Ce dernier pointe très clairement des difficultés dans la priorisation et le pilotage des activités.

Ce que nous proposons n'est pas du tout un démantèlement ou un découpage en rondelles de l'IRD. Nous voulons conserver une recherche avec les pays du Sud, car elle est importante et de qualité. Je ne crois pas qu'être rattaché au CNRS constitue une punition particulièrement cruelle. Connaissant assez bien le CNRS et un peu l'IRD, je suis convaincu que tout se passera extrêmement bien.

S'agissant du repas à 1 euro, je m'étais clairement exprimé à propos des difficultés que nous connaissons aujourd'hui. J'avais dit à l'Assemblée que je n'étais pas favorable à cette mesure, qui était le résultat d'un compromis. J'ai tout fait pour la mettre en œuvre et en respecter l'esprit. J'ai essayé de faire le maximum. Des recrutements ont été effectués et nous allons continuer. Les Crous ont déjà bénéficié du renfort de 200 personnes et 600 autres arriveront prochainement. Nous aurons ainsi créé 800 emplois dans les Crous, financés par des fonds publics. Dans le contexte budgétaire actuel, les établissements qui bénéficient de 800 emplois supplémentaires ne courent pas les rues. L'effort est donc considérable. Au total, il atteindra 143 millions d'euros en année pleine. Ce sont des niveaux d'engagement extrêmement élevés.

Nous avons fait le maximum en poussant les murs, en achetant des machines quand elles étaient nécessaires et en recrutant des personnels. Pour aller plus loin, il faudra investir dans l'immobilier et créer de nouveaux restaurants universitaires. Cela prend en moyenne cinq ans, selon les statistiques que j'ai demandées aux Crous.

Rétrospectivement, nous pouvons quand même nous interroger. Les montants investis pour le repas à 1 euro sont colossaux. N'aurait-il pas été préférable de privilégier une réforme des bourses, qui me semble essentielle ? Aujourd'hui, les bourses sur critères sociaux fonctionnent avec des échelons, qui créent des marches d'escalier au pied desquelles se niche de la précarité. C'est la conséquence des effets de seuil. Nous aurions dû traiter ce sujet, qui mérite toute notre attention.

S'agissant des droits d'inscription, vous avez évoqué les propositions des assises et d'autres acteurs, notamment pour en exonérer les boursiers, les moduler en fonction du revenu des parents ou garantir que les sommes collectées reviendront aux établissements. À titre personnel, je suis convaincu de l'intérêt de cette réforme. Néanmoins, comme je l'ai déjà dit, ce gouvernement ne fera pas évoluer les droits d'inscription en licence et en master, qui sont les deux diplômes pour lesquels le ministère en a la compétence. Pour les autres diplômes, les droits d'inscription sont à la main des établissements.

Pour ce qui est des droits d'inscription pour les étudiants internationaux, le débat a déjà eu lieu en 2019. Il est rouvert aujourd'hui, parce que nous avons repris le cadre réglementaire pour nous assurer de l'effectivité du dispositif.

Notre ambition est de continuer à accueillir plus d'étudiants internationaux. Ils sont importants pour l'avenir de notre pays et cruciaux dans le domaine des sciences, des technologies ou de la médecine. Des pans entiers de notre industrie et de notre recherche dépendent d'eux. Les meilleurs doivent pouvoir bénéficier de bourses garantissant la gratuité de leurs études. En revanche, nous devons assumer de demander aux autres, s'ils veulent suivre des études en France, d'avoir les moyens d'y vivre.

Plus de la moitié des étudiants internationaux sont dans une grande précarité et, à cause de cette situation, ne réussissent pas leurs études. Pérenniser ce système serait une immense hypocrisie. En tout cas, ce n'est pas ma logique. J'assume de vouloir accueillir plus d'étudiants internationaux, qui sont importants à la fois pour le rayonnement de la France, pour l'économie de l'Europe et le développement de la société, mais ils doivent avoir les moyens de vivre dans notre pays.

Il n'est évidemment pas question de toucher au campus Condorcet, un lieu qui associe différents établissements spécialisés en sciences humaines et sociales. Le campus dispose d'une bibliothèque extraordinaire. C'est l'un des très beaux projets structurants dans ce domaine et il fonctionne parfaitement. À cet égard, je veux saluer le travail mené par la direction de Condorcet mais aussi par tous les établissements qui en sont membres.

Une oratrice a évoqué des distributions de nourriture par les services du Crous durant les manifestations. J'ai effectivement eu vent de ces cas. Il s'agirait d'une ou deux initiatives individuelles, rien n'a été organisé. Il est évident que le rôle des Crous n'est pas de distribuer gratuitement de la nourriture à qui que ce soit.

