LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Dernière modification : 30/05/2011
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2010
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2011
- Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 mars 2011
- Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011
- Texte adopté en CMP par le Sénat le 5 mai 2011
- Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 juin 2012 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée Nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 50 de Mme Colette Mélot
- Texte de la commission déposé le 20 octobre 2010
- Rapport n° 3140 de M. Hervé Gaymard
- Texte de la commission déposé le 2 février 2011
- Rapport n° 339 de Mme Colette Mélot
- Texte de la commission déposé le 9 mars 2011
- Rapport n° 3318 de M Hervé Gaymard
- Texte de la commission déposé le 6 avril 2011
- Rapport de Mme Colette Mélot (n° 484 au Sénat) et M. Hervé Gaymard (n° 3380 à l'Assemblée nationale)
- Texte élaboré par la Commission mixte paritaire le 3 mai 2011 : annexe au rapport de la CMP.
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral du 26 octobre 2010 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art additionnels après l'art 5, art 6, art 7, art additionnel après l'art 7, art 8, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 15 février 2011 : ouverture de la discussion, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5.
- 2ème séance du 15 février 2011 : art 5 bis, après l'art 5 bis, art 6, art 7, art 8 , après l'art 8, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 29 mars 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 2, art 5 bis, art 9, intervention sur l'ensemble.
- 2ème séance du 7 avril 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 2, art 3, art 5 bis, art 7, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2011 : discussion générale, vote sur l'ensemble.
- 3ème séance du 17 mai 2011 : discussion générale, vote sur l’ensemble.