Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dernière modification : 09/08/2022
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 18 juin 2013 : retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi.
- Compte rendu analytique de la séance du 2 juillet 2013 : discussion générale, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art additionnel, art 2, art additionnels, art 3 A, article additionnel, article 3 B, article additionnel, article 3, article 5, articles additionnels après l'art 6, art 6, intitulé de la proposition de loi.