LOI n°2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

Dernière modification : 14/12/2010

LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2010 : discussion générale, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art 2, art additionnel après l'art 2, art 2 bis, art 3, art additionnel, intitulé de la proposition de loi.

Séance unique du 1er décembre 2010 : discussion générale, discussion des articles, : art 1er A, art 1er, art 2, art 2 bis A et 2 bis, art 3, art 4, après l'art 4, explications de vote.