Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (SPOV1232221L)
Dernière modification : 12/09/2012
Projet de loi
NOR : SPOV1232221L
------
Article unique
L'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie est ratifiée.