Déclaration de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le thème : " Lutter contre le cancer, sortir des pesticides ", au Sénat le 22 octobre 2026.

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur le thème : " Lutter contre le cancer, sortir des pesticides ".

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour d'un droit de répartie, pour une minute.

Monsieur le ministre, vous pourrez donc répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle.

Dans le débat, la parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Une loi Duplomb puissance 10 : la comparaison entre le projet européen omnibus X et le texte contre lequel se sont mobilisés plus de deux millions de Français ne saurait nous laisser en paix.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près d'un an, les institutions européennes sont saisies de ce projet de la Commission européenne visant à " renforcer la sécurité des aliments ". Belle antiphrase pour un texte qui dérégulerait les procédures d'autorisation des pesticides…

Les substances actives qui, aujourd'hui, sont réévaluées tous les dix à quinze ans seraient demain autorisées de manière illimitée. Le glyphosate et l'acétamipride sont notamment du nombre.

Pis, les deux rapporteurs du Parlement européen, l'un de droite, l'autre d'extrême droite, souhaitent élargir cette autorisation illimitée à toutes les substances en cours de renouvellement, soit 200 produits potentiellement toxiques.

M. Vincent Louault. Parfait !

Mme Anne Souyris. Or l'exposition à certains pesticides est associée à un risque accru de maladies, comme le cancer et la maladie de Parkinson, cette dernière étant officiellement reconnue, soit dit en passant, comme maladie professionnelle par le décret du 4 mai 2012. Oui, mes chers collègues, la " maladie de Parkinson provoquée par les pesticides " figure au tableau n° 58 des maladies professionnelles du régime agricole.

C'est pourquoi nous nous opposons à une déréglementation simpliste des normes de santé environnementale, et nous ne sommes pas les seuls. La Société internationale d'épidémiologie de l'environnement, 22 experts de santé publique et 573 scientifiques demandent la suspension immédiate de l'examen de ce projet. J'ajoute que, selon un sondage publié au début de ce mois d'octobre, 83% des Français rejettent le principe d'une approbation illimitée des pesticides, y compris les électeurs Les Républicains et Rassemblement national.

Monsieur le ministre, nous attendons une réponse claire : quelle est la position du Gouvernement quant au projet omnibus X ?

Plus largement, la multiplication des mesures de simplification – il faudrait plutôt dire de dérégulation – des normes qui protègent la santé et l'environnement nous interpelle : alors que les connaissances scientifiques n'ont jamais été si vastes et que la prévalence des maladies chroniques explose, comment expliquer que la santé environnementale soit si cruellement absente des priorités du Gouvernement ?

Chaque semaine, nous recevons de nouvelles alertes quant aux risques de santé posés par des substances dangereuses présentes dans notre environnement.

Après les bisphénols dans les emballages plastiques et les biberons, le plomb dans les peintures et l'amiante dans les revêtements, voici venu le temps des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les poêles à frire, de l'hexane dans les huiles de cuisson et du cadmium dans les céréales.

Si nos logements, l'air de nos villes, l'eau de nos fleuves, la terre de nos jardins et, parfois, les produits industriels de consommation du quotidien ont pu être les matrices de la lutte contre les pollutions, un secteur d'activité semble échapper à cette politique : l'agriculture.

Je devine dès à présent les protestations qui viendraient de la droite de l'hémicycle si nos collègues de la majorité sénatoriale étaient plus nombreux en séance ce matin – malheureusement, je n'en vois guère, ce qui est bien dommage…

M. Laurent Somon. Vous n'êtes pas plus nombreux côté gauche !

Mme Anne Souyris. Il ne s'agit pas de jeter le discrédit sur les agricultrices et les agriculteurs français, bien au contraire,…

M. Vincent Louault. Ben voyons !

Mme Anne Souyris. … car ils sont les premières victimes des pesticides.

Une étude parue en septembre dernier révèle ainsi que 402 millions à 433 millions de cas d'empoisonnement aigu aux pesticides surviennent chaque année chez les agriculteurs et travailleurs agricoles à travers le monde, touchant environ 46% de la population agricole mondiale.

En France, l'association Phyto-Victimes, qui réunit des professionnels victimes de produits phytosanitaires, a ainsi accompagné 350 personnes en 2025 dans leurs démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle et ouvrir des droits au fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.

C'est même une population tout entière que vient frapper cette pollution. Dans une étude de cas menée au Pérou et publiée en avril 2026, l'Institut Pasteur révèle que, dans les territoires où des pesticides sont dispersés dans l'environnement, le risque de développer un cancer est en moyenne 150% plus élevé qu'ailleurs.

Une telle étude épidémiologique serait malheureusement bien difficile à conduire en France, et pour cause : nous ne disposons toujours pas d'un registre national des cancers, qui permettrait de mieux connaître les différents facteurs de risque.

Je vous rappelle que le Sénat s'est exprimé à plusieurs reprises en faveur d'un tel registre, qui collecterait des données à l'échelle nationale, et contre la simple réunion des registres locaux. Le Gouvernement en tiendra-t-il compte ?

Au demeurant, nous avons déjà connaissance de certains risques. Dans une expertise remontant à 2021, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) concluait ainsi à une présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides de la mère pendant la grossesse ou de l'enfant, d'une part, et, de l'autre, la survenue de certains cancers.

Certaines familles de pesticides sont particulièrement impliquées, comme les insecticides organophosphorés et les pyréthrinoïdes.

Parmi les 430 000 nouveaux cas de cancer comptabilisés dans notre pays chaque année, combien sont causés par les pesticides ? Selon cette même expertise, le glyphosate serait responsable d'une augmentation de 30% à 45% du risque de cancer du système lymphatique. En l'occurrence, nous sommes face à un cas d'école de la fabrique du doute, déjà mise en lumière dans la régulation du tabac : les lobbies pharmaceutiques continuent de mettre en cause les études produites, alors que les preuves sérieuses s'accumulent.

Monsieur le ministre, dans ces conditions, comment justifiez-vous la position du gouvernement français, qui, en 2023, ne s'est pas opposé au renouvellement de l'autorisation européenne de cette substance ? Ce choix aurait-il un lien avec l'enterrement d'un rapport produit par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) – ce document, produit en 2016, n'a été publié qu'en 2024 ?

Rappelons que, selon Santé publique France, 20% de la population française serait exposée au glyphosate et que, selon d'autres sources, cette proportion atteindrait même 99%.

Je n'oublie pas non plus nos concitoyens et concitoyennes des Antilles françaises, qui, de 1972 à 1993, ont subi une exposition prolongée au chlordécone. Ce pesticide toxique, perturbateur endocrinien, est soupçonné d'être responsable d'un risque accru de cancer de la prostate. Aujourd'hui encore, plus de 90% de la population adulte, à la Guadeloupe et à la Martinique, est contaminée.

Si, grâce à nos collègues ultramarins, l'État a fini par reconnaître sa responsabilité dans ce scandale, nous attendons toujours une avancée en faveur de l'indemnisation des victimes et des territoires.

En ce mois d'octobre où nous sommes appelés à défendre la lutte contre le cancer et à soutenir les malades, les élus du groupe écologiste ont demandé l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'un débat sur le thème : " Lutter contre le cancer, sortir des pesticides. "

Pour protéger les Français et les Françaises du cancer, nous avons besoin de preuves relatives aux risques. Nous avons besoin de science et de scientifiques. Autrement dit, nous avons besoin des agences sanitaires, comme Santé publique France, l'Anses et l'Inserm. Nous avons également besoin du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui, aux côtés des lycéens et des lycéennes, réclame des moyens dignes de ce nom.

Nous avons besoin d'actions et d'institutions pour les mettre en œuvre. Nous avons besoin de courage politique. Nous avons besoin de l'Institut national du cancer (Inca) et des agences régionales de santé (ARS).

Nous avons aussi besoin de l'Europe, pour que la réglementation s'applique à l'ensemble de notre marché commun.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les preuves sont là. Alors, face aux pesticides, allez-vous enfin mettre la santé au pouvoir ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Viviane Artigalas applaudit également.)

M. Akli Mellouli. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, avant tout, je tiens à vous remercier, ainsi que vos collègues du groupe écologiste, pour l'inscription de ce débat à l'ordre du jour de la Haute Assemblée. Cela étant, je me dois de rappeler un certain nombre de vérités en réponse aux arguments quelque peu politiciens que vous venez de développer.

Tout d'abord, il y a déjà longtemps que ce gouvernement, à la suite de ceux qui l'ont précédé, a doté notre pays d'outils pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. J'ajoute que cette stratégie fonctionne : en la matière, le risque a chuté de 47% par rapport aux années 2010 et l'usage des produits les plus dangereux est en constante diminution depuis 2020.

Ensuite – vous n'en avez pas du tout fait mention –, le Gouvernement développe des solutions alternatives pour les agriculteurs. Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, mais il est impossible de réduire l'exposition aux pesticides sans mener un tel travail.

M. Vincent Louault. Tout à fait !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. C'est tout l'objet des programmes mis en œuvre par le Gouvernement, à commencer par les appels à projets Praam (prise de risque amont aval et massification des pratiques visant à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles) et le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada).

Vous réclamez davantage de moyens pour lutter contre les pesticides, mais, dans le même temps, vous vous opposez au budget présenté par le Gouvernement, allant jusqu'à menacer de le censurer.

Bref, sur ce sujet d'importance, efforçons-nous de ne pas politiser le débat. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.) De même, à propos de l'Union européenne, gardons-nous des contrevérités. Évitons de faire croire à nos compatriotes que l'Europe – c'est ce que vous avez dit – nous entraîne dans une dérégulation totale ; ce n'est pas le cas.

M. Guy Benarroche. Mais bien sûr…

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Un double niveau d'autorisation demeure, avec une autorisation européenne pour les substances actives et une autorisation d'utilisation déclinée produit par produit, accordée à l'échelle nationale par l'Anses.

Enfin, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, texte que vous n'avez pas voté, assure de nombreux progrès en matière de santé environnementale.

M. Vincent Louault. C'est vrai !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Je pense notamment à la protection des captages d'eau potable et à la clause miroir obtenue par ma collègue Annie Genevard. Cette disposition très importante empêchera l'importation de produits interdits au sein de l'Union européenne.

