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LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Dernière modification : 07/07/2009
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2007 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2. Vote sur l'ensemble.
- Compte-rendu intégral de la séance unique du 18 juin 2009 : Question préalable, discussion générale, discussion des articles, art 1er, art 2. Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2009 : discussion générale, discussion des articles : art 1er (non modifié). Vote sur l'ensemble.