LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

Dernière modification : 07/07/2008

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Article 1 Code des ports maritimes, Article L101-4 Définition des conditions de délimitation à terre et en mer des circonscriptions des grands ports maritimes Décret n° 2008-1032 du 9/10/2008
Article 1 Code des ports maritimes, Article L101-6 Conditions de substitution d'un grand port maritime à l'État Décret n° 2008-1032 du 9/10/2008
Article 1 Code des ports maritimes, Article L102-3 Opérations dont la conclusion est soumise à l'autorisation préalable du conseil de surveillance Décret n° 2008-1032 du 9/10/2008
Article 1 Code des ports maritimes, Article L102-4 Détermination du nombre de membres du directoire pour chaque grand port maritime Décret n° 2008-1031 du 9/10/2008
Article 1 Code des ports maritimes, Article L102-4 Durée du mandat des membres du directoire Décret n° 2008-1031 du 9/10/2008
Article 1 Code des ports maritimes, Article L102-6 Composition, modalités de désignation des membres et règles de fonctionnement du conseil de développement Décret n° 2008-1032 du 9/10/2008
Article 1 Code des ports maritimes, Article L102-7 Décret n° 2009-556 du 19/05/2009
Article 1 Code des ports maritimes, Article L103-1 Contenu et modalités d’élaboration et de révision du projet stratégique de chaque grand port maritime Décret n° 2008-1032 du 9/10/2008
Article 1 Code des ports maritimes, Article L106-3 Conditions d'application du titre préliminaire"organisation portuaire et grands ports maritimes" Décret n° 2008-1032 du 9/10/2008
Article 9, III Composition et modalités de fonctionnement de la commission veillant au bon déroulement et à la transparence de la procédure de vente des outillages et de cession des droits réels qui leur sont attachés Décret n° 2008-1032 du 9/10/2008
Article 11 Caractère obligatoire des dispositions de l'accord-cadre précisant les modalités selon lesquelles les contrats de travail des salariés des ports autonomes se poursuivent avec les entreprises de manutention Décret n° 2008-1240 du 28/11/2008
Article 16 Composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaire Décret n° 2009-68 du 19/01/2009