Je le répète, j'espère que le débat qui s'ouvre sera moins passionné et plus raisonné que ne le laisse supposer votre propos liminaire.

M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le président, mes chers collègues, je suis naturellement ravi, monsieur le ministre, de vous voir ce matin au banc du Gouvernement. Mais, je dois bien l'avouer – je vous le disais d'ailleurs en aparté –, nous étions en droit d'attendre Mme la ministre de l'agriculture, puisque nous parlons de pesticides, ou Mme la ministre de la santé – nous parlons quand même de cancers. Permettez-moi de regretter leur absence ; j'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur.

Nous avons pris note du retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi Cadmium. Toutefois, compte tenu de la bombe sanitaire que constitue ce métal lourd, il nous faudra bien légiférer à un moment ou à un autre sur les seuils admis dans les engrais. Le plus tôt sera le mieux.

Ces précisions étant apportées, j'en viens au débat qui nous réunit ce matin.

L'Institut national du cancer estime à 433 000 le nombre de nouveaux cas de cancer diagnostiqués en 2023 en France métropolitaine. La campagne Octobre rose nous rappelle qu'il n'est jamais inutile de faire passer des messages de prévention. Alors, je le dis clairement : dépistez-vous, dépistons-nous !

M. Vincent Louault. Bravo !

M. Jean-Claude Tissot. De son côté, Santé publique France indique que, dans notre pays, le nombre de cancers a doublé depuis 1990. On est en droit de s'interroger : d'où viennent ces cancers ? Comment expliquer une telle évolution ?

Une partie de la réponse réside dans l'utilisation des pesticides.

J'en suis bien conscient, les cancers ne sont pas uniquement la résultante des molécules dont il s'agit. Les facteurs sont multiples et d'ailleurs largement connus – tabac, alcool, obésité, ultraviolets, etc. Pour autant, il n'est pas injustifié de souligner que les pesticides sont aujourd'hui une des causes principales de la survenance des cancers. Dire cela, monsieur le ministre, ce n'est pas faire de la politique politicienne.

Les études se multiplient et leurs conclusions sont indiscutables. L'expertise collective de l'Inserm publiée en 2021 a confirmé le lien entre exposition aux pesticides et cancers.

Sur ce sujet, l'étude la plus récente, dont Mme Souyris a parlé et que j'ai moi-même lue en détail, est l'œuvre de chercheurs français et péruviens, qui se sont penchés sur la corrélation entre l'exposition de zones géographiques à des substances toxiques définies et la prévalence localisée de certaines maladies.

Les résultats obtenus sont sans appel ; ils relèvent de l'état de fait. Ces chercheurs mettent au jour une « association robuste » entre leurs deux objets d'étude. D'après eux, cette conclusion étaye solidement l'existence d'un lien mécanique entre exposition aux pesticides et cancer. Je le répète, monsieur le ministre : c'est un constat.

M. Vincent Louault. Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Claude Tissot. Le lien entre cancer et pesticides est donc aujourd'hui clairement établi. Il serait malvenu de le nier et malhonnête, voire indécent, de réduire le débat à de simples enjeux économiques. (M. Vincent Louault s'exclame.) Ce que l'on ignorait hier est prouvé scientifiquement aujourd'hui.

Santé publique France estime également qu'environ 41% des cancers chez les plus de 30 ans en France métropolitaine sont attribuables à des facteurs de risque modifiables. Pour le dire clairement, plus de deux cancers sur cinq pourraient être évités. Il est dès lors impossible de continuer à utiliser les pesticides de la même manière, voire de les utiliser tout court – c'est ma conviction personnelle –, pour peu que l'on veuille préserver la santé humaine.

Les termes du débat sont simples : à la lumière des études attestant que la plupart des pesticides ont des effets néfastes sur l'homme, comment agir collectivement pour mettre fin à l'utilisation de ces produits ?

Force est de constater que la tendance des derniers mois n'est guère favorable.

Un temps, la France a pourtant semblé à même de jouer un rôle précurseur. Il y a bien longtemps de cela – c'était en 2017 –, le candidat Emmanuel Macron érigeait la question des pesticides en priorité. Il promettait même " un calendrier prévoyant l'élimination progressive des pesticides ".

Or, dix ans plus tard, nous sommes face à un fiasco. La stratégie Écophyto est un échec ; les tentatives de dérogations pullulent au Sénat – nous sommes bien placés pour le savoir  ; et, à l'échelle communautaire, la Commission européenne propose un nouvel omnibus, texte que je considère comme scandaleux, dont l'adoption entraînerait notamment la suppression de la procédure de réexamen périodique des substances actives.

Face à ce double phénomène – d'une part, le progrès des connaissances relatives aux dangers des pesticides sur la santé humaine et, de l'autre, les dérégulations législatives dont les mêmes pesticides font l'objet –, nous sommes en droit de nous demander quel agenda suivent les majorités de droite en France et en Europe.

Pourquoi les arguments économiques devraient-ils encore et toujours primer de manière absolue les enjeux de santé publique ? Pourquoi les parlementaires de droite s'opposent-ils à la publication des conclusions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur l'acétamipride ?

Chers collègues de la majorité sénatoriale, je me tourne vers vous et je le répète : pourquoi ? Si votre objectif était de convaincre l'opinion que la santé publique vous est parfaitement indifférente, vous ne vous y prendriez pas autrement.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je n'ai pas vraiment de question à vous poser ; du moins, je n'en ai plus. Nous avons eu des dizaines d'échanges, que ce soit en séance, en commission ou par courriers interposés. Nous avons eu tout le temps de constater les positions conciliantes de Mme la ministre de l'agriculture au sujet des pesticides, l'absence totale de la ministre de la santé dans ces débats – on l'a notamment vu lors de l'examen du projet de loi agricole – et le faible poids que pèse le ministère de la transition écologique dans ces arbitrages.

Mes chers collègues, rappelez-vous : en juin dernier, j'ai moi-même posé une question d'actualité au Gouvernement pour savoir si la réintroduction de l'acétamipride figurerait dans ce texte. Mme Barbut, ministre de la transition écologique, m'a clairement répondu non. Or, en définitive, la loi d'urgence agricole a réintroduit cette substance. On est quand même en droit de s'en étonner.

Monsieur le ministre, vous me direz qu'il y a des garde-fous. Vous allez me parler de l'Anses. Je connais la musique… Au bout du compte, ce texte réintroduit bien l'acétamipride.

M. Vincent Louault. Et c'est très bien ainsi !

M. Jean-Claude Tissot. Ma seule question – modeste – pourrait être la suivante.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le ministre, vous allez vraisemblablement quitter vos responsabilités dans six mois : quel bilan tirez-vous de l'action du Gouvernement sur le front des pesticides ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que la stratégie Écophyto est un échec. (Vives exclamations sur les travées du groupe GEST.)

Mme Antoinette Guhl. Oh que si !

M. Guy Benarroche. C'est bien le cas !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Je l'ai rappelé tout à l'heure, l'exposition aux substances dont il s'agit a baissé de près de 50%. L'usage des pesticides les plus importants a été singulièrement réduit. En parallèle, j'ai évoqué diverses mesures d'accompagnement de nos agriculteurs, parmi lesquelles le Parsada et les appels à projets Praam, auxquels on peut encore ajouter le développement du réseau Dephy Ferme.

Vous m'interrogez également au sujet du cadmium, qui n'est pas un produit phytosanitaire à proprement parler. À ce titre, je tiens à rappeler que le Gouvernement a présenté un décret très ambitieux, qui, à l'horizon 2030, reprend la norme de 20 milligrammes par kilogramme préconisée par l'Anses. Ce progrès de santé environnementale mérite d'être salué à sa juste valeur.

Vous m'invitez à dresser, par anticipation, le bilan de l'action gouvernementale en la matière. La protection des aires d'alimentation de captage est un progrès majeur en matière de santé environnementale : cette mesure, adoptée par le Parlement, va permettre de doubler le nombre de captages protégés dans notre pays, sachant qu'une vingtaine de ceux-ci ferment chaque année en France du fait de l'usage des produits phytosanitaires. En outre, les préfets seront appelés à prendre des mesures compensatoires et récursoires de grande ampleur pour protéger, au cours des prochains mois, les captages dépassant un certain seuil de substances par volume d'eau brute. J'y insiste, cette disposition représente un progrès considérable.

J'ai évoqué le combat de ma collègue Annie Genevard en faveur des clauses miroirs, pour que des substances interdites à l'échelle communautaire ne se retrouvent pas dans nos assiettes. Force est de constater que, dans ce domaine, nous sommes allés plus loin que l'Union européenne. Nous avons créé une brigade de contrôle pour mener les vérifications nécessaires et l'Union elle-même s'est inspirée de cette initiative, notamment pour cinq substances, afin d'éviter toute forme de concurrence déloyale. Ces mesures, me semble-t-il, méritent également d'être saluées.

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec. (Applaudissements sur des travées des groupes GEST et SER.)

M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, demandé par les membres du groupe écologiste, a le grand mérite, d'une part, de faire revenir la question des pesticides au Parlement et, de l'autre, d'amorcer une reconquête de la confiance de l'opinion dans notre capacité à promouvoir un développement agricole et alimentaire durable et vertueux.

L'actualité sociale et sociétale fait revenir à ma mémoire le discours, au demeurant marquant, prononcé par huit étudiants d'AgroParisTech le 30 avril 2022 lors de leur cérémonie officielle de remise des diplômes.

Ces étudiants déclaraient alors qu'ils ne comptaient pas exercer les métiers de l'agro-industrie auxquels leur formation les destinait. Ils dénonçaient par la même occasion un système économique global se livrant, selon leurs propres termes, à une " guerre contre le vivant et la paysannerie ". Ils pointaient du doigt des débouchés consistant à « trafiquer en laboratoire des plantes pour des multinationales », à concevoir des pesticides et à élaborer des plats ultratransformés, puis des chimiothérapies pour soigner les maladies ainsi causées.

M. Vincent Louault. Oh là là !

M. Gérard Lahellec. Ce geste, qui, depuis lors, a inspiré de nombreux collectifs dans d'autres écoles d'ingénieurs, continue d'alimenter les débats sur le rôle de la science et de la technologie face à la crise écologique. Il est donc important que le Parlement s'empare de cette question.

