LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Dernière modification : 16/06/2011

LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Processus législatif

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2011 discussion générale, discussion des articles : art 1er, vote sur l'ensemble.

Compte rendu intégral de la 1ère séance du 7 avril 2011 : discussion des articles : art 1, art 2, vote sur l'ensemble.

Compte-rendu intégral de la séance du 31 mai 2011 : discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.