Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

Dernière modification : 31/01/2008

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Articles 1 à 3 Code de l'environnement, art L 214-1 à L 214-8 Décret n° 2006-880
Articles 1 à 3 Code de l'environnement, art L 211-2, L 211-3 et L 214-1 à L 214-9 Décret n° 2006-881
Article 6 Code de l'environnement, art L 216-14 Publication du décret envisagée au 2ème semestre 2006