D'aucuns ne manqueront pas de nous dire que les agriculteurs présentent, globalement, une mortalité par cancer plus faible que la moyenne nationale. Ne perdons pas pour autant de vue que les mêmes agriculteurs ont à faire face à un excès de risque avéré pour certaines pathologies spécifiques, en raison de leur exposition professionnelle. Nous l'observons tous dans nos campagnes.

Je le souligne à mon tour, l'expertise collective menée par l'Inserm en 2021 a notamment confirmé une présomption forte de lien entre l'exposition professionnelle aux pesticides et trois pathologies cancéreuses : les lymphomes non hodgkiniens, le myélome multiple et le cancer de la prostate.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire des seules précautions d'usage : ces conclusions, dont le sérieux ne fait pas de doute, appellent un effort continu de prévention, de recherche et de réduction des expositions.

Cela étant – il faut aussi le rappeler –, nous ne partons pas de rien : la réglementation encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été renforcée ; certaines substances ont été interdites ; les conditions d'utilisation des pesticides ont été durcies ; de plus, certaines filières ont engagé d'importants efforts pour réduire les traitements et mieux informer les riverains.

Il serait injuste de ne pas reconnaître les efforts déjà accomplis par les professionnels.

M. Vincent Louault. Quand même !

M. Gérard Lahellec. Cela étant, ces progrès demeurent fragiles.

La tentation, exprimée ici ou là, y compris dans notre assemblée, d'encourager le retour de certains néonicotinoïdes a pour effet immédiat de susciter des inquiétudes et des colères de nature à compromettre les progrès accomplis dans les relations entre agriculteurs et riverains.

De même, plusieurs décisions de justice ont montré les insuffisances des procédures de concertation relatives à l'utilisation des pesticides à proximité des habitations et des lieux de travail. Nous devons donc poursuivre nos efforts afin de prévenir encore davantage les risques de cancer.

Nous avons besoin d'une politique agricole qui accompagne la nécessaire évolution des pratiques tout en mobilisant la recherche et les moyens publics, sans jamais perdre de vue les questions de la production et du revenu agricoles.

Mes chers collègues, en résumé, la prévention des cancers liés à certaines expositions aux pesticides constitue une exigence de santé publique que nous devons pleinement prendre en compte.

Protéger la santé des agriculteurs et de nos concitoyens est indispensable. Préserver notre souveraineté alimentaire et garantir aux paysans une juste rémunération de leur travail l'est tout autant. C'est en tenant ensemble ces diverses exigences que nous pourrons faire progresser durablement la prévention, sans fragiliser celles et ceux qui assurent nos productions agricoles aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDPI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur, votre intervention me permet de rappeler que, bien sûr, ce sont les agriculteurs et les salariés agricoles qui sont les premiers exposés à ce type de substances et qui en sont les premières victimes. Voilà pourquoi il faut réduire l'utilisation de ces produits, dans une logique de prévention. C'est notamment l'enjeu de la stratégie Écophyto.

En outre, je tiens à rassurer les uns et les autres : l'Anses, s'appuyant sur l'expertise des scientifiques, encadre d'une manière extrêmement stricte l'utilisation de ces produits. Je ne voudrais pas qu'à l'issue de ce débat quelqu'un puisse se dire que rien n'est fait pour protéger les agriculteurs.

Vous évoquez, par ailleurs, l'enjeu de la transformation agricole. On ne peut pas demander à un agriculteur de changer ses méthodes de travail du jour au lendemain sans l'aider, sans l'accompagner. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.) On ne peut pas fonctionner comme cela. Ce discours est encore moins audible pour un agriculteur qui a perdu la moitié de sa récolte lors de l'été écoulé.

Certes, le dérèglement climatique rend désormais indispensable l'évolution des pratiques agricoles. Mais ce changement suppose à la fois du temps et de l'argent, notamment des moyens déployés à l'échelle européenne.

Je mets en garde quant aux solutions simplistes : on ne peut pas passer d'un modèle à un autre du jour au lendemain !

M. Vincent Louault. Très bien !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Il faut commencer par chercher des solutions alternatives crédibles prenant en compte l'équilibre économique de notre agriculture. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mathilde Ollivier. Vous avez eu dix ans !

M. Vincent Louault. Merci, monsieur le ministre !

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Vincent Louault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'irai pas par quatre chemins : je suis fatigué de faire du surplace.

Chers collègues du groupe écologiste, vous nous proposez un énième débat polémique : à l'évidence, nous en sommes toujours au même point dans cette assemblée. Vous avez reculé au sujet du cadmium – heureusement –, mais nous voilà repartis avec la caricature des produits de protection des cultures : les fameux pesticides. Pendant ce temps, le pays brûle, mais, avec vous, nous sommes embourbés dans un jour sans fin.

Ce n'est pas faute de l'avoir répété, croyez-vous sincèrement que les agriculteurs se lèvent tous les matins en se disant : " Comment je vais faire pour m'empoisonner et empoisonner les Français ? " (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

M. Guy Benarroche. Mais bien sûr que non !

M. Vincent Louault. À vous écouter, on croirait que les agriculteurs font n'importe quoi,…

M. Jean-Claude Tissot. J'ai dit tout l'inverse !

M. Daniel Salmon. Mais M. Louault n'écoute pas…

M. Vincent Louault. … n'importe quand. Pourtant – vous le savez et M. le ministre vient d'ailleurs de le rappeler –, les produits de protection des cultures sont vitaux pour la survie de nos productions et de nos exploitations agricoles. Nous ne les utilisons pas par plaisir.

Nous l'avons également dit et redit depuis trois ans : en France, l'usage de ces produits est extrêmement contrôlé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority, ou EFSA) et par l'Anses. Ce n'est pas le cas, tant s'en faut, chez tous nos concurrents internationaux. Les cahiers des charges sont si complexes que la plupart d'entre vous en auraient abandonné la lecture dès les premières pages.

De votre côté, vous ressassez constamment la même rengaine, la culture du doute scientifique et du complotisme. Avec vous, les marchands de tisane ont de beaux jours devant eux ! (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mélanie Vogel. Marchands de tisane ?

M. Vincent Louault. Votre posture est simple et démagogique. (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Guy Benarroche. Parce que nous ne croyons pas les lobbies ?

M. Vincent Louault. À vous entendre, les produits de protection des cultures sont à l'origine d'une « explosion » des cancers. Or, comme le rappellent depuis deux ans beaucoup de médecins et de chercheurs, dont le docteur Jérôme Barrière, oncologue, que je tiens à saluer, l'augmentation du nombre de cas s'explique d'abord par le vieillissement de la population,… (M. Jean-Claude Tissot proteste.)

Mme Anne Souyris. Il y a une explosion des cancers chez les jeunes !

M. Vincent Louault. … l'amélioration du dépistage et les politiques publiques de prévention.

Vous nous dites que nous causons des cancers.

M. Guy Benarroche. C'est scientifique !

M. Vincent Louault. Or, vous le savez, c'est la dose qui fait le poison. Vos raccourcis, répétés pour installer le doute malgré les contradictions apportées par les spécialistes, instrumentalisent la peur. Ils détournent l'attention des vrais leviers de santé publique et fragilisent ceux qui produisent l'alimentation la plus saine du monde dans un cadre réglementaire toujours plus exigeant.

Étonnamment, on vous entend beaucoup moins sur la nocivité du tabac, de l'alcool, de la malbouffe et du manque d'activité physique, qui sont les principaux facteurs de cancer et contre lesquels on devrait agir. (Rires moqueurs sur les travées du groupe GEST.)

Mme Antoinette Guhl. On va en parler !

M. Michaël Weber. Le steak haché aussi !

M. Vincent Louault. Il faudrait consommer quotidiennement cinq kilogrammes de flocons d'avoine pour absorber la même quantité de produits nocifs qu'en contient un paquet de cigarettes ! Même un âne ne peut pas en ingérer plus de 250 grammes par jour ! (Rires et exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.)

Eh oui ! Même les ânes ne vont pas au-delà de 250 grammes par jour !

Avec l'envolée actuelle de nos coûts de production, tous les agriculteurs souffrent. Or votre seule préoccupation est de remettre une pièce dans la machine. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

Votre projet final, nous le connaissons : vous souhaitez la décroissance, celle-là même qui nous conduira à importer encore plus de produits extérieurs – la balance commerciale de notre pays nous le montre tous les jours, monsieur Tissot. (M. Jean-Claude Tissot s'exclame.) Vous êtes en voie d'accomplir votre projet en installant cette culture de la défiance envers la science. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mathilde Ollivier. On rêve !

M. Guy Benarroche. Arrêtez avec les fausses informations ! C'est vous qui ne tenez pas compte de la science !

M. Vincent Louault. Pour ma part, je compte rester positif : j'ai confiance en nos chercheurs et nos universitaires pour faire progresser la science et trouver, in fine, des alternatives. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

M. Olivier Rietmann. Taisez-vous ! Monsieur le président, faites quelque chose !

M. Vincent Louault. Reste que cette évolution doit s'accomplir sur des bases scientifiques réelles, factuelles, et sans idéologie. (M. Daniel Salmon s'exclame.) Vous avez beau grogner, monsieur Salmon, vous sacrifiez notre indépendance alimentaire et notre agriculture avec vos postures.

Ayons confiance dans la science, dans la rigueur des évaluations produites par l'Anses, que je salue, et en nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur Louault, vous avez raison, nous devons veiller à ce que l'écologie ne soit engluée dans aucun dogmatisme : ni celui de l'extrême droite, qui consiste à nier le dérèglement climatique, ni celui de l'extrême gauche, qui veut faire croire que tout peut se résoudre uniquement par les taxes et les réglementations.

M. Guy Benarroche. De quoi parlez-vous ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Entre ces deux voies, il y a de la place pour une écologie productive qui accepte de concilier – et c'est indispensable – ce qui, en apparence, peut paraître inconciliable : les enjeux de protection sanitaire et les enjeux de productivité.

Si nous ne nous donnons pas les moyens d'assurer la souveraineté agricole de notre pays, nous serons contraints d'importer des produits dont nous ne maîtrisons rien. Je me demande où est l'ambition écologique de celles et ceux qui veulent que nous produisions ailleurs.