Plusieurs intervenants ont évoqué un déséquilibre entre des études universitaires, plutôt conceptuelles, et des études appliquées qui seraient plus professionnalisantes. En la matière, il faut être très ouvert et écouter les souhaits des familles et des jeunes. Or nombre d'entre eux désirent se préparer à un métier – ce qui ne les empêche d'étudier d'autres sujets afin de compléter leur formation et de comprendre le monde. C'est une belle aspiration, à laquelle il faut répondre. Nous devons aussi proposer aux jeunes des formations qui correspondent à leur parcours antérieur.

Je vais vous donner un exemple qui illustre la grande hypocrisie du système actuel : on envoie un nombre significatif de bacheliers professionnels en licence parce qu'ils ont exprimé ce souhait à un moment, parce qu'ils n'ont pas obtenu de place en BTS (brevet de technicien supérieur) ou encore parce qu'ils ne voulaient pas entrer immédiatement dans la vie active. C'est scandaleux car un bachelier professionnel a moins de cinq chances sur cent de réussir. Bien sûr, je ne m'oppose pas à cette situation parce qu'un bachelier professionnel a le droit de s'inscrire en licence. On lui propose d'ailleurs, pour l'accompagner, de suivre des formations additionnelles dans le cadre d'un dispositif qu'on a appelé "oui si" à partir de 2018. Il faut que nous travaillions sur cette question. Certains estiment que l'instauration d'une année de propédeutique ou de remise à niveau pourrait résoudre le problème mais on compte déjà de nombreux dispositifs de ce type dans les universités et ils sont peu attractifs. On a beaucoup de mal à convaincre les jeunes de suivre une année de remédiation avant de commencer une formation. Ils préfèrent tenter leur chance directement en licence mais ceux qui n'ont pas le bagage suffisant se retrouvent en situation d'échec – d'ailleurs, le taux de réussite en licence n'est pas satisfaisant.

J'en viens aux questions liées à l'orientation, au nombre de places en formation et à Parcoursup. Je ne reviendrai pas sur le mot de "pyromane" employé à mon propos par des membres de La France insoumise – ce qui est assez drôle venant d'eux. Ils ont tout de même lancé un véritable appel à l'insurrection, ce qui me laisse pantois. Ils ne semblent pas mesurer la portée de leurs propos – ce n'est malheureusement pas la première fois.

L'inscription sur Parcoursup cristallise les angoisses et les difficultés. Je le comprends car c'est le moment où il faut décider de son orientation et son avenir, ce qui n'est pas évident. J'aimerais rappeler qu'avant la création de Parcoursup, les jeunes étaient confrontés à une multiplicité de procédures et de plateformes. L'ancêtre de Parcoursup proposait 11 000 formations alors qu'on en trouve aujourd'hui 25 000, dont 12 000 formations en apprentissage, un modèle plébiscité par les jeunes et les écoles. D'autre part, d'un établissement à l'autre, les calendriers d'inscription étaient hétérogènes : un jeune qui souhaitait formuler plusieurs vœux devait jongler entre différentes procédures. À l'époque du portail APB, admission postbac, actif juste avant Parcoursup, 3 000 à 5 000 jeunes restaient sur le carreau chaque année.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il y en a 126 000 aujourd'hui !

M. Philippe Baptiste, ministre. Ce chiffre est totalement faux mais je ne chercherai pas à vous convaincre puisque vous le savez déjà très bien. Si un jeune n'a trouvé aucune solution sur Parcoursup à la mi-juillet, il peut saisir les CAES, les commissions d'accès à l'enseignement supérieur. Au sein de ces commissions, des professeurs du secondaire, des professeurs d'université, des maîtres de conférences, des proviseurs, des présidents d'université et des représentants du rectorat se mettent autour d'une table et étudient chaque dossier afin de faire des propositions aux jeunes – c'est un travail gigantesque. L'an dernier, sur tous les lycéens qui avaient saisi une CAES, trente-huit seulement n'ont pas trouvé de solution. Ensuite, il y a des jeunes qui ont choisi de prendre un autre chemin. Arrêtons donc de raconter n'importe quoi et de brandir des chiffres extravagants !

M. Arthur Delaporte (SOC). Je connais au moins dix jeunes parmi les trente-huit !

M. Philippe Baptiste, ministre. Je vous invite à m'envoyer les dossiers ! Je serai ravi d'en discuter avec vous.

Les chiffres de cette année sont globalement comparables – nous les publierons dans quelques jours.

Je veux aussi signaler que, parmi les contributions de lycéens que nous avons recueillies, seules 15 % concernent Parcoursup, un chiffre peu élevé – ce qui ne signifie pas que ce n'est pas un sujet.

