Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !
Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision (caduque)
Dernière modification : 09/08/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIe législature
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIe législature
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 1998 : adoption des conclusions du rapport d'une commission. Discussion générale, clôture de la discussion générale, discussion de l'article unique, adoption de l'article unique de la proposition de loi.