LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Dernière modification : 13/02/2008
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2004
- Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par le Sénat le 12 avril 2005
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 12 octobre 2006 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier de législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 26 novembre 2004 Discussion générale
- 2ème séance du 26 novembre 2004 Discussion générale (suite), article premier, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10 à 14, après l'art 14, art 15,
- 2ème séance du 30 novembre 2004 Explications de vote et vote sur l'ensemble
- Compte rendu intégral de la séance du 12 avril 2005 : art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10, art. additionnel après l'art. 2, art 3, art 4, art 5, art additionnel après l'art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art additionnel après l'art 9, art 10, art additionnel après l'art 10, art 13, art 14, art 14 bis (nouveau), intitulé de la proposition de loi, seconde délibération, explications de vote, vote sur l’ensemble.