M. Guy Benarroche. Et la vôtre ? Vous êtes bien ministre de la transition écologique, non ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Continuons à produire sur le territoire national et à affirmer que notre pays est extrêmement exigeant en matière de normes, qu'il a une grande culture et une grande tradition scientifiques. C'est bien pour ces raisons qu'il ne propose pas n'importe quoi et qu'il n'accepte aucune dérégulation, contrairement à ce que j'ai pu entendre sur le côté gauche de cet hémicycle.

L'enjeu est national, mais il est aussi européen. Le Gouvernement, notamment par la voie de la ministre de l'agriculture, promeut des autorisations de mise sur le marché à l'échelon communautaire, afin d'éviter des problèmes de concurrence entre les différents pays de l'Union et d'assurer l'harmonisation des différents marchés.

C'est l'une des pistes à explorer dans les années à venir pour cesser d'opposer écologie et agriculture, ainsi qu'écologie et économie.

M. Guy Benarroche. C'est vous qui êtes responsable de cette opposition !

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour la réplique.

M. Vincent Louault. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos de tempérance, qui permettent de remettre l'église au milieu du village dans ce débat qui devrait demeurer entièrement rationnel.

Je suis choqué de certains propos qui ont été tenus dans cet hémicycle : en ce mois d'Octobre rose, nos collègues de gauche prétendent que les firmes qui fabriquent les produits phytosanitaires ont le culot de vendre des traitements destinés à guérir les cancers dont ces mêmes produits seraient responsables.

MM. Michaël Weber et Guy Benarroche. C'est pourtant la vérité !

M. Vincent Louault. Ce genre d'affirmation est tout bonnement scandaleux. Nos collègues sont fiers de ne plus arborer de ruban rose pour dénoncer la prétendue grande manigance consistant à porter atteinte aux chercheurs des industries phytopharmaceutiques qui planchent à la fois sur l'élaboration des substances de protection des cultures et la production de médicaments.

La réalité, c'est que les chercheurs œuvrent à assurer la protection des cultures et, dans le même temps, à résoudre les problèmes de santé publique. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon. Pompier pyromane !

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UCI. – Mme Marie-Pierre Callet applaudit également.)

M. Christian Klinger. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre le cancer est un enjeu majeur de santé publique. Il doit être pris au sérieux et personne, sur ces travées, ne songe à le minimiser.

J'ai la conviction simple que nous ne pouvons pas opposer la protection de la santé des Français à la préservation de notre agriculture : ce sont deux responsabilités essentielles que nous devons assumer simultanément et c'est bien tout le sens du travail que nous avons mené au Sénat ces derniers mois.

Je commencerai par rappeler les difficultés auxquelles sont confrontées certaines de nos filières agricoles. Depuis des années, nous demandons à nos agriculteurs d'adapter leurs pratiques, de réduire leur recours aux produits phytosanitaires et de répondre à des exigences environnementales toujours plus fortes. Beaucoup ont engagé cette transition ; ils ont investi dans de nouveaux équipements et ont fait évoluer leurs méthodes de production.

Mais il faut aussi regarder la réalité en face. Dans certaines filières, les alternatives à des substances désormais interdites n'existent pas encore ou ne permettent pas de protéger efficacement les cultures.

Ce n'est pas une réponse satisfaisante que de demander aux producteurs de ces filières d'attendre que la recherche aboutisse au risque de perdre leur récolte et de voir disparaître leur exploitation. D'autant que leurs difficultés s'inscrivent dans un contexte de concurrence internationale particulièrement rude.

En effet, nous demandons à nos agriculteurs de produire selon des normes toujours plus exigeantes, tout en les mettant en concurrence avec des productions étrangères qui ne sont pas nécessairement soumises aux mêmes contraintes. Ayons le courage de regarder cette contradiction droit dans les yeux, si j'ose dire.

Si nos exigences conduisent à l'éviction de certains produits français, nous aurons quand même quelque chose dans notre assiette. Sauf qu'il s'agira d'aliments produits ailleurs, dans des conditions que nous maîtrisons moins. Quels bénéfices en retirerons-nous sur les plans économique, environnemental et même sanitaire ?

Je vous rappelle, au détour de ce débat, que moins de 2% des produits agricoles importés sont contrôlés aux frontières de l'Europe et que 10% à 20% d'entre eux ne respectent pas l'ensemble des exigences ou des normes de référence. Cela nous laisse songeurs.

La souveraineté alimentaire, dont nous parlons si souvent, suppose aussi de préserver notre capacité à produire sur notre territoire. À vouloir une agriculture toujours plus vertueuse, sans lui donner les moyens de le rester, nous risquons de ne plus avoir d'agriculture du tout.

De toute évidence, cela ne signifie pas qu'il faille renoncer à réduire l'utilisation de pesticides, mais cette réduction doit s'appuyer sur des solutions techniquement viables, ainsi que sur la recherche et un accompagnement réel des filières concernées. C'est dans cet esprit que le Sénat a abordé cette question.

Je tiens à rappeler le travail qui a été accompli depuis la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025. Le dispositif de dérogation adopté par le Parlement avait été censuré au motif que les garanties apportées à la protection de la santé et de l'environnement étaient insuffisantes.

Nous avons pris acte de cette décision et poursuivi notre travail pour trouver une solution répondant à ces exigences, tout en tenant compte des impasses techniques rencontrées par certaines filières.

L'avis rendu par le Conseil d'État le 26 mars 2026 a précisé les conditions dans lesquelles un dispositif de dérogation pouvait être envisagé. Par la suite, en commission mixte paritaire, nous avons retravaillé ce qui deviendra la loi Duplomb 2, afin d'en limiter très strictement la portée.

Les dérogations ont été réservées à des situations précisément identifiées pour des durées limitées et subordonnées à des conditions exigeantes, notamment l'absence d'alternatives en nombre suffisant.

Surtout, nous avons souhaité donner toute sa place à l'expertise scientifique en confiant à l'Anses la responsabilité de se prononcer sur ces dérogations après saisine du ministre chargé de l'agriculture. Cette évolution est essentielle : sur des questions aussi sensibles, les décisions doivent pouvoir s'appuyer sur des évaluations scientifiques indépendantes qui tiennent compte des connaissances les plus récentes et des risques pour la santé et l'environnement.

Voilà le travail d'équilibre auquel s'est livré le Sénat et que nous avons approfondi en commission mixte paritaire. Il ne s'agissait nullement de revenir à une utilisation généralisée de substances interdites : il était seulement question de répondre à des situations exceptionnelles, dans un cadre strictement défini et contrôlé.

Je regrette que ce travail soit souvent – ou parfois – présenté comme une remise en cause de la protection de la santé publique. C'est méconnaître à la fois les préoccupations qui nous ont guidés et les garanties que nous avons précisément cherché à renforcer.

Je veux par ailleurs revenir sur la place accordée dans ce débat aux agriculteurs. Les mots ont leur importance, en particulier lorsqu'il est question de cancer. Il serait injuste de laisser entendre que l'ensemble du monde agricole porterait une responsabilité dans le développement de cette maladie.

Nous savons que les causes de cancer sont multiples et que les risques liés aux pesticides varient selon les substances, les niveaux d'exposition et les conditions d'utilisation.

M. Daniel Salmon. C'est vrai !

M. Christian Klinger. N'oublions pas que les agriculteurs sont parmi les premiers exposés à ces risques. Ainsi, leur santé, comme celle de leur famille, doit être au cœur de nos préoccupations. Ils ont tout intérêt à disposer de produits moins dangereux et de méthodes alternatives efficaces.

Encore faut-il que ces dernières existent et qu'elles soient accessibles. C'est la raison pour laquelle nous devons consacrer davantage d'efforts à la recherche, à l'expérimentation et à l'accompagnement des exploitations, plutôt que de laisser certaines filières seules face à des interdictions auxquelles elles ne peuvent techniquement répondre.

Mes chers collègues, je partage pleinement l'ambition de réduire notre dépendance aux pesticides et de mieux protéger nos concitoyens contre les risques qu'ils peuvent présenter. Mais nous devons aussi nous préoccuper des conséquences de nos décisions sur nos capacités de production, sur l'avenir de nos exploitations et sur notre souveraineté alimentaire.

Le Sénat a essayé d'apporter à cette question une réponse pragmatique en tenant compte des exigences sanitaires, des avis scientifiques et des réalités agricoles. C'est dans cette direction que nous devons poursuivre nos travaux, sans opposer ceux qui défendent la santé publique à ceux qui défendent notre agriculture. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI et INDEP. – Mme Marie-Pierre Callet applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Ryan Persaud.

M. Ryan Persaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette que nous ne puissions pas examiner aujourd'hui la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation, qui méritait un vrai débat parlementaire.

Le débat qui nous réunit aujourd'hui, à la place de ce texte, soulève une question centrale : comment mieux protéger la santé des Français tout en accompagnant les transformations nécessaires de notre agriculture ?

Je veux le dire d'emblée, opposer la santé et l'agriculture serait une erreur. Les premiers individus exposés aux pesticides, ce sont les agriculteurs eux-mêmes. Personne n'a davantage intérêt qu'eux à disposer de solutions plus sûres, mais encore faut-il que ces solutions existent, qu'elles soient efficaces et accessibles.

Nos agriculteurs travaillent dans des conditions de plus en plus difficiles : les ravageurs se multiplient, certaines solutions phytosanitaires disparaissent et la concurrence internationale est souvent déloyale.

Quant au bouleversement climatique, il n'est plus une projection. En Guyane, sous l'effet d'El Niño, le Maroni et l'Oyapock ont atteint un niveau d'étiage tel que la préfecture a dû activer, hier, le plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) spécifiquement destiné à lutter contre la sécheresse.

En Guyane, nous sommes dorénavant contraints d'acheminer les denrées alimentaires vers des communes enclavées par voie aérienne et de mener un contrôle rigoureux des prix pour empêcher toute spéculation. Et bientôt se posera la question de l'accès à l'eau pour les communes de mon territoire.

Aussi, nous devons rester vigilants et pleinement mobilisés. Chez nous, en Guyane, avant même de parler d'alternatives aux pesticides, nous devons répondre à ces questions élémentaires : comment irriguer ? comment acheminer les denrées ? et comment simplement produire ?

