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LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Dernière modification : 06/02/2008
Échéancier
| Articles | Base légale | Objet | Objectif initial de publication / Décrets publiés / Observations |
|---|---|---|---|
| Article 2 | Dialogue social et prévention des conflits dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Décret n° 2008-82 du 24/01/2008 |