LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Dernière modification : 29/09/2010
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 septembre 2010
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement (en application de l'art 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier légistatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 16 juin 2010 : discussion générale.
- 2ème séance du 16 juin 2010 : motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale.
- 1ère séance du 23 juin 2010 : discussion des articles, art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5.
- 2ème séance du 29 juin 2010 : explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2010 : discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion des articles, art additionnel, art 1er, art additionnel, art 2, art additionnel, art 3, art 4, art additionnel, vote sur l'ensemble.