Documents d'études

Documents d'études - Les institutions des États-Unis
Institutions de l'Etat

Les institutions des États-Unis

Les Pères fondateurs l’'avaient dit et écrit clairement : la priorité n’était pas de mettre en place un système efficace, mais d’empêcher la tyrannie. D’où les multiples mécanismes de séparation des pouvoirs, de contre-pouvoirs et de freins et contrepoids. Non seulement chaque pouvoir est puissant, y compris le Judiciaire, et autonome, mais il peut bloquer les deux autres. Dans ce partage, le Président américain doit convaincre le Congrès de voter le budget et les lois de son programme et c’est d’autant plus difficile durant...
Documents d'études 210 - Le contentieux administratif
Justice - Droits fondamentaux

Le contentieux administratif

La procédure
La juridiction administrative se réforme désormais de manière continue. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre « en temps » ses décisions d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité de l'État en cas de procédure excessivement longue. Mais elle doit en outre ne rien céder de la qualité de ses décisions. Dans les deux « Documents d'études » (n°s 2.9 et 2.10) le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie...
Le contentieux administratif - Documents d'études 209
Administration - Réforme de l'Etat

Le contentieux administratif - Volume 1

Le juge administratif et les recours
Placée au cœur de l'État de droit par son statut son indépendance et ses prérogatives la justice administrative reste fortement sollicitée. S'il lui appartient toujours de concilier les droits de l'État avec les droits privés elle doit le faire dans des conditions difficiles. Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes absorber les nouveaux contentieux nés des transformations d'un droit toujours plus prolixe et s'adapter à un droit communautaire que la construction européenne lui impose. Dans les deux Documents d'études...
Documents d'études 5.01 - La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Finances publiques

La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) qui a remplacé l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière et constitue la véritable charte des finances de l’Etat. Le sens et la portée de la plupart des dispositions de ce texte fondamental ne peuvent être compris qu’en référence avec les très nombreuses décisions du Conseil constitutionnel qui les éclairent. Depuis 1973 celui-ci a...
Documents d'études 3.12 - Droit international économique
Relations internationales

Droit international économique

Lesystème monétaire international public, l'investissement étranger - Volume 2
Le système monétaire international public Traits généraux Les statuts du FMI La gouvernance L’évolution des règles de change Les « facilités » Les ressources financières Les droits de tirage spéciaux (DTS) La surveillance L’assistance technique Le FMI face à la crise Le SMI : quel avenir ? L’investissement étranger L’encadrement juridique Le contentieux La garantie : l’AMGI