Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants :
- M. le contrôleur général des armées Samuel HEUZÉ est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées, à compter du 1er décembre 2026.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d'État, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau ;
- Mme Valérie DELNAUD, magistrate, est nommée directrice de l'École nationale de la magistrature.
Sur proposition de la ministre de la culture :
- M. Guillaume CERUTTI est nommé président de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.