Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (caduque)
Dernière modification : 09/08/2022
Processus législatif
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Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2009 : discussion générale, discussion des articles, art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, vote sur l'ensemble.