Par ailleurs, avant Parcoursup, aucun quota de boursiers n'était prévu. Désormais, au sein d'une formation, des places sont réservées aux lycéens boursiers. Ce système vise bien sûr à privilégier ces derniers. À l'arrivée, 150 000 lycéens boursiers – excusez du peu – ont ainsi obtenu une place dans la formation de leur choix. Il faut savoir que leur candidature n'aurait pas été retenue s'ils n'avaient pas été boursiers – nous pouvons le vérifier en comparant les listes d'appel. De même, le nombre de lycéens venus, depuis un autre territoire, suivre leurs études à Paris intra-muros n'a jamais été aussi important. Vous pouvez toujours écarter les faits d'un revers de main mais Parcoursup a permis ces évolutions.

Certes, l'outil n'est pas parfait et il faut sans doute l'améliorer. Ainsi, nous devons par exemple travailler sur sa lisibilité et sur la question du nombre total de formations. Il est également souvent question d'un manque de transparence. Pourtant, l'outil est très satisfaisant de ce point de vue puisque le code est public depuis de nombreuses années. En revanche, il faut peut-être évoluer s'agissant du secret des délibérations des jurys – je suis prêt à l'entendre et à m'y atteler.

Enfin, en matière de formations, des tensions existent dans certaines parties du territoire. Elles se concentrent surtout en Île-de-France, en particulier concernant les formations en BTS et en IUT (institut supérieur de technologie). Nous y travaillons.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Dans mon rapport pour avis, j'ai étudié les budgets depuis 2017 afin d'avoir un certain recul. Or, pendant toutes ces années, le budget de la Mires, rapporté à celui de l'État, est passé de 7,7 % à 6,1 %, soit une baisse de 20 %. Si l'on met de côté l'effet de la dette, la diminution est tout de même de 18 %. Ce budget se caractérise donc par son austérité si on le compare à l'ensemble du budget de l'État – sans parler du PIB.

Nous pourrons discuter des chiffres de la contribution au CAS Pensions. Ceux dont nous disposons proviennent des opérateurs qui ont répondu à nos questionnaires. Le montant non compensé – CAS Pensions, GVT, ou encore les mesures Guerini – représente ainsi 500 millions pour le CNRS, d'après les chiffres de la direction, et 91 millions pour l'Inrae.

Par ailleurs, s'agissant du rapport entre la dépense publique et les investissements privés, je vous invite à faire attention lorsque vous faites des comparaisons internationales. Car, en France, les retraites des fonctionnaires sont prises en compte – on retrouve ce mécanisme avec les dépenses de santé. Or ce n'est pas forcément le cas dans les autres pays car les systèmes de retraite sont différents. J'ajoute qu'en Allemagne, la forte augmentation de la dépense publique a dopé la dépense privée.

J'en viens à l'IRD. Dans son rapport d'évaluation de février 2026, le Hcéres note que la Cour des comptes, dans son rapport public annuel, recommande un rapprochement organique pouvant aller jusqu'à l'intégration de l'IRD dans le CNRS avant d'ajouter : "Sensible à la dynamique de l'Institut, à l'importance spécifique de son positionnement, et à ses particularités qui le différencient clairement du CNRS, le comité d'évaluation ne partage pas cette recommandation de la Cour." Lors de son audition, la directrice du Hcéres a elle-même pointé ce passage – j'espère ne pas la mettre en difficulté en le révélant.

Pour finir, j'aimerais revenir sur Parcoursup. D'après les chiffres de la Sies, la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, 110 000 lycéens qui s'étaient inscrits sur Parcoursup parce qu'ils souhaitaient faire des études en sont sortis sans avoir obtenu de place, soit parce qu'ils n'ont pas reçu de proposition – ils sont environ 35 000 dans ce cas – soit parce qu'ils n'ont pas accepté celle qu'on leur a faite. Certains ont sans doute voulu faire autre chose de leur vie mais n'allez pas me dire que c'est le cas de tous ces lycéens qui représentent tout de même 20 % d'une classe d'âge.

M. Philippe Baptiste, ministre. À l'époque d'APB, les chiffres étaient les mêmes.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Pas du tout ! Nous pouvons discuter de ces chiffres mais vous ne pouvez pas les nier. C'est factuel, mathématique. Vous ne comprendrez jamais la colère qui s'exprime dans la rue si vous n'êtes pas sensible à ces chiffres et à ce que vivent les familles concernées.

Mme Céline Calvez, présidente. Il faudra étudier tous ces chiffres avec attention. Certains ne prennent peut-être pas en compte le processus de Parcoursup jusqu'à son terme.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre participation à nos travaux.

source https://www.assemblee-nationale.fr, le 29 octobre 2026