Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Conseil des ministres du 10 novembre 2026. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants :

- M. Pierre COTTE est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant.

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- M. Pierre COPPEY est nommé contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

- Mme Marie GROSSET, maîtresse des requêtes, est nommée directrice des victimes et des usagers au sein du ministère de la justice.