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LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Dernière modification : 06/02/2008

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Article 6 Définition d'un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Décret n° 2008-357 du 16/04/2008
Article 8 Décret n° 2008-209 du 3/03/2008
Article 12 Publication du décret envisagée en 2012
Article 13 Décret n° 2007-150 du 5/02/2007
Article 13 Décret n° 2006-1606 du 14/12/2006
Article 18comité local d'information et de suivi Décret n° 2007-720 du 7/05/2007
Article 20 Décret n° 2007-243 du 23/02/2007
Article 21 Coefficient de la taxe "accompagnement" Décret n° 2007-721 du 7/05/2007
Article 21 Décret n° 2007-1870 du 26/12/2007
Article 21 Décret n° 2007-1870 du 26/12/2007
Article 22 Décret n° 2008-875 du 29/08/2008