Dans ce contexte, retirer un produit sans solution de remplacement, ce n'est pas nécessairement protéger : c'est surtout fragiliser les exploitations et pousser à l'importation de produits alimentaires dans des conditions que nous ne contrôlons pas. C'est particulièrement vrai pour les cultures tropicales.

Il faut s'en remettre à la science pour prendre nos décisions et à la réalité du terrain pour les appliquer : voilà la méthode de bon sens que nous devons exiger pour chaque pesticide interdit.

Sans moyens adéquats, une loi ne suffit pas. En Guyane le plan Climat, adaptation, sécheresse, incendies (Casi) ne sera pas réellement applicable. C'est l'état de calamité agricole qui devrait être déclenché pour débloquer les aides aux pertes d'exploitation. Il s'agit d'une réponse nécessaire, mais encore faut-il l'apporter rapidement et veiller à ce qu'elle soit à la hauteur des enjeux.

Monsieur le ministre, pouvez-vous garantir que ces aides parviendront vite à l'ensemble des agriculteurs visés par le plan Casi, notamment en Guyane ?

Défendre nos agriculteurs, c'est aussi exiger de la cohérence. Il n'est pas acceptable que des produits frontaliers entrent sans contrôle sur notre territoire et se retrouvent sur les étals de nos marchés, sans que l'on sache rien de la manière dont ils sont traités.

Nos producteurs, eux, respectent des normes de plus en plus nombreuses, parfois déconnectées des réalités de notre territoire, autant dans les outre-mer que dans l'Hexagone. On ne peut pas imposer des exigences à nos agriculteurs et, en même temps, les abandonner face à ceux qui ne les respectent pas.

La cohérence dont nous devons faire preuve est aussi une question de santé publique : protéger et défendre notre agriculture, c'est le même combat.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Vous avez raison, monsieur le sénateur, de rappeler que la réponse doit être territorialisée et qu'elle ne peut être la même dans les territoires ultramarins et dans l'Hexagone.

Je tiens à vous rassurer, le plan d'urgence agricole s'applique de plein droit aux territoires ultramarins. Vous pouvez donc vous attendre à des allègements de charges et à des dégrèvements de taxe foncière, ce qui suppose toutefois d'adopter le projet de budget pour 2027.

Nous prendrons également des mesures relatives au gazole non routier (GNR) et aux engrais, ainsi que des mesures de soutien aux agriculteurs.

Par ailleurs, le préfet de Guyane travaille actuellement à l'élaboration d'un fonds d'urgence spécifique pour votre territoire. Je n'en connais pas encore le montant ; pour comparaison, le fonds dont bénéficient les Antilles s'élève à 90 millions d'euros.

Vous le savez mieux que moi, le calendrier de la saison des pluies empêche, pour l'heure, de connaître précisément les pertes, donc de définir exactement le montant des aides qui devront être mobilisées.

En tout état de cause, la ministre de l'agriculture a fait du suivi des filières ultramarines une priorité. Elle a écrit un premier courrier, le 16 octobre dernier, et recevra bientôt l'ensemble des parties prenantes.

Au-delà des mesures d'urgence prises pour les territoires ultramarins et l'Hexagone, il faudra, dans un second temps, penser et préparer l'avenir, mais, là encore, nous devrons nous appuyer sur des dispositifs qui laissent aux agriculteurs le temps de s'adapter.

Je veux rappeler les montants très importants des aides d'adaptation qui ont été allouées par le Gouvernement depuis 2023. Dans le cadre du Parsada, 180 millions d'euros d'aides ont été débloqués et quarante-cinq projets ont été soutenus. Quant aux projets Praam, ils devraient bénéficier d'une enveloppe de 90 millions d'euros via les crédits du plan France 2030.

Vous le voyez, ces aides sont d'un montant particulièrement élevé et nous devons être en mesure de les prolonger.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. Daniel Salmon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les pesticides de synthèse sont présents partout – dans l'air que nous respirons, dans l'eau que nous buvons, dans notre nourriture – et leurs métabolites s'accumulent dans nos sols jour après jour.

Chaque année, plus de 65 000 tonnes de substances actives sont répandues sur notre territoire. Pourtant, la littérature scientifique est formelle : l'exposition aux pesticides tue.

Aujourd'hui, 23 millions de Français souffrent d'une affection chronique ou d'un cancer. Derrière ce chiffre se cachent des drames humains : des enfants dont le neurodéveloppement est compromis, des agriculteurs souffrant de la maladie de Parkinson et des femmes confrontées au fléau du cancer du sein.

Censés tuer uniquement quelques espèces jugées néfastes pour les cultures, les pesticides, en vérité, affectent toute la biosphère, car ils sont persistants, volatils et peu sélectifs. Leur utilisation a donc des conséquences environnementales majeures. En effet, lors de la pulvérisation, 30% à 50% du produit n'atteint pas sa cible, ce qui entraîne ainsi une contamination généralisée des ressources naturelles. Quant à la partie qui atteint sa cible, elle ne disparaît pas pour autant, car, pour résumer ce qu'écrivit Lavoisier dans son Traité élémentaire de chimie, rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.

Les pesticides, de manière directe ou insidieuse, font ainsi partie des principaux responsables de l'érosion de la biodiversité. Fait moins connu, leur usage provoque également des émissions de gaz à effet de serre par l'appauvrissement des sols en matière organique, donc l'affaiblissement de leur capacité à stocker le carbone et l'eau.

Cette contamination généralisée coûte une fortune à la société. Le coût réel ne figure pas dans le prix du blé ; il se dissout dans les factures d'eau, les budgets hospitaliers, les vies abîmées. Ce que le consommateur économise en privilégiant les prix artificiellement bas des produits conventionnels, il le paie au prix fort sur sa santé – mais aussi en tant que contribuable, monsieur le ministre !

Rien qu'en matière d'eau, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a chiffré le surcoût annuel de la pollution aux pesticides à plus de 1 milliard d'euros pour les ménages français. Les choses sont claires : la question de la sortie des pesticides, en plus d'être un enjeu de santé publique fondamental, s'impose comme une urgence économique.

Malgré ce constat, la France demeure toujours l'un des plus grands consommateurs de pesticides chimiques à l'échelle mondiale. Les dernières statistiques sur les ventes révèlent l'échec du plan Écophyto, qui visait à réduire les ventes de 50% d'ici à 2025.

Le puissant lobby de l'agrochimie, solidement ancré dans l'appareil d'État (M. le ministre délégué lève les yeux au ciel.), a réussi à le faire échouer, à freiner toute véritable réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en France, voire à la stopper complètement. Le funeste projet de budget pour 2027 en est la preuve.

Et je ne peux passer sous silence les textes de loi, adoptés au cours des derniers mois, qui ont sciemment affaibli la législation sur les pesticides et en ont réautorisé certains, contre l'avis de l'immense majorité des Français.

La transition vers une agriculture sans pesticides exige du courage politique : celui de remettre en question des modèles productivistes dont le coût financier et humain considérable est établi.

Oui, changer de pratique après plus de cinquante ans d'incitation à l'utilisation des produits phytosanitaires est un vrai défi. Mais les alternatives existent. Aujourd'hui, de nombreux agriculteurs font le choix d'une agriculture paysanne et biologique. En réalité, il n'y a pas d'impasse technique : il n'y a que des freins économiques.

Le recours à ces techniques est souvent plus coûteux en apparence, car elles nécessitent plus de main-d'œuvre. En outre, elles visent davantage à gérer les maladies et les ravageurs qu'à assurer leur éradication sur les parcelles. Cela induit un travail agronomique plus complexe et réduit légèrement les rendements bruts.

Mais quel est le véritable rendement de l'agriculture conventionnelle, dopée aux intrants ? En outre, peut-on opposer l'argument du rendement à une question de santé publique ? Un cancer s'équilibre-t-il avec quelques tonnes de betteraves, monsieur le ministre ? (M. le ministre délégué s'exclame.)

Plus largement, la sortie des pesticides présuppose une transformation du modèle agricole et économique. Or, tant que le système économique qui organise la compétition entre les paysans à travers le monde entier imposera la tyrannie des prix bas, il sera très difficile de sortir de notre dépendance agrochimique.

Les pesticides sont un outil de compétitivité rendu volontairement incontournable dans les filières conventionnelles, au détriment de notre santé.

Nous aurons beau organiser tous les Octobre rose, rouge ou noir, les épidémies de cancer – et leur lot de vies détruites – vont inéluctablement s'amplifier si nous n'en traitons pas les causes.

Malgré les alertes de toutes les sociétés savantes et l'existence d'alternatives, ce gouvernement poursuit la fuite en avant : quand allez-vous sortir la tête du sable, monsieur le ministre ?

Il est de la responsabilité de l'État d'accompagner chaque agriculteur, chaque citoyen et chaque collectivité à œuvrer à un changement de paradigme agricole et alimentaire. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le président, je tiens tout d'abord à rectifier un chiffre : le plan d'urgence destiné aux Antilles s'élève non pas à 90 millions d'euros, mais à 10 millions d'euros.

Monsieur le sénateur Salmon, il y a des choses que je ne peux pas entendre. " Contamination généralisée ", " lobby " : on a le sentiment que le Gouvernement ou plus généralement l'État sont aux ordres de puissances financières, entrepreneuriales ou capitalistiques.

M. Daniel Salmon. Cela n'existe pas ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Veillons à ce que notre échange soit plus raisonnable que ce procès d'intention, qui ne grandit pas le débat public. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

M. Laurent Somon. Eh oui, soyez sérieux !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Vous dites qu'il faut faire de la prévention. Or, quand le Gouvernement, au travers de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, vous propose de protéger les aires d'alimentation des captages et de prendre des mesures préventives et curatives pour les collectivités, compte tenu des coûts élevés que cela implique, vous vous y opposez ! (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe GEST.)

Efforcez-vous de mettre en cohérence vos votes et vos prises de parole.

Par ailleurs, vous appelez au renforcement des moyens. Pardon de vous le rappeler, mais, à l'Assemblée nationale, le groupe écologiste censure les budgets les uns après les autres. (Mêmes mouvements.)

