Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Dernière modification : 28/03/2013
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier légistatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 23 juin 2010 : Discussion générale, discussion des articles, art 1er, art 2, art 3, adoption de la proposition de loi
- 1ère séance du 28 mars 2013 : présentation, discussion générale, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion des articles : avant l’art 1er.
- 2e séance du 28 mars 2013 : discussion des articles (suite) : art 1er, art 2, art 3, après l’art 3, seconde délibération.