LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Dernière modification : 30/01/2008

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Article 1er 1° Code du travail, art. L.322-4-6 Décret n° 2002-1163 du 13/09/2002
Article 1er 2° Code du travail, art. L.322-4-6-5 Décret n° 2002-1163 du 13/09/2002