Or, sans budget, il n'y a ni plan France 2030 ni projet Boliid, celui-là même qui a permis de soutenir la filière de la noisette à hauteur de 12 millions d'euros. Si l'on suivait vos propositions, on serait à 0 euro.

Vous pouvez toujours dire que nos mesures sont insuffisantes, mais vous ne pouvez pas censurer le Gouvernement et regretter dans le même temps l'absence de crédits supplémentaires. (Bien sûr que si ! sur les travées du groupe GEST.)

Vous utilisez un argument, un peu plus sournois, qui consiste à dire qu'il n'y a pas de sujet technique ou scientifique, comme si les alternatives étaient toutes immédiatement disponibles et qu'il n'y avait qu'à se baisser pour les ramasser, le problème étant que des puissants s'opposeraient à leur utilisation… Ce n'est pas comme cela que les choses fonctionnent. L'état de la science ne permet pas de rendre immédiatement disponible une alternative pour chaque agriculteur. Cela s'appelle le réel et il faut s'y confronter. (MM. Vincent Louault, Yves Bleunven et Pierre Cuypers applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, votre bilan, c'est trente fermes qui disparaissent tous les jours et une souveraineté alimentaire complètement altérée (M. Vincent Louault soupire.), car une vraie souveraineté, c'est celle d'une production agricole qui fonctionne avec beaucoup moins d'intrants venus de l'étranger.

Je vous invite à assister à l'assemblée générale du collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'ouest. Vous verrez tous ces agriculteurs qui, après s'être consacrés à produire, déclarent, parvenus à l'âge de 40 ans ou de 50 ans, des maladies. Vous comprendrez leur souffrance, souffrance que vous devez prendre en compte.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Pff !

M. Daniel Salmon. Ce gouvernement a été surpris par le réchauffement climatique, surpris par la colère des lycéens ; demain, il sera surpris par la colère des victimes des pesticides ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Jean-Claude Tissot applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Callet.

Mme Marie-Pierre Callet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lutter contre le cancer nous oblige, bien sûr, à prendre au sérieux les risques auxquels sont exposés les Français. Les agriculteurs et les salariés agricoles doivent être au premier rang de la protection qui s'impose.

L'Inserm relève une forte présomption de lien entre certaines expositions professionnelles aux pesticides et plusieurs cancers. Prévenir ces expositions, améliorer le suivi médical et soutenir la recherche sont des exigences que nous partageons tous.

Notre vigilance doit aussi concerner les effets du cadmium, qui est non pas un pesticide, mais un contaminant métallique. Il est nécessaire de réduire sa présence dans notre alimentation.

Cette ambition doit toutefois s'accompagner de moyens concrets pour notre agriculture. Nos agriculteurs achètent des engrais disponibles sur le marché, mais ils ne maîtrisent ni la composition des roches phosphatées ni les procédés industriels de fabrication.

C'est aux producteurs, aux importateurs et aux fournisseurs qu'il revient de diversifier les approvisionnements et de développer la réduction de cadmium. Quant aux pouvoirs publics, ils doivent accompagner cet effort, car nos exploitants ne sauraient payer seuls la facture.

Une exigence sanitaire doit s'appuyer sur les connaissances scientifiques et les solutions utilisables. Cela vaut également pour les pesticides. La science distingue les substances, les doses et les conditions d'exposition : le législateur doit en faire autant.

Nous devons en finir avec le syndrome du trop bon élève. Cessons d'ajouter des contraintes nationales, de nous féliciter d'aller toujours plus loin que nos voisins, puis de nous étonner que notre agriculture en souffre. La surtransposition des normes revient à nous tirer une balle dans le pied.

Le concours du pays le plus vertueux serait risible si ses conséquences n'étaient pas aussi lourdes pour notre agriculture. Nous n'avons pas été élus pour organiser notre déclassement et nous en féliciter.

M. Guy Benarroche. Juste pour protéger les gens !

Mme Marie-Pierre Callet. Prenons le cas de l'acétamipride. Cet insecticide n'est pas considéré comme cancérogène dans la classification européenne en vigueur, en conséquence de quoi son utilisation reste approuvée à l'échelon européen. Néanmoins, cela ne signifie pas que cette substance soit sans risque :…

M. Michaël Weber. Ah !

Mme Marie-Pierre Callet. … ses usages doivent être encadrés et son évaluation poursuivie.

M. Michaël Weber. Et le principe de précaution ?

Mme Marie-Pierre Callet. Son interdiction générale en agriculture était un choix français, que le droit européen ne nous imposait pas.

Concernant la noisette, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) décrit une filière frappée à la fois par l'arrivée de la punaise diabolique et l'arrêt des néonicotinoïdes. Faute de pouvoir les utiliser, les producteurs ont multiplié les traitements de remplacement, ce qui a entraîné davantage de coûts, avec des risques de résistance et de dommages aux insectes auxiliaires.

Le fait de retirer un outil avant de disposer de solutions opérationnelles a contribué à l'impasse dans laquelle nous nous trouvons et a encore plus endommagé la biodiversité et menacé la production tout entière.

La loi du 18 août 2026 ouvre des dérogations encadrées pour l'utilisation de l'acétamipride dans la production de noisettes, sous le contrôle de l'Anses. Nous approuvons la direction qui a été prise et demandons que les mesures adoptées l'été dernier se traduisent en solutions effectivement accessibles pour les producteurs.

Par ailleurs, cessons de fabriquer des écarts de concurrence. Les aliments importés doivent respecter les limites européennes de résidus, mais leurs producteurs ne sont pas automatiquement soumis aux mêmes règles d'utilisation. Nous demandons des contrôles effectifs et la réciprocité des exigences : lorsqu'un produit est retiré, il faut proposer une alternative qui fonctionne dans les vergers au bon moment et à un coût supportable.

Le fait d'annoncer une solution à l'horizon de quelques années ne suffit pas à protéger la récolte de l'année en cours. Protéger la santé des Français exige aussi de donner à notre agriculture les moyens de s'adapter. Pour le cadmium, comme pour les pesticides, nous demandons que le Gouvernement prenne des décisions proportionnées aux risques évalués, offre des solutions concrètes et assure une vigilance constante sur la facture supportée par nos agriculteurs.

Plutôt qu'une fuite en avant dans les normes et les sanctions, ne vaudrait-il pas mieux, monsieur le ministre, soutenir la recherche et l'innovation, pour offrir à nos agriculteurs des alternatives efficaces, abordables et protectrices de la santé et de l'environnement ? (M. Daniel Salmon s'exclame.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, il faut bien sûr pouvoir continuer à investir, mais pour cela, il faut affirmer clairement que nous accordons notre confiance à la science : cette confiance ne peut pas être à géométrie variable en fonction des résultats des études.

Vous évoquez par ailleurs la réglementation et la norme. Je mets aussi en garde celles et ceux qui estiment que nous ferons œuvre utile pour le pays en passant le code de l'environnement à la broyeuse : une économie totalement dérégulée n'est pas une économie qui protège.

Dès lors, tous les grands discours consistant à abolir les normes et tout encadrement portent le risque d'une dérégulation qui peut avoir de graves conséquences pour la santé des Français.

M. Daniel Salmon. La loi Duplomb, par exemple !

M. le président. La parole est à Mme Magali Gasto Oustric. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Magali Gasto Oustric. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une tragédie supplémentaire dans l'idée qu'un cancer aurait pu être évité.

Pour une personne éprouvée par la maladie, cette pensée ajoute à la douleur le sentiment d'une injustice. La prévention devient ainsi une exigence de justice. Lorsque les connaissances permettent d'identifier un risque, nous devons pouvoir répondre de ce que nous avons fait pour protéger les vies exposées.

Les causes des cancers sont multiples. Toutefois, en ce qui concerne les pesticides, l'Inserm révèle des présomptions fortes de lien entre l'exposition professionnelle et plusieurs cancers. La complexité et la sensibilité du sujet commandent une action précise, car les risques varient selon les substances et les conditions d'exposition. Les distinguer permet de choisir les mesures les plus protectrices et les mieux adaptées.

Le RDSE a toujours défendu et continuera de défendre l'indépendance de l'Anses, parce que la connaissance doit guider nos décisions.

La protection des enfants et des femmes enceintes justifie une vigilance particulière. Mieux documenter les expositions réelles, notamment près des habitations et des écoles, doit nous permettre de renforcer la prévention. Donner à nos agences les moyens d'y travailler constitue un investissement de santé publique.

Le drame du chlordécone, toujours présent dans les vies et les mémoires, rappelle le prix des alertes scientifiques négligées. À la Guadeloupe et à la Martinique, la contamination des terres prolonge l'exposition des populations. Des générations vivent avec les conséquences de décisions qu'elles n'ont pas prises. Ce désastre appelle réparation et vigilance.

Parler des pesticides, c'est donc toujours en revenir à l'agriculture, et d'abord parler de celles et ceux qui la font vivre. Les agriculteurs et leurs salariés sont parmi les premiers exposés. Protéger leur santé nous engage à leur donner les moyens de produire autrement.

Nombre d'entre eux cherchent déjà à réduire les traitements, tout en affrontant les maladies des cultures et des prix qui rémunèrent mal leur travail.

C'est pourquoi le RDSE exige que nous allions au bout des choses lorsque nous légiférons. Prononcer ou rejeter une interdiction, une réautorisation ou un encadrement des usages engage notre responsabilité jusque dans les exploitations concernées. Si l'alternative manque ou reste inaccessible, si elle nécessite un investissement hors de portée, l'agriculteur se retrouve seul devant une impasse que nous avons contribué à créer.

Nous devons donc construire, filière par filière, des trajectoires crédibles de réduction des usages et des risques.

La recherche doit déboucher sur des solutions éprouvées sur le terrain, car on ne sort pas des pesticides en un claquement de doigts. Remplacer un traitement peut conduire à revoir toute une manière de cultiver ; allonger les rotations suppose de trouver des débouchés aux nouvelles cultures ; plusieurs récoltes seront parfois nécessaires pour stabiliser les résultats. Pendant ce temps, une famille doit continuer à vivre.

La puissance publique doit sécuriser cette période et veiller à une rémunération qui permette de poursuivre l'effort. Lorsqu'un danger sanitaire impose un retrait rapide, la solidarité nationale doit répondre avec la même rapidité.

