LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Dernière modification : 12/02/2008

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Articles 3, 4 et 5Agence française de lutte contre le dopage Code du sport, art L 232-5 à L 232-8 et L 232-31 Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006
Articles 3, 4 et 5Prestation de serment des membres Code du sport, art L 232-5 à L 232-8 et L 232-31 Décret n° 2006-1769 du 23 décembre 2006
Article 6 Code du sport, art L 232-1 Décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006
Article 7Conditions de délivrances des autorisations d'usage thérapeutiques Code du sport, art L 232-2 Décret n° 2007-461 du 25 mars 2007
Articles 9, 10, 11 et 12Contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et l'assermentation des préleveurs Code du sport, art L 232-9 à L 232-18 Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007
Articles 15 à 19Procédures et sanctions disciplinaires Code du sport, art L 232-21 à L 232-24 et L 231-8 Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006
Article 23 Code du sport, art L 241-1 à L 241-9 Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006