Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil superieur des Francais de l'étranger (caduque)

Processus législatif

• Proposition de loi déposée au Sénat le 12 février 1992
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 1992

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la IXe législature

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIe législature

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

  

Documents préparatoires