LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Dernière modification : 25/07/2011

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Article 1er, I, 2° Article L4622-10, code du travail Services de santé au travail - Durée, conditions de mise en œuvre et modalités de révision des contrats d'objectifs et de moyens Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
Article 1er, I, 2° Article L4622-10, code du travail Services de santé au travail - Durée, conditions de mise en œuvre et modalités de révision des contrats d'objectifs et de moyens Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
Article 1er, I, 5°, b Article L4624-4, code du travail Modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail. Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
Article 1er, I, 5°, b Article L4624-4, code du travail Modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail. Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
Article 1er, I, 6°, b Article L4644-1, code du travail, I. Protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise - Conditions dans lesquelles l’employeur peut faire appel aux compétences en matière de santé au travail Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
Article 1er, I, 6°, b Article L4644-1, code du travail, I. Protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise - Conditions dans lesquelles l’employeur peut faire appel aux compétences en matière de santé au travail Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
Article 1er, I, 6°, b Article L4644-1, code du travail, II Modalités relatives à l’aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
Article 1er, I, 6°, b Article L4644-1, code du travail, II Modalités relatives à l’aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
Article 3 Article L4622-11, code du travail Administration du service de santé au travail Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
Article 3 Article L4622-11, code du travail Administration du service de santé au travail Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
Article 10, II Règles applicables aux artistes et techniciens intermittents du spectacle ; mannequins ; salariés du particulier employeur ; voyageurs, représentants et placiers Publication éventuelle.
Article 12 Article L4623-1, code du travail Conditions de recrutement d’un interne de la spécialité qui exerce sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail expérimenté Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
Article 12 Article L4623-1, code du travail Conditions de recrutement d’un interne de la spécialité qui exerce sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail expérimenté Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
Article 14, 2° Article L4625-1, code du travail Règles relatives à l'organisation, au choix et au financement du service de santé au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé de diverses catégories de travailleurs Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
Article 14, 2° Article L4625-1, code du travail Règles relatives à l'organisation, au choix et au financement du service de santé au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé de diverses catégories de travailleurs Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
Article 14, 2° Article L4625-1, code du travail Recours à des travailleurs saisonniers : adaptations pour tenir compte de spécificités locales Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
Article 14, 2° Article L4625-1, code du travail Recours à des travailleurs saisonniers : adaptations pour tenir compte de spécificités locales Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
Article 15, II, 2° Article L717-7, code rural et de la pêche maritime Modalités de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture Décret n° 2012-706 du 7/05/2012
Article 15, II, 2° Article L717-7, code rural et de la pêche maritime Modalités de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. Décret n° 2012-837 du 29/06/2012
Article 15, II, 4° Article L717-7, code rural et de la pêche maritime Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. Décret n° 2012-707 du 7/05/2012
Article 15, II, 4° Article L717-7, code rural et de la pêche maritime Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. Décret n° 2012-837 du 29/06/2012.
Article 17, 2°, a Article L717-2 code rural et de la pêche maritime Règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et conditions d'application des articles L. 4622-10, L. 4622-14, L. 4625-1 et L. 4644-1 du code du travail Décret n° 2012-706 du 7/05/2012
Article 17, 2°, a Article L717-2 code rural et de la pêche maritime Règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et conditions d'application des articles L. 4622-10, L. 4622-14, L. 4625-1 et L. 4644-1 du code du travail. Décret n° 2012-837 du 29/06/2012
Article 17, 2°, b Article L717-2 code rural et de la pêche maritime Modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail en agriculture et conditions d'application des articles L. 4624-1 et L. 4622-16 du code du travail Décret n° 2012-706 du 7/05/2012
Article 17, 2°, b Article L717-2 code rural et de la pêche maritime Modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail en agriculture et conditions d'application des articles L. 4624-1 et L. 4622-16 du code du travail. Décret n° 2012-707 du 7/05/2012