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LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Dernière modification : 16/06/2011

LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2011 discussion générale, discussion des articles : art 1er, vote sur l'ensemble.

Compte rendu intégral de la 1ère séance du 7 avril 2011 : discussion des articles : art 1, art 2, vote sur l'ensemble.

Compte-rendu intégral de la séance du 31 mai 2011 : discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.