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LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

Dernière modification : 26/01/2010

LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Compte-rendu intégral de la séance du 16 novembre 2009 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel, art premier, art 2, chapitre II Compétences du président du conseil territorial et du conseil exécutif, art 3, art 5, art 6, vote sur l'ensemble.

1ère séance du 21 décembre 2009 : Article 1er, art 2, avant l’art 3, art 3, art 5, art 5 bis. Explications de vote, vote sur l'ensemble.