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LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Dernière modification : 04/06/2008
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2008 : Discussion générale, discussion des articles, art 1 à 8, art 10, art 12, art 14 à 17, art 20 à 23, titre VIII, art 26, art 28
- Compte rendu intégral de la séance unique du 9 avril 2008 : Article premier à 7, art 8 à 10, art 11 à 14, art 15 à 20, avant l'art 21, art 21 à 24, art 25 à 27, art 28 à 30
- Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2008 : Discussion générale, discussion des articles, art 4