Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
Dernière modification : 20/09/2017
Processus législatif
- Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 janvier 1998 : changement de titre : "Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée".
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 1998 : adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. Discussion générale, clôture de la discussion générale, discussion des articles 1er, art 2, art 3, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble. Adoption de la proposition de loi.