LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

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PREMIÈRE PARTIE

Dispositions relatives à l'exercice 2004

Article 1 er

           Au titre de l'exercice 2004, sont approuvés :

           1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

En milliards d'euros