L'accompagnement doit donc être préparé avant toute mesure d'interdiction et se poursuivre après son entrée en vigueur. La recherche doit éprouver les solutions avec les agriculteurs. Des engagements publics pluriannuels doivent donner aux exploitants la visibilité nécessaire pour investir. Il faut aussi mobiliser les acheteurs pour sécuriser les débouchés en valorisant les efforts des producteurs dans les contrats.

Le risque de la transition doit être partagé, mes chers collègues. Une petite exploitation doit pouvoir investir sans s'enfermer dans la dette.

Cette exigence de cohérence vaut aussi pour le niveau européen : les efforts demandés à nos producteurs doivent trouver leur prolongement dans les exigences applicables aux produits importés. La santé publique gagne à ce que les protections progressent, au-delà de nos frontières.

Or nos débats agricoles s'enferment trop souvent dans des affrontements qui durcissent les positions. Cette polarisation ajoute de la défiance aux difficultés de revenus et aux inquiétudes pour l'avenir. Je le constate tous les jours en Haute-Garonne : mon département est l'un de ceux où l'on enregistre les plus bas revenus agricoles de France. Les textes d'urgence se succèdent, tandis que les conditions concrètes du changement restent à construire. Les agriculteurs doivent pouvoir se projeter au-delà de la prochaine crise.

Monsieur le ministre, dans un débat aussi polarisé, la confiance suppose que les agriculteurs – tous les agriculteurs – participent aux décisions prises et puissent anticiper leurs conséquences.

Pour les plans déjà engagés par filière, le Gouvernement précisera-t-il, avant la suspension des travaux parlementaires – qui interviendra rapidement – et en concertation avec les producteurs, les échéances de déploiement des alternatives et les soutiens sur lesquels les exploitants pourront compter pour les adopter ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, je vous remercie d'abord pour vos mots sur la polarisation du débat : celle-ci ne fait pas avancer les choses et vous avez raison de le souligner. La ministre de l'agriculture reviendra vers vous, car je peux difficilement vous répondre s'agissant de l'état d'avancement filière par filière.

En ce qui concerne le chlordécone, l'État a reconnu sa responsabilité grâce à la loi du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, d'initiative parlementaire. De fait, 62 millions d'euros ont été engagés depuis 2021, soit environ 30 millions d'euros supplémentaires par rapport à la période précédente, avec un travail très important qui a été mené pour réduire l'exposition des populations et apporter des aides, notamment aux agriculteurs et aux pêcheurs.

Ce travail doit se poursuivre. Nous devons continuer à donner de la visibilité à ces acteurs économiques et, évidemment, continuer à indemniser les victimes : c'est tout le sens de la poursuite de ce plan.

M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven. (Applaudissements sur les travées des groupes UCI et Les Républicains. – M. Frédéric Duché applaudit également.)

M. Yves Bleunven. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par rappeler une évidence que nous avons parfois tendance à oublier : le progrès scientifique et technique a été l'un des principaux moteurs de l'amélioration des conditions de vie au cours des deux derniers siècles.

L'espérance de vie a considérablement augmenté, l'extrême pauvreté a reculé à l'échelle mondiale et les progrès agricoles ont permis de nourrir une population toujours plus nombreuse. Ces avancées ne doivent évidemment pas tout aux pesticides ; elles doivent en revanche beaucoup à notre capacité collective à innover et à développer de nouvelles techniques de production.

L'agriculture en est une illustration particulièrement frappante : la mécanisation, la sélection variétale, l'amélioration des pratiques agronomiques et la protection des cultures ont permis d'augmenter les rendements et les récoltes, et par conséquent d'améliorer notre sécurité alimentaire. C'est pourquoi je refuse cette vision décroissante…

M. Daniel Salmon. C'est la décroissance de la pollution !

M. Yves Bleunven. … qui consiste à considérer que toute intervention humaine sur la nature serait nécessairement néfaste et que la réduction de nos capacités de production constituerait en elle-même un progrès.

M. Vincent Louault. Très bien !

M. Yves Bleunven. Il nous faut regarder les conséquences concrètes de nos choix. Réduire notre production agricole ne signifie pas réduire notre consommation : cela signifie bien souvent importer davantage, parfois depuis des pays qui n'ont pas les mêmes exigences sanitaires et environnementales que les nôtres.

Quels bénéfices pour la santé et pour l'environnement si nous nous contentons de déplacer notre production et ses impacts au-delà de nos frontières ? D'autant que, selon les analyses menées par l'UFC-Que Choisir, les fruits et légumes produits en France contiennent entre 25 % et 75 % de pesticides en moins que la production importée. (M. Vincent Louault acquiesce.)

J'en viens maintenant à la question sanitaire, qui est évidemment au cœur de ce débat. Sur un sujet aussi grave que le cancer, nous avons une responsabilité particulière : celle de fonder nos décisions sur les connaissances scientifiques, sans minimiser les risques avérés ni alimenter des inquiétudes disproportionnées.

La démarche scientifique repose sur le doute, la confrontation des résultats et leur réévaluation permanente. C'est précisément ce qui fait sa force. À l'inverse, le débat public tend parfois à transformer des hypothèses en certitudes et à présenter la simple détection d'une substance comme la preuve d'un risque sanitaire.

M. Daniel Salmon. Il y a des études !

M. Yves Bleunven. Trois distinctions me semblent fondamentales.

Tout d'abord, le danger n'est pas synonyme de risque : une substance peut présenter des propriétés dangereuses, mais le risque dépend notamment des conditions et du niveau d'exposition.

M. Vincent Louault. Eh oui !

M. Yves Bleunven. Ensuite, la présence d'une substance ne suffit pas à démontrer un risque sanitaire. Les progrès des techniques d'analyse permettent aujourd'hui de détecter des quantités infimes de molécules. Cette capacité de détection constitue une avancée scientifique, mais elle ne doit pas conduire à confondre systématiquement présence et toxicité.

Enfin, un seuil réglementaire n'est pas nécessairement un seuil de toxicité : les normes peuvent intégrer des marges de sécurité importantes et répondre à des objectifs de précaution. Leur dépassement appelle évidemment une réponse, mais ne signifie pas automatiquement qu'un danger immédiat pour la santé est établi.

Cela ne revient en aucun cas à nier les liens documentés entre certaines expositions professionnelles aux pesticides et le développement de plusieurs pathologies, notamment de certains cancers. Au contraire, ces connaissances doivent nous permettre de concentrer nos efforts sur les risques établis, de renforcer les protections des populations exposées et d'orienter efficacement la recherche.

Nous ne protégerons pas mieux nos concitoyens en entretenant la peur ; nous les protégerons en nous appuyant sur la science et sur des politiques de prévention adaptées.

Enfin, je souhaite souligner une contradiction qui me paraît fondamentale dans ce débat. Certains appellent à la disparition des pesticides, tout en s'étant opposés aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et en refusant désormais les nouvelles techniques génomiques (NTG).

M. Daniel Salmon. Les OGM requièrent davantage de pesticides !

M. Yves Bleunven. Pourtant, ces innovations pourraient précisément nous permettre de développer des variétés plus résistantes aux maladies et aux évolutions climatiques, mais surtout moins dépendantes des traitements phytopharmaceutiques. (M. Daniel Salmon le conteste.)

Comment prétendre réduire durablement notre dépendance aux pesticides si nous nous privons par principe des outils scientifiques susceptibles de nous y aider ?

Je ne prétends évidemment pas que toute innovation constitue nécessairement une bonne solution ; chacune doit faire l'objet d'une évaluation rigoureuse de ses bénéfices et de ses risques, mais nous ne pouvons pas exiger des agriculteurs qu'ils produisent autrement en leur refusant les moyens techniques de leur transition.

C'est d'ailleurs tout l'enjeu de la stratégie Écophyto, qui fixe un objectif de réduction de 50 % des produits phytopharmaceutiques à l'horizon 2030. Cet objectif suppose d'accompagner les agriculteurs, d'investir dans la recherche, de développer des solutions de substitution et de tenir compte des réalités agronomiques de chaque filière.

De fait, lorsque nous interdisons une substance sans alternative opérationnelle, nous plaçons les productions françaises dans des situations d'impasse technique. Or, lorsqu'elles disparaissent ou reculent, notre consommation ne disparaît pas pour autant : nous nous tournons alors vers des produits importés dont nous savons que les conditions de production sont différentes de celles que nous imposons à nos propres agriculteurs.

Je pose donc une question simple : est-il plus cohérent de produire en France dans un cadre sanitaire et environnemental exigeant, avec des pratiques contrôlées et progressivement améliorées, ou de renoncer à produire pour importer des denrées dont nous ne maîtrisons pas les conditions de production ?

La réduction des pesticides est un objectif légitime de santé publique et de protection de l'environnement, mais elle ne peut être pensée indépendamment de notre capacité à produire, à innover et à garantir notre souveraineté alimentaire. Pour parvenir à cet objectif, nous devons soutenir la recherche scientifique, mais aussi préserver la confiance de nos concitoyens dans les innovations qu'elle permet.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous soutenir cette recherche, notamment en faveur de la sélection génétique ? Jugez-vous nécessaire de mettre en place une véritable stratégie de lutte contre la désinformation scientifique ? (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains. – Mme Marie-Pierre Callet applaudit également. – M. Daniel Salmon s'exclame.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Vous avez raison, monsieur le sénateur Bleunven : les nouvelles techniques génomiques peuvent être l'un des leviers d'adaptation des pratiques agronomiques au dérèglement climatique, à côté de la diversification des cultures, de la lutte contre l'érosion et le ruissellement ou encore de la couverture végétale des sols.

Par ailleurs, il me semble que les autorités communautaires ont prévu de distinguer les nouvelles techniques génomiques de type 1, qui auraient pu être obtenues par voie naturelle – si j'ose dire –, et les nouvelles techniques de type 2, qui n'auraient pas pu l'être et qui supposent une étude préalable bien plus poussée quant à leur impact environnemental et sanitaire.

Je réponds donc par l'affirmative à votre question, à condition que la sélection génétique ne soit qu'un des leviers d'adaptation des pratiques agronomiques et que l'on respecte scrupuleusement cette distinction prévue par le droit communautaire, afin de s'assurer que l'impact environnemental et sanitaire soit le plus limité possible.

