LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Dernière modification : 21/02/2008

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Articles 2, 6, 8 et 9 Code de l'environnement, art L 212-1 Décret n°2005-475 du 16/05/2005
Articles 2, 3, 4 Code de l'environnement, art L 212-2 Décret n°2005-636 du 30/05/2005