Ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne
Dernière modification : 14/11/2004
Échéancier
| Articles | Base légale | Objet | Objectif initial de publication / Décrets publiés / Observations |
|---|---|---|---|
| Certification des aérodromes | Publication du décret envisagée au 2ème semestre 2006 | ||
| Sûreté du transport aérien | Publication du décret envisagée au 2ème semestre 2006 |