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Michaël Weber. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand le capitalisme dicte sa loi sur les enjeux de santé publique et sur la santé de notre environnement, nous nous rendons responsables de désastres à venir, des désastres sanitaires, socioéconomiques et écologiques dont nous savons combien ils sont meurtriers.

La " fabrique du cancer " est ainsi la monstrueuse œuvre, sur le long terme, de l'indécision et du manque de courage politique. En ignorant le principe de précaution, ce gouvernement se rend coupable d'exposer, en connaissance de cause, les populations, et en particulier les plus vulnérables, à des cancers, des malformations, des maladies chroniques ou neurodégénératives, ainsi qu'à des perturbations endocriniennes.

Ce sont aussi les générations futures que vous condamnez aux affres des pollutions diffuses, à l'omniprésence de molécules toxiques persistantes dans l'environnement, à l'angoisse de vivre dans un monde où tout ce que nous mangeons et buvons est potentiellement contaminé, alimentant ainsi l'anxiété de notre jeunesse. C'est un cocktail de substances chimiques qui s'accumulent silencieusement, avec notre accord tacite, dans les sols et dans l'eau ; c'est une bombe sanitaire que nous feignons d'ignorer.

J'en veux pour exemple le chlordécone, utilisé aux Antilles par dérogation jusqu'en 1993. L'État a cédé sous la pression des lobbies alors que la dangerosité de ce pesticide était depuis longtemps établie. Il reconnaît sa responsabilité aujourd'hui, trente-trois ans après le scandale sanitaire.

Autre exemple, celui du glyphosate : des centaines de milliers de victimes de cancer ont déposé plainte contre Monsanto, le propriétaire de l'herbicide Roundup. Parlons également de l'actuel paquet de simplification omnibus X, qui vise à supprimer purement et simplement tout principe de réévaluation de la dangerosité de certains pesticides. Est-ce bien l'intérêt général que nous défendons en votant de telles monstruosités ?

Revenons, pour finir, à l'acétamipride. Nous parlons ici d'une substance neurotoxique qu'on a retrouvée dans le cerveau d'enfants à la naissance ! D'une molécule qui traverse la barrière placentaire, alors qu'elle est fortement suspectée de perturber le développement du fœtus.

Je connais bien le sujet, puisque la note scientifique de l'Opecst portant sur l'impact environnemental et sanitaire de l'acétamipride, dont je suis le coauteur, n'a jamais été publiée sous la pression de certains parlementaires, à la veille – ce n'est pas un hasard – de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, lequel constitue un recul total pour la santé publique, comme cela a été documenté par les scientifiques. Et pour cause, car cette note est accablante pour ce néonicotinoïde !

Prenons collectivement conscience de notre responsabilité morale. N'oublions pas, comme l'écrit Hans Jonas, notre responsabilité par rapport à ce qui n'existe pas encore : la vie des générations futures. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur Weber, s'agissant tout d'abord du règlement omnibus X, il est faux de dire qu'il n'existe aucune clause de revoyure, puisque les autorisations peuvent être remises en question via une saisine de l'EFSA ou des États membres.

J'ajoute qu'il ne faut pas faire croire n'importe quoi aux Français : les autorisations illimitées concernent les substances actives à très faible risque. De plus, c'est notamment grâce à l'initiative de la France qu'il n'y a pas d'autorisation illimitée pour les autres substances et que les durées fixées vont de quinze ans à vingt-cinq ans…

Mme Mathilde Ollivier. Nous voilà rassurés !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Vous êtes tout à fait libre de critiquer l'action de la France : il s'agit malgré tout d'un progrès. En revanche, vous ne pouvez pas affirmer qu'aucune clause de revoyure n'est prévue, puisque c'est faux.

Plus largement, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement – ou l'État, d'une manière générale, puisque vous ne vous en prenez pas qu'à ce gouvernement – exposerait les populations à des cancers en connaissance de cause : on ne peut pas, monsieur le sénateur, tenir de tels propos devant la représentation nationale.

C'est totalement faux ! C'est faire peser un soupçon très grave sur l'action des pouvoirs publics, quels qu'ils soient, monsieur le sénateur, incluant des gouvernements que vous avez très certainement soutenus, d'ailleurs. J'estime que c'est très grave et qu'il faut, là encore, en revenir à la vérité.

En réalité, l'ensemble des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des précautions d'usage sont fondées sur des expertises scientifiques, dans un grand pays de science, et je récuse l'idée qu'il pourrait y avoir un lobby de puissances financières ou capitalistiques qui viendrait s'immiscer dans le débat public. (Marques d'ironie sur les travées du groupe GEST.)

Cela m'amène enfin à une question très importante qu'il faudra trancher à l'avenir : écologie et capitalisme sont-ils compatibles ? Vous allez certainement nous fournir, à gauche de l'hémicycle, une réponse. Pour ma part, j'estime que la réponse est positive ; si vous pensez que tel n'est pas le cas, il faudra en tirer toutes les conséquences.

M. Vincent Louault. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour la réplique.

M. Michaël Weber. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il ne faut pas faire croire n'importe quoi aux Français, qu'il ne faut pas leur faire croire que l'omnibus X aura des conséquences sur leur vie, qu'il ne faut pas leur faire croire que la loi d'urgence agricole deviendra un problème de santé publique à l'avenir.

Au contraire, lorsque des millions de Français se mobilisent pour signer une pétition, lorsque des scientifiques signent une tribune dans la presse pour alerter les pouvoirs publics sur l'utilisation, par exemple, de l'acétamipride et des néonicotinoïdes, excusez-moi, mais cela montre bien que nos concitoyens sont assez grands pour se faire une idée !

Il s'agit non pas de désinformation scientifique, mais d'éléments objectifs et de faits : la science s'observe, s'analyse et doit être prise en compte dans les décisions que nous avons à prendre. C'est cela que les Français expriment à travers leurs manifestations. (Applaudissements sur des travées du groupe GEST.)

Conclusion du débat

M. le président. En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d'abord à vous remercier de l'organisation de ce débat essentiel sur un enjeu majeur de santé publique.

Je rebondis sur ce que vous venez de dire, monsieur le sénateur Weber : la science, oui, trois fois oui. Il ne vous a pas échappé que le Gouvernement n'avait pas donné d'avis favorable sur les dérogations relatives à l'acétamipride et à la flupyradifurone dans cet hémicycle. J'ajoute que ce n'est pas mon groupe politique qui, il y a quelques mois encore, proposait un amendement pour confier à la science le soin d'autoriser ou de ne pas autoriser : il s'agissait d'un amendement du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Au terme de ce débat, je tiens à avoir une pensée pour les personnes malades et pour leurs familles et à rappeler que les agriculteurs et les travailleurs agricoles comptent parmi les populations les plus exposées. La prise en charge des victimes constitue une priorité, notamment via le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) pour les personnes atteintes de ces maladies.

Comment le Gouvernement entend-il continuer à agir pour réduire l'exposition de la population aux pesticides ?

Le premier axe vise à renforcer la surveillance et les contrôles, notamment pour l'alimentation, mais aussi dans le suivi de la qualité de l'eau et de l'air, en donnant toute sa place à la phytopharmacovigilance. J'ai évoqué, sur le plan communautaire, la possibilité de revoir les autorisations de mise sur le marché sur la base d'expertises scientifiques ; c'est aussi le cas au niveau national, évidemment, avec l'Anses.

Le deuxième axe est celui de la prévention. De ce point de vue, je regrette une fois encore que vous vous soyez opposés non seulement à la loi d'urgence agricole dans son ensemble, mais plus encore à la disposition qui permet de protéger les captages d'eau prioritaires : on ne peut pas dans le même temps demander davantage de mesures de prévention et refuser cette proposition de progrès en matière de santé environnementale, qui permettra de doubler le nombre de captages traités dans les prochains mois.

Outre la protection de la ressource en eau, nous poursuivrons les efforts engagés dans le cadre du plan chlordécone.

Enfin, le troisième axe consiste à accélérer la sortie des produits phytosanitaires les plus dangereux. Là encore, je tiens à le redire, nous devons pouvoir accompagner les agriculteurs dans la sortie de ces produits et développer la recherche autour des alternatives pour que celles-ci soient crédibles.

De ce point de vue, le Gouvernement n'a pas à rougir de son action : qu'il s'agisse du Praam, du Parsada, du réseau Dephy ou de l'encadrement de la formation dans les lycées agricoles, nous encourageons la conversion des pratiques. Une fois encore, il faut du temps et des investissements pour y parvenir. (M. Daniel Salmon ironise.)

Enfin, nous agissons évidemment au niveau européen pour maintenir les exigences sanitaires et environnementales et pour éviter toute concurrence déloyale pour nos agriculteurs. Une nouvelle fois, Annie Genevard a pris une mesure essentielle pour lutter contre l'importation de substances interdites dans l'Union européenne.

Je réaffirme également l'importance du décret pris en octobre par le Premier ministre s'agissant du cadmium, et que personne n'a salué sur ces bancs, alors qu'il va dans le sens des recommandations de l'Anses – peut-être est-ce la raison pour laquelle vous avez retiré de l'ordre du jour l'examen de votre proposition de loi…

J'évoquerai aussi les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, avec notamment la poursuite de la surveillance de l'ensemble des rejets – dans l'eau, l'air ou les boues –, qui demandera un travail extrêmement important aux services de l'État dans les prochains mois et qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie environnementale " Une seule santé " portée par le Président de la République.

Le climat se dérègle, effectivement. Vous avez d'ailleurs affirmé que le Gouvernement avait découvert ce dérèglement : j'y vois, là encore, des propos d'estrade qui ne sont pas à la hauteur des difficultés évoquées. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

Pardonnez-moi, mais qui a éteint le contentieux de " l'affaire du siècle ", qui concernait un gouvernement que vous souteniez précédemment ? Le Président de la République ! Il faut savoir remettre les choses à leur place.

Enfin, je profite de l'occasion pour vous annoncer que la ministre Monique Barbut présentera dans les prochaines semaines la nouvelle stratégie nationale en santé environnementale. (M. Vincent Louault applaudit.)

source https://www.senat.fr, le 4 novembre 2026